Notions : justice et droit, la politique, la morale
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Notions : justice et droit, la politique, la morale Introduction : Il semble contradictoire de se faire justice soi-même : Définition : La justice consiste à « rendre à chacun ce qui lui est dû », et repose sur la notion d’égalité.
La justice est d’abord un sentiment spontané : c’est ma conscience qui me dit si une chose est juste ou non. Mais je risque alors de manquer d’objectivité si je m’estime victime de quelque chose. Suis-je à même d’évaluer et de rétablir la justice d’un acte lorsque je suis concerné ? N’aurais-je pas tendance à me trouver des excuses, et à accuser toujours les autres ? Pourrais-je reconnaître mes torts ? Justice et jugement : C’est pourquoi la justice demande à être faite non par un justicier, faisant régner sa conception de la justice, mais par un juge extérieur, impartial, qui ne soit par « juge et parti » dans un différend, et qui va peser et décider en fonction d’une norme intangible qui s’applique à tous : la loi. La justice d’Etat : Les états se sont établis en exigeant le monopole de la justice, de façon à éviter que les individus ne se fassent justice eux-mêmes. « Un État est l'unification d'une multitude d'hommes sous des lois juridiques. » comme le définit KANT dans sa Doctrine du droit. Il s’agissait d’éviter la spirale de la vengeance et le désordre, car la violence appelle la violence. . « Justice n’est pas vengeance » disait Simon Wiesenthal. En effet, la justice, en même temps qu’elle est une valeur, est une norme juridique et une institution (le pouvoir judiciaire) qui mettra un terme au désir de vengeance à l’aide d’une compensation symbolique et permettra le pardon.
« Faire justice » : Cette institution doit agir : « faire justice » ne consiste pas simplement à dire la justice, mais aussi à sanctionner le coupable. La justice doit ainsi être appuyée sur une force contraignante. Exemple : l’allégorie de la justice (une femme aux yeux bandés – symbole de l’impartialité – tenant d’une main une balance, de l’autre un glaive). Cf. distinction contrainte / obligation. Mais l’institution judiciaire est-elle toujours juste ? N’est-ce pas, en dernière instance, ma conscience qui me dit ce qui est vraiment juste ?
La question « puis-je me faire justice moi-même ? » pose le problème du critère de la justice : y a-t-il concordance entre le sentiment (subjectif) de justice et les normes (objectives) sur lesquelles se fondent le droit et l’institution judiciaire ? Comment déterminer ce qui est juste ?
Le sentiment de justice : L’injustice est éprouvée spontanément. Mais ce sentiment est-il fiable ? Ne confond-il pas notre intérêt, nos désirs et la justice ? N’est-il pas partial ? La vertu de justice : Mais la justice est aussi une vertu, autrement dit, une disposition ancrée dans l’individu. La justice fait partie des vertus cardinales, avec le courage, la tempérance, la prudence. PLATON, dans La République, IV, voit dans la Justice le reflet de l’harmonie du Cosmos. Elle est la vertu par excellence, autrement dit l’homme juste est celui qui possède toutes les vertus, celui qui est à la fois sage, courageux et tempérant.
Justice et société : L’homme est défini par ARISTOTE comme un « animal politique » : parce qu’il est doué de « logos » (raison et discours), l’homme accède à la notion de juste et d’injuste, et peut donc vivre en communauté politique. La justice est ainsi la valeur qui permet à l’homme de vivre en société en réglant ses rapports avec autrui. Mais n’est-il pas difficile d’être un homme juste ? La justice n’est-elle pas le propre d’hommes exceptionnels, à l’instar de Salomon ? Est-il vraiment possible de se conduire avec justice par la seule force de sa sagesse ?
Etymologie : du latin jus, le droit (le verbe jubere signifie ordonner, décréter). Le juste désigne ainsi, étymologiquement, ce qui est conforme au droit. Le droit renvoie à ce qui doit être, contrairement au le fait (ce qui est). La loi et la liberté : Les lois, qui constituent le droit, encadrent la liberté pour éviter le conflit des libertés : article 4 de la Déclaration des droits de l’homme (1789) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ».
L’hommage aux Lois de Socrate : Socrate, dans Le Criton de PLATON, refuse de s’enfuir et de désobéir aux lois d’Athènes. A Criton qui assimile cette acceptation à un manque de courage, car il abandonne sa mission, il répond que ce sont ces lois qui l’ont fait tel qu’il est. Il imagine alors une prosopopée qui leur donne la parole : « Crois-tu vraiment qu’un Etat arrive à subsister et à ne pas chavirer, lorsque les jugements rendus y restent sans force, et que les particuliers se permettent d’en saper l’autorité et d’en tramer la perte ? »
Du point de vue du droit, les individus ne peuvent se faire juges de la légitimité des décisions du pouvoir : légitimité et légalité se confondent. Mais l’instauration de règles juridiques n’a-t-il justement pour objectif d’éviter l’usage de la force ? Comme l’affirme Pascal dans ses Pensées, « la justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique ». Le droit n’est-il pas une institutionnalisation d’un rapport de forces ? Le droit, une arme prolongeant un état de fait ? Thrasymaque, dans La République, l’un des interlocuteurs de Socrate, soutient que le droit n’est que la légitimation de la force et ne fait que défendre l’intérêt du pouvoir établi.
Le droit se réduit-il à la force ? ROUSSEAU, dans Le contrat social, 1762, propose d’écarter le risque de domination et de violence en fondant un contrat social, ordre politique dans lequel tous les membres sont à la fois sujets et souverains.
Loi et volonté générale : « Il n’y a donc pas de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois ».
