Institutions et relations internationales 2








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Qu’est-ce que la population d’un Etat ?


En tant qu’élément constitutif de l’Etat, la population (masse des individus rattachés de façon stable à l’Etat par un lien juridique qui est le lien de nationalité) c’est donc l’ensemble des nationaux. La nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à un individu. Indépendamment de l’espace où cette personne se trouve, la nationalité fonde la compétence personnelle de l’Etat, compétence qui autorise l’Etat à exercer certains pouvoirs sur ses nationaux, où qu’ils se trouvent. Ex : service militaire, droit électoral…
  1. L’Etat et ses nationaux


L’Etat détermine souverainement les conditions d’attribution de sa nationalité. Les politiques des Etats varient. La nationalité peut résulter de la naissance. Elle s’acquière aussi par la naturalisation, le mariage, la filiation… La nationalité peut se perdre si un individu s’expatrie et qu’il adopte une autre nationalité.
  1. Etat-nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux même


Il est fréquent d’identifier l’Etat à la nation. Toutefois, aucune règle du DI n’impose qu’à chaque Etat corresponde UNE nation et une seule. Au 19ème siècle, on a l’apparition des nationalités selon lesquelles, tous les individus qui appartiennent à une même nation ont le droit de se constituer en Etat. Avec ce principe l’Etat coïncide avec une nation. Ce principe est à la base des unités allemandes et italiennes au 19ème siècle mais ce n’est PAS un principe du DI. Après la WW2, ce principe des nationalités a conduit à la création d’un certain nombre d’Etats nouveaux ou qui avaient disparus (Pologne).

Ce principe n’est pas reconnu par le DI car c’est un principe très perturbateur de l’ordre territorial établi. Il peut servir de justification à une politique impérialiste. Pangermanisme=revendication par l’Allemagne du droit de regrouper dans un Grand Etat allemand toutes les populations de langue allemande. Ce principe a ensuite été éclipsé.

Ce qui est reconnu par le DI c’est le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce principe est inscrit dans la charte de l’ONU. Ce principe pose beaucoup de problèmes. Certains peuples voient dans ce principe la conservation pour tout peuple du droit à l’indépendance. Le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été interprété comme droit à l’indépendance UNIQUEMENT pour les peuples coloniaux. Hors du contexte colonial, il n’est pas synonyme de droit à l’indépendance.

Pour les peuples déjà constitués en Etats, le principe se confond avec un autre principe : le principe de l’autonomie constitutionnelle et politique de l’Etat, c'est-à-dire, la possibilité pour ces peuples de choisir leur régime politique et le droit de désigner leur gouvernant sans ingérence ni interférence étrangère.

Aujourd’hui, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut pas être invoqué à l’appui de la revendication à l’indépendance de quelque groupe que ce soit. Le DI n’autorise pas la Sécession mais n’interdit pas la Sécession. Sécession= séparation d’une partie d’un Etat pour former un nouvel Etat. Ce droit a été créé en 1971 (Bengladesh) et c’est une partie du territoire du Pakistan qui est devenu indépendant. Le DI ne prend aucune position. On ne peut pas trouver de justification de la sécession du Bengladesh dans le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le Monténégro a fait sécession de la Serbie. Kosovo. Attention le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est synonyme de droit à l’indépendance UNIQUEMENT pour le régime colonial.

  1. Le gouvernement

Pour exister, il faut enfin à l’Etat un appareil politique, autrement dit, un gouvernement. L’Etat est une personne juridique. Il a besoin d’organes pour le représenter et pour exprimer sa volonté. Titulaire de pouvoirs, il ne peut les exercer que par l’intermédiaire d’organes composés d’individus.
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