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2Timor Leste

2.1Contexte

2.1.1Conflit


En 1975, Le Timor Leste, ancienne colonie du Portugal situé en Asie du Sud-est, a déclaré son indépendance une décennie après avoir été mis sur la liste de territoires non autonomes par l’ONU. Lors de la préparation pour l’autonomie, les nouveaux partis politiques n’ont pas pu s’accorder sur les relations futures entre le Timor Leste et le Portugal, l’ancien colonisateur. Ce différend a mené à l’éclatement de conflits internes. Le Timor Leste fut annexé unilatéralement par l’Indonésie comme sa 27e province à cause de l’instabilité de l’État néophyte.

« L’occupation de l’Indonésie était le commencement d’environ un quart de siècle d’atrocités et de violations des droits de l’homme où presque un tiers de la population, environ 200,000 personnes [de Timor Leste], ont perdu la vie. »72

En 1998, la perte de pouvoir du président indonésien, Suharto et l’instabilité de l’Indonésie en période de transition ont présenté une opportunité brève d’autodétermination pour le Timor-Leste. En 1999, le pays a obtenu le droit à un referendum du nouveau président indonésien sous l’égide de l’ONU.73 Malgré cela, dans la période qui précédait le referendum, l’armée indonésienne a soutenu agressivement la création des milices. Ces milices défendaient l’intégration afin de persécuter les associations qui soutenaient l’indépendance et intimider la population. En dépit de cette campagne de violence systématique contre la population civile, 98 % des Est-Timorais ayant la voix délibérative ont voté dans le referendum avec un résultat de 80 % contre l’autonomie à l’intérieur de l’Indonésie.74 Les représailles des milices et de l’armée ont été sauvages. « Dans les jours qui suivaient le referendum, l’armée indonésienne et milices timoraises se sont lancées dans une politique de la terre brulée. Les atrocités commises, il y a la réduction de plusieurs villes en cendre entre autre celle de Dili. Il y a eu une centaine de personnes tuées. Cette attaque a été bien organisée avec la participation de chaque échelon de l’administration tant militaire que civile.

Durant cette attaque plus de 50% de la population a été déplacé, 1.300 ont perdu la vie. Il y a eu également de nombreux viols et de blessés graves».75

La violence engendrée a entrainé l’intervention de l’armée australienne sous l’égide de l’ONU afin de remettre de l’ordre.

Dès lors, la menace de sanctions économiques de la part de la communauté internationale a engendré la cession d‘autorité du Timor Leste par l’Indonésie en 1999, un mois après le début de la violence.

2.1.2Anciennes dispositions légales


“La structure juridique qui précédait le referendum a été détruite. Virtuellement tous les juges et avocats ayant les connaissances nécessaires pour faire marcher le système judiciaire ont fui par l’Indonésie après le referendum … même les bâtiments, les matériels de la cour, les meubles et les documents légaux étaient détruits ou pillés. »76

2.2Création du tribunal

2.2.1But


En réponse aux violations des droits de l’homme, L’ONU a finalement décidé d’établir un tribunal hybride. « Le tribunal a été mis en place en partie en réponse aux critiques du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le modèle hybride partage la responsabilité juridique entre l’État et l’ONU. » 77 Un tribunal hybride présente plusieurs avantages. Cependant, vu les résultats médiocres en Timor Leste, il est important de s’intéresser aux raisons pour lesquelles l’ONU a choisi ce modèle-ci en Timor Leste.

2.2.2Propositions et Possibilités


L’ONU a pris en considération plusieurs possibilités pour examiner les violations des droits de l’homme en Timor Leste. Au départ, bien que le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et des associations de droits de l’homme indonésiens militaient pour un tribunal pénal international, l’ONU n’a pas établi un tribunal à ce stade.78 À la place, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan a accordé une opportunité à l’Indonésie de poursuive en justice indépendamment les violations de droits de l’homme. Ce n’était qu’après l’échec de ceci que l’ONU a pris la décision d’établir un tribunal pénal international au Timor Leste. À ce moment-là. L’ONU aurait pu opter pour un tribunal pénal international à grande échelle tel que les tribunaux du Rwanda et l’Ex-Yougoslavie, mais il n’a pas adopté cette option pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les frais et la durée du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le tribunal pénal international pour le Rwanda ont été trop effrayants pour l’ONU. 79 De plus, « l’échec, la désillusion avec les gros frais et les mauvais résultats des tribunaux précédents »80 semblaient avoir créé une « lassitude des tribunaux » au sein de l’ONU. Par conséquent, l’ONU cherchait à établir un modèle plus efficace et économique que celui d’avant.

De même, il fallait que l’ONU prenne en considération le statut international de l’Indonésie. Loin d’être un État voyou ou failli comme l’Ex-Yougoslavie ou le Rwanda, l’Indonésie était une présence mondiale légitime. « En termes de taille, de population et d’influence politique dans la région, l’Indonésie est un géant. »81 L’ONU a eu donc d’autres intérêts plus importants à considérer pendant la création d’un tribunal international en Timor Leste. « Si l’ONU établissait un tribunal pénal international qui aurait pour cible la direction militaire, il y aurait eu opposition avec le gouvernement indonésien et éventuellement des intérêts internationaux qui le soutenaient.»82 Il y en a qui pense que la déférence envers l’Indonésie et ses connexions mondiales a joué un rôle important dans la décision de lui donner l’opportunité de juger ceux qui ont transgressé les droits de l’homme avant de rajouter un tribunal à l'administration transitoire des Nations unies au Timor-Leste (ATNUTO).

Bien que l’ONU s’occupât avec les intérêts de l’Indonésie, il était toutefois conscient de courir un risque de nuire à sa réputation en l’absence de réponses aux violations des droits de l’homme en Timor Leste.

L’ONU a choisi, donc, un modèle de tribunal hybride. Ce modèle-ci incorpore des éléments de la loi nationale aussi bien qu’internationale et « il confère de la légitimité au tribunal comme mécanisme juste pour poursuivre la justice. Aussi bien que dans les cas des tribunaux nationaux, le modèle hybride est plus économique que les tribunaux spéciaux. Il est considéré d’être moins enclin à semer la division politique, plus pertinent pour les victimes et plus efficace par rapport à la reconstruction des systèmes judiciaires.»83 En outre, ce modèle-ci entraine à la construction des institutions de politiques internes nécessaires pour la stabilité du pays. « Les buts à long terme sont focalisés sur l’établissement d’un système efficace de gouvernement autonome qui exige une modalité décentralisée de construction de l’État. Cela appuie sur la formation et participation des Est-Timorais. »84 Cependant, une fois choisi, le tribunal hybride Est-Timorais a engendré des épreuves considérables.
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