Effet et expiration de la garantie :
La présente garantie prend effet dès la souscription par l’Assuré du présent contrat conformément aux informations indiquées aux « Conditions Particulières ».
Elle doit être souscrite à l’inscription au voyage, ou au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème de l’organisateur.
Elle expire au moment du départ, c’est à dire dès l’arrivée de l’Assuré au point de rendez-vous fixé par l’organisateur ou, en cas d’utilisation d’un moyen de transport individuel, dès son arrivée sur
En aucun cas, la présente garantie « Annulation ou modification » de voyage ne peut se cumuler avec l’une des autres garanties ou prestations prévues au présent contrat.
Nature de la garantie :
La garantie prévoit le remboursement des frais d’Annulation ou de Modification de voyage, dans la limite des montants et sous déduction de la franchise prévus aux « Conditions Spéciales », restés à la charge de l’Assuré et facturés par l’organisateur du voyage ou l’organisme de location (dès lors que celle-ci est totalement annulée) en application des « Conditions Particulières » de vente, déduction des taxes aériennes, des primes d’assurance et des frais de dossier qui ne sont jamais remboursés pour un des événements garantis.
Limitation de la garantie :
L’indemnité à la charge de l’Assureur, est limitée aux seuls frais d’annulation dus à la date de survenance de l’événement entraînant l’application de la garantie, avec pour maximum le montant prévu aux « Conditions Spéciales » .
Conditions de garanties :
L’Assuré est garanti en cas de :
Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation :
De lui-même, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles ou du tuteur légal de l’Assuré et/ou de son conjoint, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui.
De la personne qui l’accompagne au cours de son voyage, sous réserve que son nom et prénom aient été indiqués sur le bulletin d’inscription au voyage.
Si l’Assuré souhaite partir seul, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui lui auraient été versées en cas d’annulation.
Accident ou maladie antérieurs de lui-même et de son conjoint (étant entendu que sera prise en compte pour le calcul du remboursement, la date de la 1ère constatation médicale de l’aggravation, de l’évolution ou de la rechute).
Dommages matériels importants, survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.
Licenciement économique à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du voyage.
Etat de grossesse non connu au moment de l’inscription au voyage et contre-indiquant le voyage par la nature même de celui-ci.
Complications médicales dues à un état de grossesse, fausse couche, accouchement, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites avant le 8ème mois.
Etat dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale entraînant une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs.
Décès ou hospitalisation de plus de 48 heures consécutives des oncles, tantes, neveux ou nièces de l’Assuré et/ou de son conjoint.
Contre-indication et suite de vaccination.
Obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré devant débuter avant la date de retour du voyage indiqué aux « Conditions Particulières », alors que l’Assuré était inscrit à l’ANPE A L'EXCLUSION DE PROLONGATION OU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL OU DE STAGE.
Mutation professionnelle obligeant l’Assuré à déménager à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du voyage.
Modification ou suppression du fait de l’employeur de la période de congés payés précédemment accordée à l’Assuré pour effectuer le voyage, SOUS RESERVE DE L’APPLICATION D’UNE FRANCHISE DE 20 % DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE L’ASSUREUR AVEC UN MINIMUM DE 15 € PAR PERSONNE. La garantie est accordée aux collaborateurs salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise A L’EXCLUSION DES MEMBRES D’UNE PROFESSION LIBERALE, DES RESPONSABLES ET DES REPRESENTANTS LEGAUX D’ENTREPRISE, AINSI QUE TOUS LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE.
Convocation à un examen de rattrapage universitaire à une date se situant pendant le voyage prévu aux « Conditions Particulières » sous réserve que l’échec à l’examen ne soit pas connu au moment de l’achat du voyage.
Convocation à une date se situant pendant le voyage prévu aux « Conditions Particulières » et non connue au moment de l’achat du voyage, ne pouvant être différée et nécessitant sa présence pour un motif administratif ci-dessous :
- Convocation en vue de l’adoption d’un enfant,
- Convocation en tant que témoin ou juré d’Assises,
- Convocation pour une greffe d’organe,
- Convocation en vue de l’obtention d’un titre de séjour.
Refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour le voyage, sous réserve qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et déjà refusée par ces autorités pour un précédent voyage.
Vol survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole, dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 48 heures précédant le départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.
