Rapport de m. Alvaro gil-robles
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RAPPORT DE M. ALVARO GIL-ROBLES, COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME, SUR LE RESPECT EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE SUITE A SA VISITE DU 5 AU 21 SEPTEMBRE 2005 à l’attention du Comité des Ministres et de l'Assemblée Parlementaire Tables des Matières
Conformément à l’article 3 e) de la Résolution (99) 50 du Comité des Ministres sur le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, j’ai accepté l’invitation du Ministre des Affaires Etrangères de la République française, M. Philippe Douste-Blazy, à effectuer une visite officielle du 5 au 21 septembre 2005. Je me suis rendu en France, accompagné de MM. Alexandre Guessel et John Dalhuisen, et de Mlle Aurélie Campana, tous trois membres de mon Bureau. Je souhaiterais d’emblée remercier les autorités françaises pour leur pleine collaboration et les moyens déployés en vue de l’organisation réussie de cette visite. Je voudrais à ce titre exprimer mes plus sincères remerciements à MmeAnnie-Claire Mari, agent du Ministère des Affaires Etrangères, pour son aide précieuse lors de la préparation de cette visite, de la mise en œuvre du programme, et tout au long de la visite au cours de laquelle elle m’a d’ailleurs accompagné. Je suis également très reconnaissant à M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, pour ses précieux conseils, son aide à la réalisation et finalement sa participation à plusieurs étapes de ce voyage. Au cours de la visite, j’ai bénéficié de la totale coopération des autorités françaises qui ont accédé à l’ensemble de mes demandes relatives aux visites des lieux et des établissements. J’ai également eu la possibilité de partager mes impressions avec les hauts représentants de l’Etat. J’ai ainsi pu m’entretenir avec des membres du gouvernement - M. Nicolas Sarkozy, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, M. Philippe Douste-Blazy, Ministre des Affaires Etrangères, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Mme Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, que je remercie pour les discussions constructives que nous avons eues. Je regrette toutefois de ne pas avoir pu rencontrer M. Azouz Begag, Ministre délégué à la Promotion de l’Egalité des Chances, au cours des semaines qu’a duré ma visite officielle. Cette visite m’a également donné l’opportunité de m’entretenir avec différents représentants du pouvoir judiciaire. Ma reconnaissance va en particulier à M. Renaud Denoix de Saint-Marc, Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Bruno Cotte, Président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, M. Régis de Gouttes, Premier avocat général à la Cour de Cassation de Paris, M. Yves Bot, Procureur Général près la Cour d’appel de Paris et M. Bestard, Procureur Général près de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, M. Jacques Beaume, Procureur de la République de Marseille. Je ne peux malheureusement pas citer ici tous mes interlocuteurs, mais leur exprime ma plus sincère gratitude pour leur disponibilité et la sincérité des vues échangées. Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec des représentants de plusieurs syndicats de la magistrature sur des sujets très divers. J’ai été très heureux de recueillir des sentiments des représentants des barreaux de France quant à la situation actuelle des libertés publiques. Je voudrais en particulier remercier M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier du barreau de Paris, MM. Thierry Wickers et Frank Natali, Président et Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, ainsi que M. Laurent Pettiti, Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris et Délégué du Bâtonnier pour les droits de l'Homme, pour le temps qu’ils m’ont consacré. Plus généralement, je remercie tous mes interlocuteurs, aussi bien magistrats qu’avocats, pour les précisions qu’ils m’ont fournies et les avis qu’ils m’ont transmis. Dans toutes les régions et villes que j’ai traversées, Marseille, Aix-en-Provence, Avignon, Paris, la Normandie, Pau, Lannemezan, la Corse et les villes de Bastia et Strasbourg, j’ai rencontré les Préfets avec lesquels j’ai eu de fructueuses discussions : M. Christian Frémont, Préfet des Bouches du Rhône et de la région PACA, M. Jacques Barthélémy, Préfet de Seine-et-Marne, M. Pierre Mutz, Préfet de Police, M. Emmanuel Berthier, Préfet des Hautes Pyrénées, et M. Jean-Claude Faugère, Préfet du Bas-Rhin et de la région Alsace. Je remercie également les responsables et les élus locaux qui m’ont fourni des informations complètes sur la situation locale. J’ai ainsi rencontré M. Allégrini, adjoint au Maire de Marseille, M. Shapira, adjoint au Maire de Paris et M. Grossman, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg. J’exprime également ma reconnaissance aux directeurs des nombreux établissements que j’ai visités – centres pénitentiaires, centres de rétention pour étrangers, zones d’attente aéroportuaires…–, ainsi que les responsables des commissariats dans lesquels je me suis rendu. Je voudrais exprimer ma profonde reconnaissance à Mme Josette Durrieu, Sénatrice des Hautes-Pyrénées, pour son aide inestimable dans la préparation et la réalisation de ma visite à Lannemezan au cours de laquelle elle m’a gentiment accompagné. Cette visite très dense m’a permis de dialoguer avec des présidents d’autorités indépendantes, M. Schweitzer, Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, et Mme Blandine Kriegel, Présidente du Haut Conseil à l’Intégration. Elle a également donné lieu à des échanges de vues très constructifs avec Mme Claude Brisset, Défenseure des Enfants, M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, et M. Doucin, Ambassadeur chargé des Droits de l’Homme. Je tiens tout particulièrement à saluer l’accueil qui m’a été réservé à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (ci après « CNCDH »), et la richesse des débats échangés avec les représentants des ONG présents lors de la réunion. J’adresse tous mes plus sincères remerciements à son Président le Préfet Thoraval. J’ai également rencontré M. Mohamed Boukry, Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (ci-après « UNHCR ») en France, ainsi que des représentants de la société civile. Je voudrais souligner le rôle incontournable joué par les organisations non gouvernementales et les associations qui oeuvrent quotidiennement sur le terrain et qui m’ont énormément aidé durant la phase préparatoire de mon voyage, comme tout au long de la visite. Je remercie particulièrement Mme Hélène Gacon, Présidente de l'Anafé, M. Pierre Henry, Secrétaire général de « France Terre d’asile » et M. Laurent Giovannoni, Secrétaire général de la Cimade. Je ne pourrais malheureusement pas citer ici tous ceux qui nous ont aidé, mais je leur adresse toute ma sincère gratitude. La coopération amicale avec plusieurs de ces ONG m’a permis de visiter des lieux très différents, gérés par ces associations, et d’établir un véritable dialogue sur des sujets fondamentaux de droits de l’homme. |
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