Institutions et relations internationales 2








télécharger 370.06 Kb.
titreInstitutions et relations internationales 2
page7/15
date de publication18.05.2017
taille370.06 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > droit > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   15

Les organes intégrés


  1. Le Secrétaire Général

Nommé par l’AG sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est titulaire d’un mandat de 5 ans renouvelable. C’est le plus haut fonctionnaire de l’organisation. Il dirige le secrétariat dont il nomme le personnel. Il exécute les décisions des différents organes de l’ONU. Chaque année, il présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il est également chargé de l’enregistrement et de la publication des traités internationaux qui sont passés par les membres de l’ONU. Rôle politique important. Le Secrétaire Général de l’ONU est devenu l’instance majeure de négociation ou de médiation. Kofi ANNAN, secrétaire général de l’ONU de 1996 à 2006. En 2001, il a obtenu le prix Nobel de la paix, conjointement à l’ONU. Actuellement Ban KI-MOON, depuis 2007.

La Cour Internationale de Justice (CIJ)

La CIJ constitue l’organe judiciaire principal des NU. Cette cour a son siège à La Haie. Tout d’abord sa composition.

Cette cour a succédé à une autre cour, la Cour permanente de justice internationale (CPJI) créée en 1920 dans le cadre de la SDN. Disparition avec la SDN. La CIJ a succédé à la CPJI en 1948. La CIJ est composée de 15 juges élu pour 9 ans. Les juges sont renouvelables par tiers tous les 3 ans et ces 15 juges sont de nationalités différentes. Ils sont élus par l’AG et le Conseil de Sécurité. Ils sont choisis parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et possédant une compétence notoire en matière de droit international. Il faut en outre désigner des personnes qui assurent dans l’ensemble la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde.

Compétences : La CIJ est compétente pour trancher les litiges qui opposent des Etats, pour cela elle va rendre des arrêts, et les jugements prononcés par la CIJ sont obligatoires pour les Etats concernés. Pour qu’un litige puisse être tranché, il faut que les deux Etats concernés y consentent. (Nous ne sommes pas face à des Etats souverains). Elle donne des avis consultatifs sur des décisions juridiques qui lui sont posées par des organes de l’ONU (par exemple par l’AG de l’ONU). Dernière fois, pour déclaration d’indépendance du Kosovo.


  1. Autre exemple d’organisation de coopération : le Conseil de l’Europe

  1. Origine et mission du conseil de l’Europe

Il a été créé le 5 mai 1949. Il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démographique et juridique commun, organisé autour d’un texte fondamental, la convention européenne des droits de l’Homme et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Ce conseil est composé de 47 Etats membres. La France en fait évidemment partie. Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg.

  1. Objectifs du Conseil de l’Europe

  1. Défendre les droits de l’Homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit.

  2. Favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

  3. Rechercher des solutions communes aux problèmes de société : discrimination envers les minorités, question de clonage, trafic des êtres humains, crime organisé, corruption…

  4. Développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes législatives, constitutionnelles et politiques qui vont dans ce sens.

Généralement ce qui est connu du conseil de l’Europe c’est la protection des droits de l’Homme. C’est l’aspect le plus marquant des activités du conseil de l’Europe mais c’est loin d’être la seule activité du Conseil de l’Europe. Il œuvre aussi pour la coopération juridique, économique et sociale et dans d’autres domaines.

  1. Fonctionnement du Conseil de l’Europe

On a un Comité des Ministres qui est l’organe de décision de l’organisation. Il est composé des 47 ministres des affaires étrangères des Etats membres ou de leurs délégués, délégués qui siègent en permanence à Strasbourg.

Il y a aussi une Assemblée Parlementaire, c’est l’organe moteur de la coopération européenne. Cette assemblée représente les 47 parlements des Etats membres.

Il y a aussi un Congrès des Pouvoirs Régionaux et Municipaux, porte parole des régions et des municipalités d’Europe. Composé d’une Chambre des Pouvoir Locaux et d’une Chambre des Régions.

Le Secrétariat Général est composé de fonctionnaires issus des 47 Etats membres. A la tête du secrétariat, un secrétaire général, élu par l’Assemblée Parlementaire.

  1. Convention européenne des droits de l’homme.

Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette convention a été signée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953. Comme l’indique son intitulé elle consacre des droits et des libertés civiles et politiques pour tous les individus qui relèvent de la juridiction d’un Etat membre. Tout Etat membre du Conseil de l’Europe est tenu de respecter cette convention. Pour garantir le respect par les Etats des obligations assumés par eux au titre de cette convention un mécanisme a été spécialement créé : La Cour Européenne des Droits de l’Homme.

  1. La Cour Européenne des Droits de l’Homme

Mise en place en 1959 et elle siège à Strasbourg : cour de Strasbourg. Composée par 47 juges (47 Etats membres). Ils siègent à titre individuel et en aucun cas ils ne représentent leur Etat. Elle prévoit deux types de requêtes pouvant être introduite devant la cour par des Etats membres du conseil de l’Europe.

