Qu’est-ce que la «santé» ? Notion d’équilibre relatif








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Collectivités locales ( Ï état )

  1. Conseil de Région


à aucune autorité en matière de santé
      1. Commune


à rôle très ancien ( Code Napoléonien )

  1. représenté par le maire :

rôle : police générale

par capacité à établir des règlements sanitaires municipaux :

- salubrité ( abattoir, restauration, ... )

- tranquillité publique ( bruit, ... )

- sécurité

+ président de droit du conseil d’administration de l’hôpital

  1. il dispose de :

- services communaux d’hygiène publique pour contrôler :

- eaux ( potables, piscines, ... )

- hygiène des habitations

- lutte contre les épidémies

- dispensaires & centres de santé :

- dépistage des maladies ( tuberculose, MST, ... )

- protection maternelle & infantile

- actions sociales pour les personnes âgées
      1. Conseil Général


à Î département

Il est chargé par le Département des Interventions Sanitaires & Sociales (DISS ) de :

  1. lutte contre les fléaux sociaux ( définis par les pouvoirs publiques ) :

- tuberculose

- alcoolisme

- cancers

- MST (sauf SIDA )

( sida à par les centres hospitaliers )

à par des dispensaires départementaux pour le dépistage et la surveillance des personnes malades .

  1. programme de vaccination :

- tétanos

- poliomyélite

- rougeole

- rubéole

- grippe ( pour les personnes âgées )

  1. prise en charge des maladies mentales :

Le président du Conseil Général est le président de droit du Conseil d’administration du CHS

! Le département est divisé en secteurs psychiatriques ( zones géographiques ). Elles sont respectés dans les hôpitaux psychiatriques.

  1. Protection Maternelle & Infantile ( PMI )

- prise en charge de la mère et de l’enfant après l’accouchement

- prise en charge de l’enfant pendant les 1° années de la vie ( 3-4 ans )

- suivie de la croissance de l’enfant

- crèches

  1. aide sociale vers les familles, à l’enfance ou vers les personnes âgées : placement familiaux pour un ou plusieurs enfants ou pour les personnes âgées dépendantes

  2. établissements médico-sociaux : fonction sociale et éducatrice souvent pour les enfants handicapés physiques ou mentaux
  1. Institutions sanitaires


= établissements ayant pour vocation d’accueillir des malades ou supposés comme tels afin de leurs apporter la prise en charge médicale nécessaire
    1. Composition


Ils sont de 2 types :

- établissements publics,

- établissements privés motivé par la rentabilité de certains secteurs de santé => stratégie de prise en charge des soins.

Le malade a le choix entre ces 2 secteurs : c’est le libre choix du praticien .

Mais cette règle fondamentale est quand même limitée par le choix de l’établissement le plus proche.
Missions générales :

  1. assurer le diagnostic, la surveillance et le traitements des malades, des blessés et des femmes enceintes, dans la mesure du possible et en tenant compte des aspects psychologiques du patient

  2. participer à des actions de santé publiques, notamment en matière de prévention et d’éducation


Différentes structures :

  1. court séjour => soins de courte durée pour des affections graves à la phase aiguë de la maladie

à médecins ++

ex : médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, odonto-stomatologie

  1. moyen séjour ou soins de suite => réhabilité la santé des gens

à kinésithérapeutes ++, orthophonistes ++ , ...

  1. long séjour => assister des personnes ayant perdu leur autonomie en plus de leur problème de santé

à aides-soignants ++
      1. Secteur public

        1. Missions spécifiques


- égal accès aux soins à toutes les personnes dont l’état le requière

- accueil continu des malades de jour comme de nuit, et tous les jours de l’année

- participation à l’enseignement universitaire et post-universitaire des personnels médicaux

- participation à la formation des personnels paramédicaux

- participation à la recherche

- participation à l’aide médicale urgente ( SAMU, SMUR, centre 15 )

- participation à la création d’un réseau de soins entre le secteur public & privé
        1. Statut et organisation


= établissement de droit public composé de :

  1. directeur de l’hôpital

  2. conseil d’administration

dont le président est le plus souvent de droit le maire de la ville

( pour les petites villes : président conseil général )

rôle : choix stratégiques dans les limites fixées par la loi

- politique générale

- budget

- décision de grand travaux

- tableau des emplois ( essentiellement pour les plus importants comme les chefs de service )

        1. Organes représentatifs

          1. Commission Médicale d’Etablissement ( CME )

Composition :

- président

- représentants des personnels médicaux
Rôle :

  1. élaboration du projet d’établissement avec le directeur

- objectifs généraux dans le domaine médical

et pour les soins infirmiers

- objectifs en matière de formation du personnel

à établi en général pour 5 ans

à soumis à l’ARH

  1. préparation des mesures d’organisation des activités médicales avec le directeur

