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2.3Structure


Au milieu de 2000, ATNUTO a créé le Groupe spéciale de la cour de Dili (Special Panels of the Dili District Court « SPSC ») afin de juger les « crimes importantes » ayant été commis avant le 1999 (c’est à dire, le génocide, les crimes contre l’humanité, le viol, les crimes de guerre, la torture, la violence sexuelle et le meurtre).85 Chaque groupe spécial judiciaire aurait deux juges internationaux et un juge national.

2.3.1Juridiction


Le SPSC a été organisé avec le but d’incorporer la loi internationale du statut de Rome de la cour pénale internationale avec un appui secondaire de la Loi indonésienne quand les provisions internationales ne suffisaient pas. La raison pour laquelle la Loi indonésienne a été incorporée s’explique par le fait que presque tous les avocats et juges Est-Timorais ont été formés ainsi.86

2.3.2Poursuite et Défense


Établi sous l’auspice du procureur général de Timor-Leste, l’Unité des crimes graves (Serious Crime Unit «SCU») était responsable des poursuites.87 « À son apex, le SCU comptait plus que 130 employés y compris les procureurs, responsables des affaires, enquêteurs et les experts médico-légaux. La taille du SCU a été réduit en 2003 et avant sa fermeture en mai 2005 il comptait 88 employés avec du personnel international de l’ONU qui travaillait en tant que procureurs, enquêteurs, experts médico-légaux et traducteurs. »88 Cependant « seulement une partie (des procureurs internationaux) avait de l’expérience avec les autres tribunaux internationaux, notamment du (Tribunal pénal international pour le Rwanda). »89

2.4Fonctionnement


Une critique du modèle hybride a noté que son « risque majeur » était d’incorporer les aspects les plus négatifs au lieu des aspects positifs du système juridique international ainsi que local..90 Malheureusement, les tribunaux timorais ont illustré cette critique. Ils ont subi un manque de ressources, une absence de propriété et responsabilité sur les procédures, un sentiment de déception de la part de la population et des problèmes opérationnels provenant des problèmes économiques et la responsabilité incertaine des procédures.91

2.4.1Problèmes dans la formation de la SPSC et SCU


Un avantage attendu des tribunaux hybrides était une participation locale plus importante et un sentiment de propriété des procédures, car les tribunaux hybrides sont situés dans la région du conflit.92 Pourtant, Le Timor Leste a peut-être été « l’exemple de l’échec des tribunaux hybrides le plus spectaculaire de la perspective de la population locale. »93

Bien que le SPSC fût censé d’être situé à l’intérieur du système juridique timorais, ce groupe spécial a été établi par l’ONU sans beaucoup de collaboration locale. 94 Les juges timorais se sont fâchés contre l’ATNUTO suite à la substitution par cette dernière des cas qu’ils attendaient 95 Les autorités locales et les ONG se sentaient mis à l’écart du processus décisionnel. Ce n’est pas étonnant que le manque de consultation totale du gouvernement transitionnel prévît sa participation ambivalente dans les tribunaux.96

« La création des groupes spéciaux et ce qui s’est transformé en le SCU n’était pas un processus intégré, mais une série des réponses particulières à une situation de crise. Les deux se sont développés individuellement et ils n’ont jamais fonctionné comme un établissement uni. »97 ­Les deux unités avaient des employés différents, des rémunérations de bases différentes et le SCU opérait indépendamment du tribunal.98 De plus quand le SPSC et le SCU ont été créés, ATNUTO n’a toujours pas institué une fonction d’avocat commis d’office. Ce n’était qu’en 2003, après les problèmes du modèle spécial, que l’unité d’avocats de défense a été établie sous les auspices de l’ATNUTO , rebaptisé, Mission d'appui des Nations unies au Timor-Oriental (MANUTO). 99

2.4.2Épreuves légales


Les difficultés de l’ONU ont été augmentées par les problèmes juridiques. Tout d’abord, au début il n’a pas été clair si l’autorité de juger les violations de droits de l’homme restait avec les cours timoraises.100 La décision de l’ONU d’instituteur des clauses provenant de la Cour pénale internationale au sein du système judiciaire timorais était toutefois ambitieuse. Par conséquent, le tribunal « s’est chargé d’achever des obligations qui semblait être hors leur capacité. »101 D’autres problèmes se sont relevés avec la découverte que la disposition règlementaire avait les problèmes suivants : une définition du génocide qui n’incorporait pas les partis politiques, deux définitions officielles de la torture et un statut de viol qui définissait le viol comme un crime hors mariage. De plus, les anciennes violations de droits de l’homme soulevaient des doutes étant donné la règle nullem crimen nulla poena sine lege-« que l’on peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. »102 Avec le principe de légalité mise en cause, il y avait des crimes qui ne pourraient être jugé. Étant donné les vastes difficultés, le tribunal hybride de Timor Leste était sévèrement handicapé dès le début.

