Tél. (418) 484-2104 À l’usage de l’expéditeur Tél. 1-800-463-1671 For shipper use

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Web : www.tcfl.com N.I.R.: R-004312-6

Expéditeur Shipper					Date
Àdresse Address (No. rue – Street No.) (Ville – Town) (Code postal – Zip code)
Reçu au point d’origine, à la date et de l’expéditeur mentionné aux présentes les marchandises ci-après décrites en bon état apparent (le contenu des colis et sa condition étant inconnus) marquées, contresignées et destinées tel que ci-après mentionné, que le transporteur consent à transporter et à délivrer à leur consignataire au point de destination si ce point se trouve sur la route qu’il est autorisé à desservir, sinon à faire transporter et délivrer par un autre transporteur autorisé à ce faire et ce, aux taux et à la classification en vigueur à la date de l’expédition. Il est mutuellement convenu que chaque transporteur transportant les dites marchandises en tout ou en partie, sur le parcours entier ou une portion quelconque d’icelui jusqu’à destination et que tout intéressé à la dite expédition pour tout service à effectuer en vertu des présentes est sujet à toutes les conditions imprimées ou écrites non prohibées par la loi, incluant les conditions contenues au verso des présentes qui sont acceptées par l’expéditeur pour lui-même et ses avants-droit. Received at the point of origin on the date specified, from the shipper mentioned herein, the property herein described in apparent good order, except as noted (contents and conditions of contents of package unknown) marked, consigned and destined as indicated below which the carrier agrees to carry and to deliver to the consignee at the said destination, if on its own authorized route or otherwise to cause to be carried by another carrier on the route to said destination, subject to the rates and classification in effect on the date of shipment. It is mutually agreed, as to each carrier of all or any of the goods over all or any portion of the route to destination and as to each party of any time interested in all or any of the goods that every service to be performed hereunder shall be subject to all the conditions not prohibited by law, whether printed or written, including conditions on back hereof, which are hereby agreed by the consignor and accepted for himself and his assigns.						Déclaration du transporteur en vertu de l’annexe VI, Partie VII, alinéa 7a. LOI SUR LA TAXE D’ACCISE :
						OUI  NON 			Le bien est expédié en vue de l’exportation et le service de trans­port de marchandises four­ni par le transporteur fait partie d’un service continu de transport de mar­chan­dises vers l’étranger visant ce bien.
Consignataire Consignee		Téléphone Phone
Adresse Address (No. rue – Street No.) (Ville – Town) (Code postal – Zip code)
Heures d'ouverture / fermeture Opening / Closing hours			Q  Oui/Yes  Non/No uartier résidentiel Residential area
Nombre de paquets No. of packages	DESCRIPTION DES ARTICLES, MARQUES ET PARTICULARITÉS DESCRIPTION OF ARTICLES, MARKS AND EXCEPTIONS			Pesanteur (sujet à corrections) Weight (subject to corrections)			Espace requis par l'expéditeur Space required by shipper			CHARGES
							1/4 1/2 3/4 Plein/Full Autre : ________'			Payé d’avance Prepaid
										À percevoir Collect
										Le Fret sera «À percevoir» à moins d'indication contraire Freight charges will be collect unless marked "Prepaid"
AVIS DE RÉCLAMATION a) Le transporteur n’est pas responsable de pertes, de dommages ou de retards aux marchandises transportées qui sont décrites au connaissement, qu’à la condition qu’un avis écrit précisant l’origine des marchandises, leur destination, leur date d’expédition et le montant approximatif réclamé en réparation de la perte, des dommages ou du retard ne soit signifié au transporteur initial ou au transporteur de destination, dans les soixante (60) jours suivant la date de livraison des marchandises ou dans les cas de non livraison, dans un délai de neuf (9) mois suivant la date de l’expédition. b) La présentation de la réclamation finale accompagnée d’une preuve du paiement des frais de transport doit être soumise au transporteur dans un délai de neuf (9) mois suivant la date de l’expédition.			NOTICE OF CLAIM a) No carrier is liable for loss, damage or delay to any goods carried under the Bill of Lading unless notice thereof setting out particulars of the origin, destination and date of shipment of the goods and the estimated amount claimed in respect of such loss, damage or delay is given in writing to the originating carrier or the delivering carrier within sixty (60) days after the delivery of the goods or in the case of failure to make delivery within nine (9) months from the date of shipment. b) The final statement of the claim must be filed within nine (9) months from the date of shipment together with a copy of the paid freight bill.
N.B. Veuillez prendre connaissance des conditions au verso, qui sont acceptées par les présentes N.B. Note carefully conditions on back hereof which are hereby accepted VALEUR DÉCLARÉE / DECLARED VALUATION Responsabilité maximum de 4,41 $ par kilogramme à moins d’indication contraire par la valeur déclarée (conditions 9 et 10 au verso) Maximum liability of $4.41 per kilogram unless declared valuation states otherwise (conditions 9 and 10 on back)								Valeur déclarée pour fins d’assurance : Declared value for insurance purposes : $ _________________________
Expéditeur Shipper			Consignataire Consignee
Nombre de paquets No of packages			Nombre de paquets No of packages
Date/heure arrivée Date/Time in			Date/heure arrivée Date/Time in
Date/heure départ Date/Time out			Date/heure départ Date/Time out
Chauffeur N° Driver			Chauffeur N° Driver
Camion Remorque Truck Trailer			Camion Remorque Truck Trailer

