Adresse électronique








télécharger 0.69 Mb.
titreAdresse électronique
page1/29
date de publication18.05.2017
taille0.69 Mb.
typeAdresse
p.21-bal.com > droit > Adresse
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29
www.cad-congo.org


Club des Amis du Droit du Congo

CAD

Siège social : Avenue Bas-Congo 30 - Commune de Bandalungwa, Kinshasa, RDC

Adresse postale : B.P. 4745 Kinshasa 2, RDC

Téléphone : +243 81 6885717/ +243 9 98 18 6810

Adresse électronique : clubdesamisdudroit@hotmail.com ou bakama_eugene@yahoo.fr

la création d’une cour spécialisée comme mécanisme de répression des crimes internationaux commis en rdc : enseignements tirés du Cambodge, Timor-Oriental, Kosovo et la Bosnie.

Octobre 2011



Préparé pour

Club Des Amis du Droit du Congo

République Démocratique du Congo
Etude Préparée par

Rightslink (Ière Partie)

A Human Rights Research Community

Columbia Law School

435 W. 116th Street

New York, NY 10027

Rightslink@law.columbia.edu

Et

Le Club des Amis du Droit du Congo (II ème Partie)

Avenue du Bas- Congo 30, Q/ Moulaert, C/Bandalungwa

C% Université Protestante au Congo

BP Kinshasa 4745 RDC

clubdesamisdudroit@hotmail.com ou bakama_eugene@yahoo.fr

Tél. +243 81 688 57 17, +243 9 98 18 68 10, + 32 474 607 198.
Chercheurs

Colleen Garcia, Paula Henin, Gudrun Juffer, Akshaya Kumar, Kathryn McNeece, Andreea Plesea, John Patrick, Rossman, Elizabeth Skeen, Armand Terrien, Stephanie Wang, Alexander White, Eugène Bakama Bope, Louis d’or Kapitene, Jacques Mbokani, Marius Kambaji, Adolphe Mopotu, Louis Tshiyombo, Helène Uwandji
Traducteurs

James Gray

Marianne Stone

Adelaide Blot

Dédicace
A toutes les victimes des crimes du droit international humanitaire commis hier et aujourd’hui en République Démocratique du Congo.


Table des Matières


la création d’une cour spécialisée comme mécanisme de répression des crimes internationaux commis en rdc : enseignements tirés du Cambodge, Timor-Oriental, Kosovo et la Bosnie. 1

Octobre 2011 1

Table des Matières 5

JUSTICE TRANSITIONNELLE ET TRIBUNAUX MIXTES : ENSEIGNEMENTS TIRER DU CAMBODGE , TIMOR- ORIENTAL , KOSOVO ET DE LA BOSNIE 6

Introduction 6

1 Kosovo 9

2 Timor Leste 21

3 La Bosnie 31

4 Cambodge 52

5 Conditions de mise en place de la Cour spécialisée en RDC 62

6 La cour spécialisée mixte comme mécanisme de répression des crimes internationaux en République Démocratique du Congo 72

7 Conclusion générale 96

SOURCES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 98



JUSTICE TRANSITIONNELLE ET TRIBUNAUX MIXTES : ENSEIGNEMENTS TIRER DU CAMBODGE , TIMOR- ORIENTAL , KOSOVO ET DE LA BOSNIE

Introduction



Lorsqu’un pays sort d’une période prolongée de conflit et d'agitation, de nombreuses difficultés peuvent entraver la recherche de la justice et en particulier le jugement des auteurs de graves violations des droits de l’homme. Dans un tel contexte les approches de justice transitionnelle qui se basent sur des mécanismes soit purement domestiques soit purement internationaux souffrent de défauts indéniables tant sur le plan de la légitimité que sur celui de la capacité. Pour faire face à ce problème, certains ont suggéré que la création de tribunaux hybrides ou chambres mixtes pourrait représenter un compromis. Ce rapport traite les pratiques des tribunaux hybrides et des chambres mixtes dans plusieurs contextes historiques et évalue les possibilités d’appliquer ce modèle au sein de la République Démocratique du Congo.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   29

similaire:

Adresse électronique iconAdresse de messagerie (e-mail) Equivalent de l'adresse postale pour...
«boîte aux lettres électronique» d'un correspondant, ce qui permet à d'autres utilisateurs du réseau de lui envoyer des messages....

Adresse électronique iconAdresse électronique

Adresse électronique iconAdresse électronique

Adresse électronique iconAdresse électronique

Adresse électronique iconAprès avoir obtenu ma maîtrise en Electronique-Informatique à la...

Adresse électronique iconAdresse aux lectrices et aux lecteurs
«Memento du non-marchand» également produit par Rhizome et disponible par abonnement électronique

Adresse électronique iconCe cours de droit du commerce électronique évoque plus particulièrement...

Adresse électronique iconGestion électronique des documents … Acquisition de documents papier...
«papier» pour les intégrer dans le système de gestion électronique des documents produits et exploités au sein de l’organisation

Adresse électronique icon«Guide de préparation des échantillons pour la microscopie électronique...
«Guide de préparation des échantillons pour la microscopie électronique en transmission»

Adresse électronique iconLa musique électronique








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com