Salle de classe Internet
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| Activités 3 Le droit d’auteur Selon toi, qu’est-ce que le droit d’auteur? Formule ta propre définition de droit d’auteur. : Que la publication de l’auteur ne peut pas être copié ni modifié et publié sous un auteur Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver : • une définition de droit d’auteur; Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. (http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html) Garantie accordée à une personne (physique ou morale) pour la protection de son œuvre)
• la signification concrète du droit d’auteur : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre; • un exemple d’une œuvre couverte par le droit d’auteur; Les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques (http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html) • la façon de reconnaître une œuvre couverte par le droit d’auteur; le symbole © , la date de publication et le nom du propriétaire du droit d'auteur (http://www.ipic.ca/french/general/copyright.cfm) • les limites et les défis du droit d’auteur et de son exercice par son détenteur. Le droit d'auteur couvre la forme d'expression plutôt que l'idée exprimée (http://www.ipic.ca/french/general/copyright.cfm) Limites Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3#limites ***FAIRE APPLIQUER LE DROIT L’AUTEUR (si facile maintenant de faire des copies) salle de classe Internet Informatique Utilisation de l’ouevre Moyens et reproduction Éditeurs et diffuseurs Exercice du droit d’auteur Le domaine public Tu as sûrement déjà entendu que des œuvres font partie du domaine public. Selon toi, qu’est-ce que le domaine public? Formule ta propre définition de domaine public. Un lieu sur l’internet où on publie des informations sans avoir le droit d’auteur Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver : • une définition de domaine public; Un domaine public est un lieu où on peut publier n’importe de quoi, gratuitement sur l’internet Œuvre qui n’est pas couvrete par le droit d’auteur • la signification concrète de domaine public : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre; En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle) On peut faire n’importe de quoi avec cet oeuvre • un exemple d’une œuvre placée dans le domaine public; Littérature classique : Shakespeare • la façon de reconnaître une œuvre placée dans le domaine public;
• les limites et les défis posés par une œuvre placée dans le domaine public. Des exceptions Différents délais selon le pays On perd du contrôle de notre travail La licence libre Certains logiciels, comme Linux, ont une licence libre. Selon toi, qu’est-ce qu’une licence libre? Formule ta propre définition de licence libre. Une licence automatique qui protégé les œuvres de l’auteur, selon les droits de la personne. Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver : • une définition de libre; les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. (http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html) droit d’utiliser droit d’étudier droit de dupliquer droit de modifier • la signification concrète de licence libre : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre; • un exemple d’une œuvre (autre que Linux!) sous licence libre; Open Office Gimp – (photoshop) BitTorrent • la façon de reconnaître une œuvre sous licence libre; On voit «Licence libre» • les limites et les défis posés par une œuvre sous licence libre. Ne veut pas nécessairement : gratuit Difficile à déterminer si c’est vraiment sous licences libre Inutile pour faire de l’argent La licence Creative Commons Une des nouveautés récentes en matière de propriété intellectuelle est la licence Creative Commons. Tu as peut-être déjà entendu parler de ce type de licence. Selon toi, qu’est-ce que le bien commun? Formule ta propre définition de bien commun. Le partage des informations et la mise en commun des informations. Selon toi, qu’est-ce que la licence Creative Commons? Formule ta propre définition de la licence Creative Commons. Une licence qui permet d’autres de partager vos informations avec la protection que ces informations ne seront pas modifiées. Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver : • une définition de bien commun; Ensemble des ressources appartenant ; a tout mises en commun pour le bénéfice de tous • une définition de la licence Creative Commons; Creative Commons is a non-profit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools. Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. CC licenses let you easily change your copyright terms from the default of “all rights reserved” to “some rights reserved.” Certains droits réservés
• la signification concrète de la licence Creative Commons : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre;
• un exemple d’une œuvre sous licence Creative Commons; Plan de cours de Explorons les TICE! Wikipédia • la façon de reconnaître une œuvre sous licence Creative Commons; CC ou Creative Commons est écrit • les limites et les défis posés par une œuvre placée sous licence Creative Commons. Système de confiance – difficile à savoir si quelqu’un respecte les lois de Creative Commons La propriété intellectuelle et la salle de classe : la production de documents Dans le cadre de son travail, l’enseignante ou l’enseignant est amené à produire de nombreux documents : exercices, guides pédagogiques, fiches d’explication, manuels, etc. En remplissant le tableau ci-dessous, identifie les avantages et les inconvénients de chacune des formes de propriété intellectuelle pour une création ou une production de l’enseignante ou de l’enseignant.
La propriété intellectuelle et la salle de classe : l’utilisation des créations, des œuvres et des productions Dans le cadre de son travail, l’enseignante ou l’enseignant est amené à utiliser toutes sortes de créations, d’œuvres et de productions : récits, romans, contes, textes de référence, fiches de travail, enregistrements audio et vidéo, sites web, etc. En remplissant le tableau ci-dessous, identifie les avantages et les inconvénients de chacune des formes de propriété intellectuelle dans un contexte d’utilisation des créations, des œuvres et des productions en classe.
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