Reglement d’ordre interieur du fc. Jeunesse Molenbeek Académie
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (annexe 3)
1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 – Champs d’application du règlement Le présent règlement s’applique à tous les membres ou leurs représentants légaux, du FC.Jeunesse Molenbeek Académie, ci-dessous appelé « Club » et de son Ecole de Formation des Jeunes, ci-dessous appelé « Centre de Formation ». Ceux-ci sont réputés en avoir pris connaissance et en accepter intégralement le contenu. Article 1.2 - Responsabilité 1.2.1 Sauf dérogation expresse écrite des conseils d’administration du Club ou de son Centre de Formation, aucun membre n’est compétent pour prendre des décisions, poser des actes engageant le club vis-à-vis de tiers, membres ou non-membres du club. Seuls les membres du conseil d’administration, dans les limites éventuellement prévues par les statuts des asbl représentant les deux entités, le Club et son Centre de Formation, sont habilités à prendre des décisions ou poser des actes les engageant vis-à-vis de tiers. 1.2.2. Par ailleurs, le Club décline toute responsabilité pour tous dommages causés à l’un de ses membres ou à un tiers, du fait de vol, harcèlement, d’actes de malveillance, d’actes de vandalisme, ou survenus suite au non-respect du présent règlement. Il décline également toute responsabilité pour tous dommages survenus du fait de la force majeure, d’incendie, de grèves et émeutes, d’inondations, … tels que généralement prévus par les compagnies d’assurances. 1.2.3. Les bénévoles ont pris connaissance de la loi du 3 juillet 2005 et, le cas échant, ont contresigné une note d’organisation fixant le contour de leur engagement et de leur couverture en matière de responsabilité. De manière générale, tout membre ou intervenant pour le club renonce à toute action envers le club pour la réparation d’un dommage qui ne serait pas couvert par les assurances souscrites par le club. 1.2.4. Les parents sont informés de l’heure du début et de la fin de l’entraînement. Le club est responsable de l’enfant mineur entre le début de l’entraînement (l’entrée au vestiaire et l’entraînement proprement dit) et la fin de l’entraînement (sortie du vestiaire). Le club n’organise pas la surveillance des enfants et les parents en retard pour reprendre leur enfant sont seuls responsables de tout dommage survenu après leur sortie du vestiaire. Il en est de même au retour d’un match : les parents veillent à reprendre leur enfant dès le retour de l’équipe et le club n’assume aucune responsabilité de gardien dans le cas contraire. Les parents ont également connaissance de ce que certains transports se font en voiture. Ils acceptent le co-voiturage et en acceptent explicitement les risques éventuels, le club étant exonéré de toute responsabilité. 1.2.5. Au cas où un membre est victime d’un accident lors de sa présence normale au club, et que des soins urgents doivent lui être prodigués, les membres ou leurs représentants autorisent le club à prendre la ou les premières dispositions urgentes afin de porter secours à la victime tels que : faire appel à un membre du corps médical présent dans les installations (médecins, secouriste diplômé, etc.) lors de la survenance de l’accident, et/ou d’appeler le 112 (SAMU et véhicule médicalisé). 1.2.6. Tout membre s’interdit impérativement d’organiser de sa propre initiative tout match amical, entraînement, activité sportive ou activité quelconque pour une ou plusieurs équipes et l’entourage de celles-ci sans autorisation préalable du conseil d’administration du Club ou de son Centre de Formation, ce dernier étant exonéré de toute responsabilité en cas de non-respect de cette interdiction. Le membre s’engage également à respecter les directives qui lui seraient éventuellement données dans ce cadre par le conseil d’administration. En outre, en cas de non-respect de la présente disposition, le Club se réserve le droit d’exiger la réparation de tout dommages pour utilisation abusive de son nom, et décline d’office toute responsabilité pour quelque fait que ce soit qui se déroulerait dans le cadre d’une telle organisation et qui entraînerait directement ou indirectement un dommage de quelque nature que ce soit à un tiers. Article 1.3 - Assurances Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. Le club ne peut être tenu pour responsable de tels dommages, sauf s’il est démontré qu’ils résultent d’une faute grave de sa part. Pour bénéficier de la couverture du fond de solidarité, la déclaration d’accident, disponible au secrétariat, doit être remise au club dûment remplie dans les 21 jours calendriers qui suivent la date de l’accident. Passé ce délais aucune couverture d’assurance ne peut être réclamée. Il est vivement conseillé aux parents de soumettre leur enfant à des tests médicaux réguliers. En tout état de cause, tout joueur affilié au Club ou à son Centre de Formation doit obligatoirement remettre au début de chaque saison une attestation médicale de son médecin certifiant son aptitude à la pratique intensive du football. A défaut de remise de ce document dans les délais, le membre est réputé apte à la pratique d’activités physiques et supporte seul tout risque médical dont il pourrait être victime en cours de saison. Article 1.4 - Règlement de l’URBSFA Le Club est affilié à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) sous le n° Matricule…….. En conséquence, tout membre est tenu de respecter les règlements de l’URBSFA en vigueur. Article 1.5 – Affiliation En vertu de la réglementation de l’Union belge de football, tout