Institutions et relations internationales 2








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Relations entre l’Etat et son territoire


Territoire= base matérielle sur laquelle le gouvernement exerce son autorité. Le territoire est également lié à la population qu’il stabilise à l’intérieur de ses frontières, mais surtout sur le territoire de l’Etat. Le territoire c’est l’espace de souveraineté. Sur son territoire, il va exercer la plénitude des prérogatives attachées à son statut d’Etat.
  1. Consistance du territoire étatique


Le territoire de l’Etat est composé de différents éléments :

  1. Territoire terrestre : sol, sous-sol, eaux comprises dans le territoire (lac, rivière)

  2. Territoire maritime : zone adjacente à la côte et qui comprend les eaux intérieures (eaux qui bordent le littoral) et la mer territoriale. Elle constitue le prolongement maritime du territoire terrestre et elle correspond à une zone de 12 miles marins.

  3. Territoire aérien : espace atmosphérique qui se trouve au dessus du territoire terrestre et maritime.

A côté de ses territoires qui relèvent des Etats (espace territorialisé) et qui sont placés, en principe, sous la compétence exclusive d’un Etat déterminé, il existe aussi des espaces non étatiques appelés les espaces internationalisés (ne relèvent pas de la juridiction d’un Etat) par exemple Mars, la Lune, la Grande Mer, l’espace extra-atmosphérique…
  1. La frontière


  1. Ligne déterminant où commencent et où finissent les territoires relevant de deux Etats voisins.

  2. Limite de caractère international, c’est pourquoi la frontière doit être distinguée des limites tracées entre différentes collectivités interétatiques selon un procédé de droit interne. Par exemple les limites qui séparent les Etats fédérés.

Le tracé de la frontière qu’on appelle délimitation peut être opéré de plusieurs façons :

Un Etat ne peut pas tracer tout seul sa frontière. Cela se fait par accord entre les Etats concernés ou par intervention (sollicitée par les Etats concernés) du juge ou de l’arbitre international.

L’absence de délimitations ou l’imprécision du territoire n’empêche pas pour autant cet Etat d’exister. Les Etats sont libres dans leur manière de tracer leurs frontières. Aucune technique particulière n’est imposée par le DI.

Les Etats peuvent librement opter pour les frontières naturelles (lignes qui coïncident avec un obstacle naturel : fleuve, montagne) ou pour des frontières artificielles.

Les frontières actuelles sont reconnues par le droit résultant de la conjonction de l’Histoire et de la géographie.

La contestation des frontières est le principe de l’UTI POSSIDETIS (JURIS)

Il est très important pour la stabilité des RI que les frontières des Etats soient sûres et qu’elles ne soient pas contestées. Toutefois les contestations des frontières occupent une place importante dans les RI donc on fait souvent appel au juge/arbitre international pour aider à trancher.

Pour éviter trop de contestations des frontières est apparu le principe de l’UTI POSSIDETIS. Ce principe est né de la pratique des pratiques des anciennes colonies espagnoles en Amérique latine au XIX° s. Lorsque ces colonies ont accédé à l’indépendance, elles ont décidé de tracer leurs frontières en respectant les limites administratives qui séparaient jusqu’alors les colonies. Idem pour les Etats africains. Avec ce principe, on maintient le statuquo territorial malgré les défauts évidents de cette solution (évidents car les limites administratives ont été fixées de façon absurdes : séparation de peuples) pour éviter d’avoir à rediscuter du tracé des frontières. Ce principe a une application récente à la suite des démembrements de l’URSS, de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie à la fin des années 90. L’URSS qui n’était qu’un Etat a donné naissance à 15 Etats. Les frontières des Etats issus de l’URSS sont les limites qui séparaient les anciennes Républiques Soviétiques. Ce principe maintient le statuquo territorial MAIS ne fixe pas à tout jamais les frontières. La Russie peut modifier ses frontières si elle se met d’accord avec l’Ukraine.



  1. La population

L’Etat est avant tout une collectivité humaine.
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