Observations du Gouvernement togolais sur l'aide-mémoire de la mission du fmi du 24 juillet au 06 août 2015 au titre de l’Article IV








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Lomé, 20 août 2015

Observations du Gouvernement togolais sur l'aide-mémoire de la mission du FMI du 24 juillet au 06 août 2015 au titre de l’Article IV.

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Une équipe des services du Fonds Monétaire International (FMI) a séjourné à Lomé, du 24 juillet au 6 août 2015, pour mener les consultations de 2015 au titre de l’Article IV.

Au terme de la mission, un aide-mémoire a été rédigé.

Ce document appelle de la part du Gouvernement les observations ci-après.

1. Observations d'ordre général

L'absence des tableaux détaillés sur les comptes macroéconomiques, en particulier sur le Tableau des Opérations Financières de l’État ainsi que les secteurs monétaire et extérieur ne permet pas un rapprochement des différents ratios indiqués dans le tableau des indicateurs en annexe, élaborés par la mission, avec ceux calculés sur la base des données officielles.

2. Observations de forme :

Sur le document de la mission, des propositions d’amélioration de la forme sont faites en souligné.

3. Observations de fond

I- Contexte : croissance accompagnée de déficits budgétaires et extérieurs

Paragraphe 2 :

Il y a lieu de relever que les données sur le déficit du compte courant sont confirmées par la Banque Centrale.

Paragraphe 3 :

Il est indiqué dans le document que : « Le déficit du compte courant devrait, selon les projections, connaître une légère amélioration à 12,3 pour cent du PIB en 2015 du fait de la baisse des cours du pétrole, et décroître à 9,6 pour cent du PIB à l’horizon 2020, (..) ». Les hypothèses de projection devront être précisées.

En outre, les prévisions de la Banque Centrale situent plutôt le déficit du compte courant en deçà de 10% du PIB à partir de 2015 (8,0% en 2015). En effet, à partir de l'année 2015, le déficit du compte courant devrait sensiblement s'améliorer, en raison notamment :

(i) d'une diminution des importations de biens, impulsée principalement par les biens intermédiaires et d'équipement, en liaison avec, entre autres, l'arrivée en phase terminale de la plupart des chantiers d'infrastructures routières ainsi que la finalisation des travaux de modernisation des équipements portuaires et aéroportuaires ;

(ii) d'une hausse des exportations, en liaison avec l’accroissement des transactions sur divers produits des industries manufacturières et extractives, ainsi que celles des produits de rente. Il convient de signaler qu'avec l'entrée en production d'une nouvelle unité de clinker et le renouvellement des outils de production dans la sous-branche des phosphates, la production, et par conséquent, les exportations dans la branche extractive devraient s'inscrire sensiblement en progression. De plus, des accroissements des exportations sont attendus au niveau des cultures de rente, avec les effets positifs des investissements réalisés dans le secteur agricole, dans le cadre du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).

Au total, le déficit du compte courant devrait connaître une amélioration sensible à partir de 2015, en relation avec l'effet des investissements réalisés dans tous les secteurs d'activités, en particulier le secteur agricole, ainsi que les efforts entrepris par le Gouvernement pour l'amélioration du climat des affaires.

Les services du FMI n’ont pas laissé les données relatives à la dette qui auraient permis une comparaison avec la base de données nationale de la dette publique. Cependant, en utilisant leur méthodologie FMI, les services de la dette ont estimé la dette du Togo à 55,80% du PIB pour une norme retenue dans l’UEMOA à 70%.

Paragraphe 4 :

Ecrire « Le déficit élevé du compte courant constitue un risque pour la viabilité extérieure » au lieu de « Le déficit important du compte courant constitue un risque pour la viabilité extérieure ».

Il convient de signaler que le solde du compte courant du Togo est structurellement déficitaire, mais soutenable, puisque la balance des paiements du pays dégage généralement un solde excédentaire. Par exemple, le déficit du compte courant en 2013 s'est établi à 280,7 milliards (13% du PIB), mais le solde global est excédentaire de 41,6 milliards.

Il est mentionné que « L’importance du déficit du compte courant implique une surévaluation du taux de change réel de 14 pour cent ».

Ecrire : «  …. taux de change effectif réel ... » au lieu de «  … taux de change réel... ».