nouveau joueur voulant s’affilier au Club devra impérativement remplir le formulaire ad hoc d'affiliation de l'URBSFA ou produire un transfert définitif ou temporaire et la preuve qu’il est libre de toute indemnité de formation à payer au club duquel il veut partir. Dans la négative il sera tenu de signer le cas échéant, une promesse de remboursement des indemnités de formation qui seraient dues par le club d'accueil aux clubs précédemment fréquentés par le joueur. Article 1.6 – Désaffiliation et transfert Le joueur désirant quitter le club en fin de saison a le droit de démissionner durant la période fixée par l’URBSFA (du 1er au 30 avril) ; passé cette période le transfert définitif pourra être accordé par le club si l’indemnité de formation est payée. Un transfert temporaire pourra également être accordé avec l’accord du conseil d’administration et du comité sportif du Centre de Formation aux conditions fixées par eux. Le joueur demandant son transfert devra également être en ordre de cotisation. Le club peut être amené à limiter le nombre de joueurs affiliés, notamment en fonction du nombre d’équipes inscrites et des capacités des installations. Le club est présumé ne jamais renoncer au coût de formation dont il pourrait être le bénéficiaire en application des réglementations internationales. Article 1.7 – Cotisation Le club fixe le prix de la cotisation. Le club se réserve le droit de fixer le prix en fonction de l’augmentation des coûts et des frais nécessaires à une bonne formation. Toute cotisation versée est considérée comme définitivement acquise au profit du club même si le membre n’a pas participé aux entraînements ou aux matchs durant totalité ou partie de la saison suite à une indisponibilité dépendante ou non de la volonté du joueur (accident, maladie, avis médical, …), de même que suite à une décision des parents de retirer leur enfant ou à un renvoi disciplinaire de la part du club. Il va de soi que si la livraison d'un équipement est prévu chaque membre en ordre de cotisation en sera doté (voir aussi article 3.6). 2. PRINCIPES DE BASE ET REGLES DE VIE Article 2.1 – Principes Le Club entend développer une image positive. Dans cette optique, chaque personne liée d’une manière ou d’une autre au Club le représente. Par conséquent, toute personne visée par la présent règlement doit avoir à cœur de respecter - et s’y engage- les principes de fair-play et les règles de vie de l’association énoncées dans le présent règlement interne, et ce autant sur qu’en dehors des terrains de football. Il s’engage également à exclure de son comportement tout acte raciste ; à promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène et à lutter contre toute pratique du dopage. Chaque joueur est tenu de se conduire et de se soigner en tant que sportif, aussi bien sur le terrain qu’en dehors. Il doit, à tout moment, représenter le Club avec la plus grande dignité. Le comportement à l’égard de tous doit être irréprochable. Propos déplacés ou grossiers, comportements blâmables ou violents – tant sur le terrain qu’en dehors – à l’égard de coéquipiers, adversaires, arbitres, presse, public, staff technique et officiel, … – sont inadmissibles et feront l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du Club. Tout membre rendu responsable d’un comportement induisant une sanction financière pour le Club se verra imputer les frais ainsi causés, et c’indépendamment de toute autre action disciplinaire ou juridique que le club pourrait entreprendre à son égard. 3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Article 3.1 - Le Conseil d’Administration Nommé par les membres effectifs du Club ou de son Ecole de Formation , il est chargé de la gestion de celui-ci et habilité à prendre toutes les décisions et à poser tous les actes que requiert cette gestion administrative et financière en conformité avec les statuts. Article 3.2 - Disposition relative à la tenue vestimentaire lors des matchs et entraînements Tous les membres ayant un rôle au niveau sportif – Directeur sportif, directeur administratif, coordinateur, entraîneurs, formateurs, délégués et joueurs - sont tenus de revêtir les équipements officiels du club. Toute demande ou proposition de sponsoring pour l’acquisition d’une tenue sportive pour une ou plusieurs catégories et/ou l’ajout d’un sponsor doivent être soumis au conseil d’administration pour en contrôler préalablement la conformité avec les clauses des contrats conclus entre le Club et ses sponsors officiels. Article 3.3 – La Direction Technique L’Ecole de Formation du Club est géré pour la partie sportive par un directeur sportif et un ou plusieurs coordinateurs. Ils participent à la mise au point de la politique sportive du club en concertation avec le conseil d’administration, ainsi qu’à sa mise en application. Article 3.3.1. – Directeur Sportif/Consultant technique/ Coordinateurs
Article 3.4 - Les entraîneurs/formateurs Un entraîneur/formateur entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le conseil d’administration auquel elle est proposée par le Directeur Sportif. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation de l’entraîneur au club et implique qu'il souscrit au ROI dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire. Par son affiliation, l’entraîneur/formateur accepte expressément de se conformer au projet sportif du Club et de respecter les directives qui lui seront données par le conseil d’administration, le directeur sportif ou son coordinateur. L'entraîneur/formateur signe un engagement en ce sens dont les principales caractéristiques sont reprises ci-après.