1. 
   Comme requis par une loi ou règlement, un connaissement doit être établi pour chaque chargement conformément aux dispositions des présentes.
   
2. 
   Il appartient à l’expéditeur de s’assurer que chacun des articles couverts par le connaissement est clairement et distinctement identifié par le nom du consignataire et par sa destination. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas d’une expédition n’impliquant qu’un expéditeur et un consignataire et lorsque l’expédition constitue un chargement complet.
   
3. 
   L’expéditeur et le transporteur en apposant leurs signatures sur le connaissement, acceptent de ce fait les conditions de transport qui y figurent.
   
4. 
   Le transporteur peut préparer une feuille de route, pour les marchandises transportées. La feuille de route doit porter le même numéro ou la même identification que le connaissement original. En aucune façon et en aucun temps, la feuille de route ne peut tenir lieu de connaissement original.
   

1. 
   Responsabilité du transporteur : Le transporteur des marchandises décrites au connaissement est responsable de la perte ou du dommage des marchandises acceptées par lui ou son représentant, sous réserve des stipulations ci-après.
   
2. 
   Responsabilité du transporteur initial et du transporteur de destination : Lorsque des transporteurs successifs transportent un même chargement, le transporteur qui émet le connaissement (dénommé ci-après le transporteur initial) et celui qui assume la responsabilité de livrer les marchandises au consignataire (dénommé ci-après le transporteur de destination) sont, en plus des autres responsabilités dont ils peuvent être tenus en vertu du présent contrat, responsables de la perte ou du dommage des marchandises en possession d’un autre transporteur auquel elles sont ou ont été remises et qui n’est pas dégagé de ses responsabilités.
   
3. 
   Réclamation auprès des transporteurs successifs : Le transporteur initial ou le transporteur de destination, suivant le cas, a le droit de se faire rembourser par tout autre transporteur auquel les biens ont été ou sont remis, la valeur de la perte ou du dommage qu’il peut être appelé à payer parce que les marchandises ont été perdues ou endommagées alors qu’elles étaient en possession de l’autre transporteur. Dans les cas d’interchange entre transporteurs, le règlement des réclamations pour dommages cachés sera fait au prorata des revenus reçus.
   
