Qu’est-ce que la «santé» ? Notion d’équilibre relatif








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Politique de santé


Objectifs :

- allongement de la durée de vie

- retarder ou éradiquer les formes d’incapacité ou de handicaps surtout en fin de vie

- retarder l’apparition de maladies chroniques surtout en fin de vie

+ évaluation besoins grâce à des sciences d’information comme l’épidémiologie
    1. Pour le système hospitalier


  1. Planification : mise en place de carte sanitaire ( 1970 )

ó physionomie géographique en fonction des équipements que l’on y met

=> permet la mise en place d’un parc hospitalier

L’hôpital devient le pivot de l’organisation des soins

problème : difficulté de connaître la demande au niveau national


  1. Régionalisation :

- Agence Régionale d’Hospitalisation ( ARH )

à organisation du dispositif hospitalier régional en répartissant le budget

- Schéma Régional d’organisation Sanitaire ( SROSS )

= plan d’organisation du dispositif hospitalier régionalisé en fonction des besoins

- Conférence sanitaires de secteurs regroupant les secteurs publiques et privés

afin d’harmoniser les complémentarités de chacun notamment pour les équipements lourds ( scanner, IRM )
! Notion d’efficience( introduite dans la loi 1991) c-a-d bon malade dans le bon lit
! Notion d’accréditation ( introduite en 1991, renforcée en 1996 )

à Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé ( ANAES )

= réseau d’expert établissant des recommandations médicales

sur bases scientifiques consensuelles ( o aspect humaniste ) :

- publication de manuels

- délivrance des accréditations

=> démarche volontariste d’obtention d’un label quand à la prise en charge du malade

qui permet d’avoir une plus grande importance vis-à-vis de l’ARH


  1. Contractualisation :

repose sur la complémentarité des structures

afin de permettre un accès rationnel aux soins & coordination

=> formation de réseaux de soins

ex : mise à disposition du matériel radiologique un certain jour de la semaine

par un clinique pour l’hôpital publique ;

répartition des services de court et de long séjour
    1. Pour la pratique libérale


à par le système de protection sociale :

  1. non étatisé : domaine public géré par le secteur privé :

- gestion par représentants des partenaires sociaux

- tutelle de l’état :

- vote du budget par le parlement

- répartition de ce budget par le gouvernement

  1. mise en place de convention avec les professionnels de santé

quant aux procédures de prises en charge des malades :ce sont les références médicales.
  1. Institutions médico-sociales

    1. Définition


= institutions publiques ou privées,

qui a titre principale ou de manière permanente,

accueille, héberge ou place dans des familles

des personnes dont l’état requiert une protection particulière

Rôle :

- pour les mineurs : éducation spéciale

- pour les majeurs : adaptation ou réadaptation professionnelle

- pour les personnes âgées dépendantes : prise en charge fin de vie
    1. Loi du 30 juin 1975


= lutte contre l’exclusion des personnes handicapés

+ donner des moyens de subsistance

mais distinction entre mineurs et majeurs
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