Institutions et relations internationales 2








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Objectifs politiques


  1. Affirmer l’identité de l’UE sur la scène internationale par le biais de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC)

Par le biais de la PESC avec la définition progressive d’une politique de défense commune. La PESC vise à atteindre un certains nombres d’objectifs :

  1. Sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l’indépendance et l’intégrité de l’union.

  2. Renforcer la sécurité de l’Union sous toutes ses formes.

  3. Maintenir la paix et renforcer la sécurité internationale notamment conformément aux principes de la charte de l’ONU.

Maintenir et développer l’union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice

Espace européen est un espace où la libre circulation des personnes est assurée. L’une des initiatives les plus importantes destinée à faciliter les voyages des citoyens européens au sein de l’UE trouve son origine dans un accord entre la France, l’Allemagne et les pays du Benelux et cet accord a été signé à Schengen en 1985. Cet accord supprime les contrôles sur les personnes quelques soient leurs nationalités aux frontières entre ces Etats et il harmonise les contrôles aux frontières extérieures de ces Etats et il introduit une politique commune en matière de visa. L’espace sans frontières internes, appelé l’espace Schengen, a été créé. Cet espace s’est progressivement élargi, depuis 2007, 22 des Etats membres de l’UE en font partie + 2 pays non membres de l’UE : Islande et Norvège. Pas dans accords de Schengen : Royaume Uni et Irlande, Roumanie et Bulgarie, Chypre.

L’UE est un espace où il y aura une procédure d’asile commune. Dans un espace dépourvu de frontière internes, face un à nombre élevé d’immigrants légaux et illégaux, en 1999 les Etats membres ont décidé de se doter d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme valable dans toute l’union. Certaines mesures techniques comme les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile ont déjà été adoptées. Cette liberté de circulation doit s’accompagner d’un renforcement des contrôles aux frontières externes de l’union pour lutter efficacement contre l’immigration clandestine, les trafics, la criminalité et le terrorisme. C’est pourquoi les Etats membres s’efforcent de coopérer dans les domaines de la police et de la justice pour assurer une meilleure sécurité.

Dans ce domaine, l’avancée la plus remarquable, est la mise en place de l’EUROPOL, organisme propre à l’UE composé de fonctionnaires de police et des douanes. Il aide à la coopération des polices entre les pays membres.

Les Etats membres de l’UE cherchent à mettre en place un espace judiciaire commun. En effet, aujourd’hui, dans l’UE, coexistent des systèmes judiciaires différents, cloisonnés par les frontières nationales. Si l’on veut que les citoyens qui vivent dans l’union partagent le même sentiment de justice, l’union doit leur faciliter la vie quotidienne (divorce).

Dans le domaine de la justice, création de l’EUROJUST, la Haie. Permettre à des autorités nationales chargées des poursuites de travailler ensemble sur des enquêtes criminelles impliquant plusieurs Etats membres.

Renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants des Etats membres de l’union par l’instauration d’une citoyenneté de l’union.

Il existe aujourd’hui une citoyenneté de l’union qui s’ajoute à la citoyenneté nationale. A été reconnu à tout citoyen européen résidant dans un Etat membre autre que le sien, le droit de vote et le droit d’être éligible aux élections municipales et européennes.

  1. Les institutions de l’UE

L’UE a ses propres institutions et organes. L’architecture organique de l’Union repose principalement sur le Conseil Européen et sur 3 autres organes, la Commission Européenne, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen. Acteur du processus décisionnel, c’est à dire qu’ils définissent les politiques de l’Union et ils arrêtent les actes législatifs qui vont s’appliquer à toute l’Union. Il y a encore deux autres organes importants, la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour des Comptes.
  1. Le Conseil Européen


Clé de voute de l’UE. Il réunit deux fois par an les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission européenne. Il a un président qui est élu pour 2 ans et demi.

Rôle : donner les impulsions nécessaires au développement de l’UE et il définit les grandes orientations politiques de l’Union.
  1. La Commission Européenne


Représente l’intérêt général de l’UE. Organe politiquement indépendant qui ne défend les intérêts d’aucun Etat en particulier. C’est l’organe moteur de l’intégration européenne. Elle joue un rôle essentiel dans la préparation et l’exécution de la politique européenne. Elle a son siège à Bruxelles.
  1. Le Conseil de l’Union Européenne


Il représente l’intérêt des Etats membres. Il est composé des 27 ministres des Etats membres et la composition du Conseil de l’UE change en fonction de l’ordre du jour. Si le sujet à traiter est un sujet de politique internationale, seront présents les ministres d’affaires étrangères…Si question d’agriculture : ministres de l’agriculture etc…

