Qu’est-ce que la «santé» ? Notion d’équilibre relatif








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Rôle ?


 accomplit des projets :

  1. assurance technique aux états membres qui en font la demande

  2. rôle statistique et épidémiologique

L’Europe de la Santé


 pour l’instant : pas d’« eurosanté »

Bref historique


but initial CE : économique avec l’établissement d’un marché commun

1° appls sanitaire : pb des radiations ionisantes des travailleurs

Depuis :

- traité de Rome ( 1972 ) : relèvement du niveau de vie

- acte unique européen ( 1986 ) : développement environnement & recherche

=> rapprochement des législations nationales en Santé

Rouage


 pas de politique de santé européenne en tant que tel

mais actes communautaires comprenant :

  1. règlements communautaires :

- obligatoire pour tous les états membres

- de portée générale

- publié au journal officiel de la communauté européenne

  1. directives communautaires :

- fixation d’objectifs

- marge de manoeuvre

  1. recommandations :




  1. élaboration actes communautaires :

- au niveau de la commission européenne

- rôle :

- proposition au conseil politique de santé

- mise en œuvre de ces politiques lorsqu’elles sont décidées par le conseil

Différentes structures


  1. Conseil :

- ministre des états membres

- organe décisionnel

- pouvoir de légiférer

  1. Parlement :

- émet des avis sur les textes proposés par la commission

=> regard politique sur la commission européenne

« l’Europe des médicaments »


= pb économique

 4 directives :

- distribution en gros des médicaments

- statut légal des médicaments

- règles de publicité

=> mise en place d’une agence européenne pour l’harmonisation des règles d’autorisation d’une médicament

« l’Europe blanche »


 harmonisation des diplômes, de la durée des études

Protection des travailleurs


- dès 1960  mise en place d’un fond européen sur les problèmes des emplois

- 1989  Chartres des personnes ( principes & droit ) au regard du travail

Politiques communautaires


 en filigrane

  1. Environnement :

plus de 200 directives en matière de nuisances sonores & de pollution, déchets, biotechnologie, ...

  1. Recherche :

actuellement 6 programmes de recherche dont seulement 1 sur la santé

  1. Protection des consommateurs :

actuellement : tout produit légalement fabriqué dans un état doit être admis dans tous les autres états, sauf si la législation internationale l’interdit pour des raisons de Santé Publique

  1. Lutte :

- contre le cancer :

dès 1985, les chefs d’Etat européen ont admis un schéma européen de lutte contre le cancer

1° plan d’action ( 1990 ) : prévention, campagne d’information, éducation sanitaire

- contre le SIDA :

1986 : coopération en matière de SIDA

depuis : 15 actes communautaires adoptés

mais chaque pays garde sa spécificité en la matière

- contre la toxicomanie :

 comité européen de lutte contre la drogue :

- action de coordination au niveau des états membres

- observateur européen sur le phénomène

- répression accrue sur le marché illicite

- action au niveau international

Epidémiologie

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