4. 
   Recours de l’expéditeur et du consignataire : Les articles 2 ou 3 ne peuvent avoir pour effet d’empêcher un expéditeur ou un consignataire d’obtenir des dommages-intérêts de quelque transporteur.
   
5. 
   Exceptions : Pour les marchandises décrites au connaissement, le transporteur n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du retard attribuable à un cas fortuit ou force majeure, à des ennemis de la Couronne, à des ennemis publics, à des émeutes, à des grèves, à un défaut ou une imperfection inhérents aux marchandises, à un acte ou un manquement de l’expéditeur, du propriétaire ou du consignataire, aux effets d’une loi, à une mise en quarantaine ou à des pertes dans le poids de grains, de semences, ou de toute autre denrée dues à un phénomène naturel.
   
6. 
   Retard : Aucun transporteur n’est tenu de transporter au moyen d’un véhicule particulier ou de livrer des marchandises à temps sur un marché particulier ou à d’autres conditions que selon les modalités d’expéditions régulières, à moins qu’un accord figurant sur le connaissement n’ait été ratifié par les parties contractantes.
   
7. 
   Acheminement par le transporteur : Lorsque par nécessité physique, le transporteur fait acheminer les marchandises par un moyen de transport autre qu’un véhicule immatriculé pour le transport contre rémunération, sa responsabilité est la même que si la totalité du transport avait été assurée par un tel véhicule.
   
8. 
   Arrêt en cours de route : Lorsque des marchandises sont arrêtées et retenues en transit, à la demande de la personne habilitée à ce faire, ces marchandises seront retenues aux risques de cette personne.
   
9. 
   Détermination de la valeur : Sous réserve de l’article 10, le montant maximal dont peut être redevable le transporteur pour toute perte ou dommage aux marchandises, qu’il y ait eu négligence ou pas, doit être calculé sur la base suivante :
   
   1. 
      la valeur des marchandises à l’endroit et au moment de l’expédition incluant les frais de transport et autres frais payés, s’il y a lieu; ou
      
   2. 
      lorsqu’une valeur inférieure à celle visée au paragraphe a est inscrite par l’expéditeur sur le connaissement ou a été mutuellement convenue, cette valeur inférieure, représentera la responsabilité maximale du transporteur.
      
10. 
    Responsabilité maximale : Le montant de toute perte ou dommage calculé selon les dispositions des paragraphes a ou b de l’article 9, ne doit pas excéder 4,41 $ par kilogramme selon le poids total de l’expédition à moins qu’une valeur supérieure n’ait été déclarée sur le recto par l’expéditeur.
    
11. 
    Risques supportés par l’expéditeur : S’il est convenu que les marchandises sont transportées aux risques de l’expéditeur, cette entente ne couvre que les risques qui sont liés directement au transport. Le transporteur demeure néanmoins responsable des pertes, dommages ou retards susceptibles de résulter d’une négligence ou d’un manquement de sa part, de celle de son (ses) agent(s) ou de son (ses) employé(s). Le transporteur doit alors prouver qu’il n’y a pas eu négligence.
    
12. 
    Avis de réclamation
    

1. 
   Le transporteur n’est responsable de pertes, de dommages ou de retards aux marchandises transportées, qui sont décrites au connaissement, qu’à la condition qu’un avis écrit précisant l’origine des marchandises, leur destination, leur date d’expédition et le montant approximatif réclamé en réparation de la perte, des dommages ou du retard, ne soit signifié au transporteur initial ou au transporteur de destination, dans les 60 jours suivant la date de la livraison des marchandises, ou dans les cas de non-livraison, dans un délai de 9 mois suivant la date de l’expédition.
   
2. 
   La présentation de la réclamation finale accompagnée d’une preuve du paiement des frais de transport doit être soumise au transporteur dans un délai de 9 mois suivant la date de l’expédition.
   

