Indépendamment des exclusions particulières prévues par les « Conventions Spéciales », ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents occasionnés par l’un des événements suivants :
Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles.
Suicide ou tentative de suicide de l’Assuré, automutilation.
Participation à des paris, crimes, courses, rixes (sauf en cas de légitime défense), duels.
Dommages intentionnellement causés par l’Assuré, sur son ordre ou sa complicité ou son concours.
Manipulation ou détention d’engins de guerre.
Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions édictées par les autorités locales.
Guerres étrangères, guerres civiles, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestations quelconques de la radioactivité.
Effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de radioactivité, effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules.
Tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée, inondations, typhons, ouragans, tornades et cyclones ainsi qu’épidémies, pollutions et catastrophes naturelles.
Accidents résultant de la pratique de sport par l’Assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions.
Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie.
Le non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique d’activités sportives et en particulier de la plongée sous-marine.
Absence d’aléa.
DISPOSITIONS GENERALES
Sanctions en cas de fausse déclaration :
Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée, même si elle a été sans influence sur le sinistre, dans les conditions prévues par les articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances.
Assurances multiples :
L’Assuré ne peut en aucun cas adhérer plusieurs fois au présent contrat pour une même période. Si cela est, l'engagement de la Compagnie est, en tout état de cause, limité à une seule adhésion.
Prescription :
Conformément aux articles L.114-1 et L.114-2 du Code des Assurances, toutes les actions sont prescrites dans le délai de deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, sauf si les bénéficiaires en cas de décès de l’Assuré sont les ayants droit légaux de la victime, où ce délai est alors porté à 10 ans.
La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption ainsi que dans les cas ci-après :
Désignation d'expert à la suite d'un sinistre,
Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (par la société à l’Assuré en ce qui concerne le paiement de la prime ; par l’Assuré à la société en ce qui concerne le règlement de l'indemnité),
Citation en justice (même en référé),
Commandement ou saisie signifié à celui que l'on veut empêcher de prescrire.
Toutefois, ce délai ne court :
En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'Assureur en a eu connaissance,
En cas de sinistre, que du jour où les bénéficiaires en ont connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque là.
Election du domicile :
L'Assureur et ses mandataires élisent domicile au siège social de la Compagnie :
GAN EUROCOURTAGE – 4/6 Avenue d’Alsace – 92033 LA DEFENSE CEDEX
Les parties contractantes déclarent se soumettre à la juridiction des tribunaux français et renoncent à toute procédure dans tout autre pays.
Nature du contrat et incontestabilité :
Le présent contrat est un contrat d'assurance de groupe régi par le droit français et le Code des Assurances.
L'Assureur est une entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à la Commission de Contrôle des Assurances sise 54 rue de Châteaudun - 75009 Paris.
•GARANTIES•
ANNULATION OU MODIFICATION DE VOYAGE
L’Assuré bénéficie de la présente garantie si celle-ci figure dans la formule souscrite et mentionnée aux « Conditions Particulières ».
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