Jean-Nil Boucher en collaboration avec Louis Gosselin








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DÉONTOLOGIE : applications en Soins infirmiers

La judiciarisation des comportements professionnels constitue une composante incontournable de la société contemporaine. C’est pourquoi, dans les professions régies par un Code de déontologie, il est primordial que les praticiens connaissent et adoptent les comportements attendus.

Dans le programme d’études conduisant à la profession infirmière, les étudiantes et les étudiants ont intérêt à se familiariser tôt avec leur Code de déontologie. Cependant, afin de dépasser la simple connaissance théorique du Code de déontologie, il est pédagogiquement souhaitable qu’une expérimentation concrétise son apprentissage.

Vous trouverez ci-joint une plateforme d’exercices assortis d’un solutionnaire. Cette série d’exercices gradués propose des situations réelles dans lesquelles des fautes déontologiques sont commises. Les étudiantes et les étudiants de Soins infirmiers prendront alors conscience de la diversité des actes dérogatoires susceptibles de se produire dans le cadre de leur profession. Ainsi, ils seront en mesure d’adopter des comportements éthiques.

Cette plateforme d’exercices déontologiques permettra aux futurs praticiens de raffermir leur jugement déontologique par l’entremise de situations inspirées de faits vécus.

Jean-Nil Boucher en collaboration avec Louis Gosselin

LA DÉONTOLOGIE EN SOINS INFIRMIERS

Les gens qui exercent une profession sont régis par un ensemble d’obligations imposées par leur Ordre professionnel et appelées la déontologie. Celle-ci est indispensable afin d’assurer la protection du public.

Au Québec, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers décrit toutes les règles auxquelles sont soumis ses membres. Ce code établit les comportements attendus de la part des infirmières et des infirmiers dans l’exercice de leur profession. Ces normes s’avèrent très rigoureuses et ne peuvent être transgressées.

Si d’aventure une infirmière1 pose un geste qui contrevient au Code de déontologie, cela constitue une faute déontologique. Un seul manquement risque d’entraîner le dépôt d’une plainte et ce, même s’il n’en résulte aucune conséquence pour le client.

L’analyse des plaintes relève du Comité de discipline de l’Ordre qui possède le pouvoir d’attribuer les sanctions appropriées. En imposant une sanction, le Comité de discipline vise quatre objectifs, dont le premier est la protection du public.

Le second objectif consiste à dissuader l’infirmière de commettre à nouveau une faute.

Le troisième objectif concerne l’exemplarité de la sanction, c’est-à-dire que les autres membres de l’Ordre seront informés des conséquences légales résultant de la faute déontologique.

Enfin, le droit de l’infirmière d’exercer sa profession est également considéré comme un objectif de la sanction disciplinaire.

Lorsque le Comité de discipline choisit d’imposer une sanction, il prend en considération l’ensemble des circonstances. Ainsi, une même faute déontologique peut entraîner des sanctions différentes selon le contexte dans lequel elle a été commise. Les facteurs aggravants et les facteurs atténuants constituent autant d’éléments pris en compte lors de l’imposition de la sanction.

Les facteurs aggravants sont ceux qui contribuent à l’imposition d’une sanction sévère. Si une infirmière a délibérément mis en danger la vie d’un client, si elle possède des antécédents de fautes déontologiques, si elle manifeste une absence de volonté de corriger le comportement répréhensible, si elle a déjà commis la même faute de façon répétitive, etc. : voilà des exemples de facteurs aggravants.

Cependant, des facteurs atténuants seront également pris en considération dans le choix de la sanction. En voici quelques exemples : le jeune âge de l’infirmière et son manque d’expérience, son aveu de culpabilité, sa collaboration à l’enquête relative à la faute commise, sa volonté de prendre les moyens pour éviter que la faute ne se reproduise dans l’avenir, etc. Le Comité de discipline choisit la sanction en fonction de tous les facteurs pertinents et il analyse chaque situation qui s’avère toujours unique et particulière.

