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3La Bosnie

3.1Contexte

3.1.1Conflit


La guerre en Bosnie était un conflit armé international qui a débuté en avril 1992 et s’est achevé en décembre 1995. La guerre est une conséquence de la dislocation de la Yougoslavie. Après la déclaration d’indépendance de la Slovénie et la Croatie de la Yougoslavie en 1992, la République de Bosnie-Herzégovine a organisé un referendum d’autodétermination en 1992. Cependant, la société bosniaque est multiethnique et la totalité de la population n’était pas partisane du referendum d’autodétermination. Lors du referendum, la Bosnie-Herzégovine est partagée en communautés distinctes soit 44 % Bosniaques musulmans, 31 % Serbes Orthodoxes146 et 17 % Croates catholiques. En 1995, l’OTAN est finalement intervenue contre l’armée serbe et les accords de Dayton mettent fin aux combats interethniques en Bosnie-Herzégovine le 21 décembre 1995. Les accords de Dayton prévoient une partition de la Bosnie-Herzégovine en deux « entités, » la Fédération de Bosnie et Herzégovine (croato-bosniaque) et la République serbe de Bosnie (serbe). Chaque entité avait son propre gouvernement, parlement et système judiciaire tandis que le pays en entier partageait la présidence qui se compose d’un Croate, un Bosniaque et un Serbe pour veiller sur chaque entité.

Il y avait des allégations considérables de crimes de guerre. Ces différents crimes de guerre ont été commis pendant le conflit. Il est recensé de nombreux cas de violence sexuelle, de purification ethnique et de génocide.

Pendant la guerre, la population civile a été ciblée et « un but principal des groupes armés a été la « purification ethnique »147 et d’autres actes de violence afin de créer des territoires homogènes. »148

Un rapport de la CIA de 1995 indiquait que les forces armées serbes ont été responsables de 90 % des crimes de guerre commis pendant le conflit.149 La majorité des victimes de ces crimes ont été les Bosniaques musulmans. Le massacre de Srebrenica, par exemple, désigne le massacre de 8000 hommes et jeunes hommes Bosniaques par des unités de l’armée da la république serbe de Bosnie. Les estimations récentes quant au nombre de victimes oscillaient entre 100 000 et 110 000,150 dont 16000 enfants.151 Environ 2,2 millions de réfugiés se sont déplacés de la Bosnie, 1,3 million de réfugiés se sont déplacés à l’intérieur du pays et jusqu’à 15000 de personnes portées disparues.152 En plus, les estimations d’actes de viols153 pendant le conflit oscillaient entre 20000 et 50000.154 La communauté internationale et la Bosnie-Herzégovine ont pris les mesures nécessaires s’assurer que les crimes contre l’humanité commis pendant le conflit soient jugés d’où la formation du Tribunal Pénale International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie (Bosnian War Crimes Chamber).

3.1.2Anciennes ententes légales


Avant que le tribunal hybride soit établi, les crimes de guerre ont été jugés à l’échelon international au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le TPIY est une juridiction ad hoc instituée par la résolution 827 afin de juger provisoirement les crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine. « Le but du TPIY était de juger les accusés de haut rang, les personnes présumées responsables de violations graves et les dirigeants politiques et militaires de tous les côtés du conflit. »155 Le TPIY a la compétence sur quatre catégories de crimes de guerre commis en Yougoslavie depuis 1991 : les violations graves de la Convention de Genève, les violations du Droit International Humanitaire et des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité. Le siège du tribunal est situé à La Haye aux Pays-Bas. Depuis la tenue de sa toute première audience, le tribunal a mis en accusation un total de 161 personnes dont 5 ont été acquittées, 48 condamnées, 11 ont vu leur affaire renvoyé devant une cour nationale de l’ex-Yougoslavie et 36 ont été proclamées terminées. Les 61 accusations en cours sont en phase préliminaire du procès, en délais d’appel ou toujours en fuite.

Bien que le TPIY ait exécuté un grand nombre de procès, l’immensité des cas et la volonté d’augmenter la contribution nationale a mené à la formation de la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie (WCC) ce qui prend en charge une partie croissante des poursuites judiciaires de crimes de guerre. La raison de la formation de la WCC va être abordée par la suite.
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