Institutions et relations internationales 2








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Doha 2001


Capitale du Qatar. A Doha, les membres de l’OMC arrivent enfin à lancer un nouveau cycle de négociations, le cycle de DOHA. Ce sont les premières négociations commerciales multilatérales de l’OMC. PQ les PED acceptent ? Question de l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments. Il a été envisagé de permettre des pays, connaissant des problèmes de santé publique et ayant peu ou pas de capacité de production dans le domaine pharmaceutique, de demander à un autre pays de produire et de lui expédier les médicaments nécessaires, sans l’autorisation du détenteur du brevet de ces médicaments. Tout le problème pour ces pays c’est que c’est extrêmement cher de se procurer des médicaments.

Cancun 2003


Se termine sans que les membres de l’OMC adoptent une position commune. Deuxième échec après Seattle. Le problème va être le dossier agricole. Ce secteur, malgré les engagements pris par les Etats, est fortement marqué par le protectionnisme. Les subventions à l’exportation portent atteinte à la loyauté des échanges. Les PED font du dossier agricole, leur priorité. Les PED, à Cancun, ont demandé aux pays développés de réduire de façon substantielle les subventions agricoles. Les PED trouvent que la proposition des pays développé est insuffisante et la rejette.

Dossier du coton africain : une initiative a été présenté en vue d’obtenir l’élimination totale des subventions des pays du Nord et en particulier des US et cette demande va être rejetée.

Hong-Kong 2005


Les membres de l’OMC débouchent sur qqc car le dossier agricole est débloqué à HK. Les m de l’OMC s’engagent à supprimer les subventions à l’exportation des produits agricoles d’ici fin 2013. On fera le bilan en 2013. Ils se sont aussi engagés à diminuer leurs tarifs douaniers. Là encore c’est un engagement, on verra si c’est fait.

Genève 2009


Cette conférence n’a rien donné et ils ont juste fait un bilan.
Section 2 : le cycle de Doha

Depuis 2001, les négociations se déroulent à Genève. On parle du programme de Doha pour le développement. Elles s’appellent ainsi pour souligner que le dvt est un objectif essentiel et qu’elle porte notamment sur les problèmes que les PED rencontrent dans la mise en œuvre des accords de Marrakech. 75% des pays de l’OMC sont PED. But de Doha : que ces pays aussi trouvent un intérêt dans la libéralisation.

Les résultats de ces négociations devront être considérés comme un tout. Ces négociations portent sur un ensemble unique de 20 thèmes auxquels chaque Etat doit souscrire en bloc (mettre fin au GATT à la carte). Lorsque les m de l’OMC ont lancés le cycle de Doha, ils se sont mis d’accord sur un programme ambitieux et ils avaient prévu que ces négociations se termineraient le 1er janvier 2005. Or, nous sommes en 2011 et le cycle n’est toujours pas achevé. Les négociations sont extrêmement difficiles. Le DG LAMY espérait que cycle allait se terminé fin 2011, mais ce n’est pas sûr. Les Pays développés souhaitent que les PED baissent leurs droits de douane sur les produits industriels. Et puis les PED et les pays émergents comme Inde, Brésil, veulent tjs une baisse des subventions agricoles des pays riches, pour qu’ils puissent positionner leurs produits sur un pied d’égalité.

Grand thème de débat : Agriculture, Service (continuer à aller encore plus loin dans la libéralisation du commerce des services), Droit de propriété intellectuelle (rajustement au besoin de la santé publique). C’est le problème des rapports entre la protection des droit de propriété intellectuelle grâce au régime des brevets et l’accès à des médicaments nécessaires et souvent indisponibles dans les pays pauvres, pays qui ne peuvent pas se procurer ces médicaments qui sont trop chers.
Chapitre 4 : Le terrorisme

Les attentats de septembre 2001, marquent un nouveau dvt du terrorisme international et surtout de la réaction internationale. Le terrorisme n’est pas un problème nouveau mais le contexte de la guerre froide n’a pas rendu possible une réaction collective efficace.

Dès la fin de la CW, des changements se produisent dans le phénomène terroriste et la réaction internationale commence à s’organiser.

Section 1 : l’absence de réaction collective efficace face au terrorisme avant la fin de la CW

  1. Un net désaccord entre les Etats sur la définition du terrorisme

Si tout le monde est d’accord pour condamner et réprimer le terrorisme, il y a un net désaccord sur ce qui relève du terrorisme. En simplifiant, il y a deux conceptions qui s’affrontent lors de la guerre froide.