En outre, la mission devra préciser l'année de référence ainsi que le mode de calcul du taux de change effectif réel qui a abouti à une surévaluation du taux de change effectif réel de 14 pour cent.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la pertinence du lien direct établi par la mission entre le déficit du compte courant et le taux de change effectif réel.

En effet, le taux de change effectif réel d’un pays permet d'établir dans quelle mesure les variations des taux de change, des prix ou des coûts, dans différents Etats partenaires et concurrents étrangers influencent la compétitivité du pays concerné. Ce taux n'indique pas la mesure dans laquelle la compétitivité des biens exportables d'un pays peut avoir évolué avec le temps.

Aussi, faut-il noter que le compte courant intègre, outre les biens (importations et exportations), les services, les revenus primaires et les revenus secondaires. Les services ainsi que les revenus primaires et secondaires ne sont pas dans le champ de calcul du taux de change effectif réel. Il n'est alors pas approprié d'établir un lien direct entre le niveau du déficit du compte courant et l'évolution du taux de change effectif réel.

De ce qui précède et au regard de l'incertitude liée aux hypothèses de calcul du taux de change réel effectif, la phrase « L'importance du déficit du compte courant implique une surévaluation du taux de change réel de 14 pour cent » devra être supprimée.

Paragraphe 5 :

« La position budgétaire doit être repositionnée progressivement sur une trajectoire durable, qui est essentielle à la stabilité extérieure à long terme » : ce paraphe gagnerait à être développé pour plus de compréhension du Gouvernement.

Paragraphe 6 :

L’opérationnalisation de l’OTR a démarré en juillet 2014 et est devenue effective en 2015.

Paragraphe 7 :

La mission a relevé que « En l’absence d’ajustements des dépenses, les autorités prévoient d’émettre davantage de bons du Trésor pour combler le déficit de financement en 2015 ». Cette affirmation devra être reformulée. En effet, le Trésor togolais n'émet pas de bons pour combler le déficit public. Ces titres constituent un instrument de gestion de trésorerie. C'est plutôt les obligations qui interviennent dans le financement du déficit public.

Sur le compartiment des obligations du Trésor, le programme initial annoncé par le Trésor est maintenu à ce jour. S'agissant des bons, le calendrier des émissions a été réaménagé, avec le même montant.

Pour tenir compte de la baisse des recettes non fiscales (appuis budgétaires) les autorités sont entrain de procéder à des ajustements des dépenses dans le cadre du collectif budgétaire en cours.

Paragraphe 8 :

Le titre « Les dépenses non efficientes sont une entrave aux politiques budgétaires à moyen terme » mérite d'être reformulé. En effet, le développement de cette partie ne met pas clairement en exergue les dépenses jugées « non efficientes ».

Les revendications salariales non résolues et l’absence d’une politique salariale et de l’emploi à moyen terme …

Paragraphe 9 :

1er puce : le Comité National de Dette Publique (CNDP) est opérationnel et veille à ce que le taux d’endettement du Togo soit viable par rapport au cadre macroéconomique.

Paragraphe 13 :

1er puce : les marchandises et produits exonérés sont limitativement prévus par le code général de l’impôt togolais qui en a dressé une liste exhaustive et ce, en phase avec les dispositions communautaires de l’UEMOA.

A cet effet, ces exonérations prévues par la loi fiscales elle-même sont des exonérations de plein droit qui ne nécessite pas d’accord préalable.

Cependant, les exonérations nécessitant un accord préalable de l’administration fiscale sont celles prévus par des dispositions spécifiques réglementaires ou conventionnelles que l’Etat togolais a voulu accorder sous forme d’un régime fiscal dérogatoire au profit de certaines institutions (entreprises investisseurs, entreprises en zone franche etc.).

Cette exonération est accordée par rapport au statut du bénéficiaire et/ou par rapport à la nature des opérations qu’il effectue sur le territoire togolais.
Il est important de relever que pour ces cas d’exonérations, il existe déjà un mécanisme d’accord préalable matérialisé sous la forme d’une « attestation d’exonération » délivré par l’OTR et signé par le Commissaire des impôts. La délivrance de cette attestation est subordonnée à un contrôle en amont. Ainsi le bénéfice de l’exonération des droits et taxes grevant les prestations et opérations est subordonné à l’appréciation de l’administration fiscale des documents constatant ces prestations et opérations. A cet effet, en cas de besoin, le bénéficiaire doit adresser au Commissaire des Impôt une demande d’attestation d’exonération accompagnée des pièces justificatives, notamment les factures des acquisitions. Toute opération facturée en hors taxe sans une autorisation préalable de l’administration fiscale n’est pas opposable à celle-ci et les prestataires ou fournisseurs ayant émis ces factures s’exposent à des sanctions lorsqu’ils font l’objet d’une procédure de contrôle fiscal.

