Institutions et relations internationales 2








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L’égalité souveraine


Dans les RI, l’Etat ne se conçoit pas isolément. Il n’est pas le seul souverain, tous les Etats sont souverains : la souveraineté de chaque Etat se heurte à la souveraineté concurrente et égale de tous les autres Etats. Tous les Etats sont reconnus comme juridiquement égaux entre eux. C’est de la souveraineté excluant une autorité supérieure aux Etats que résulte l’égalité juridique entre les Etats.

Le principe d’égalité souveraine est inscrit dans la charte des Nations Unies comme premier principe de relations entre les Etats. La portée de ce principe a été explicitée dans une résolution très importante adoptée par l’assemblée générale en 1970, la Résolution 26-25.

La présence des autres Etats étant incontournable, chaque Etat est amené à admettre la présence des autres Etats et à en tirer les conséquences. C’est la condition du respect par les autres de sa propre souveraineté et de son épanouissement. Du fait de la coexistence de ces souverainetés, la société internationale est essentiellement marquée par une structure de coordination.
CM n°3

2- Le plein exercice des compétences de l’Etat.


L’Etat a trois types de compétences, une compétence territoriale, une compétence personnelle et une compétence fondée sur les services publics. C’est la compétence territoriale qui traduit le plus intensément la souveraineté de l’Etat. La compétence territoriale c’est le pouvoir juridique d’un Etat d’agir dans l’espace qui constitue son territoire. Cette compétence territoriale se caractérise notamment par la plénitude de son contenu et par l’exclusivité de l’exercice de la compétence territoriale.

L’Etat a le droit à l’intérieur de son territoire d’exercer comme il l’entend tout les pouvoirs qui s’attache à la qualité d’autorité publique. L’Etat a trois monopoles, celui de la législation de la juridiction, et de la contrainte. Mais il est maitre de règlementer et de gérer les institutions et les industries humaines les plus diverses et l’Etat peut être très interventionniste. L’Etat est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes physiques et morales qui se trouvent sur son territoire, du seul fait de leur présence sur le sol de cet Etat. L’Etat a le droit exclusif d’exercer les activités étatiques sur son territoire. Un Etat étranger ne peut pas se livrer à des actes de contraintes sur le territoire de cet état sans l’autorisation de l’Etat. Affaire Heinshman. Fin de GM s’installe en Argentine. Des agents du gouvernement israélien l’enlèvent pour le juger en Israël. Violation de la souveraineté territoriale.

Compétence personnelle : Elle ne désigne pas l’ensemble des compétences que l’Etat exerce à l’égard des personnes. C’est la compétence que l’état exerce à l’égard des personnes rattachées à lui par un lien juridique qui est le lien de nationalité. Elle est directement liée à la nationalité. Au titre de cette compétence, l’Etat va pouvoir exercer des compétences à l’égard de ses nationaux qui se trouvent à l’étranger.

3- Souveraineté et droit international


La souveraineté ne s’oppose pas à ce qu’existe un droit international s’imposant aux Etats. En effet, il ne faut pas voir le droit international comme un obstacle pour les Etats mais au contraire, comme le droit international régit la répartition des compétences entre les Etats, c’est le droit international qui permet aux Etats d’exercer toutes leurs prérogatives attachées à la qualité d’Etat. C’est pour ça qu’on a un certain nombre de règles qui sont protectrices de la souveraineté de l’Etat dans le droit international. La pluralité des Etats rend nécessaire l’existence d’un droit pour régir les relations entre eux. C’est l’objet premier du droit Int. Il est l’indispensable régulateur de cette coexistence d’Etats souverains et égaux. Les règles du DI ont force obligatoire=elles s’imposent aux Etats. Mais la particularité du DI est qu’il est crée PAR les Etats, POUR les Etats. Les Etats sont AUTEURS et DESTINATAIRES des règles. C’est pourquoi en DI une place très importante est accordée au consentement de l’Etat.



Section 2 : Des acteurs récents : des Organisations Internationales Intergouvernementales

Développement spectaculaire depuis la fin de la WW2.

Aujourd’hui nombre d’organisations (+300) > nombre d’Etats (200)

  1. La notion d’organisations internationales.

L’organisation internationale peut se définir comme un regroupement d’Etats établie par un traité qui poursuit des objectifs communs au moyen d’organes propres et qui possèdent une personnalité juridique distincte de celles de ses Etats membres. C’est une institution de caractère permanent. Le traité est l’acte/la charte constitutif de l’organisation internationale. Il est conclu entre les Etats membres de l’organisation et il définit les missions dont cette organisation est investie.

Les missions de l’organisation doivent satisfaire un besoin d’intérêt commun, et ces missions obéissent au principe de spécialité. Le principe de spécialité commande l’étendue des compétences de l’organisation dans ses relations avec ses Etats membres et dans ses relations avec les autres organisations internationales et les autres Etats non-membres. Certaines organisations sont de simples secrétariats ou des forums de négociation et d’autres sont de véritables substituts aux Etats dans leur domaine de compétence. Les Etats membres, lorsqu’ils adoptent le traité, vont donner à cette organisation des bases plus ou moins favorables à la mise en place de compétences. L’organisation Internationale est dotée de la personnalité juridique tant en droit international qu’en droit interne. Elle possède des organes et des pouvoirs qui lui sont nécessaire pour qu’elle puisse remplir les missions.