Pour les pays occidentaux, alors principale cible du terrorisme, le terrorisme se caractérise par ces méthodes audieuses, chantage, violence aveugle et lâche frappant des innocents. Pour les Pays occidentaux, on doit arrêter, juger condamner tous ceux qui emploient de telle méthodes, quelle que soient les justifications qu’ils peuvent donner à leurs actes.

D’autres Etats plus nombreux soutiennent que si de tels actes sont évidemment regrettables, il faut d’abord s’intéresser aux causes sous-jacentes du terrorisme, aux raisons et aux objectifs de cette violence. Pour eux, cela s’explique par la misère et le désespoir. Alors si on y remédie, le terrorisme cessera.

XXXVI-L’adoption d’un grand nombre de conventions destinées à lutter contre le terrorisme mais dont la portée est limitée.

Il y a une longue liste de conventions destinées à lutter contre le terrorisme. La plupart d’entre elles ont été adoptées entre le début des 60’s et fin 80’s. 10 conventions………….au sein des nations unies. Exemple : la convention pour la répression pour la capture illicite d’aéronefs. Autre convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (1998)

A côté de ces conventions a vocation universelles, il y a des conventions adoptées dans un cadre régional. Par exemple la convention européenne pour la répression du terrorisme adopté par le conseil de l’Europe en 1997.

Ce qui se dégage de l’ensemble de ces conventions c’est la condamnation du terrorisme et la répression. Ces conventions pour la plupart sont construites sur le principe « juger ou extrader ».

La succession de ces conventions indique qu’on n’arrive pas à contenir le phénomène du terrorisme. Elles voient toujours le jour après coup (après qu’il y ait un acte terroriste commis). Elles répondent à l’émotion chaque fois qu’un acte terroriste se déroule.

Succession : E n’ont pas pu se mettre d’accord sur définition du terrorisme donc petite convention pour différent aspect.

Participation à ces conventions est souvent limitée.

XXXVII-La part du terrorisme d’Etat

Le désaccord sur la définition du terrorisme a eu comme conséquences que l’on ait échangé des accusations de terrorisme d’Etat. Pour les partisans de la décolonisation, c’étaient les puissances coloniales qui étaient des Etats terroristes. En revanche, pour les pays occidentaux, la liste des Etats terroristes comprenait l’URSS, la Syrie, la Lybie, L’Iran…

On a deux conceptions : dans la conception tiers-mondiste, le terrorisme d’E tend à se confondre avec la politique de répression que mènerait l’E qui s’accrocherait à son statut de puissance coloniale et politique qui porterait atteinte aux droits du peuple colonial.

Dans la conception occidentale, la question du terrorisme se pose différemment. Elle se rattache au terrorisme individuel ou de groupe, s’attaquant à l’Etat, mais elle est différente et plus complexe. Il s’agit non seulement de prévenir des agissements individuels et si ces actes ont lieu, d’arrêter de juger et de punir les coupables. Il s’agit d’aller découvrir derrière ces individus le commanditaire et de démontrer qu’il y a également un Etat qui s’insère dans l’action terroriste.

A l’époque de la CW, les actes terroristes dans lesquels des E étaient impliqués avaient peu de chance de faire l’objet d’une condamnation internationale claire et surtout unanime. Il y avait très peu de chance qu’un problème par rapport à un acte de terrorisme soit jugé par un tribunal.

Section 2 : les années 90, la montée de la menace terroriste et le renforcement de la lutte anti-terroriste.

  1. La montée de la menace terroriste

Après la CW, les terroristes ont été privés des soutiens que leur apportaient l’URSS et ses alliés. A ce moment-là, les groupes terroristes vont bénéficier un soutien plus dispersé et cela va favoriser le morcèlement des groupes terroristes.

Autre phénomène, à cette époque on assiste à une déprofessionnalisation des terroristes et puis on a des terrorismes amateurs et des groupes plus mobiles, plus fanatisé et on assiste à ce type d’actes commis par des extrémistes religieux. Attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo : plus de 5000 personnes intoxiquées et 12 morts, cet attentat ouvre la période d’un nouveau terrorisme qui utilise des armes de destructions massives (armes biologiques par exemple).

