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Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle ainsi que ceux résultant de la mouille et du coulage. Les dommages se produisant à l'occasion d'un déménagement. L'oubli, l'échange ou la perte sauf si elle est le fait d'une compagnie de transport. Les instruments de musique, les objets d'art et les antiquités. Les matériels de sport de toute nature autres que ceux définis au chapitre Objets de valeur, sauf lorsqu'ils sont confiés à une compagnie régulière de transport ou lors des transferts collectifs. Les dommages dus à l'influence de la température ou de la lumière, à la combustion spontanée, au coulage de tous liquides ou produits faisant partie des bagages assurés. Les dommages causés par les rongeurs, les insectes et la vermine, les accidents de fumeurs. Les dommages résultants de confiscation, saisie ou destruction par ordre d’une autorité administrative. Modalités en cas de sinistre Perte, vol ou détérioration de bagages : Outre les règles prévues au Chapitre « Modalités communes en cas de sinistre » l’Assuré doit :
Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d'appliquer la déchéance de garantie.
Dans tous les cas : - Les factures originales d’achat des biens faisant l’objet de la déclaration de sinistre, les factures de réparation ou de remise en état. -Tout autre renseignement et document original réclamé et prouver ainsi à l'Assureur, le bien-fondé et le montant de la réclamation. En cas de vol ou de destruction totale ou partielle : - L'original du dépôt de plainte émanant d'une autorité compétente (police, gendarmerie...) du pays dans lequel le sinistre s'est produit. - Le justificatif de l’effraction du véhicule. En cas de bagages égarés ou perdus par la compagnie de transport (maritime, aérienne, ferroviaire ou car) : - Le constat original d'avarie ou de perte. - Le titre de transport original. - Le ticket d'enregistrement original des bagages. Le défaut de présentation de l’un des documents entraînera automatiquement une réduction sur le montant estimé du sinistre correspondant à la somme devant revenir à l’Assureur en cas de recours.
Si les objets volés ou perdus sont retrouvés et sont restitués à l’Assuré, celui-ci s'engage à en aviser CONTACT ASSISTANCE et à restituer à ce dernier, les indemnités déjà versées au titre du présent contrat. ASSISTANCE, RAPATRIEMENT, FRAIS MEDICAUX A L’ETRANGER ________________________________________________________________ Effet et durée de la garantie : La présente garantie est acquise à l’Assuré en cas de décès, d’accident ou de maladie dont il serait victime, 24 heures sur 24 pendant toute la durée de son voyage conformément aux dates indiquées aux « Conditions Particulières ». Elle prend effet au plus tôt dès l’enregistrement de l’Assuré auprès du transporteur ou, en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel, dès son départ (dont 48 heures consécutives maximum lors du trajet) vers le lieu de séjour. Elle cesse dès le retour à son domicile ou au plus tard le lendemain zéro heure de la date de son retour indiquée aux « Conditions Particulières » / facture d’inscription au voyage. Conditions d’intervention : Dans tous les cas, seules les autorités médicales de l’Assisteur sont habilitées à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation et se mettent, si nécessaire, en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille. Les réservations sont faites par l’Assisteur qui est en droit de demander à l’Assuré les titres de transport non utilisés. Aucun rapatriement ou retour anticipé n'est pris en charge s'il n'a pas fait l'objet d'un appel préalable auprès de l'Assisteur et d'un accord de la Centrale d’Assistance. Nature des prestations et garanties : Rapatriement de l’Assuré à son domicile L’Assisteur rapatrie l’Assuré à son domicile lorsqu’il est en état de quitter le centre médical. Le rapatriement ainsi que les moyens les mieux adaptés sont décidés et choisis par l’Assisteur dans les mêmes conditions que ci-dessous. Envoi d’un médecin sur place à l’étranger Dans le cas où cela serait jugé nécessaire tant du fait de l’état de santé de l’Assuré que du fait des circonstances, l’Assisteur lui envoie un médecin ou une équipe médicale afin de mieux juger des mesures à prendre et de les organiser. Transport de l’Assuré au centre médical L’Assisteur organise et prend en charge le transport de l’Assuré vers un établissement hospitalier mieux approprié ou mieux équipé. Selon la gravité et les circonstances, il est transporté par chemin de fer 1ère classe, en place assise, couchette ou wagon-lit, ambulance ou véhicule sanitaire léger, avion de ligne régulière en place assise ou en civière. Rapatriement du corps en cas de décès de l’Assuré En cas de décès de l’ Assuré survenant au cours du voyage, l’Assisteur prend en charge et organise le transport du corps de l’Assuré jusqu'à son domicile. Frais funéraires L’Assisteur prend en charge les frais de première conservation, d’administration et du premier cercueil nécessaire au transport organisé par ses services à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales », sans pouvoir excéder le montant des frais réels. LES FRAIS D’OBSEQUES, D’INHUMATION ET DE CEREMONIE RESTENT A LA CHARGE DE LA FAMILLE. Prise en charge d'un titre de transport et des frais de séjour pour un membre de la famille de l’Assuré Si, ni le conjoint de l’Assuré, ni aucun membre majeur de la famille de l’Assuré, ne l’accompagnent, que son état de santé ne permette pas son rapatriement et que son hospitalisation sur place est supérieure à 07 jours consécutifs (ou 48 heures si l’Assuré est mineur ou handicapé), l’Assisteur met gratuitement à la disposition du conjoint de l’Assuré ou d'un membre