Transports
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CAHIER DES CHARGES
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SR / V / 037
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dispositif de diagnostic des systèmes EMBARQUéS de contrôle des émissions du véhicule
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19/10/2015
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SOMMAIRE
1 Objet et domaine d’application 2
2 Références normatives et réglementaires 3
3 Définitions 4
4 Spécifications 6
5 Qualification des dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués 16
6 Documentation de l’équipementier 24
1Objet et domaine d’application
Le présent cahier des charges définit les prescriptions applicables :
au dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes des véhicules légers conformément aux dispositions du point 1.6.3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié,
au dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes des véhicules lourds conformément aux dispositions du point 1.5 de l’annexe III de l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié,
Il définit en outre les modalités de qualification de ces dispositifs.
Le présent cahier des charges est applicable :
aux dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes présentés en qualification à compter du 1er novembre 2015 ;
aux dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes qualifiés conformément au présent cahier des charges et installés à compter du 1er novembre 2015 ;
aux dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes installés à compter du 1er mars 2016 ;
au plus tard le 1er mars 2017 pour les dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes installés avant le 1er mars 2016 dans un centre de contrôle de véhicules lourds ;
au plus tard le 1er mars 2018 pour les dispositifs de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes installés avant le 1er mars 2016 dans un centre de contrôle de véhicules légers.
Les dispositifs disposant d’un certificat de qualification VL selon le cahier des charges SR/V/037 indice E et ne disposant pas de l’option « Mode RTC » sont considérés comme répondant au présent cahier des charges.
Les cahiers des charges SR/V/037 indice C, D et E sont abrogés le 1er mars 2018.
2Références normatives et réglementaires
Directive 2007/46/CE et ses amendements
« Etablissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules »
Directive 70/220/CE et ses amendements
« Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur »
Directive 1999/5/CE et ses amendements
« Concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité »
Règlement n° 83 et ses révisions
« Concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions »
Règlement n° 49 et ses révisions
« Concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions »
Arrêté du 18 juin 1991 modifié
« Relatif à la mise en place et à l’organisation du Contrôle Technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes »
Arrêté du 27 juillet 2004 modifié
« Relatif au contrôle technique des véhicules lourds »
EN-60950-1
« Sécurité électrique des appareils de transmission des informations »
ISO 9141-2
« Véhicules routiers - Systèmes de diagnostic - Partie 2 : Caractéristiques CARB de l’échange de données numériques »
ISO 14229
« Véhicules routiers - Services de diagnostic unifiés (SDU) »
ISO 14230
Partie 4 : « Véhicules routiers - Systèmes de diagnostic - Protocole « Keyword 2000 » - Partie 4 : Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions »
ISO 15031
« Véhicules routiers - Communication entre un véhicule et un équipement externe pour le diagnostic relatif aux émissions »
ISO 27145
« Véhicules routiers - Mise en application des exigences de communication pour le diagnostic embarqué harmonisé à l’échelle mondiale (WWH-OBD) »
ISO 15765-4
« Véhicules routiers - Systèmes de diagnostic sur CAN - Partie 4 : Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions »
SAE J1850
« Communication de données de classe B « Interface de réseau ». Les messages relatifs aux émissions doivent utiliser le contrôle de redondance cyclique et l’en-tête à trois octets, mais pas la séparation interoctets ni le total de contrôle »
SAE J1939
« Recommended Practice for a Serial Control and Communications Vehicle Network »
SAE J1939-03
« On board Diagnostics Implementation Guide »
SAE J1939-13
« Off board Diagnostic Connector »
SAE J1939-73
« Application layer - Diagnostics »
SAE J1939 DA
« Digital Annex of serial control and communication Heavy Duty Vehicle Network Data »
SAE J2012
« Diagnostic Trouble Code Definitions Equivalent to ISO 15031-6 »
SAE J2012 DA
« Digital Annex of Diagnostic Trouble Code Definitions and Failure Type Byte Definitions »
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