II- typologie des organisations internationales.

  1. Une typologie fondée sur l’étendue de la vocation géographique des organisations internationales.

  1. Organisation dont l’adhésion est en principe ouverte à tous les Etats de la planète. Exemple : l’ONU, le FMI, l’UNESCO... Organisations ouvertes à tous les Etats de la planète.

  2. Organisation à vocation transcontinentale. Exemple OPEP, OCDE

  3. Organisation continentale et régionales : Union Européenne, ASEAN…

  1. Une typologie fondée sur l’étendue des fonctions des organisations internationales

  1. Organisation à compétence globale ou générale : l’intérêt de la société internationale dans son ensemble est défendu. Ex : ONU

  2. Compétence restreinte ou sectorielle. Besoin spécifique mais commun à plusieurs membres qui vont se regrouper. Ex : OMS, l’OIT. Organisation économique.



  1. Une typologie fondée sur la nature des fonctions des organisations internationales

  1. Organisations internationales normatives: dotées de pouvoirs décisionnels (adoption de recommandation) qui ont un caractère contraignant pour les Etats membres. L’ONU, l’OIT

  2. Organisations internationales opérationnelles : axées sur la fourniture de services. Ex : L’organisation mondiale de la Santé ; L’organisation météorologique mondiale.

  1. Une typologie fondée sur le type de structure des organisations

Certaines organisations ont un modèle classique, composée de trois organes : une assemblée, un conseil, un secrétariat. Elles peuvent être fortement structurées dans certains cas.

D’autres organisations ont un modèle plus souple. Ex : L’OMC.

Chaque typologie peut rendre compte que d’une partie de la réalité.


  1. La typologie fondée sur la distinction entre les organisations de coopération (les Etats sont tous à égalité) et les organisations d’intégration (naissent dans l’organisation des pouvoirs supranationaux).
  1. Organisation de coopération


Dans la plupart des cas les OI sont des structures de coopération au fonctionnement desquelles chaque Etat membre participe, sans pour autant renoncer à exercer ses compétences propres dans le même domaine. Les Etats membres s’accordent sur l’exercice en commun de certaines activités au sein de l’organisation et à cette fin ils dotent l’organisation de compétences et de moyens fonctionnels. L’organisation va ainsi permettre aux Etats membres, par la création d’organes internationaux autonomes de remplir certaines fonction d’intérêt général/commun qu’un Etat a beaucoup plus de mal à assurer seul. Mais l’organisation n’a pas vocation à aller au-delà de cet exercice. Ex : L’ONU et l’ensemble des institutions qui en dépendent et le Conseil de l’Europe.
  1. Organisation d’intégration


Il existe quelques organisations dites d’intégration dans lesquelles s’opèrent en certains domaines un transfert de compétence des Etats membres à un ou plusieurs organes communs. Le modèle le plus achevé est l’Union Européenne. En effet, l’UE se distingue des organisations internationales classiques parce qu’elle va au-delà de la coopération entre les Etats. Les Etats membres ont délégué une partie de leur compétence aux institutions de l’UE. L’UE n’est pas un SUPER ETAT. Tout en étant membre de l’UE, les Etats gardent leurs souverainetés et restent indépendants.

III- l’exemple type de l’organisation de coopération : les Nations Unies

Organisation créée en 1945 qui joue un rôle essentiel dans l’organisation de la société internationale. L’ONU a remplacé la société des Nations (SDN) qui avait été créée à la fin de la WW1 pour préserver la paix. La SDN n’a pas pu empêcher le déclenchement de la WW2. Elle a donc été remplacée en 1945. Les représentants de 50 pays se sont rencontrés à San Francisco pour élaborer la charte des Nations Unies. Cette charte a donné naissance à l’ONU. L’ONU est née de la volonté de préserver les générations futures du fléau de la guerre. A la base du système de l’ONU il y a la coalition des vainqueurs de la WW2 (URSS, RU, France, Chine). Cette entente a très vite fait place à la CW. Fin de la CW 90’s, les espoirs ont de nouveau été mis dans l’ONU mais très vite on est confronté à de nouvelles incertitudes (attentat du 11 septembre). Toutefois, plus de 50 ans après sa création, cette organisation offre un cadre irremplaçable à la diplomatie multilatérale des Etats. Aucun substitut au système actuel n’est imaginable. Les 5 grands qui ont fondé le système en 1945, et qui sont les bénéficiaires privilégiés sont les gardiens de la charte.

La structure de l’ONU

La charte distingue 6 organes principaux :

  • une Assemblée générale

  • un Conseil de Sécurité

  • un Conseil Economique et Social

  • un Conseil de tutelle

  • une Cour internationale de Justice

  • un Secrétariat.

Depuis 1945, cette structure est restée inchangée même si sont apparus des organes substituts. Au sein de ces 6 organes on peut distinguer les organes interétatiques et les organes intégrés.

Organes interétatiques : les Etats sont représentés en tant qu’Etats pour faire prévaloir leur logique d’Etat, même si bien sur, les décisions collectives de ces organes sont des décisions de l’organisation.

Organes intégrés : sont composés d’individus statutairement dépouillés de toute allégeance nationale.

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