2.4.3Aide au public


D’après les entretiens et les sondages et les sondages effectués par les chercheurs, la population timoraise était mécontente suite à l’échec du SPSC d’intégrer les leaders ainsi que les résolutions traditionnelles au procès.103

« Par exemple, s’excuser auprès de la population est primordial dans la résolution des désaccords au Timor Leste. Il aurait été facile d’incorporer cela au tribunal, mais ils l’ont négligé. »104 De plus, au grand dépit de certains timorais, les prisonniers se loger et manger gratuitement alors que la population générale luttait pour la même chose. En général, les Timorais souhaitaient donner l’opportunité aux victimes de faire face aux responsables afin d’infliger les peines.105

2.4.4Juridiction


Le tribunal timorais devrait aussi faire face aux épreuves juridictionnelles. D’abord, « au lieu ‘d’incorporer les Timorais dans la procédure,’ le responsable judiciaire de l’ONU Stohmeyer a pris la décision en janvier 2000 de transférer le pouvoir judiciaire aux Est-Timorais, y compris la juridiction sur les délits. »106 Pourtant, les responsables timorais n’avaient pas assez de connaissance sur ces tâches et responsabilités importantes. Toutefois, le manque de coopération de la part du gouvernement indonésien était encore plus perturbant. « Bien que le plus part des preuves se trouvaient au Timor Leste, les accusés de haut niveau, les témoins capables de parler sur la complicité des autorités civiles ainsi que le haut commandent de l’armé Indonésienne se trouvaient en l’Indonésie. »107 Pourtant, l’Indonésie n’accédait pas aux ordres d’extradition et il refusait d’aider lors des enquêtes. Le manque de coopération indonésien a laissé échapper les responsables d’un grand nombre des violations de droits de l’homme.

De plus, la volonté de la population timoraise de rendre la justice ne s’est pas accordée avec celui du gouvernement. En réalité, de hauts fonctionnaires entravaient les procédures judiciaires du SPSC et les enquêtes du SCU sur des accusés de hautes importances se trouvant en Indonésie.108 En réalité, de hauts fonctionnaires entravaient les procédures judiciaires du SPSC et les enquêtes du SCU sur des accusés de hautes importances se trouvant en Indonésie.109 De l’avis de plusieurs observateurs, la situation n’était pas si simple. En effet il faut comparer la position des politiciens de haut rang par rapport à celle de précédents qui ont instauré une Cour pénale internationale pour rendre justice.»110 De même, cette attitude ambivalente n’est pas limitée au gouvernement timorais. L’ONU a eu ses raisons de ne pas vouloir juger les accusés en Indonésie.111 Par conséquent, « seulement les Timorais de bas niveau comme les milices des villages ont été jugés auprès du SPSC.112

2.4.5Propriété indéfinie de la Cour


Le président de la cour et le juge président du SPSC entre 2004 et 2005, Philip Rapoza, a nommé les problèmes du SPSC et SCU la « propriété indéfinie. »113 La manière dont l’ONU et le gouvernement timorais devrait partager les responsabilités et mandats du SPSC et SCU n’était pas clair.114 Le manque de propriété a mené donc à des problèmes opérationnels élémentaires et gênants. Par exemple, « le SPSC n’avait pas d’électricité rudimentaire jusqu’à quatre ans après le début des procès en 2004 parce que MANUTO et le gouvernement timorais n’arrivaient pas à décider qui était responsable des dépannages du générateur ou qui devrait payer l’essence. »115

La propriété indéfinie l’a rendu aussi difficile à retenir et gérer le personnel du tribunal.116 La haute cour de Timor Leste a cessé d’opérer pendant 21 mois à cause des désaccords sur les nominations des juges entre l’ONU et le gouvernement timorais. Cela voulait dire « qu’à part une affaire spéciale qu’il n’y avait pas des appels ni des condamnations ni des détentions provisoires illégales pendant cette période. »117 A priori, il y avait toujours des retards sur les nominations des juges internationaux aux SPSC et bien que l’ONU et les Timorais se soient accusés, il est difficile à savoir qui est vraiment responsable.118 De sa part, l’ONU n’a pas bien recruté pour les postes de juges et le salaire des juges était plus bas et moins prestigieux qu’aux TPIY, TPIR et TSSL. De plus, le Ministre de la Justice timoraise souhaitait que tous les candidats proviennent des pays ayant la loi civile et qu’ils parlent le portugais. Cela a limité les candidats qualifiés – des candidats qui a priori manquaient de l’expérience dans l’application des lois criminelles et le droit international humanitaire.119