13. 
    Articles de grande valeur : Nul transporteur n’est tenu de transporter des documents, des espèces ou tout autre article de très grande valeur à moins que n’ait été conclue une entente à cet effet. Si de telles marchandises sont transportées sans entente spéciale et que la nature des marchandises n’est pas révélée sur le connaissement, la responsabilité du transporteur pour perte ou dommage ne peut être engagée au-delà de la limite maximale établie à l’article 10.
    
14. 
    Frais de transport
    

1. 
   Si le transporteur l’exige, les frais de transport et tous les autres frais légitimement encourus à l’égard des marchandises doivent être versés avant la livraison et si, lors de l’inspection, il s’avère que les marchandises expédiées ne sont pas celles mentionnées au connaissement, les frais de transport doivent être payés pour les marchandises effectivement expédiées incluant tous les autres frais supplémentaires légitimement exigibles.
   
2. 
   Les frais de transport seront à percevoir, à moins que l’expéditeur ne donne un avis contraire sur le connaissement.
   

15. 
    Marchandises dangereuses : Quiconque directement ou indirectement, expédie des explosifs ou d’autres articles dangereux, sans avoir préalablement fait connaître au transporteur la nature exacte du chargement de la façon prescrite par une loi ou un règlement, doit indemniser le transporteur pour toute perte, dommage ou retard qui en résulterait, et ces articles peuvent être entreposés aux frais et risques de l’expéditeur.
    
16. 
    Marchandises non livrées
    

1. 
   Si, sans qu’il y ait faute du transporteur, les marchandises ne peuvent être livrées, le transporteur doit immédiatement aviser l’expéditeur et le consignataire que la livraison n’a pas été faite et il doit demander des instructions sur la façon de disposer des marchandises.
   
2. 
   En attendant de recevoir les instructions sur la façon de disposer des marchandises, le transporteur peut :
   
   1. 
      conserver les marchandises dans son entrepôt, moyennant des frais d’entreposage raisonnables; ou
      
   2. 
      pourvu qu’il ait donné un avis de ses intentions à l’expéditeur, déplacer et entreposer les marchandises dans un entrepôt public ou commercial aux frais de l’expéditeur, auquel cas il n’est plus responsable du chargement, tout en conservant un droit de rétention en échange du paiement de tous les frais légitimes de transport et autres, y compris des frais raisonnables d’entreposage.
      

17. 
    Renvoi des biens : Si le transporteur a donné l’avis de non-livraison des marchandises conformément au paragraphe 1 de l’article 16, et s’il n’a reçu aucune instruction sur la façon d’en disposer dans les 10 jours qui suivent la date de l’avis, il peut retourner à l’expéditeur, et aux frais de ce dernier, toutes les marchandises non livrées pour lesquelles il a remis un tel avis.
    
18. 
    Modifications : Sous réserve de l’article 19, toute limitation de la responsabilité du transporteur ainsi que toute modification, addition ou rature qui figurent au connaissement doivent être signées ou initialisées par l’expéditeur ou son représentant, et par le transporteur initial ou son représentant, sous peine de nullité.
    
19. 
    Poids de l’expédition : L’expéditeur est responsable de l’exactitude des poids déclarés et il doit les inscrire au connaissement. Dans les cas où le poids réel de l’expéditeur ne coïnciderait pas avec le poids déclaré sur le connaissement, le transporteur fera les corrections qui s’imposent.
    
20. 
    Marchandises payables à la livraison
    

1. 
   Le transporteur ne doit livrer un chargement payable à la livraison qu’une fois ce dernier intégralement payé.
   
2. 
   À moins que l’expéditeur ne donne des instructions contraires sur le connaissement, les frais de recouvrement et de virement des sommes payées à la livraison seront à percevoir du consignataire.
   
3. 
   Le transporteur doit verser à l’expéditeur ou son représentant les sommes payées à la livraison, dans les 15 jours suivant la date de leur recouvrement.
   