Paragraphe 14 :

« L’une des composantes principales de la stratégie du gouvernement pour faciliter la croissance est l’amélioration du réseau de transport. Il est toutefois possible d’améliorer l’efficacité des projets d’investissement. Les performances du Togo à toutes les phases du cycle d’investissement ne soutiennent pas une comparaison favorable ni avec les pays de l’UEMOA ni avec les pays dits fragiles ».

Ce genre de comparaisons sans les données chiffrées n’est pas acceptable. A cet effet, nous proposons de reformuler cette partie comme suit : il est toutefois possible d’améliorer l’efficacité des projets d’investissement en accroissant les performances du Togo à toutes les phases du cycle d’investissement par la formation des parties prenantes.

Paragraphe 16 :

La compagnie de distribution d’électricité a indiqué qu’elle se heurte à des difficultés liées à la logistique, et aux recouvrements des paiements, en particulier ceux de l’administration centrale qui, selon les informations, aurait des arriérés d’environ 13 milliards de FCFA. Elle ne reconnait pas avoir des effectifs pléthoriques et des mauvaises pratiques d’achat d’intrants.

Paragraphe 17 :

Il a été indiqué que «  les risques du secteur bancaire sont exacerbés par les résultats de deux banques à forte participation étatique actuellement sous administration provisoire ». Les deux banques en administration provisoire sont la BTCI et la SIAB. Seule la BTCI est à forte participation étatique.

Par ailleurs, la mise sous administration provisoire vise à un redressement. Les résultats obtenus dans le cadre de cette administration provisoire sont plutôt encourageants.

Le contenu du paragraphe 17 devrait donc être relativisé.

Paragraphe 18 :

Au lieu de : « Les indicateurs de solidité financière du système bancaire sont respectés au niveau agrégé, mais un certain nombre de banques sont dans une position de défaillance plus prononcée », écrire : « Les indicateurs de solidité financière du système bancaire sont respectés au niveau agrégé, toutefois, certaines banques éprouvent des difficultés pour leur respect ».

Paragraphe 19 :

« Le système financier du Togo fait partie des plus vulnérable de la région de l’UEMOA. Les analyses de l’évaluation des risques, y compris les chocs liés à la liquidité et les prêts en souffrance révèlent que le système bancaire du Togo reste parmi les moins capitalisés dans la région ».

Il a été indiqué que « Le système financier du Togo fait partie des plus vulnérables de la région de l’UEMOA ». Des précisions, notamment les sources, les tableaux comparatifs et les éléments de calcul des indicateurs, devront être apportées pour justifier sur cette affirmation.

A cet effet, nous demandons la suppression de ce paragraphe car le domaine des banques est très sensible.

Paragraphe 20 :

1ère ligne : au lieu de : « La plus grande banque publique demeure insolvable », écrire : « En dépit des efforts fournis, l’une des banques publiques éprouve des difficultés pour le respect du ratio de solvabilité ».

Il est écrit : « Cependant, la Direction de la banque reste en grande partie la même, à l’exception du directeur chargé de la gestion des risques et il faudrait au moins une année pour mettre en œuvre la proposition de redressement, qui semble optimiste à certains égards » : cette phrase est trop personnalisée et nous demandons qu’elle soit supprimée.

En effet, la BTCI n'est pas la plus grande banque publique. L'UTB a un total bilan supérieur à celui de la BTCI.

Ecrire « La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) avait des capitaux propres négatifs de.... » Au lieu de « La Banque togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI) avait un capital négatif de....... ».

Paragraphe 21 :

Le secteur de la microfinance a une plus grande pénétration au Togo que dans d’autres pays de l’UMOA. Mais il est en proie à des difficultés structurelles caractérisées notamment par :

  1. l’existence de structures de microfinance exerçant des activités d’épargne et de crédit sans autorisation préalable ;

  2. l’insuffisance de contrôles due au sous-effectif de la structure de supervision ;

  3. la dégradation du portefeuille de crédit.