2.4.6Financement


Les difficultés de recrutement ont mené des retards des procès. Les contraintes budgétaires ont contribués au taux de renouvellement élevé des juges internationaux. Les difficultés de recrutement continuelles et la nécessité de recommencement des nombreux procès à cause des départs de certains juges internationaux ont encore ralenti le tribunal.120

L’ONU est justement critiquée d’un manque de fonds. En effet, pendant le fonctionnement du tribunal, les juges n’ont pas eu assez de greffiers, ni de secrétaires, ni de sténographes. En plus, la bibliothèque de recherche était limitée.121 De fait, il n’y avait pas d’enregistrement des procès pendant les 13 premiers procès, car il manquait des sténographes et d’équipement audio. Même quand l’on a commencé à filmer les procès, ils ne les ont pas transcrits. Cela a mené des problèmes pendant les appels, car il ne restait que les observations écrites des juges comme « procès-verbal. »122 Ce n’était qu’après deux ans que les grosses étaient disponibles123 et bien que la traduction des procès existât dans cinq langues étrangères, le SPSC n’avait pas eu des interprètes professionnels jusqu’à 2004. Au départ les traducteurs de la Cour n’avaient aucune expérience.124

À cause de contraintes économiques, de manque des transcriptions et des traducteurs ainsi que la propriété indéfinie du tribunal, les accusés avaient des préjugés contre le processus judiciaire. Il faut se souvenir du fait que pendant les 3 premières années du SPSC, les accusés ont été jugés sans un département official pour les avocats de défense, et que le plus haut tribunal a été fermé pendant 21 mois à cause d’un conflit sur les nominations et qu’aucun des accusés de haut niveau indonésien n’a été jugé. À la place des personnages de haut niveau, ils se sont focalisés sur les accusés timorais insignifiants et de rang intermédiaire.

L’incompétence des avocats de la défense était encore pire. Avant la fondation du DLU en 2003, les avocats de la défense n’existaient que dans la forme d’un groupe spécial à l’extérieur du MANUTO.125 « Il semble que l’ONU n’a pas pris en considération le fait que les avocats de la défense éprouvée ne se trouveraient pas dans un pays sortant de crise comme le Timor Leste. »126 Sans budget pour les enquêtes de base, la qualité des avocats défense n’était pas bonne. Pendant les 14 premiers procès, aucun témoin pour la défense n’a été appelé.127

2.4.7Poursuites Judicaires


Les influences extérieures et les contraintes économiques ont eu pour effet de limiter l’efficacité de la stratégie procédurale du SCU. Les premières enquêtes du SCU ont essuyé des critiques du fait qu’elles ne se focalisaient que sur les crimes individuelles au lieu d’enquêter sur la responsabilité de l’ensemble de l’armée indonésienne et la nature systématique de la violence en 1999. »128 En plus, les cas où les « affaires prioritaires »129 ont été traitées, les accusés sont toujours en fuite. Par conséquent, le SCU s’intéressait surtout aux individus accusés de meurtre.130 Plusieurs des premiers procureurs ont démissionné de leur poste étant donné les influences externes qui déterminaient où ils devraient consacrer leurs efforts. Effectivement, au départ la stratégie procédurale était largement déterminée par l’influence politique et les contraintes budgétaires.

Bien que la nouvelle Procureur générale des crimes graves, Madame Siri Frigaard,131 ait réorganisé les efforts procéduraux vers les enquêtes des personnages ayant plus de responsabilités, les problèmes du tribunal subsistaient. En effet, le SCU subissait la pression des familles des victimes afin qu’il enquête sur les morts individuels.

Et en prenant la décision d’enquêter en priorité sur les crimes graves, le SCU n’a traité que 40% des affaires avec mort d’hommes.

La stratégie optée par le SCU était difficilement défendable auprès de la population timoraise, ce qui a eu pour conséquence de diminuer la confiance du public.132 En somme, la stratégie procédurale du SCU a eu de mauvaises conséquences à cause de la tension entre la nécessité de traduire en justice les accusés en détention et de juger les hauts responsables des crimes qui étaient plus difficile a trouvé.