4. 
   Le transporteur doit séparer les sommes payées à la livraison des autres recettes et fonds de son entreprise en les conservant dans un compte en fidéicommis distinct.
   
5. 
   Le transporteur doit inclure dans son barème de taux les frais de recouvrement et de virement des sommes payées par les consignataires.
   

1. 
   A bill of lading shall be completed as provided herein for each shipment.
   
2. 
   On each article covered by the bill of lading, there shall be plainly marked thereon by the consignor the name of the consignor and the destination thereof. This requirement does not apply in cases where the shipment is from one consignor to one consignee and constitutes a truck load shipment.
   
3. 
   The bill of lading shall be signed in full (not initialled), by the consignor and by the carrier as an acceptance of all terms and conditions contained therein.
   
4. 
   At the option of the carrier a waybill may be prepared by the carrier and the waybill shall bear the same number or other positive means of identifications as the original bill of lading. Under no circumstances shall the waybill replace the original bill of lading.
   

1. 
   Liability of carrier : The carrier of the goods herein described is liable for any loss or damage to goods accepted by him or his agent except as hereinafter provided.
   
2. 
   Liability of origination and delivering carriers : Where a shipment is accepted for carriage by more than one carrier, the carrier issuing the bill of lading (hereinafter called the originating carrier) and the carrier who assumes responsibility for delivery to the consignee (hereinafter called the delivering carrier), in addition to any other liability hereunder, are liable for any loss or damage to the goods while they are in the custody of any other carrier to whom the goods are or have been delivered and from which liability the other carrier is not relieved.
   
3. 
   Recovery from connecting carrier : The originating carrier or the delivering carrier, as the case may be, is entitled to recover from any other carrier to whom the goods are or have been delivered the amount of the loss or damage that the originating carrier or delivering carrier, as the case may be, may be required to pay hereunder resulting from loss or damage to the goods while they were in the custody of such other carrier. When shipments are interlined between carriers, settlement of concealed damage claims shall be prorated on the basis of revenues received.
   
4. 
   Remedy by consignor or consignee : Nothing in sections 2 or 3 deprives a consignor or a consignee of any rights he may have against any carrier.
   
5. 
   Exceptions from liability : The carrier shall not be liable for loss, damage or delay to any of the goods described in the bill of lading caused by an act of God, the Queens’s or public enemies, riots, strikes, a defect or inherent vice in the goods, the act in default of the consignor, owner or consignee, authority of law, quarantine or differences in weights of grain seed, or other commodities caused by natural shrinkage.
   
6. 
   Delay : No carrier is bound to transport the goods by any particular vehicle or in time for any particular market or otherwise than with due dispatch, unless by agreement specifically endorsed on the bill of lading and signed by the parties thereto.
   
7. 
   Routing by carrier : In case of physical necessity where the carrier forwards the goods by a conveyance that is not a licensed for-hire vehicle the liability of the carrier is the same as though the entire carriage were by licensed for-hire vehicle.
   
8. 
   Stoppage in transit : Where goods are stopped and held in transit at the request of the party entitled to so request, the goods are held at the risk of that party.
   
9. 
   Valuation : Subject to section 10, the amount of any loss or damage for which the carrier is liable, whether or not the loss or damage results from negligence, shall be computed on the basis of :
   

1. 
   the value of the goods at the time of shipment including the freight and other charges if paid; or
   
2. 
   where a value lower than that referred to in paragraph a has been represented in writing by the consignor or has been agreed upon, such lower value shall be the maximum liability.
   

10. 
    Maximum liability : The amount of any loss or damage computed in accordance with the provisions of paragraph a or b of section 9 must not exceed $4.41 per kilogram, depending on the total weight of the shipment, unless the shipper has detected a higher value on the front of the bill of lading.
    
