Salle de classe Internet








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Activités 3

Le droit d’auteur

Selon toi, qu’est-ce que le droit d’auteur?

Formule ta propre définition de droit d’auteur.

: Que la publication de l’auteur ne peut pas être copié ni modifié et publié sous un auteur

Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver :

• une définition de droit d’auteur;

Dans sa plus simple expression, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. (http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html)

Garantie accordée à une personne (physique ou morale) pour la protection de son œuvre)

  • Droit d’.être rémunéré

  • Droit de contrôle sur l’utilisation

• la signification concrète du droit d’auteur : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre;

• un exemple d’une œuvre couverte par le droit d’auteur;

Les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques

(http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html)

• la façon de reconnaître une œuvre couverte par le droit d’auteur;

 le symbole © , la date de publication et le nom du propriétaire du droit d'auteur (http://www.ipic.ca/french/general/copyright.cfm)

• les limites et les défis du droit d’auteur et de son exercice par son détenteur.

 Le droit d'auteur couvre la forme d'expression plutôt que l'idée exprimée (http://www.ipic.ca/french/general/copyright.cfm)

Limites

Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :

  • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;

  • la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;

  • la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ;

  • la parodie et la caricature

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3#limites

***FAIRE APPLIQUER LE DROIT L’AUTEUR (si facile maintenant de faire des copies)

salle de classe
Internet
Informatique
Utilisation de l’ouevre
Moyens et reproduction
Éditeurs et diffuseurs
Exercice du droit d’auteur

Le domaine public

Tu as sûrement déjà entendu que des œuvres font partie du domaine public.

Selon toi, qu’est-ce que le domaine public?

Formule ta propre définition de domaine public.

Un lieu sur l’internet où on publie des informations sans avoir le droit d’auteur

Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver :

• une définition de domaine public;

Un domaine public est un lieu où on peut publier n’importe de quoi, gratuitement sur l’internet

Œuvre qui n’est pas couvrete par le droit d’auteur

• la signification concrète de domaine public : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre;

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle)

On peut faire n’importe de quoi avec cet oeuvre

• un exemple d’une œuvre placée dans le domaine public;

Littérature classique : Shakespeare

• la façon de reconnaître une œuvre placée dans le domaine public;

  • La date (50 ans après le déces du titulaire ou l’auteur)

• les limites et les défis posés par une œuvre placée dans le domaine public.

Des exceptions
Différents délais selon le pays
On perd du contrôle de notre travail


La licence libre

Certains logiciels, comme Linux, ont une licence libre.

Selon toi, qu’est-ce qu’une licence libre?

Formule ta propre définition de licence libre.

Une licence automatique qui protégé les œuvres de l’auteur, selon les droits de la personne.

Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver :

• une définition de libre;

les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, de copier, de distribuer, d'étudier, de modifier et d'améliorer le logiciel. (http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html)

droit d’utiliser
droit d’étudier
droit de dupliquer
droit de modifier

• la signification concrète de licence libre : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre;

• un exemple d’une œuvre (autre que Linux!) sous licence libre;

Open Office
Gimp – (photoshop)

BitTorrent

• la façon de reconnaître une œuvre sous licence libre;

On voit «Licence libre»

• les limites et les défis posés par une œuvre sous licence libre.

Ne veut pas nécessairement : gratuit
Difficile à déterminer si c’est vraiment sous licences libre
Inutile pour faire de l’argent

La licence Creative Commons

Une des nouveautés récentes en matière de propriété intellectuelle est la licence Creative Commons. Tu as peut-être déjà entendu parler de ce type de licence.

Selon toi, qu’est-ce que le bien commun?

Formule ta propre définition de bien commun.

Le partage des informations et la mise en commun des informations.

Selon toi, qu’est-ce que la licence Creative Commons?

Formule ta propre définition de la licence Creative Commons.

Une licence qui permet d’autres de partager vos informations avec la protection que ces informations ne seront pas modifiées.

Ensuite, fais une recherche dans Internet et essaie de trouver :

• une définition de bien commun;

Ensemble des ressources appartenant ; a tout mises en commun pour le bénéfice de tous

• une définition de la licence Creative Commons;

Creative Commons is a non-profit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools.

Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. CC licenses let you easily change your copyright terms from the default of “all rights reserved” to “some rights reserved.”

Certains droits réservés

  1. Paternité (ou attribution)

  2. Pas d’utilisation commerciale

  3. Pas de modification

  4. Partage à l’identique des conditions initiales

• la signification concrète de la licence Creative Commons : ce qui est permis de faire et ce qui n’est pas permis de faire avec une œuvre;

  1. Pas d’utilisation commerciale

  2. Pas de modification

  3. Partage à l’identique des conditions initiales

• un exemple d’une œuvre sous licence Creative Commons;

Plan de cours de Explorons les TICE! 
Wikipédia

• la façon de reconnaître une œuvre sous licence Creative Commons;

CC ou Creative Commons est écrit

• les limites et les défis posés par une œuvre placée sous licence Creative Commons.

Système de confiance – difficile à savoir si quelqu’un respecte les lois de Creative Commons

La propriété intellectuelle et la salle de classe : la production de documents

Dans le cadre de son travail, l’enseignante ou l’enseignant est amené à produire de nombreux documents : exercices, guides pédagogiques, fiches d’explication, manuels, etc.

En remplissant le tableau ci-dessous, identifie les avantages et les inconvénients de chacune des formes de propriété intellectuelle pour une création ou une production de l’enseignante ou de l’enseignant.

Forme de propriété intellectuelle

Avantages

Inconvénients

Droit d’auteur, sans enregistrement du copyright

On protège notre travail sous CopyRight

Il est difficile d’enforcer ces droits, et quelqu’un peut facilement distribuer notre travail



Droit d’auteur, avec enregistrement du copyright

Il décourage l’infraction des droits de l’auteur
On protège notre travail sous CopyRight

Il peut être un processus long, et couteux
C’est compliqué



Domaine public

On peut partager notre travail avec plusieurs personnes



On perd tous nos droits



Licence libre

Facile à partager notre travail


Notre travail peut être modifié



Licence Creative Commons



Notre travail ne sera pas modifié, mais peut être partagé
On protège certains droits (paternité)

On ne gagne pas de l’argent de notre travail
Il faut faire confiance aux autres


La propriété intellectuelle et la salle de classe : l’utilisation des créations, des œuvres et des productions

Dans le cadre de son travail, l’enseignante ou l’enseignant est amené à utiliser toutes sortes de créations, d’œuvres et de productions : récits, romans, contes, textes de référence, fiches de travail, enregistrements audio et vidéo, sites web, etc.

En remplissant le tableau ci-dessous, identifie les avantages et les inconvénients de chacune des formes de propriété intellectuelle dans un contexte d’utilisation des créations, des œuvres et des productions en classe.

Forme de propriété intellectuelle

Avantages

Inconvénients

Droit d’auteur, sans enregistrement du copyright

Bonne qualité, on respecte la loi

On ne peut pas faire les photocopies etc.

Droit d’auteur, avec enregistrement du copyright

Bonne qualité, on respecte la loi

On ne peut pas faire les photocopies etc.

Domaine public

Aucunes contraintes!

Ressources qui ne sont pas récents

Licence libre

Peut le modifier et reproduire

La qualité

Licence Creative Commons

Même que la licence libre

Même que la licence libre

.

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