Des requêtes étatiques : un Etat peut introduire devant la cour une requête qui concerne un autre Etat. Requête introduite par Etats membres. 70’s Irlande : requête contre Royaume Uni à propos de mesure de sécurité en Irlande du Nord. Chypre : requête contre la Turquie à propos de la situation au Nord de Chypre.

Autre type de requêtes, les requêtes individuelles. Introduites par des requérants individuels (particuliers, personnes physiques ou morales, ou des groupes de particuliers). Par conséquent, avec ce mécanisme, l’individu s’est vu reconnaitre au plan international un véritable droit d’action pour faire valoir des droits et des libertés qu’ils tirent directement de la CEDH (convention). La France a été plusieurs fois condamnée pour avoir violé cette convention.
 V- L’exemple type de l’organisation d’intégration : l’Union Européenne

La structure juridique de l’UE repose sur des traités ratifiés par Etats membres et qui fixent les compétences de l’Union Européenne. Dernier traité de révision : Lisbonne en 2007 et entré en vigueur en 2009. L’UE est une organisation internationale qui ne peut agir que sur la base de compétence que les Etats ont bien voulu lui transférer. Mais tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de + en + de compétences (traité de Lisbonne). L’union agit aujourd’hui dans de très nombreux domaines. UE= organisation internationale et pas une fédération d’Etats

  1. Une Union comprenant 27 pays européens

Aujourd’hui, il y a 27 Etats membres. Au départ 6 pays fondateurs : Fr, All, Italie, Bel, Lux, PB.

1973 : RU, Irlande, Danemark. RU après deux refus successif.

1981 : Grèce. Régime des colonels.

1986 : Espagne, Portugal

1995 : Autriche, Finlande, Suède

2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie (Pays baltes), Pologne, Hongrie, Tchéquie et Slovaquie (Ancienne Tchécoslovaquie), Slovénie (ex Yougoslavie), Chypre, Malte

2007 : Bulgarie et Roumanie

D’autres pays sont candidats, Turquie, Macédoine, Serbie, Croatie…

  1. Objectifs

Depuis ses origines l’UE a une double vocation, économique et politique. Pendant des années c’est la vocation économique a primé car les Etats membres ne pouvaient pas se mettre d’accord sur projet politique.
  1. Objectifs économiques


Objectif : promouvoir le progrès éco et soc ainsi qu’un niveau d’emploi élevé et parvenir à un développement durable. Pour atteindre ses objectifs, création de marché intérieur unique : espace sans frontières intérieures dans lequel est assurée la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Cela passe également par le renforcement de la cohésion économique et sociale et cela passe par l’établissement d’une union éco et monétaire qui a conduit à l’adoption d’une monnaie unique, l’Euro.

Les différents degrés :

Zone de libre échange : forme la plus élémentaire. Situation internationale dans laquelle deux ou plusieurs Etats éliminent dans leurs rapports mutuels les restrictions tarifaires ou non tarifaires à leurs échanges commerciaux ALENA.

Union douanière : Zone de libre échange+instauration d’un tarif extérieur commun dans les rapports avec les Etats tiers.

Marché commun : Union douanière + suppression de toute restriction à la libre circulation des autres facteurs économique ce qui tend à créer un milieu économique homogène. MERCOSUR (91) Amérique latine Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay.

Union économique : marché commun + politique économique communes.

Marché intérieur = gde réussite. Progressivement les restrictions ont été éliminés entres les Etats membres. Pour que la libéralisation du marché intérieur puisse profiter aux plus gd nombre d’entreprises et de conso, des politiques d’accompagnement ont été mises en place par l’UE (en matière agricole, de transport, de concurrence.)
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   15

similaire:

Institutions et relations internationales 2 iconPanorama des institutions de santé en région
«Une décentralisation du contrôle et du financement des institutions sanitaires peut constituer une des voies d’aménagement du système...

Institutions et relations internationales 2 iconLe catalan, l’occitan et l’espéranto. Cliquez sur "International"...
«Montpellier notre ville». En page 2 de ce document un sommaire a été créé pour faciliter l’accès aux différents articles du journal....

Institutions et relations internationales 2 iconLes normes internationales d’audit

Institutions et relations internationales 2 iconAspects juridiques des coproductions internationales

Institutions et relations internationales 2 icon«Le territoire au service de la santé, perspectives internationales»

Institutions et relations internationales 2 iconConnaissances des institutions éducatives

Institutions et relations internationales 2 iconCroissance : le rôle des institutions

Institutions et relations internationales 2 iconParcours dans les institutions publiques

Institutions et relations internationales 2 iconSymposium 1 : De l'esthétique de la jeunesse à l'éthique des institutions

Institutions et relations internationales 2 iconLa gestion des différences culturelles dans les fusions-acquisitions...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com