Qu’est-ce que la «santé» ? Notion d’équilibre relatif








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Administration

  1. Administration centralisée


= MINISTERE DE LA SANTE

C’est un ministère qui peut être regroupé avec d’autres :

Actuellement, c’est la ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de


Ministre :

Mme GIGOU

Secrétaire d’Etat :

Mr KOUCHNER

Cabinet du ministre :

personnes choisies en fonction de leurs compétences

ou de leurs connaissances au sujet de la Santé

Directions :




Direction générale de la Santé :

- service des politiques de santé et de qualité du système 

- politiques & stratégies de santé

- qualité du système

- politique des produits de santé

- coordination des différents services

& problèmes juridiques

- service de prévention :

- pathologie

- société

- risque des différents milieux

Direction des Hôpitaux :

- service sur l’organisation des structures

- service sur le fonctionnement

- service sur les professionnels de santé

Direction de la Sécurité Sociale



Direction de la Pharmacie




Direction des affaires internationales

Direction des actions sociales ( récent )

Structures consultatives :

- agents ...

- Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique

- Conseil Supérieur des Hôpitaux

- Comité National pour l’Evaluation Médicale

- Ecole Nationale de Santé Publique

à encadrement du personnel hospitalier

- Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

( INSERM )

à valorisation de l’information scientifique et médicale

Direction des la population et des migrations ( récent )


    1. Les services déconcentrés de l’Etat

      1. Niveau régional

        1. Préfet de région


Il a un rôle important dans la santé : planification des structures de soins & organisation,

mais son champ d’action a été réduit au profit de l’ARH ( DECRET JUPET, 1998 )
Rôle actuel :

- direction de la DRASS

- coordinateur des programmes de Santé Publique à travers une structure des conférences régionales de santé

- coordinateur des projets et des programmes ...

- président de droit de:

- Commission Régionale Hospitalisation

- Commission Statutaire Régionale des Praticiens Hospitaliers

- Commission Régionale de Médecine du Travail

- Commission Régionale d’Agrément des Etablissement de Cure
        1. Direction Régionale de l’Action Sanitaire et Sociale (DRASS)


Elle a un rôle important dans l’hospitalisation : budget des hôpitaux publiques & détermination du nombre de lit,

mais son champ d’action a été réduit au profit de l’ARH ( DECRET JUPET, 1998 )
Elle est responsable devant le préfet de Région de :

- action de développement économique et social

- coordination des actions des DDASS ( o autorité directe )

! DDASS :

- directeur nommé par le préfet

- organisation services médicaux :

- Médecins Inspecteurs de santé publique Régionaux

- pharmaciens inspecteurs de santé publique

- biologistes ( surveillance épidémiologique )

- contrôle pédagogique des écoles sociales & paramédicales

- organisation des examens et des concours paramédicaux

- tutelle sur organismes sociaux :

- nomination postes

- compte

- remboursement

- contentieux général et technique de la Sécurité Sociale

ex : évaluation des accidents du travail par le tribunal du contentieux d’incapacité
        1. Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH )


à issue du Décret JUPET ( 98 ) ?

Structure :

- commission exécutive

- directeur ( haut fonctionnaire ) nommé par le Conseil des Ministres

rôle :

- présider la commission exécutive avec

- vice-président provenant des organismes sociaux

- vice-président provenant de la DRASS

- prépare et exécute les délibérations de la commission

- arrête le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

Rôle :

- définir et mettre en œuvre la politique régionale de l’offre de soins hospitalier

- coordonner l’activité des établissements publiques et privés
        1. Conférence Régionale de Santé


à issue du décret JUPET ( 98 )

Rôle :

fixe les priorités des programmes de santé publique au plan régional à partir des analyses et des données disponibles

+ formalise les priorités prise en compte par la DRASS.

Composée de représentants :

- Etat

- collectivités territoriales ( communes et départements )

- organismes de protection sociale

- professionnels de santé

- associations ( usagers, handicapés, ... )

- établissements de santé
      1. Niveau départemental

        1. Préfet du département


- pouvoir de police spéciale par capacité d’autorité pour faire des règlements ( ex : épidémie, urgence )

- préside :

- commission d’aide médicale urgente ( SMUR, SAMU )

- COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel des adultes handicapés ( COTOREP )
        1. Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales ( DDASS )


à mise en œuvre de politiques d’intégration, d’insertion, de solidarité et développement social :

- action de prévention en cas d’épidémie

- protection sanitaire au niveau de l’environnement

- contrôle des règles d’hygiène

- tutelle & contrôle des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux

- tutelle sur les professions de santé

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