de sa famille ou d’une personne désignée, résidant en France ou dans un pays limitrophe, un billet aller et retour en avion classe économique ou par chemin de fer 1ère classe pour lui permettre de se rendre à son chevet. Par ailleurs, l’Assisteur organise et prend en charge les frais de séjour de cette personne à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales ». La garantie est également acquise en cas de décès de l’Assuré à l’étranger si la présence du conjoint de l’Assuré ou d’un membre de la famille de l’Assuré s’avère indispensable pour effectuer les formalités de rapatriement du corps. Prise en charge des frais de prolongation de séjour de l’Assuré et des accompagnants Si l’état de santé de l’Assuré ne nécessite pas son hospitalisation, que l’Assisteur ne peut effectuer son rapatriement et que la durée prévue de son voyage est terminée, l’Assisteur prend en charge, à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales », les frais de prolongation de séjour de l’Assuré et des membres de sa famille ou d’une personne sans lien de parenté, figurant aux « Conditions Particulières » du présent contrat et voyageant avec lui. Retour des accompagnants Si l’Assuré est hospitalisé ou rapatrié par l’Assisteur au cours de son voyage, l’Assisteur organise et prend en charge pour les membres de la famille de l’Assuré ou pour une personne désignée, figurant aux « Conditions Particulières » du présent contrat et voyageant avec lui :
Retour anticipé de l’Assuré L’Assisteur met à la disposition de l’Assuré et prend en charge, un titre de transport, pour lui et si nécessaire, pour les membres de la famille de l’Assuré ou pour une personne désignée, figurant aux « Conditions Particulières » du présent contrat et voyageant avec lui, dans la limite d’un billet d’avion classe économique ou billet de train 1ère classe, pour leur permettre de regagner leur domicile sous réserve qu’ils ne puissent pas utiliser le titre de transport initialement prévu dans le cadre de leur voyage, en cas de :
Frais médicaux à l’étranger La garantie prévoit le remboursement des frais médicaux (soins, frais d’hospitalisation, frais pharmaceutiques, honoraires, frais d’ambulance) que l’Assuré a engagés à l'étranger, dans la limite définie aux « Conditions Spéciales ». Par ailleurs, la garantie prévoit le remboursement des soins dentaires d’urgence dans la limite des montants et sous déduction de la franchise définis aux « Conditions Spéciales », c’est-à-dire des frais occasionnés par une prestation dentaire à caractère d’urgence (ne pouvant être différée dans le temps, des suites de l’état pathologique de l’Assuré), et pratiquée pour les soins suivants : pansement, obturation, dévitalisation ou extraction. Ces débours doivent être exclusivement prescrits par une autorité médicale titulaire des diplômes ou autorisations requis dans le pays où elle exerce et légalement habilitée à la pratique de son art. Cette garantie est limitée au remboursement des frais réels engagés par l’Assuré. S’il bénéficie d’un ou plusieurs organismes de remboursement ou de prise en charge, l’Assureur n’est tenu qu’au remboursement de la différence entre les frais réels engagés et les frais garantis restant après remboursement à la charge de l’Assuré. Si nécessaire et sur demande expresse de l’Assuré, l’Assisteur peut régler directement en monnaie locale, les frais d’hospitalisation dans les limites définies aux « Conditions Spéciales », sous réserve que le centre médical concerné accepte ce moyen de règlement. Ce service est soumis aux possibilités offertes par les législations françaises et locales sur le contrôle des changes. Assistance juridique à l’étranger Si l’Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation locale, l’Assisteur prend à sa charge les frais d'un homme de loi à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales » . Avance de caution pénale à l’étranger Si l’Assuré est incarcéré ou menacé de l'être, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation locale, l’Assisteur fait l’avance de la caution pénale réclamée à l’Assuré, à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales ». Pour le remboursement de cette somme, l’Assisteur accorde à l’Assuré, un délai de trois mois à compter du jour de l'avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit être aussitôt restituée à l’Assisteur. Si l’Assuré est cité devant un tribunal et ne s’y présente pas, l’Assisteur exige immédiatement le remboursement de la caution qu'elle ne peut récupérer du fait de sa non-présentation. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées si le remboursement de la caution n'est pas effectué dans le délai prévu. Frais de recherche, de secours et de sauvetage L’Assisteur prend en charge ou rembourse à concurrence du montant indiqué aux « Conditions Spéciales », les frais de recherche, de secours (y compris traîneau) et de sauvetage (y compris hélicoptère) correspondant aux opérations organisées par les sauveteurs civils ou militaires ou les organismes spécialisés dans l'obligation d'intervenir à la suite de la disparition ou d'accident corporel de l’Assuré. Seuls les frais engagés par des organismes habilités pour venir au secours de l’Assuré et qui sont facturés, peuvent faire l'objet d’une prise en charge ou d'un remboursement. Exclusions à la garantie Assistance, Rapatriement, Frais médicaux à l'étranger Outre les exclusions prévues aux « Dispositions communes à toutes les garanties », ne sont pas garantis, les sinistres consécutifs à l’un des événements ou circonstances suivants :
Ne donnent pas lieu à rapatriement :
Ne donnent pas lieu à remboursement ou à prise en charge au titre des prestations d'Assistance :
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