Le Conseil de l’UE est le principal centre de décision de l’UE. C’est lui qui adopte avec le parlement européen la législation européenne et le budget de l’UE. Il se réunit soit à Luxembourg soit à Bruxelles.
  1. Le Parlement européen


Il représente les peuples des Etats membres. Il est élu au suffrage universel par les citoyens européens. Ce parlement est composé de parlementaires qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire (2 pouvoirs exercés avec le Conseil de l’UE), contrôle politique des autres institutions européennes et sur la Commission européenne. Il siège à Strasbourg ou à Bruxelles.
  1. La cour de justice de l’UE


Elle joue un rôle essentiel car elle a pour mission de veiller au respect par les Etats membres et les institutions de l’UE du droit élaboré par l’UE. Elle est composée de 27 juges, un par Etat membre et de 8 avocats généraux et tous sont nommés d’un commun accord par les Etats membres. Elle siège à Luxembourg (Cour de Luxembourg). La cour est assistée du Tribunal de Première Instance.

Un Etat membre peut saisir cette cour pour faire annuler un acte pris par une institution de l’UE (par exemple par le Conseil de l’UE) s’il considère que l’acte adopté est contraire au droit de l’Union. Mais inversement, la Commission européenne peut saisir la cour si elle estime qu’un Etat n’a pas respecté le droit de l’UE. Les particuliers, sous certaines conditions, peuvent saisir cette cour.
  1. La Cour des Comptes


Elle est composée d’un membre issu de chaque pays membre et sa mission est de contrôler le financement des activités de l’UE. Elle a son siège à Luxembourg.

La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes. Elle joue un rôle important du fait du poids de sa population et elle joue un rôle moteur dans la construction européenne.

Ne pas confondre la Cour Européenne des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg et qui fonctionne dans le cadre du Conseil de l’Europe avec la Cour de Justice européenne qui siège à Luxembourg et qui fonctionne dans le cadre de l’UE.

Conseil de l’Europe ≠ Conseil Européen

Comité des ministres du Conseil de l’Europe ≠ Conseil de l’UE

Section 3 les nouveaux acteurs des RI

  1. Les entreprises multinationales ou sociétés transnationales

Le terme « entreprise » peut être préférée à celui de société pour couvrir à la fois des entreprises privées et publique. Entreprise multinationale terme plus neutre que société transnationale (pas de polémique selon laquelle ces société se placent au dessus des droits nationaux)

Sont des entreprises privées à but lucratif. Elles ne sont pas sujets du DI, mais ce sont des acteurs très importants des relations inter. Elles interviennent dans le secteur de l’automobile, du pétrole, des industries de pointe (informatique, électronique), ou encore dans les services du tertiaire (banques, assurances…). Certaines de ces entre multi ont une capacité d’influence qui excèdent celle d’un gd nombre d’Etats (CA>PIB de ces Etats, nombre d’employés> la population de plusieurs pays, le nombre de leur vente à l’étranger est > à celui des exportateurs de plusieurs pays). Les plus importante entreprise multi demeurent originaire de pays développés. Ces entreprises ont une stratégie internationale, la montée en puissance de ces entreprises constitue une des caractéristiques essentielle de la mondialisation. Ces entreprises apparaissent comme des acteurs controversés des RI car elles posent un certains nombre de problème.

  1. Notion d’entreprise multinationale

Ce sont des entreprises privées qui ont pour but la recherche du profit. Elles exercent leur activité sur plusieurs territoires étatiques (Multinationale) par le biais de filiale ou de succursale. Toutefois le centre de décision et d’organisation sont établis dans un seul pays. C’est une action économique centralisée avec un pluralisme juridique. Ce qui caractérise avant tout l’EMN c’est la coordination et la hiérarchisation entre les divers éléments qui composent le groupement. C’est la société mère qui coordonne les activités des filiales. Les filiales sont placées sous l’autorité de la société mère. Il en résulte des liens juridiques et financiers complexes entre filiales et société mère. Les filiales ont la personnalité morale alors que les succursales n’ont pas la personnalité morale. L’EMN en tant que telle ne possède pas la personnalité juridique. Ce sont la société mère et les sociétés filiales (pas les succursales car elles n’ont pas la personnalité juridique) qui chacune possèdent cette personnalité juridique au regard du droit de chacun des Etats dans lesquels elles opèrent.

Les problèmes posés par les EMN
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