  2. choix des nominations des praticiens à l’hôpital
          1. Commission Technique d’Etablissement ( CTE )

Composition :

- directeur de l’hôpital ou son représentant

- représentant du personnel paramédical (+ sage-femme )
Rôle :

- avis sur projet d’établissement

- installation de l’équipement lourd

- organisation des conditions de travail

- plan de formation continu ou promotionnel

- modification de services
        1. Organisation des soins et fonctionnement médical


à services ou départements :

- création par le conseil d’administration

- sous l’autorité d’un médecin nommé pour 5 ans renouvelable ( o mandarin )

- constitution :

- unité fonctionnelle = structure élémentaire

de prise en charge par une équipe

- conseil permettant l’expression du personnel pour

- favoriser les échanges d’informations

- participer à l’élaboration du projet d’établissement

- faire des propositions sur le fonctionnement du service
+ service général des soins infirmiers :

dirigé par un infirmier général qui organise :

- les soins

- la mobilité du personnel

- la recherche en soins infirmiers

+ représente personnel infirmier pour le projet d’établissement

        1. Budget


problème : « trou » de la Sécurité Sociale

Avant 1983 àS prix de journée

à la fin de l’année à bilan ó budget minimum pour l’année suivante,

mais les services gonflaient leurs budget pour ne pas avoir moins après.

Après 1983 à mise en place d’un budget globale, somme forfaitaire à laquelle l’hôpital doit se tenir

Avantages :

- rupture de l’effet de spirale

- responsabilisation du corps médical

Inconvénients :

- quand le budget est dépensé, l’hôpital ne peut plus recevoir de patient

- plus possibilité d’aller de l’avant

=> mise en place d’un taux directeur : ä budget de 1%

Réalisation du budget de l’hôpital :

  1. Au sein de l’hôpital : acte administratif établissant les recettes et les dépenses afin de les réguler

  2. Au sein de l’ARH : fixation du budget de l’hôpital à partir :

- comptes de l’hôpital

- masse d’argent qu’elle reçoit des pouvoirs publics

Elle répartit l’argent en :

- dotation globale fixée à partir de :

- taux directeur national

- Indice Synthétique d’Activité ( ISA )

- tarif des prestations

ó démarche de décentralisation
        1. Différents types

          1. Centre Hospitalier

Ils sont classés en fonction : plateau technique & personnel

  1. CHR :

- chirurgie cardio-vasculaire et thoracique

- neurochirurgie

- neuroradiologie interventionnelle

- ...

à souvent couplé à des unités d’enseignement et de recherche : ce sont alors des CHU

  1. CHD ou hôpital général :

- médecine

- chirurgie

- gynéco-obstétrique

- pédiatrique

- urgence

- plateau radiologique ( scanner, IRM )

- ...

à o de plateau technique hautement spécifique

  1. Hôpitaux locaux :

à dispersés dans le département

- service de médecine

- service de moyen et long séjour

- maternité æ

- chirurgie æ

=> s’inscrit dans un système de réseau c-a-d contractualiser l’accueil du malade avec les CHR
          1. PSPH ( Participant au Service Public Hospitalier ) :

- fonctionnement proche de celui des CH

- montage juridique différent

ex : GAUDUCHAU, centre régional de lutte contre le cancer
      1. Secteur privé

        1. Constitution 


- service de court séjour à vocation chirurgicale ++

- service de long séjour : surtout dans le sud de la France à cause du nombre important de personnes âgées
        1. Missions 


accueillir les malades mais elle peut en refuser ( ex : horaire )

! non-assistance à personne en danger
        1. Organisation et statut


- caractère lucratif reconnu par le loi

- né de l’initiative privée :

- personne privée

- plusieurs personnes sous forme d’une société

- congrégation

- groupe financier

- caisses de sécurité sociale ( ex : centre de rééducation fonctionnel )

- soumis à l’autorisation limité dans le temps de l’état pour l’ouverture & les modifications à partir de visites de conformités

=> harmonisation : nombre de lit & ambulatoire

- direction : conseil d’administration + directeur

- personnel médical :

- principe du payement à l’acte

- pas d’organisation hiérarchique

- Conférence Médicale d’Etablissement ( CME )

- évaluation : qualités soins & évolution établissement

- mise en place d’un projet d’établissement

- personnel paramédical salarié de l’établissement
        1. Financement


- o de dotation globale

- activité contingentée : au niveau du coefficient d’actes opératoires par le pouvoir public

- pour chaque malade , facture :


Pour la clinique : hébergement & soins à

- prix de journée ( lit, infirmiers, matériel )

- prix de journée pharmacie

- frais de salle d’opération :

en relation avec le type d’opération

( coefficient opératoire )

Pour le praticien :

cotation des actes


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