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1Kosovo

1.1Contexte

1.1.1Conflit


A l’été 1998, les tensions entre les autorités serbes et l’Armée de Libération du Kosovo (composé de soldats d’ethnie albanaise) ont dégénéré, des cas isolés de violence à un conflit tous azimuts dans la région. En réponse à ce qu’elle qualifiait de « crise humanitaire imminente, » l’OTAN a lancée une campagne de bombardement aérien sur le Kosovo en mars 1999. Après une campagne aérienne prolongée, les deux camps ont finalement consenti à une paix difficile en juin 1999 conformément à l’Accord de Kumanovo, qui prévoyait le retrait de la police et des troupes serbes du Kosovo d’ici onze jours.

1.1.2Conséquences


A la suite de l’intervention de l’Otan et avec le retrait des troupes serbes, beaucoup de Kosovars d’origine albanaise déplacés ont commencé à revenir au Kosovo. Et dans certains cas, ces derniers ont recouru à des actes de violence et d’intimidation « comme un moyen pour reprendre un semblant de leurs vies précédentes. Ainsi des actes de pillage, d’incendies criminels, d’expropriations forcées d’appartements appartenant à des serbes ou à d’autres minorités non-albanaises, et dans certains cas, des enlèvements et des assassinats des non-albanais sont devenu monnaie courantes.

En outre, le grand banditisme, y compris la contrebande, le trafic de drogues et de femmes ont fleuri. Il est apparu, dès les premiers jours, que le système juridique précédent ainsi que les forces de l’ordre s’étaient effondrés. »6 

1.1.3Dispositions Juridiques Préalables

ALa MINUK


Le 10 juin, 1999, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1244 sous le Chapitre VII de la Charte de l’ONU. La Résolution 1244 a établi une « présence internationale civile,» la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, et une « présence internationale de sécurité, » La Kosovo Force (KFOR). Cette résolution a essentiellement transformé le Kosovo en un protectorat de l’ONU jusqu'à ce que le Kosovo ait été déclaré un Etat indépendant en février 2008.

La MINUK a été chargé d’un mandat très vaste, y compris la tâche de « Maintenir l'ordre public, notamment en mettant en place des forces de police locales et, entre-temps, en déployant du personnel international de police servant au Kosovo. » 7 La MINUK reposait sur quatre piliers : l'administration civile, sous l'égide des Nations Unies proprement dites (Pilier I), l'aide humanitaire, dirigée par le HCR (Pilier II), le renforcement de la démocratie et des institutions, chapeauté par l'OSCE (Pilier III), et le développement économique, qui bénéficie de l'apport de l'Union européenne (Pilier IV).

Dans la Résolution 1244, le Conseil de Sécurité a déclaré: “Toute autorité législative et exécutive concernant le Kosovo, y compris l’administration du système judiciaire, est conférée à la MUNIK et est exercée par le Représentant spécial au Secrétaire Général8 (RSSG) — le chef de la MUNIK. En effet, le RSSG a été doté de « pouvoirs civils exécutifs maximaux » 9 Ce qui lui a conféré le pouvoir de « changer, suspendre ou révoquer des lois existantes dans les limites du nécessaire10 et de rendre « des actes législatives en sous forme de règlements. » 11 Le RSSG avait aussi l’autorité de nommer et de destituer tout membre de l’administration civile intérimaire au Kosovo, y compris les juristes du système judiciaire. » 12

La tâche de rétablir l’Etat de droit et la justice criminelle au Kosovo était partagée par l’ONU et l’OSCE, sous les Piliers I et III. Le mandat de la MUNIK et du Département de Justice – ramenés à un seul organisme pour maximiser la coordination— avait pour but de construire et superviser le fonctionnement d’un système judicaire indépendant et impartial.13

La MUNIK a d’abord essayé de reconstruire le système judicaire pénal local avec des équipes locales. Le 28 juin 1999, deux semaines après l’arrivé des premiers membres de l’organisme, un panel d’experts judicaires locaux et internationaux a été établi : le Comité Consultatif Paritaire (plus tard remplacé par la Commission Consultative Paritaire) incluant deux albanais, un bosniaque et un serbe— tous possédant de l’expérience judiciaire au Kosovo, et trois avocats en droit international issus de trois organisations internationales différentes, pour assister la nomination des juges et des procureurs.14 Pendants les mois de juillet et août 1999, des juges locaux et procureurs sélectionnés par ce panel on été nommés à la cour temporaire du Kosovo.15

Alors que les observateurs de l’OSCE avaient suggéré qu’il était plus opportun d’introduire des experts internationaux dans cette cour, le point de vue principal au sein de la MUNIK était qu’il valait mieux reconstruire en employant des membres de la communauté légale et judicaire locale. 16 Cela était dû premièrement à la crainte de faire apparaitre cette approche de la MUNIK comme une approche coloniale et secondairement au fait qu’il n’existait pas de personnel intégrable appartenant à un corps de justice internationale. 17
a)Manque d’infrastructure et de professionnels juridiques

Une grande partie de l’infrastructure du système judiciaire telle que les bâtiments de la cour ou les bibliothèques de droit, a été détruites ou sérieusement endommagés durant le conflit. La plupart des avocats locaux et juges ont fui lors du retrait des forces serbes du Kosovo et ceux qui sont restés ont souvent refusé de servir sous l’égide de la MUNIK. La plupart des juristes sous la souveraineté serbe étaient d’origine serbe, étant donné que les Kosovars albanais ont été chassés du système judiciaire dans les années 1990 suite aux «destitutions et nominations unilatérales motivées de manière politiques ou ethniques» sous Milosevic.18 Par exemple, le cursus de droit était seulement proposé en langue serbe et l’examen du barreau proposé seulement à Belgrade. Par conséquent, le Secrétaire Général de l’ONU, a remarqué,  « que sur 756 juges et procureurs au Kosovo, seulement 30 étaient des kosovars albanais, » au moment ou MUNIK assumait ses fonctions.19