Au-delà des disparités des ressources, la différence de formation entre les procureurs internationaux et Timorais a eu pour conséquence d’influencer la perception des accusés sur l’efficacité du tribunal.

Et comme indice de vaste problème d’inégalité, il peut être mentionné le fait que durant les 14 premiers mois aucun témoin n’a été convoqué pour la défense.

Justement, en 2008 plusieurs années âpres la fin du mandat du SCU, il n’y avait que 13 juges timorais, 13 procureurs nationaux et 11 avocats de la défense nationale au Timor Leste. « La capacité réduite des personnels judiciaires timorais a fait que les personnels judiciaires internationaux dominaient toujours le système. Dans la période de septembre 2007 à juin 2008 cinq juges internationaux, trois procureurs internationaux et 4 avocats défense travaillaient toujours dans le secteur judiciaire timorais. »133

2.4.8Système Judicaire


Les relations professionnelles entre les juges timorais et internationaux étaient parfois tendues. Des observateurs indépendants ont porté des critiques à l’égard des juges internationaux non seulement dans la manière d’interrompre les juges timorais lors d’interrogatoires, mais également lors d’une instance particulière lorsque l’opinion dissidente d’un juge timorais n’a pas été publiée.134 Il y avait également des problèmes suite au manque d’apprentissage interculturel de part de juges internationaux.  Cela a été le plus évident lors des procédures judiciaires, surtout pendant l’interrogatoire des témoins. A cet égard, il faut souligner que les juges internationaux n’ont jamais reçu de formation d’apprentissage de la culture timoraise mais ils n’étaient toutefois pas acculturés. Les juges internationaux n’avaient aucune connaissance ni de la Loi indonésienne ni de la langue Bahasa. En réalité, les juges ne fournissaient aucun effort d’apprendre ni le Bahasa, ni d’autres dialectes locaux.135 Il n’existait pas « d’interaction sociale ou professionnelle » entre les juges timorais et indonésiens. « Un avocat commis d’office l’a noté que les juges internationaux opéraient dans un vide professionnel, social et culturel. »136

Malheureusement, il manque d’apprentissage de la culture timoraise n’était pas le seul. En effet, les juges internationaux n’ont reçu aucune formation. « En général, la formation judiciaire était pour les juges timorais. En plus, le manque d’une jurisprudence standardisé aggravait encore la situation. »137 Tel comme les autres opérations du CSPC et SCU, les formations pour les juges timorais n’ont pas été bien programmées et elles manquaient de budget. De plus, les formations n’ont pas considéré la situation timoraise.138 Très peu de juges timorais nommés au tribunal avaient des compétences préalables de juge, car la plupart venait d’être diplômé de l’université de droit.139 Le problème principal de la formation des juges était donc les éléments spécifiques dans les programmes de formations qui présumaient une connaissance de base que les juges timorais manquaient.140

2.4.9Perspectives


Les procès du SPSC ont commencé en 2001 et ils se sont terminés en 2005. Il y avait cinquante-cinq procès et quatre-vingt-quatre accusés ont été condamnés. Vingt-quatre des accusés ont plaidé coupables et quatre ont été acquittés.141 Le taux de condamnation pour les procès de meurtre a été particulièrement élevé avec 97,7 % des accusés condamnés.142 Malgré le taux de condamnation élevé et l’efficacité du SPSC par rapport aux autres tribunaux internationaux, les contraintes budgétaires ont sévèrement préjudicié les accusés.

Les résolutions du conseil de sécurité de 2004 ont exigé que le SCU arrête les enquêtes avant novembre 2004.143 Les fonds insuffisants l’ont obligé le SCU d’arrêter les enquêtes prématurément ce qui conduit à avoir des résultats inachevés :

L’ONU a arrêté de financer leur mission au Timor Leste et le mandat du SCU s’est terminé à la fin du MANUTO le 20 mai 2005. Il y restait 514 affaires en cours ou les enquêtes ont été déjà effectuées, mais sans acte d’accusation et 50 affaires en cours d’enquête. Parmi les cas inachevés, il y a 828 cas de meurtre, 60 de viol ou de la violence basse sur le genre et des centaines de torture et d’autres actes de violence. En particulier le SCU a laissé beaucoup de crimes de genre sans être inculpé.144
De plus, parmi les inculpations, « 339 restent en fuite hors de la juridiction. »145
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