Ainsi, seule la loi peut me faire justice, mais à condition qu’elle soit l’expression de la volonté générale, autrement dit qu’en m’y soumettant je n’obéisse qu’à moi-même. Mais le fait que la loi soit l’expression de la volonté générale suffit-elle à la rendre juste ?
Le droit et la morale : Le droit a pour but de garantir la justice dans les relations humaines. Le droit prolonge la morale, mais ajoute des sanctions réelles à la transgression d’une loi. D’autre part, le droit ne juge que les actions effectives des hommes, et non la valeur de leurs intentions (contrairement à la morale). Des lois jugeant les hommes sur leurs pensées (« procès d’intentions) seraient profondément liberticides (par exemple, Robespierre et sa guerre contre les hypocrites). La relativité du droit : Le droit positif varie d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre. PASCAL, dans ses Pensées, observait : « On ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence, un méridien décide de la vérité », et aussi que : « rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi ; tout branle avec le temps ». D’où la célèbre formule : « Plaisante justice qu’une rivière borne ! Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Mais faut-il se contenter d’un tel relativisme, qui risque de dissoudre tous nos repères moraux, et renoncer à l’universalité de la justice ? Le droit naturel : Le droit ne se réduit pas au seul droit positif. Il existe une justice qui précède les lois humaines, et qui sert d’étalon à celui-ci. Ce droit appartient à tout homme par nature, par exemple les droits de l’homme. Ce droit naturel peut s’opposer aux lois positives, et on peut définir le juste indépendamment de la conformité à la loi :
Repère – légal / légitime :
Mais le droit positif n’est-il pas nécessairement injuste ? N’est-il pas d’abord l’outil du pouvoir ?
Le problème de la souveraineté : un Etat est souverain, c’est-à-dire qu’il édicte les lois. Le problème est qu’il se trouve alors techniquement au-dessus des lois (notamment dans la situation exceptionnelle, qui exige le recours à la raison d’Etat). Pouvoir et illégalité : pour gouverner, le dirigeant est donc conduit à enfreindre la loi lorsque les intérêts de l’Etat (et même, ses propres intérêts) l’exigent cf. MACHIAVEL, dans Le Prince. La difficile séparation des pouvoirs : un Etat juste est un Etat séparant les trois pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires afin d’éviter les abus (Montesquieu). Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif, car le juge ne doit pas se substituer au législateur en transformant ses décisions (particulières) en lois générales. Le législateur ne doit pas intervenir dans une affaire judiciaire en édictant une loi rétroactive. Le chef de l’Etat (exécutif) n’intervient pas non dans les affaires judiciaires. Mais l’indépendance de la justice est-elle vraiment possible ? En France, c’est le chef de l’état qui la garantit…
Le problème de l’interprétation de la loi par les juges : la relativité du droit se voit redoubler avec la relativité des décisions des magistrats. Les juges sont-ils impartiaux ? Jugent-ils de la même façon faibles et puissants ? Leur interprétation du droit n’est-elle pas toujours subjective et partiale ? Ne sont-ils pas parfois responsables d’erreurs judiciaires ?
Le problème de la sanction juste : Est-il vraiment possible de trouver une sanction juste ?
Juste et équitable : Le juste est ce qui est conforme aux lois civiles, l’équitable est ce qui convient aux lois naturelles. L’équité qui corrige la généralité de la loi. La loi appelle à être interprétée et à être adaptée au cas particulier.
Deux types d’égalité : ARISTOTE, Ethique à Nicomaque, V, 4
Un exemple célèbre : le Jugement de Salomon, qui montre que la justice ne se réduit pas à une application aveugle du principe d’égalité (trancher en deux parts égales un bébé) mais dans une appréciation intuitive. L’arbitrage : toute décision juridique juste doit toujours faire l’objet d’une débat conduit par un arbitre qui tranchera en tenant en compte les différents points de vue. L’arbitrage n’est pas arbitraire.
L’état gendarme : l’état n’existe que dans le but de garantir la sécurité et la liberté des citoyens. Il définit des droits-libertés et il s’appuie sur une justice corrective. Ainsi les inégalités qui apparaissent dans cette société sont considérées comme justes car elles résultent de la libre concurrence du marché. Au contraire, l’état providence propose de corriger les inégalités (on parle alors de droits-créances) et assure une justice distributive. Mais la recherche d’égalité ne risque-t-elle pas de se faire au détriment de la liberté TOCQUEVILLE dans de la Démocratie en Amérique (1835-1840), soutient que la quête d’égalité risque de conduire à un despotisme d’un nouveau genre. La démocratie se caractérise par une égalisation des conditions, et l’homme démocratique éprouve une « passion de l’égalité ». Mais les hommes se replient alors dans leur sphère privée, et se désinvestissent de la sphère publique. Se développe un Etat-providence qui va régler la vie des citoyens et qui va acquérir de plus en plus de pouvoir, sans que les citoyens ne s’y opposent. Pour enrayer ce phénomène, Tocqueville propose aux citoyens de participer à la vie publique, par le moyen de corps intermédiaires, comme aux Etats-Unis. Il privilégie la « liberté des Anciens » (l’homme libre est celui qui participe aux affaires de la cité) à la « liberté des Modernes » (l’homme libre est celui qui fait ce qu’il veut, indépendant). Mais faut-il pour autant accepter toutes les inégalités ?
Une société juste peut-elle admettre des inégalités ? RAWLS, dans sa Théorie de la justice, 1971, va tenter de concilier égalité et liberté. J. RAWLS, Théorie de la justice : « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée. Si élégante et économique que soit une théorie, elle doit être rejetée ou révisée si elle n’est pas vraie ; de même, si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être réformées ou abolies si elles sont injustes. »
Le débat sur les droits de l’homme : sont-ils des droits purement abstraits, formels, impuissants ? Sont-ils vraiment universels ou propres à une conception historique de la justice ? |
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