Centre de formation professionnelle Capa
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Centre de formation professionnelleCapaAnnée judiciaire 2014-2015 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU CABINET D’AVOCAT DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES DE L’AVOCAT TROISIEME PARTIE : LA PRATIQUE DES HONORAIRES * * * Première partie : L’organisation du cabinet La partie relative à l’organisation du cabinet a été rédigée par : Jean-Pierre Bette, avocat au Barreau de Bruxelles John Bigwood, bâtonnier au Barreau de Bruxelles Xavier Grognard*, avocat au Barreau de Bruxelles François Motulsky*, avocat au Barreau de Bruxelles Thierry Van Nerom*, avocat au Barreau de Bruxelles Jean-Pierre Van Cutsem, avocat au Barreau de Bruxelles Patrick Van Damme*, avocat au Barreau de Bruxelles (*) auteurs de la mise à jour 2007/2008
L’exercice de la profession d’avocat nécessite de multiples qualités. Outre une connaissance juridique importante et souvent spécialisée dans un domaine du droit particulier, elle requière une discipline administrative et une compétence d’organisation importante. Ces compétences doivent être acquises rapidement et mises en œuvre quotidiennement par l’avocat qui entend prêter assistance à son patron, aider ses collaborateurs, travailler de concert avec ses associés et qui de surcroît tend à développer son cabinet et à satisfaire sa clientèle au sein de l’organisation qu’il a souhaité mettre en place. L’organisation rigoureuse de son cabinet est essentielle tant elle contribue à l’efficacité de l’action de l’avocat. Cette organisation rigoureuse se marque par plusieurs aspects qui passent de l’accueil du client à la tenue correcte des entretiens et des réunions avec lui, à la suite rapide et efficace donnée aux problèmes posés et aux dossiers confiés, au respect des échéances judiciaires ou administratives, au strict respect des règles déontologiques, comptables et fiscales et en l’assurance, enfin, que la juste rémunération de ses prestations soit garantie. L’objectif des présentes notes est de tenter de déterminer les lignes directrices qui doivent assurer une gestion efficace du cabinet d’un avocat. Ces notes conduiront leurs lecteurs dans des aspects aussi divers de l’organisation pratique du cabinet (bureau, salle de réunion, secrétariat, tenue des agendas,…), l’organisation comptable et fiscale et, enfin, la pratique des honoraires. En ce qui concerne les obligations sociales, le lecteur pourra se reporter au mémento des stagiaires mis à jour chaque année et qu’il pourra se procurer au secrétariat de le Conférence du Jeune Barreau1. Tous ces aspects participent de la même intention, celle de rendre plus efficace, moins onéreuse et partant, plus rentable l’activité de l’avocat, qu’il travaille seul, en groupe ou en association. Ces notes ne sont toutefois pas exhaustives. Elles ne se veulent qu’indicatives. Toutes les critiques visant à assurer leur exhaustivité ou une meilleure compréhension des principes régissant l’organisation du cabinet d’avocat sont à l’évidence souhaitées et les bienvenues. Les lecteurs des présentes notes voudront bien prendre à cet égard, directement contact avec leurs auteurs qui tenteront, lorsqu’ils les auront reçues, de les collationner et d’en tirer le meilleur parti à l’occasion de futures mises à jour. Nous tenons d’ores et déjà à remercier ces lecteurs de leur attention. Introduction L’organisation pratique et matérielle d’un cabinet d’avocats comprend de nombreux aspects. Le premier aspect que nous aborderons est celui du contact avec la clientèle. Recevoir un client est un élément de la profession d’avocat au moins aussi important et primordial que celui d’effectuer pour lui le meilleur travail juridique. L’avocat est en effet très souvent le premier contact que le client a avec le droit, voire avec la justice. |
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