En plus, le peu de juristes kosovars albanais ayant travaillé dans le système juridique dans les années 1990, était vu comme collaborateurs du régime serbe oppresseur. Par conséquent, la majorité des kosovars albanais nommés dans le système judiciaire lors des premiers jours de l’administration de la MUNIK n’avait pas d’expérience du système juridique ou du bureau du procureur, ou du moins n’avait pas travaillé comme juge ou procureur depuis 1989 lorsque le Kosovo faisait encore partie de Yougoslavie. D’autant plus que sous le régime du Maréchal Tito « la justice par téléphone». 20
b)Manque de Capacité Judiciaire

A cause du manque d’infrastructure et de ressources humaines, le système juridique local lui-même n’était pas en mesure de mener les procédures judiciaires courantes. L’administration de la MUNIK était soumise à une pression croissante au fur et à mesure que les détenus suspectés d’avoir commis des atrocités remplissaient les prisons déjà pleines sans espoir d’un procès rapide. Pendant ce temps, le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a fait savoir que le Tribunal ne pourrait juger que les suspects ayant commis les atrocités les plus graves à large échelle.

En décembre 1999, lorsque la période limite de six mois de détention provisoire approchait pour la plupart des détenus, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies (RSSG) a simplement exercé son pouvoir législatif pour amender la loi pour prolonger cette période à un an sans pour autant vider les prisons.

Une des mesures employée par la KFOR était la « détention COMKFOR. » Cette procédure de détention extrajudiciaire a été utilisée par les autorités de la KFOR, lorsqu’un détenu était considéré comme un danger pour l’ordre et la sécurité publics.21 Le RSSG a aussi commencé à employer des « détentions exécutives.»22 En plus d’avoir pallié les manques de capacité judiciaire, ces deux mesures ont été utilisées comme un moyen de court-circuiter les juges et procureurs albanais kosovars qui étaient de plus en plus considérés comme étant partiaux et politisés. Néanmoins les deux mesures on été dénoncées par la Section de Supervision des Systèmes Juridiques de l’OSCE (LSMS) et par des militants des droits de l’homme comme étant injustifiées et en violation des normes internationales.23

Étant donné que, conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité, le Kosovo était toujours « au sein de la République Fédérale de Yougoslavie, » quoiqu’elle bénéficiait d’une « autonomie substantielle, » le règlement 1991/1 de MUNIK a déclare que les lois de la République Fédérale de Yougoslavie promulguées d’avant 1989, ainsi que les lois introduites entre 1989 et 1999 pendant l’époque Milosevic, restaient applicables, à moins qu’elles ne comportent un élément de discrimination ethnique ou qu’elles ne violent les standards de droit international.24

Cette décision a offensé une bonne partie des membres de la population albanaise et de la communauté des juristes, tant pour des raisons politiques que pratiques. 25 Au niveau politique, les lois votées durant l’administration de Milosevic ont été perçues par la population albanaise comme les lois de l’oppresseur. Alors qu’aucune de ces lois n’étaient discriminatoire prima faciès, l’administration Milosevic les a appliquées de manière discriminatoire, surtout après l’exclusion des officiels d’origine albanaise du système judiciaire pénal. Au niveau pratique, les juristes d’origine albanaise kosovare, n’étaient pas familiers avec les lois post-1989, puisque la plupart d’entre eux ont étés exclus de la profession pendant le régime Milosevic. 26

Par conséquent, les juges du nouveau système juridique kosovar ont souvent refusé d’appliquer les lois pénales « serbes » de mars 1999, basant leurs jugements sur les lois pénales d’avant mars 1989, y compris le Code Pénal du Kosovo de 1989 voté par l’Assemblée Nationale de Kosovo de l’époque. Cela a mené l’administration MUNIK de revenir sur son choix, et cinq mois plus tard, la MUNIK a remplacé les lois 1999 par les lois 1989. 27

Néanmoins, la question de la légitimité du nouveau système juridique kosovar restait d’actualité. Une fois les juges kosovars albanais rétablis dans le système local juridique, leur impartialité vis-à-vis des détenus d’origine serbe a été souvent mise en cause. De ce fait, le problème des prisons surpeuplées, ont contribué à une frustration croissante au sein de la population serbe du Kosovo. En résultat de cette frustration, des détenus serbes on mené des grèves de faim. 28

Michael Hartmann a mis en évidence trois raisons principales des actions partiales des juristes kosovars albanais. D’abord, certains juristes kosovars albanais ont réellement fait preuve d’un parti pris contres les serbes en représailles aux souffrances de la population d’origine albanaise sous le régime Milosevic. Ensuite, les juges craignaient de prendre des décisions à l’encontre des résultats désirés par leur communauté ethnique. En particulier, les anciens combattants de l’UҪK étaient perçus comme des héros de guerre par la communauté kosovare albanaise, alors que les serbes étaient perçus comme de cruels meurtriers. Enfin, l’existence des menaces envers des juges et procureurs kosovars était une réalité avérée dans toute la communauté judicaire. La crainte constante de menaces suffisait pour contrôler les juges et les procureurs traitant les casiers des détenus connus. 29
En plus du problème de partialité réelle, apparaissait aussi le problème d’un semblant de partialité lorsque des juges kosovars albanais devaient juger des crimes de guerre serbes aussi peu de temps après la fin des hostilités. 30

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