Paragraphe 22 :

1er puce : Il convient de relever que le Conseil des Ministres de l'UMOA, lors de sa session du 30 mars 2015, a décidé du lancement de la deuxième phase de relèvement du capital social des Etablissements de Crédit. A cet égard, les banques devront porter leur capital social minimum de 5,0 milliards à 10,0 milliards et les établissements financiers de 1,0 milliard à 3,0 milliards, au plus tard le 1er juillet 2017.

2ème puce : l’Assemblée Générale de la BTCI a adopté un plan de redressement comprenant la recapitalisation et le traitement des créances compromises en cours de mise en œuvre.

3ème puce : Le secteur de la microfinance : il conviendrait de renforcer les capacités de l’organe de supervision (CAS-IMEC). En outre, une stratégie doit être établie soit pour intégrer les Systèmes financiers décentralisés (SFD) illégaux dans le système de règlementation, soit pour les fermer.
Paragraphe 24 :

Le Comité de Validation du TOFE (CVT) vient d’être mis en place par l’Arrêté n° 102/MEF/SG/DE du 05 mai 2015 par le Ministre chargé des Finances. Ce comité a pour missions d’examiner, d’amender et de valider les données ou les chiffres des TOFE périodiquement élaborés par la Direction de l’Economie. Ce comité étant récent, des améliorations tangibles de la qualité du TOFE, en particulier en ce qui concerne les opérations de fin d’année pourrait se ressentir.

Paragraphe 25 :

2ème puce : Le Comité de validation du TOFE (CVT) comprend tous les directeurs des services fournisseurs de données primaires pour l’élaboration du TOFE. Des recommandations visant la cohérence des données sont formulées. En ce qui concerne la couverture complète du champ du TOFE des recommandations seront également formulées lorsque la Balance Générale des Comptes du Trésor intégrera toutes les données concernées, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il s’agit notamment des données de la sécurité sociale et des collectivités locales.

C’est pourquoi, il ne nous parait pas opportun, en l’état actuel des choses, de mettre en place un nouveau comité dénommé Comité de pilotage, le CVT peut très bien se charger de cette activité.

Paragraphe 26 :

En quoi consisterait la réforme agraire ? Un code foncier (rural et urbain) est en cours de validation par les parties prenantes pour être adopté en conseil des ministres en vue d’être transmis à l’Assemblée Nationale.

Les indicateurs économiques et financiers de 2012-2020 du tableau de la page 14 qui résume les résultats des hypothèses du FMI appel à des observations suivantes :

  1. Sur la projection du PIB selon l'approche de la demande

En valeur


  1. Exportations et importations de biens et services

La mission du FMI devrait prendre les chiffres figurant dans la balance des paiements de la BCEAO publiés dans le document Perspectives économiques à moyen terme remis à la mission. Nos analyses préliminaires indiquent que la forte baisse des exportations de biens en 2014 est liée à la dépréciation importante du ghana cedi et du nigerian naira en 2014. Ces deux pays sont des partenaires commerciaux importants pour le Togo qui réalise entre 50 et 60% de ses exportations vers la sous-région Ouest africaine. Pour ce qui concerne les importations, la baisse s'explique en partie par la contraction des importations de produits pétroliers en 2014 suite à la baisse des ventes officielles de carburant dans les stations-services en raison de la contrebande consécutive à la hausse des prix des produits pétroliers décidée en janvier 2014. L'attentisme des importateurs par rapport aux élections présidentielles prévues au premier trimestre 2015 a pu jouer également un rôle baissier. Ces raisons viennent renforcer les explications de la BCEAO qui parlait d'une baisse des importations de biens en capital suite à la fin des investissements majeurs dans le pays en 2014. La prise en compte des exportations et des importations de la BCEAO pour 2014 ajoute plus de 6 milliards au PIB nominal.


  1. Consommation finale des ménages (CFM)

La consommation finale des ménages augmente de 5,6% en 2014. Nous sommes d'accord avec cette estimation. Cette croissance nominale devrait se répartir à hauteur de 2,8 points (taux de croissance démographique) et de 2,8 points pour le déflateur de la CFM.