Article 3.5 - Les délégués Le délégué d’une équipe entre en fonction dès acceptation de sa candidature par le conseil d’administration auquel elle est proposée par l’entraîneur de cette équipe. Cette nomination ne devient effective qu’après affiliation du délégué au club et implique qu'il souscrit au ROI dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire et dont quelques règles principales sont reprises ci-dessous.
Dans la mesure où, lors des matchs, il est, selon les règlements URBSFA, le seul représentant officiel de son équipe vis-à-vis de l’URBSFA, il se rendra à toute convocation qui lui sera éventuellement faite par cette dernière relativement à des faits s'étant déroulés dans le cadre de rencontres organisées sous son égide. En cas d’impossibilité majeure, il en avertira dans les délais les plus brefs le directeur administratif. Article 3.6 - Les joueurs Pour pouvoir participer aux matchs d’une équipe du club, tout joueur doit être valablement affilié au club. Il doit en outre, sauf dérogation expresse du conseil d’administration, être en règle de cotisation pour le 1er septembre de la saison en cours pour pouvoir participer aux entraînements et aux rencontres. Le joueur affilié au club s’engage par son affiliation à en respecter le présent règlement d'ordre intérieur, les règlements de l’URBSFA et la Charte de l’Esprit Sportif du club. Il s’engage, en outre, à :
Pour les matchs, le joueur doit disposer des équipements suivants :
Lorsque des équipements sont fournis par le club, leur port est obligatoire. Chaque joueur veillera avec minutie aux équipements mis à sa disposition et est responsable de leur entretien. Sauf avis contraire, les équipements restent la propriété du club. Tout équipement non restitué sera porté en compte au(x) joueur(s) concerné(s) à l’issue de l’activité. Le port de bagues, chaînes, montres, boucles d’oreilles, piercings… est interdit pendant les entraînements et les matchs. Le dopage est strictement interdit. Tout joueur qui ne respecte pas cette règle en supportera seul les conséquences. Article 3.7 – Test Aucun test, à domicile comme à l’extérieur, ne pourra se faire sans l’accord écrit du conseil d’administration. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident lors d’un test non autorisé. Le club se réserve le droit de prendre des sanctions à l’égard des membres, joueurs et responsables qui ne respecteraient pas ces dispositions. 4. RECOMMANDATIONS AUX PARENTS OU REPRESENTANT DES JOUEURS Article 4.1 - Gestion administrative Les parents doivent immédiatement remettre à l’entraîneur le document d’affiliation de leur enfant lorsque l’URBSFA le leur a renvoyé. Ils doivent effectuer le paiement de la cotisation dans les délais impartis. A défaut, et sauf dérogation, le joueur ne reçoit pas son package d’équipements et n’est pas aligné. Article 4.2 - Accompagnement de nos équipes Dans le cadre des objectifs de formation de nos jeunes, il est instamment demandé aux parents de :
Article 4.3 - Obligations des parents Il est rappelé aux parents que :
Article 4.4 - Résolution des problèmes extra-sportifs Il est rappelé aux parents que tout problème extra sportif non disciplinaire peut être valablement soumis à un membre du conseil d’administration. 5. MESURES DISCIPLINAIRES Article 5.1 - Objectifs visés par toute mesure disciplinaire D’une manière générale, toute vie associative nécessite des règles et le respect de celles-ci. Le présent règlement est destiné à les fixer, non sous la contrainte mais dans le cadre d’une discipline de vie librement consentie par chacun des membres et sympathisants du FC. Jeunesse Molenbeek Académie. Leur respect seul peut être garant de l’harmonie nécessaire à la bonne évolution du club en général et de chacun de ses membres en particulier. Article 5.2 – Fair-play, lutte contre le racisme et les comportements violents. Tout membre ou son représentant qui adopte une conduite menaçante, violente et/ou tient des propos racistes ou insultant envers quiconque (enfants, parents, entraîneurs, délégués, etc.) ou qui dénigre le club et/ou le projet qu’il développe, tant dans les installations du club qu’en déplacement, peut être convoqué devant le Comité et encourir une sanction. Article 5.3 - Comportement sur le terrain - sanction de l’entraîneur Si, en cours d’entraînement ou de match, un joueur affiche un comportement