Quant aux sanctions, elles sont très variées. La sanction la plus fréquente est la radiation, période d’exclusion qui peut s’échelonner sur quelques semaines, quelques mois ou quelques années. La radiation peut également être définitive, ce qui est toutefois très rare. D’autres sanctions existent, mais sont rarement utilisées : l’amende (montant d’argent à verser), la limitation du droit d’exercer (restrictions quant aux milieux de travail où l’infirmière est autorisée à pratiquer), la réprimande (reproche adressé officiellement à l’infirmière) ou la révocation du permis (destitution du droit de pratique).

Par ailleurs, l’imposition d’une sanction est automatiquement accompagnée de la publication de la décision du comité de discipline dans un journal de la localité où réside l’infirmière. De plus, l’infirmière fautive devra assumer le paiement des frais de cour.

Les actes dérogatoires commis le plus souvent au Québec durant les années 2008 à 2011 touchent un nombre restreint d’articles du Code de déontologie. En effet, bien que le Code comprenne un total de 83 articles, la majorité des fautes commises concernent seulement une dizaine d’entre eux.

Dans le but de préparer les étudiantes et les étudiants en soins infirmiers à exercer leur future profession en accord avec le Code de déontologie, quatre séries d’exercices2 sont proposés. Afin d’être en mesure de les réaliser, il importe au préalable de se familiariser avec les articles du Code les plus souvent enfreints.

Voici la liste des neuf articles du Code de déontologie les plus souvent transgressés :

Code de déontologie des infirmières et infirmiers



3.  L'infirmière ou l'infirmier ne peut poser un acte ou avoir un comportement qui va à l'encontre de ce qui est généralement admis dans l'exercice de la profession.

13.  L'infirmière ou l'infirmier ne peut s'approprier des médicaments ou autres substances, notamment des stupéfiants, une préparation narcotique ou anesthésique ou tout autre bien appartenant à une personne avec laquelle il est en rapport dans l'exercice de sa profession.

14.  L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas, au regard du dossier du client ou de tout rapport, registre, dossier de recherche ou autre document lié à la profession :

  1°    les falsifier, notamment en y altérant des notes déjà inscrites ou en y insérant des notes sous une fausse signature ;

  2°    fabriquer de tels dossiers, rapports, registres ou documents ;

  3°    y inscrire de fausses informations ;

  4°    omettre d'y inscrire les informations nécessaires.


16. [L]’infirmière ou l'infirmier doit s'abstenir d'exercer sa profession lorsqu'il est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services.

L'infirmière ou l'infirmier est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services notamment s'il est sous l'influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d'hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques, ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience.





23.  L'infirmière ou l'infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier est dans une situation de conflit d'intérêts :

  1°    lorsque les intérêts en présence sont tels que l'infirmière ou l'infirmier peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés ;

  2°    lorsqu'il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche;

  3°    lorsqu'il verse, offre de verser ou s'engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche.


37.  L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de violence physique, verbale ou psychologique envers le client.



38.  Pendant la durée de la relation professionnelle, l'infirmière ou l'infirmier ne peut établir de liens d'amitié, intimes, amoureux ou sexuels avec le client.

Pour déterminer la durée de la relation professionnelle, l'infirmière ou l'infirmier doit tenir compte, notamment, de la vulnérabilité du client, de son problème de santé, de la durée de l'épisode de soin et de la probabilité d'avoir à redonner des soins à ce client.

44.  L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués au client ou au sujet de recherche. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier doit :

  1°    intervenir promptement auprès du client lorsque l'état de santé de ce dernier l'exige ;

  2°    assurer la surveillance requise par l'état de santé du client ;

  3°    prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements.

45.  L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de négligence lors de l'administration d'un médicament. À cette fin, l'infirmière ou l'infirmier doit, notamment, avoir une connaissance suffisante du médicament et respecter les principes et méthodes concernant son administration.

