Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions








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Statuts du club de glace de font-romeu

Titre I – Objet – Dénomination – Siège – Durée – But – Moyens d’actions



Article 1 – Objet

L’association dite« Club de Glace Font-Romeu » « CGFR », fondée le 15 novembre 1976, a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports qui se pratiquent sur la glace.
Article 2 – Siège

Elle a son siège à l’adresse suivante : OMS , 18 rue de la République, 66120 Font-Romeu Odeillo Via.
Article 3 – Durée et déclaration

Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Sous Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 4 – But

Elle a pour but la pratique de l’éducation physique et des sports qui se pratiquent sur la glace.
Article 5 – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de ses activités, conformément aux directives des Fédérations Françaises concernées, et de leurs organes déconcentrés.

L’Association s’interdit toute discrimination en son sein et toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Titre II – Composition de l’association



Article 7 – Les membres

L’association se compose de membres actifs (ou adhérents), de membres de droit et de membres honoraires. Pour être membre de l’Association, il faut avoir payé son adhésion annuelle à l’association.

L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur.

Le taux d’adhésion est fixé par le Comité Directeur.
Article 8 – Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté l’adhésion annuelle.

La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Article 9 – Les membres de droit

Sont membres de droit les salariés de l’association. Les membres de droit sont dispensés de l’adhésion annuelle.
Article 10 – Les membres honoraires

Le titre de Président, vice-président ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles.

Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une adhésion ou d’une cotisation.
Article11 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1- par la démission, (par lettre adressée au Président de l’association);

2- par la radiation, prononcée par le Comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications,

3- par la radiation prononcée selon les règlements des Fédérations Françaises agrées par le MJSVA auxquelles l’association est affiliée au travers de ses sections.

4- par le décès.

(Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).
Article 12 – Rétribution des membres

Les membres du Comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 13 – Les devoirs de l’Association

L’association s’engage :

1- à se conformer aux règlements établis par les Fédérations Françaises agrées par le MJSVA auxquelles elle est affiliée au travers de ses sections et de leurs organes déconcentrés,

2- à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,

3- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,

4-à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense,

5- à s’interdire toute discrimination illégale,

6- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National

Olympique et Sportif Français (CNOSF),

7- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Titre III – Ressources de l’association



Article 14

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

1- les cotisations et adhésions versés par ses membres,

2- le produit des manifestations,

3- les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,

4- les ressources créées à titre exceptionnel,

5- le produit des rétributions perçues pour services rendus,

6- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

7- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 15 – Comptabilité

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Titre IV – Administration



Article 16 – Election du Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 12 membres, élus au scrutin secret pour une durée de 4 années consécutives par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs âgés de seize (16) ans au moins, à jour de leurs cotisations, membre depuis plus de 6 mois.

Est éligible au Comité Directeur, tout électeur âgé de seize (16) ans, membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de Président, Secrétaire et de Trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

Afin de garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, l’association veille à ce que la composition du comité directeur reflète la composition de l’assemblée générale.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 17 – Les réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins trois (3) fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres représentés.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Le Comité Directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

Les délibérations du Comité Directeur sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le Président et par le Secrétaire de séance.

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les cadres techniques peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.
Article 18 – Le bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Article 19 – Rôle des membres du bureau

- Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse. Il préside les réunions du comité directeur, du bureau et les assemblées générales.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son Président ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

- Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’Association et conserve les archives.

- Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée, etc…, rédige les bilans et compte-rendus financiers.

Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord du Président.
Article 20 – Rôle des autres membres

Les attributions des autres membres du Comité sont définies par le règlement intérieur, arrêté par le Comité Directeur et approuvé par l’assemblée générale.

Titre V – Les Assemblées Générales



Article 21

Les Assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Comité Directeur.

Article 22


Les convocations doivent parvenir au moins quinze (15) jours à l’avance, par lettre adressée aux membres.

La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur.
Article 23

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par celui-ci.

Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.
Article 24

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut être porteur de deux (2) voix supplémentaires (2 procurations).

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent se faire représenter par leur tuteur légal pour l’élection des membres du Comité Directeur et du Président.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Article 25 – L’Assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.

Elle procède à l’élection des membres du Comité.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart (1/4) au moins de ses membres; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres ou représentés.
Article 26 – L’Assemblée générale extraordinaire (modification des statuts – Dissolution)

Cette assemblée générale se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du dixième (1/10 ème ) des membres dont se compose l’assemblée générale.

Ces modifications doivent être soumises aux membres (ou au Comité Directeur) un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.

Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.

Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux 2/3 des voix des membres présents.
Article 27

Les délibérations de l’Assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signées par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.

Titre VI – Dissolution



Article 28

En cas de dissolution pour quel que motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité Directeur.
Article 29

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant à ces associations.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 30 – Le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 31

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, ainsi qu’auprès des Fédération Françaises concernées dans un délai de trois (3) mois, les déclarations concernant :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l’association,

- le transfert du siège social,

- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
Article 32

Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption

par l’assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue
Le 3 SEPTEMBRE 2006, à. FONT-ROMEU.....................................................

Sous la présidence de Mme TANYERES Stéphanie.
Pour le Comité Directeur de l’association :

Nom : ......... TANYERES............................. Nom : OHEIX..........................................................

Prénom :..................... Stéphanie................... Prénom :..........Corinne...............................................

Profession : .......Coiffeuse............................. Profession : ......Commerçante....................................

Adresse : 66 760 BOURG-MADAME ……Adresse ......66 760 SAILLAGOUSE........................

Fonction : .Présidente..................................... Fonction :.......Secrétaire…….....................................

Signature : ..................................................... Signature :...................................................................


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