tel qu’il perturbe le bon déroulement de l’activité, son entraîneur peut l’exclure du terrain et l’envoyer sur le banc. Dans ce cas, le joueur concerné doit immédiatement quitter la surface de jeu et se rendre sur le banc où il attendra la fin de l’activité. Il ne pourra plus remonter sur le terrain avant l’activité suivante (entraînement ou match). L’entraîneur indiquera cette exclusion au Directeur Sportif ou au coordinateur. En fonction de la gravité des faits et/ou de leur caractère répétitif, il revient au Directeur Sportif et au Conseil d’Administration d’envisager d’autres mesures disciplinaires à son égard, comme précisé aux dispositions qui suivent. Article 5.4 – Cartes jaunes Aucune autre sanction ne peut être prise à l’égard d’un joueur qui reçoit une carte jaune en cours de match, sauf celles éventuellement prévues par les règlements de l’URBSFA. Toutefois, si cette carte jaune est conséquente à un comportement exagérément agressif ou antisportif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, l’entraîneur fera rapport des faits au Coordinateur qui devra évaluer si d’autres mesures doivent être prises ou non à l’égard du joueur concerné et, dans l’affirmative, en réfèrera au directeur administratif. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner. Article 5.5 - Cartes rouges Une carte rouge reçue pour présentation de deux cartes jaunes au cours de la même rencontre n’entraîne pas d’autre mesure que celles prévues par les règlements de l’URBSFA. Dans le cas d’une carte rouge reçue pour comportement antisportif ou exagérément agressif vis-à-vis d’un partenaire, d’un adversaire, de l’arbitre ou du public, il appartiendra au Directeur Sportif - sur base du rapport que lui fera l’entraîneur - d’envisager d’autres mesures à l’encontre du joueur fautif, après concertation avec le conseil d’administrations. L’amende infligée par l’URBSFA pourra être mise à charge du joueur ; en cas de non-paiement par ce dernier, le club se réserve le droit de ne plus l’aligner. Article 5.6 - Mesures disciplinaires portée devant le conseil d’administration Toute mesure d’exclusion dont la durée est supérieure à la durée restante de l’activité en cours (entraînement ou match) ne peut être prise que par la Direction technique. Toutefois, si la sanction envisagée porte sur une exclusion des terrains d’une durée supérieure à 6 jours consécutifs, ou pour tout autre fait, sportif ou non, d’une certaine gravité, le cas sera soumis au conseil d’administration qui, après instruction de l’affaire, statuera conformément à l’article 5.8 du présent chapitre. Il en va de même pour un membre autre qu’un joueur. Article 5.7 - Retards et absences non justifiées aux entraînements et aux matchs Un membre qui se présente en retard à l’entraînement ou à un match peut se voir refuser par l’entraîneur ou le Directeur Sportif ou le coordinateur le droit de participer à l’activité en cours si la justification de ce retard est jugée insuffisante par celui-ci. Même en cas de justification suffisante, le droit de participer à l’activité en cours peut-être refusé si la durée restante de l’activité en cours est inférieure à la moitié de sa durée totale. En cas d’absences ou retards répétés et insuffisamment justifiés d’un membre, l’entraîneur devra présenter le cas au Directeur Sportif qui appréciera si d’autres mesures disciplinaires doivent être prises ou non en concertation avec le coordinateur. Article 5.8 – Comité en matière disciplinaire - Procédure Dans le cas visé à l’article 5.6., le conseil d’administration du Club pourra :
Le comité doit être composé au minimum de 3 membres. Dans l’hypothèse où le conseil d’administration ou le Comité ad hoc est saisit du cas, il appliquera la procédure suivante :
Le Comité du club est habilité à prendre toute décision disciplinaire, en ce compris une proposition d’exclusion définitive du club, qui sera traitée selon les statuts. Sauf disposition spéciale prise par le conseil d’administration du club, toute décision prend effet au moment où elle est signifiée au(x) membre(s) intéressé(s). Article 5.9 - Appel d’une mesure disciplinaire Le membre qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire prise en vertu de l’article 5.8 peut faire appel de celle-ci auprès du conseil d’administration du club dans les 48 heures qui suivent la prise de connaissance de la décision (y compris s’il s’agit d’un jour férié). L’appel doit être motivé sous peine d’irrecevabilité. Le conseil d’administration désigne un Comité d’Appel dont les membres ne peuvent avoir siégé en première instance. Il examine le cas ab initio et peut décider de maintenir ou de modifier la sanction. Article 5.10 - Non-paiement de la cotisation Le Comité a le droit de fixer la date limite de paiement de la cotisation au 31 août de chaque saison. Les joueurs qui ne seraient pas en ordre de cotisation :