A la mm période, le terrorisme d’E connait lui aussi une évolution au forme classique du terrorisme d’E (finance, matériel) on voit s’ajouter dans l’Afghanistan des Talibans, ce qu’on a appelé un E sponsorisé par le terrorisme (toute la structure Etatique fonctionne grâce au terrorisme).

Le terrorisme ne se concentre plus sur les mêmes pays : l’Europe devient l’une des cibles des terroristes.

XXXVIII-Le renforcement de la lutte anti-terroriste

La lutte anti-terroriste devient importante ou prioritaire pour un nombre croissant d’Etats. Il s’est produit une évolution des idées dans le sens de la conception occidentale. Cela va aboutir à l’adoption de nouvelles conventions, aussi au plan universel qu’au plan régional. Au plan universel a été adoptée une convention pour la répression du financement du terrorisme (1999), adoptée à l’initiative de la France. Son but est de priver le terrorisme de toute base financière. Cette convention a prévu des mesures préventives et répressives, destinées à faire obstacle aux transactions financières qui sont de nature à participer aux succès d’opérations terroristes. Cette convention prévoit que les E parti doivent adopter des mesures interdisant l’ouverture de compte dont le titulaire n’est pas identifié ou identifiable. Et puis, les Etats doivent adopter des règlementations imposants aux institutions financières (banques) l’obligation de signaler aux autorités compétentes, toutes les opérations complexes inhabituelles et d’un montant important.

A côté de ces conventions, le Conseil de Sécurité a retrouvé pleinement la possibilité d’utiliser le chapitre 7 et il va utiliser des sanctions contre des Etats comme la Lybie, le Soudan ou l’Afghanistan (mesure coercitives non militaires ; généralement embargo).

Section 3 : après les attentats du 11 septembre 2001

  1. Des attentats relevant d’une méthode classique mais d’un niveau de maitrise jamais atteint.

Les attentats du 11 septembre 2001 ne constituent pas la réalisation de ce qu’on pensait càd avec des armes de destructions massives. La méthode utilisée est une méthode classique : l’avion. Si la méthode est classique, le niveau de victime est extrêmement élevé et le niveau de maitrise est extrêmement élevé. Ils ont frappé là où on ne s’attendait pas, en plein cœur des US et ils ont du organiser le spectacle et ils ont su obtenir bcp de victimes.

XXXIX-Réaction internationale caractérisée par sa vigueur et son ampleur

A partir du lendemain du 11 sept, la lutte anti terrorisme devient une lutte globale, elle intéresse police, justice, renseignement et ça se joue aussi sur le terrain économique et financier. C’est une lutte qui rassemble presque le monde entier. Tout le monde est d’accord pour lutter contre le terrorisme. On peut parler d’une sorte de coalition antiterroriste internationale.

Les attentats du 11 sept vont se traduire par une intervention menée par les US en Afghanistan.

XL-La lutte contre le terrorisme dans le cadre des Nations Unies

Cette lutte contre le terrorisme dans le cadre des NU est largement coordonnée par le CS des NU. Jusqu’en 2001, le CS a abordé la question du terrorisme essentiellement sous l’angle de sanctions diplomatiques, politiques, économiques, prises contre des Etats, dont les actions terroristes étaient avérées ou qui soutenaient des mouvements terroristes.

A partir de 2001 il prend des sanctions ciblées contre des personnes et des entités non étatiques soupçonnées de terrorisme. Notamment à l’égard d’Oussama Ben Laden, Al Qaida et les Talibans. Ces personnes ne peuvent plus voyager et on leur gel leur compte bancaire. Ces personnes figurent sur « une liste noire » et c’est un Comité des sanctions qui a été créé par le CS qui tient à jour cette liste. Le CS a demandé aux E m de l’Onu de prendre toutes une série de mesures à l’encontre des personnes qui figurent sur cette liste.

XLI-La lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’UE

L’UE a adopté en 2005 une stratégie visant à lutter contre le terrorisme. Cette stratégie repose sur 4 domaines d’actions : la prévention, la protection, la poursuite et réaction. Cette stratégie consiste en la capacité de fournir les moyens suffisants pour la prévention des actes terroristes sur le territoire de l’UE mais partant du principe que le risque zéro n’existe pas elle vise à prévoir une gestion plus efficace des conséquences d’un éventuel attentat.

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