  1. Consommation finale publique (CFP)

Le tableau du FMI indique une consommation finale publique de 206,8 milliards de FCFA. Selon nos estimations basées sur le TOFE de 2014, la CFP est de 315,0 milliards de FCFA, soit 108,2 milliards de FCFA de différence. C'est une source importante de divergence qu'il y a lieu de clarifier. Ces 108,2 milliards de FCFA devraient s'ajouter au PIB nominal si notre chiffre est confirmé.


  1. Formation brute de capital fixe privée

La FBCF privée en 2014 ne peut pas avoir connu une évolution négative (-1,5% dans le tableau du FMI). Notre enquête de prévision macroéconomique auprès des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire indique une progression de 1,1% de l'investissement privé de la part des entreprises résidentes. Ces résultats ne tiennent pas compte d'éventuels investissements directs étrangers souvent difficiles à estimer.


  1. Formation brute de capital fixe publique

Le chiffre de 207,3 figurant dans le tableau du FMI est le même que notre estimation basée sur le TOFE 2014.
En volume
Nous estimons que le déflateur est faible. Compte tenu de l'augmentation des prix notamment de certains produits agricoles vivriers, nous pensons que le déflateur de la consommation finale des ménages devrait être plus élevé.


  1. Projection du PIB selon l'approche de l'offre

Dans les conditions optimales, le secteur primaire (agriculture vivrière plus coton, café et cacao) peut contribuer pour plus de 5 points à la croissance du PIB en 2014. La production de coton a été revue à la hausse (114.000 tonnes contre 100.000 tonnes avant l'arrivée de la mission). Pour 2014, la production d'électricité a été positive tout comme celle des bâtiments et travaux publics sans oublier les transports et communications dominées par les activités du Port autonome de Lomé. C'est la prise en compte de ces éléments qui nous amène à une estimation de 5,8% pour la croissance du PIB réel en 2014. Il y a lieu de revoir l'estimation du FMI qui est de 5,4%.

Pour la projection à moyen terme, l'agriculture continuera à jouer un rôle important, mais également la production de clinker et de ciment avec l'entrée en activité de l'usine SCAN Togo Mines construite par le groupe Heidelberg. Les transports joueront également un rôle important grâce à la mise en service à pleine capacité du troisième quai construit par le groupe Bolloré et de la nouvelle darse construite par le groupe Mediterranean Shipping Company (deuxième armateur mondial). La nouvelle aérogare construite à l'aéroport international Gnassingbé Eyadéma entrera également en activité dans quelques mois.

La dépréciation du ghana cedi et du nigerian naira a fortement contribué à la baisse des exportations du Togo vers la sous-région ouest africaine en 2014. Ces tendances devraient cependant s'atténuer au cours des prochaines années notamment avec le Ghana où un programme est en cours d'exécution avec le FMI. Nous estimons que la projection de 5,5% en moyenne sur cinq ans jusqu'en 2020 est trop conservatrice et devrait être revue à la hausse compte tenu des efforts de transformation structurelle engagés par le gouvernement et soutenus par des investisseurs privés. Nous pensons qu'une croissance 6,0% en moyenne est possible compte tenu de l'augmentation du capital physique occasionnée par la construction des routes, des nouveaux équipements au PAL, de la nouvelle aérogare et de l'usine de clinker Scan Togo Mines.


  1. Prise en compte des taxes indirectes dans le PIB selon l'approche de l'offre

Sur la base des tableaux détaillés des recettes obtenues lors d'une réunion à la douane, nous avons convenu avec la mission de retirer les dépenses fiscales des recettes brutes de la douane. Cette opération apparaît dans le PIB par branches sur la ligne "Droits et taxes à l'importation nets des subventions". Le même traitement a été appliqué au PIB de l'année 2013 afin de pouvoir calculer le taux de croissance de l'année 2014 sur des bases comparables. Cette opération conduit à une réduction du niveau du PIB. Le total PIB (somme des valeurs ajoutées plus les taxes indirectes sur les produits nets des subventions) doit être le même que celui que nous avons obtenu selon l'approche par la demande.

Nous venons de recevoir de l'équipe de la mission un tableau de l'OTR sur cette question que nous sommes en train d'analyser pour convenir avec la mission des montants à retrancher des DTI et de la TVA dans le PIB par branches.

La Division prévision poursuit par ailleurs le travail de mise à jour des estimations et des prévisions du PIB.


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