11. 
    Consignor’s risk : Where it is agreed that the goods are carried at the risk of the consignor of the goods, such agreement covers only such risks as are necessarily incidental to transportation and the agreement shall not relieve the carrier from liability for any loss or damage or delay which may result from any negligent act or omission of the carrier, his agents or employees and the burden or proving absence from negligence shall be on the carrier.
    
12. 
    Notice of claim
    

1. 
   No carrier is liable for loss, damage or delay to any goods carried under the bill of lading unless notice thereof setting out particulars of the origin, destination and date of shipment of the goods and the estimated amount claimed in respect of such loss, damage or delay is given in writing to the originating carrier or the delivering carrier within 60 days after the delivery of the goods, or, in the case of failure to make delivery, within 9 months from the date of shipment.
   
2. 
   The final statement of the claim must be filed within 9 months from the date of shipment together with a copy of the paid freight bill.
   

13. 
    Articles of extraordinary value : No carrier is bound to carry any documents, specie or any articles of extraordinary value unless by a special agreement to do so. If such goods are carried without a special agreement and the nature of the goods is not disclosed hereof, the carrier shall not be liable for any loss or damage in excess of the maximum liability stipulated in section 10 above.
    
14. 
    Freight charges
    

1. 
   If required by the carrier the freight and all other lawful charges accruing on the goods shall be paid before delivery and if upon inspection it is ascertained that the goods shipped are not those described in the bill of lading the freight charges must be paid upon the goods actually shipped with any additional charges lawfully payable thereof.
   
2. 
   Should a consignor fail to indicate that a shipment is to move prepaid, or fail to indicate how the shipment is to move it will automatically move on a collect basis.
   

15. 
    Dangerous goods : Every person, whether as principal or agent, shipping explosives or dangerous goods without previous full disclosure to the carrier as required by law, shall indemnify the carrier against all loss, damage or delay caused thereby, and such goods may be warehoused at the consignor’s risk and expense.
    
16. 
    Undelivered goods
    

1. 
   Where, through no fault of the carrier, the goods cannot be delivered, the carrier shall immediately give notice to the consignor and consignee that delivery has not been made, and shall request disposal instructions.
   
2. 
   Pending receipt of such disposal instructions :
   
   1. 
      the goods may be stored in the warehouse of the carrier, subject to a reasonable charge for storage; or
      
   2. 
      provided that the carrier has notified the consignor of his intention, the goods may be removed to, and stored in a public or licensed warehouse at the expense of the consignor without liability on the part of the carrier and subject to a lien for all freight and other lawful charges, including a reasonable charge for storage.
      

17. 
    Return of goods : Where notice has been given by the carrier pursuant to subsection 1 of section 16, and no disposal instructions have been received within 10 days from the date of such notice, the carrier may return to the consignor, at the consignor’s expense all undelivered shipments for which such notice has been given.
    
18. 
    Alterations : Subject to section 19, any limitation on the carrier’s liability on the bill of lading, and any alteration, or addition or erasure in the bill of lading shall be signed or initialled by the consignor or his agent and the originating carrier or his agent and unless so acknowledged shall be without effect.
    
19. 
    Weights : It shall be the responsibility of the consignor to show correct shipping weights of the shipment on the bill of lading. Where the actual weight of the shipment does not agree with the weight shown on the bill of lading the weight shown thereon is subject to correction by the carrier.
    
20. 
    C.O.D. shipments
    

1. 
   A carrier shall not deliver a C.O.D. shipment unless payment is received in full.
   
2. 
   The charge of collecting and remitting the amount of C.O.D. bills for C.O.D. shipments, must be collected from the consignee unless the consignor has otherwise so indicated and instructed on the bill of lading.
   
3. 
   A carrier shall remit all C.O.D. monies to the consignor or person designated by him within 15 days after collection.
   
4. 
   A carrier shall keep all C.O.D. monies separate from the other revenues and funds of his business in a separate trust fund or account.
   
5. 
   A carrier shall include as a separate item in his schedule of rates the charges for collecting and remitting money paid by consignees.