Rapport d’activites 2013-2014
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RAPPORT D’ACTIVITES 2013-2014 SIGLES ET ACRONYMES CAEDBE : Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant CENA : Commission Electorale Nationale Autonome CLVF : Comité de Lutte contre les Violences faites aux Femmes CADHP : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples CEAE : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale CNUDH : Conseil des Nations Unies aux Droits de l’Homme CPE : Comité de Protection de l’Enfance DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugiés OSC : Organisations de la Société civile ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies PAMOD : Programme d’Appui à la Modernisation des Daaras RADDHO : Rencontre Africaine pour le Défense des Droits de l’Homme SADC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Australe SOTU : Coalition panafricaine de la Société civile des Etats membres de l’Union Africaine (State of the African Union) UA : Union Africaine UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest SOMMAIRE Introduction 4
Conclusion 27 Introduction Ce Rapport retrace les activités réalisées par la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) au cours de l’année 2013-2014. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Organisation qui couvre la période de décembre 2013 à janvier 2014. Au cours de cette période, les activités réalisées se répartissent en cinq (5) volets correspondant aux grandes orientations du Plan stratégique de la RADDHO 2014-2018 que sont :
Au sein de chacun de ces volets, la RADDHO a identifié un certain nombre de projets et programmes lui permettant d’accomplir pleinement sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains à l’échelon national, régional et international. D’une durée de quatre (4) ans (Janvier 2014-Décembre 2018), ce nouveau Plan stratégique s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le 4ème Congrès ordinaire de la RADDHO, placé sous les auspices de la modernisation et de l’ouverture. Parmi ces réformes, on peut citer l’adoption de nouvelles orientations qui exigent une plus grande implication de la RADDHO dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, eau potable, assainissement), ainsi que ceux de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité). A cet effet, un accent particulier a été mis sur la transparence dans la gestion des ressources naturelles (ressources foncières, minières, minérales, énergétiques, environnementales et en eau) ainsi que sur la responsabilité sociétale des entreprises. De telles orientations impliquent une approche stratégique pertinente pour la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le partage des leçons apprises et une amélioration des règles de fonctionnement de l’Organisation en vue d’améliorer sa performance et d’être en conformité avec les normes admises. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la RADDHO a revu son dispositif institutionnel et organisationnel en créant des organes délibérants (Conseil d’Administration, Secrétariat Général, Bureau des Observatoires décentralisés des Droits humains) dont le mode de désignation des membres continuera toujours à relever de l’élection. Parallèlement, la RADDHO a désigné des Représentations permanentes auprès des instances des Nations Unies (ECOSOC) et de l’Union Africaine (CADHP). Ce dispositif institutionnel et organisationnel s’appuie sur les Départements thématiques et le Personnel de la RADDHO pour la mise œuvre des réformes visant la restructuration de sa Vision et de sa Mission autour d’un certain nombre de principes et valeurs tels que :
En harmonie avec ces nouvelles orientations, la RADDHO s’engage aussi dans un processus de modernisation de ses mécanismes et procédures de gestion administrative, comptable et financière qui assurent la transparence, l’efficacité, l’efficience et la responsabilité dans la conduite des activités et la documentation des résultats et impacts. Cela contribue à renforcer les capacités de l’Organisation dans l’exercice de sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains à l’échelle nationale, régionale et internationale.
Pour l’élaboration de ce rapport, la démarche méthodologie de la RADDHO a consisté à faire la synthèse des différents rapports élaborés par les Coordonnateurs de Départements et de Programmes, le Bureau des Observatoires décentralisés des Droits humains (ODDH) installés dans les quatorze (14) régions administratives du Sénégal et dans certains pays africains (Cameroun, Mauritanie, Togo, République démocratique du Congo), ainsi que par le Bureau de la Représentation permanente de l’Organisation au niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. Pour des raisons d’objectivité, la RADDHO a également procédé au traitement de l’information recueillie à travers diverses sources (comptes rendus d’audiences, dépouillement de la documentation, rapports d’activités, rapports d’enquête et d’investigation), en vue de l’élaboration du Rapport d’activités de l’année 2013-2014 et de l’évaluation de leur impact selon une approche basée sur les résultats.
Au sortir de son quatrième Congrès ordinaire, tenu les 28 et 29 décembre 2013 à Dakar (Sénégal), la RADDHO a élaboré un Plan stratégique étalé sur une durée de quatre (4) ans (janvier 2014 - décembre 2018). Ce Plan stratégique s’articule autour de cinq (5) principaux axes ou volets :
En se dotant d’un tel Plan stratégique, la RADDHO s’engage dans la voie de la modernisation et de l’ouverture vers d’autres secteurs jusque-là négligés tels ceux relatifs à la gouvernance des ressources naturelles (transparence dans la gestion foncière, des ressources énergétiques, forestières, minières, en eau, de l’environnement), ainsi qu’à la responsabilité sociale des entreprises. Cette nouvelle orientation devra ainsi permettre à la RADDHO de contribuer davantage à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, niveau de vie décent y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement) ainsi que de ceux de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité). Une telle orientation devra également permettre à la RADDHO de s’acquitter pleinement de sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains, articulée autour d’une Vision qui milite en faveur de l’avènement d’une Afrique unie, libre, paisible et prospère, où tous les Droits humains sont garantis et respectés. C’est la raison pour laquelle, le Plan stratégique de la RADDHO 2014-2018 comprend plusieurs projets et programmes dont on peut citer, entre autres:
Ce volet comprend les activités d’éducation, de formation, de plaidoyer et de sensibilisation pour la vulgarisation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la gouvernance, à la démocratie et aux droits humains.
L’éducation aux droits humains et à la citoyenneté se définit comme l’ensemble des activités d’apprentissage, de formation et d’information visant à inculquer une culture universelle des droits fondamentaux de l’être humain à travers la vulgarisation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Elle vise à acquérir des connaissances, aptitudes et comportements de nature à :
A cet effet, les activités d’éducation aux droits humains et à la citoyenneté réalisées au cours de l’année 2013-2014 ont été consacrées à la vulgarisation des instruments juridiques nationaux (Constitution, Code pénal, Code de Procédure pénale), régionaux et internationaux (Chartes, Conventions, Pactes ou Protocoles), adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies ou par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), des Commissions économiques régionales (CEDEAO, CEMAC, CEAE, SADEC). A travers ces activités, la RADDHO entend contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi qu’à l’émergence d’une véritable culture des droits humains, incluant aussi bien les droits civils et politiques (libertés d’association, de culte, d’expression, de manifestation, de réunion, de participation) ; les droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, niveau de vie décent y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement), que les droits de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité). C’est la raison pour laquelle la RADDHO a initié plusieurs projets et programmes comportant des volets d’éducation aux droits humains et à la citoyenneté. |
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