Série 1 : Exercices de connaissance des articles du Code de déontologie

Indiquez l’article du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec qui a été enfreint dans chacune des mises en situation.

  1. Une ordonnance médicale requiert qu’un infirmier prenne la température rectale d’un client, mais celui-ci refuse catégoriquement de s’y soumettre. L’infirmier force alors le client à subir l’intervention contre son gré.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Une infirmière inscrit au dossier d’une cliente qu’elle a changé son pansement alors que c’est faux.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier a commis une erreur en n’administrant pas la bonne dose du médicament prescrit à un client.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Une infirmière s’approprie de l’Ativan destiné à un client.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier omet d’inscrire dans un dossier une erreur qu’il a commise.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Une infirmière a, dans le cadre de sa profession, été sous l’influence de marijuana.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier n’a pas pris les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le suivi qu’exigeait l’état de santé d’une cliente.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Une infirmière s’adresse de façon vulgaire et inappropriée à une cliente.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier s’est accaparé la Méthadone appartenant à une cliente.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Dans le cadre de sa relation professionnelle avec un client, une infirmière a entretenu avec celui-ci une liaison amoureuse.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. En échange d’un montant d’argent qui lui est versé, un infirmier devance l’admission d’un client dans un centre de séjour de longue durée.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Une infirmière a fabriqué de fausses ordonnances médicales en utilisant la signature et le numéro de permis d’un médecin.

Dérogation à l’article : _______________________

  1. Un infirmier secoue un client par les épaules.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier fait preuve de négligence en omettant de réajuster le débit d’une perfusion intraveineuse à la suite de son augmentation temporaire.

Dérogation à l’article : ______________________

  1. Une infirmière fait preuve de négligence en administrant 4 mg d’un médicament au lieu des 40 mg indiqués sur la prescription médicale.

Dérogation à l’article : _______________________

  1. Un infirmier a omis d’obtenir une prescription médicale avant d’administrer un médicament à un client.

Dérogation à l’article : ______________________

  1. Une infirmière a initié un traitement à l’Aspirine à un enfant âgé de moins de dix ans.

Dérogation à l’article : _____________________

  1. Un infirmier a sollicité un client pour qu’il investisse une somme d’argent dans une entreprise.

Dérogation à l’article : _______________________

  1. Une infirmière a établi des liens d’amitié avec un client pendant la durée de la relation professionnelle.

Dérogation à l’article : ________________________

  1. Un infirmier a agi de façon irrespectueuse et verbalement agressive envers un client.

Dérogation à l’article : ________________________

  1. Une infirmière n’a pas administré un médicament selon l’ordonnance médicale.

Dérogation à l’article : _________________________

  1. Un infirmier s’est approprié de l’alcool appartenant à une cliente.

Dérogation à l’article : __________________________

  1. Dans l’exercice de sa profession, une infirmière était en état d’ébriété.

Dérogation à l’article : _________________________

  1. Un infirmier a établi des liens intimes avec une cliente, notamment en la rencontrant à des fins non professionnelles à son domicile.

Dérogation à l’article : _________________________

  1. Une infirmière n’a pas effectué promptement une évaluation de l’état de santé d’une cliente à la suite d’une chute survenue dans sa chambre d’hôpital.

Dérogation à l’article : _______________________

  1. Un infirmier a posé des gestes abusifs à caractère sexuel en procédant à un examen non requis des hanches et de l’abdomen d’une cliente.

Dérogation à l’article : __________________________

  1. Une infirmière n’a pas, dans un délai raisonnable, avisé le médecin de garde de la détérioration de l’état de santé d’un client.

Dérogation à l’article : _______________________

  1. Un infirmier n’a pas accompagné un client lors de son transfert à l’unité des soins intensifs alors qu’il était requis de le faire.

Dérogation à l’article : _______________________
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