Dommages graves causés à son véhicule, 48h avant son départ et dans la mesure où l’Assuré ne peut plus l’utiliser pour se rendre sur le lieu du séjour.
Perte ou vol de papiers d’identité ou billets de transport, impérativement nécessaires au voyage et survenant 48 heures avant la date prévue de son départ, SOUS RESERVE DE L’APPLICATION D’UNE FRANCHISE DE 20 % DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE L’ASSUREUR avec un minimum de 15 € par personne.
Accident ou incident de transport public de voyageurs, A L’EXCLUSION DE LA GREVE, utilisé pour son pré-acheminement, entraînant un retard supérieur à 2 heures et qu’ainsi, il manque son départ, SOUS RESERVE QUE L’ASSURE AIT PRIS SES DISPOSITIONS POUR ARRIVER A L’AEROPORT AU MOINS 2 HEURES AVANT L’HEURE LIMITE D’EMBARQUEMENT.
Annulation du voyage par l’Assuré, conjoint, ascendants ou descendants d’un marin, en cas de suppression ou de modification d’une escale prévue par la Marine Nationale.
Exclusions à la garantie Annulation ou modification de voyage
Outre les exclusions prévues aux « Dispositions communes à toutes les garanties », ne sont pas garantis, les sinistres consécutifs à l’un des événements ou circonstances suivants :
Lorsque l’Assuré pratique un sport à titre professionnel, prend part à une course amateur nécessitant l'utilisation d'un engin terrestre, aérien ou aquatique à moteur donnant droit à un classement national ou international.
Lorsque l’Assuré utilise en tant que pilote ou passager un ULM, deltaplane, aile volante, parachute ou parapente.
Les accidents ou maladies ayant fait l'objet d'une première constatation, d'un traitement, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription de la présente garantie Annulation.
Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications.
Les annulations résultant d'examens périodiques de contrôle et d'observation.
Les annulations consécutives à un oubli de vaccination.
Les annulations ayant pour origine la non-présentation pour quelque cause que ce soit, d'un des documents indispensables au voyage.
Les annulations du fait du transporteur ou de l'organisateur quelle qu’en soit la cause.
Les maladies nerveuses et mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 4 jours consécutifs.
Modalites en cas de sinistre annulation ou modification de voyage :
Outres les règles prévues au Chapitre « Modalités communes en cas de sinistre », l’Assuré ou ses ayants droit, doit :
Prévenir immédiatement, sauf cas fortuit ou de force majeure, son agence de voyages, de son impossibilité d’effectuer son voyage.
En effet, le remboursement de CONTACT ASSISTANCE, est calculé par rapport au barème des frais d'annulation en vigueur à la date de la première constatation de l’événement entraînant la garantie.
Toute évolution, même non prévisible du cas de l’Assuré, ne saurait être prise en compte et risquerait de le pénaliser.
Aviser CONTACT ASSISTANCE par écrit, dans les 5 jours ouvrables où l’Assuré a connaissance du sinistre. Passé ce délai, CONTACT ASSISTANCE se réserve le droit d’appliquer la déchéance de garantie.
Indiquer dans son courrier, ses nom et adresse, le numéro du contrat, la nature de son annulation (maladie, problèmes professionnels, etc.) les nom et adresse de son agence de voyages.
Fournir à CONTACT ASSISTANCE : les certificats, décomptes de la Sécurité Sociale et tous les renseignements nécessaires à la constitution de son dossier, et prouver ainsi à l'Assureur le bien-fondé et le montant de sa réclamation.
Fournir également à CONTACT ASSISTANCE, tout autre renseignement et document original réclamé.
Déclarer spontanément à CONTACT ASSISTANCE, les garanties dont il bénéficie auprès d’autres Assureurs.
PERTE, VOL OU DETERIORATION DE BAGAGES
Effet et durée de la garantie :
La présente garantie est acquise à l’Assuré conformément aux dates indiquées aux « Conditions Particulières », hors de sa résidence principale ou secondaire.
Elle prend effet au plus tôt dès l’enregistrement de l’Assuré auprès du transporteur ou, en cas d'utilisation d'un moyen de transport individuel, dès son départ (dont 48 heures consécutives maximum lors du trajet) vers le lieu du séjour.
Elle cesse dès la dernière prestation effectuée par l'organisateur du voyage, ou, en cas d'utilisation d'un transport individuel, au plus tard le lendemain à 24 heures, de la date de retour prévue aux « Conditions Particulières ».