En cas de non-paiement de la cotisation due par un membre, le Comité peut exclure celui-ci des activités du club tant que cette cotisation n’est pas réglée. 6. NOUVELLES DISPOSITIONS Les éventuelles modifications ou nouvelles règles futures seront affichées aux valves installées aux valves du Centre Sportif. Sauf disposition contraire, elles seront d’application immédiate. En cas de modification ou nouvelle règle, le règlement complet sera réédité au début de la saison suivante. Ce règlement est d’application, chaque joueur, ses parents et représentants, entraîneur, délégué, membre du club reconnaît l’avoir lu et l’avoir accepté au plus tard au moment de son affiliation
C’est aux entraîneurs qu’il appartient de former sportivement nos jeunes, tant physiquement que mentalement. A vous Parents de les éduquer et nous aider dans notre mission en respectant les quelques points ci-dessous:
Règle générale : tout joueur qui ne donne pas satisfaction à son formateur lors des entraînements en fonction de critères tels que : présences aux entraînements, comportement et/ou langage sur et hors du terrain, prestations, est tenu de se plier au(x) choix du staff sportif des jeunes composé du coordinateur général et des entraîneurs, quant à son affectation dans une équipe. Il ne sera toléré aucune ingérence des parents dans les choix du staff sportif.
Je m’engage lors des matchs, à respecter mes adversaires et leur entraîneur. Avec eux, les confrontations sportives sont possibles. Ils aiment le football autant que moi et ont envie de continuer à le pratiquer. Nous les saluons et remercions après un match. Je m’engage à respecter les décisions de l’arbitre et à m’adresser à mon capitaine d’équipe si une décision me semble injuste. Le seul interlocuteur de l’arbitre est mon capitaine d’équipe. Je m’engage à lire au moins une fois le règlement régissant le jeu de football. La connaissance de ce règlement me permettra de mieux respecter et comprendre les décisions de l’arbitre mais aussi de mieux maîtriser les éléments d’un match de football. Je m’engage à respecter et faire confiance à mes entraîneurs et éducateurs et accepter leurs choix d’entraînement: techniques, physiques et tactiques et la composition des équipes et des joueurs du banc des remplaçants. Je m’engage à respecter toutes les personnes, bénévoles ou professionnelles, qui me permettent de jouer au football: dirigeants de club, entraîneurs, arbitres, parents, … C’est grâce à eux, que je joue au football de façon organisée. Je m’engage pendant les matchs, à me concentrer sur le jeu et l’intérêt de l’équipe sans me laisser influencer par les spectateurs quels qu’ils soient, parents, supporters, spectateurs. Les seuls conseils à écouter sont ceux de mon entraîneur. J’écoute le point de vue des personnes extérieures lors du bilan après le match de football. Je m’engage à progresser techniquement dans la maîtrise individuelle du ballon et son utilisation collective dans l’intérêt des schémas tactiques de l’équipe. C’est le développement de ces qualités qui me permettra de faire la différence pour mon équipe dans les moments importants d’un match. Je m’engage à me préparer physiquement pour une pratique performante du football et me protéger des blessures. Je m’engage à déterminer et comprendre avec mes entraîneurs, mon attitude face à la compétition, jeu / enjeux, victoire / défaite, bon match / mauvais match, résultat / classement. Ceci dans le but de donner le meilleur de moi sur chaque match. Je m’engage à prendre conscience de mon projet sportif avec mes entraîneurs, parents et dirigeants. Je m’engage à lire le règlement du club, à le comprendre et à l’appliquer.  WEBSITE www.academie-jeunesse-molenbeek.be Bureau : 82, rue du jardinier 1081 Koekelberg Gsm : 0488/38 06 98 – 0476/32 29 25 |
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