Institutions et relations internationales 2








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Les organes interétatiques


  1. L’Assemblée Générale

C’est le principal organe de délibération. Elle est composée de représentants d’Etats membres et chaque Etat dispose d’une voix. Il y a 192 Etats membres. Pour adhérer à l’ONU il faut : être un Etat pacifique qui accepte les obligations de la charte et qui au jugement de l’ONU est capable de les remplir et disposer à le faire. Pendant les 10 premières années d’existence de cette nécessité cela a servi de blocage entre les pays de l’Est et l’Ouest. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire sur des thèmes donnés. En plus de ces sessions il y a des conférences thématiques mondiales. Il existe 6 grandes commissions qui assistent l’Assemblée Générale, chaque commission a un domaine de compétence particulier.

Les compétences de l’Assemblée générale sont très nombreuses. Il y a des compétences spécifiques à l’assemblée et des compétences qu’elle partage avec d’autres organes. Parmi les compétences propres : vote du budget de l’organisation, examen des rapports des autres organes de l’ONU. Elle est chargée du développement de la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel et dans celui de la protection des droits de l’Homme.

S’agissant des compétences partagées de l’AG, elle a la possibilité de discuter de toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la Sécurité internationale. Mais attention, si une telle question appelle une action, elle doit être renvoyée au Conseil de Sécurité par l’AG avant ou après la discussion. De plus, lorsque le Conseil de Sécurité s’occupe d’une question de paix et de sécurité internationale, l’AG ne doit faire aucune recommandation sur la situation ou le différend, à moins que le Conseil ne le lui demande. En ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationale on a une subordination évidente de l’AG au Conseil de Sécurité.

  1. Le Conseil de Sécurité.

Il a pour fonction principale de maintenir la paix et la Sécurité internationale. Il est composé de 15 membres. Deux catégories de membres qui n’ont pas le même statut. 5 membres permanents, nommément désigné par la charte (EU, RU, Chine, France, Russie). 10 membres non permanents qui sont élus par l’AG pour une période de deux ans. C’est pourquoi chaque Etat membre du Conseil de Sécurité doit disposer d’un représentant permanent à NY, siège de l’ONU.

Chaque mois le Conseil est présidé par le représentant d’un état membre, présidence tournante (1 mois). Pour toutes les questions, hors questions de procédure, les décisions du Conseil de Sécurité sont prises par un vote affirmatif de 9 au moins des 15 membres et ce vote affirmatif doit comprendre les 5 membres. Le vote négatif d’un membre permanent s’exprime par un VETO. Une primauté a été conférée au cinq grands. Alors que la charte exige un vote affirmatif de tous les membres permanents, en pratique l’abstention d’un membre permanent n’est pas considérée comme empêchant l’adoption d’une décision.

Pendant toute la période de la CW, le Conseil de Sécurité a été bloqué par le bloc soviétique. A partir des 90’s, c’est la fin de la pratique du VETO, ce qui a permis au Conseil de Sécurité de multiplier les initiatives pour régler les crises régionales. Mais il se voit perdre son rôle du fait de l’intervention unilatérale des Etats unis dans des opérations militaires sans l’autorisation expresse du Conseil de Sécurité (Irak, Afghanistan). Tous les membres de l’ONU doivent accepter et mettre en application les décisions du Conseil de Sécurité alors que les autres organes adressent au gouvernement des Etats membres des recommandations.

Les compétences du Conseil de Sécurité : maintien de la paix et de la sécurité. Dans le règlement pacifique des différends dont la prolongation pourrait menacer la paix et la sécurité internationale, le Conseil de Sécurité peut intervenir lorsqu’il est saisi par un Etat membre ou non membre de l’ONU. Dans ce cadre, il peut faire des recommandations. En cas de menace contre la paix ou d’acte d’agression le Conseil est compétent pour prendre des mesures coercitives (de contraintes) pour rétablir la paix et la Sécurité internationale : mesure de pression économique ou politique, décision d’une intervention militaire internationale. Pour rétablir la paix il intervient sur le territoire ou la paix est menacée.


  1. Le Conseil Economique et Social (ECOSOC).

Cet organe est selon la charte, constitué comme l’organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l’ONU, de ses institutions spécialisées et des autres institutions formant le système des Nations Unis. Il s’agit d’un organe principal mais il est placé sous l’autorité de l’Assemblée Générale. C’est un organe semi-restreint avec 54 Etats membres, élu par l’AG pour une durée de 3 ans.

Compétences. Il sert d’instance principale pour l’examen des questions économiques sociales internationales, questions qui revêtent un caractère mondial ou un caractère interdisciplinaire. Ce Conseil sert d’instance pour l’élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l’intention des Etats membres et du système des Nations Unis dans son ensemble. Il consulte aussi les ONG intéressées par les questions dont l’ECOSOC s’occupe.

  1. Le Conseil de tutelle

La charte a établi un régime international de tutelle et donc elle a créé le Conseil de tutelle comme un des organes principaux de la charte et elle lui a confié la tache de surveiller l’administration des territoires placés sous le régime de tutelle. Ce régime avait pour objectif de favoriser le progrès des habitants des territoires sous tutelle et leur développement progressif vers l’autonomie ou vers l’indépendance. Il est composé des 5 grands. Aujourd’hui il n’y a plus de territoire sous tutelle. Dernier territoire sous tutelle (ile Palaos ???) a adhéré à l’ONU en 1971 ??
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