Nature de la garantie :
La garantie prévoit le remboursement, dans la limite des montants et sous déduction de la franchise indiqués aux « Conditions Spéciales », avec un maximum de 4.600 € par location assurée, pour tout sinistre survenu au cours de la période de garantie:
Le vol par effraction, des bagages et effets personnels de l’Assuré, transportés à l’abri des regards dans le coffre d’un véhicule, dûment fermé et verrouillé à clef.
LORSQUE LE VEHICULE STATIONNE SUR LA VOIE PUBLIQUE, LA GARANTIE N’EST ACQUISE QU’ENTRE 07 HEURES ET 22 HEURES (HEURE LOCALE). DANS TOUS LES CAS, L’ASSURE DOIT APPORTER LA PREUVE DE L'HEURE A LAQUELLE LE VOL A ETE COMMIS.
La perte, le vol ou la détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’Assuré lors de leur acheminement par une entreprise de transport ou lors des transferts organisés par le voyagiste,
Le vol des bagages et effets personnels de l’Assuré pendant son séjour,
Le vol par agression de l’Assuré de ses bagages et effets personnels,
La détérioration totale ou partielle des bagages et effets personnels de l’Assuré, résultant de vol ou de tentative de vol, d'incendie, d'explosion, de chute de la foudre, de catastrophe naturelle.
Dans tous les cas, l’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et ne peut pas excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.
PAR « BAGAGES », IL FAUT ENTENDRE : les sacs de voyage, valises, malles, bagages à main de l’Assuré ainsi que leur contenu pour autant qu'il s'agisse de vêtements et d'effets personnels emportés par l’Assuré au cours du voyage garanti ou d'objets acquis pendant ce voyage, A L'EXCLUSION DES EFFETS VESTIMENTAIRES PORTES SUR L'ASSURE.
LES OBJETS DE VALEUR (bijoux, objets précieux, montres, matériels de photographie, cinéma, radio, enregistrement ou reproduction du son ou de l'image, leurs accessoires, matériel informatique, fourrures, fusils de chasse, skis, clubs de golf) SONT GARANTIS A CONCURRENCE DU MONTANT « LIMITATION DES OBJETS DE VALEUR » INDIQUE AUX « CONDITIONS SPECIALES ».
DE PLUS, LES BIJOUX, OBJETS PRECIEUX, MONTRES SONT GARANTIS UNIQUEMENT CONTRE LE VOL ET SEULEMENT LORSQU’ILS SONT REMIS EN DEPOT AU COFFRE DE L'HOTEL.
Non cumul d'indemnité :
LES MONTANTS DES GARANTIES NE SE CUMULENT PAS AVEC CEUX EVENTUELLEMENT PREVUS
PAR LA COMPAGNIE DE TRANSPORT.
Exclusions à la garantie perte, vol ou détérioration de bagages
Outre les exclusions prévues aux « Dispositions communes à toutes les garanties », ne sont pas garantis :
Les actes intentionnels.
Le vol de bagages ou d'objets à l'intérieur d'un véhicule, ou d'un coffre dont le contenu n'est pas à l'abri des regards extérieurs (exemple véhicule monocorps), sauf lorsqu’ils se trouvent sous la responsabilité d’un transporteur.
Les marchandises, les espèces, les cartes de crédits, les cartes à mémoire, les titres de transports, les titres de toute nature, les documents, livres, passeports, pièces d'identité, les documents enregistrés sur tout support, les documents et valeurs en papier de toute sorte, les collections et matériels à caractère professionnel, les appareils portables de téléphonie, les clés, les stylos, les briquets, les vélos, remorques, caravanes, les engins de transport, ainsi que le bris des objets fragiles tels qu’objets de porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre.
Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toutes sortes.
Le vol des objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à la disposition de plusieurs occupants, ainsi que les objets transportés sur un véhicule, sauf lorsqu’ils se trouvent sous la responsabilité d’un transporteur.
Le vol commis par le personnel de l’Assuré, dans l'exercice de ses fonctions.
Les dommages indirects tels que dépréciation, privation de jouissance.
Les frais consécutifs à un vol, un dommage ou une perte tels que l'amende, la taxe.
Les dommages et vols consécutifs ou portant sur du matériel de camping ou caravaning.
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