Rapport alternatif

télécharger 0.5 Mb.

titre	Rapport alternatif
page	1/12
date de publication	14.04.2017
taille	0.5 Mb.
type	Rapport

p.21-bal.com > droit > Rapport

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 12

Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

FIACAT

--------------------------

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Cote d’Ivoire

ACAT CI

$c:\users\acer\desktop\logo cote d\'ivoire.jpg$

RAPPORT ALTERNATIF

de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire en réponse aux rapports initial et périodiques cumulés du gouvernement ivoirien sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Comité des droits de l’homme des Nations Unies

113^ème session Mars 2015

Février 2015

Contacts :

FIACAT Représentation de la FIACAT auprès des Nations Unies à Genève

Lionel GRASSY

Tél. : +32 4 70 92 85 10

E-mail.: l.grassy@fiacat.org

c/o CCIG

1 rue de Varembé

Case Postale 43

1211 Genève 20 – Suisse

Tél. : +41 787499328

E-mail.: fiacat.onu@fiacat.org
Marie SALPHATI

FIACAT

27, rue de Maubeuge

75009 Paris – France

Tél. : +33 (0)1 42 80 01 60

Fax. : +33 (0)1 42 80 20 89

E-mail. : intern@fiacat.org

ACAT Côte d’Ivoire

Paul ANGAMAN

Eugène KANGAH BILE

Arnold ACHOU

Francis KONE

Daniel KOUDOU

s/c CARITAS

01 BP 2590 Abidjan 01

Côte d’Ivoire

Tél : +225 22 00 22 55 / +225 05 09 23 05

Email : acat_ci2230@yahoo.fr

TABLE DES MATIERES

Liste des principaux acronymes 6

Résumé exécutif 7

Introduction 13

1.Les auteurs du rapport 13

2.Le contexte général 15

Examen de la situation des droits de l’homme article par article 19

3.La peine de mort 22

4.Les disparitions forcées 23

5.Article 7 : l’interdiction de la torture 24

6.L’interdiction d’utiliser les aveux obtenus par la torture dans toute procédure légale 28

7.La formation des agents pénitentiaires 30

8.Article 9 : Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne 31

9.La notification des droits 31

10.L’aide juridictionnelle 32

11.La mise en place d’une Commission nationale des droits de l’homme indépendante 33

12.La surveillance systématique des règles applicables lors des différentes phases de la détention 35

1.La garde à vue 36

13.La détention préventive 37

14.La détention dans des lieux secrets 39

15.Le droit à réparation 40

16.Article 10 : Le traitement des personnes privées de liberté 41

17.Les sanctions des détenus 43

18.La séparation des personnes détenues suivant leur statut, leur âge ou leur sexe. 43

19.L’accès aux soins et à l’alimentation 44

20.La réhabilitation des détenus. 44

21.Articles 22 : La liberté d’association 45

ANNEXES 48

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 12

similaire:

	Rapport : Un rapport général de votre parc de pc est disponible....		Découvrez l’énergie contagieuse du folk alternatif de Fred Labrie «Les bruits sourds», plus de 200 spectacles et finalement l’École de la chanson de Granby, IL aura su trouver sa voie/voix
	Jacques monclar (entraîneur jda dijon Bourgogne) : «le Tir» «jardin». Le joueur se déplace, reçoit la passe en arrêt alternatif; à la réception, IL fléchit sur ses appuis (type squat) et fait...		Jacques monclar (entraîneur jda dijon Bourgogne) : «le Tir» «jardin». Le joueur se déplace, reçoit la passe en arrêt alternatif; à la réception, IL fléchit sur ses appuis (type squat) et fait...
	Le rapport a été confié à Jacques Attali par le président de la République... «Pour une économie positive» : téléchargez le rapport du groupe de réflexion présidé par		Rapport de jury capeps ecrit 1 2011 «blocs» dont IL était nécessaire de clarifier la signification en introduction. Ne retenir que l’un d’entre eux ou donner la priorité...
	Nouveau rapport technique isa-tr106. 01 «Automation procédurale pour les procédés continus» «: Procedural Automation for Continuous Process Operations» vient d’achever son premier rapport technique isa-tr106. 01 qui devrait...		Au Xxe siècle, l’homme et son rapport au monde à travers la littérature... «journal de séquence». Celui-ci leur permettra de conserver une trace de leurs lectures et réflexions personnelles qui jalonneront...
	Rapport moral : présenté par l’évêque «oral» que nous présentera notre évêque, Mgr Marc qui remercie les recteurs des paroisses qui ont, presque tous, envoyé leur rapport...		Rapport attali

p.21-bal.com