Rapport periodique du mali sur la mise en œuvre








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République du Mali

Un peuple – Un But- Une Foi





RAPPORT PERIODIQUE DU MALI SUR LA MISE EN ŒUVRE

DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
POUR LA PERIODE 1999 - 2004


Bamako, mars 2005





TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
I –MESURES D’APPLICATION GENERALE (articles 4, 42 et 44 paragraphe 6 de la CDE)
II. DEFINITION DE L`ENFANT (article 1er)
III. PRINCIPES GENERAUX
A.. La non discrimination (article 2)
B. L’intérêt supérieur de l’enfant (article 3)
C. Droit à la vie, à la Survie et au Développement (article 6)
D. Respect des opinions de l'enfant (article 12)
IV. LIBERTES ET DROITS CIVILS (articles 7, 8, 13 à 17 et 37a)
A. Nom et Nationalité (article 7)
B. La préservation de l'identité (article 8)
C. Liberté d'expression (article 13)
D. Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)
E. Liberté d'association et de réunion pacifique (article 15)
F. Protection de la vie privée (article 16)
G. Accès à une information appropriée (article 17)
H. Droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37a)
V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT (articles 5, 18 paragraphes 1 et 2, 9 à 11, 19 à 21, 25, 27 paragraphes 4 et 39)
A. Orientation Parentale (article 5)
B. Responsabilités parentales (article 18 paragraphes 1 et 2)
C. Séparation d'avec les parents (article 9)
D. Réunification familiale (article 10)
E. Déplacement et non retour illicites (11)
F.. Recouvrement de la pension alimentaire de l’Enfant (article 27 paragraphe 4)
G. Enfants privés de leur milieu familial (article 20)
H. Adoption (article 21)
I. Examen Périodique du Placement (article 25)
J.Abandon ou négligence (article 19), y compris réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale (article 39)
VI. SANTE ET BIEN ETRE ( articles 6,18 paragraphe 3, 23 24,26,27 paragraphe 1 à 3)
A. Enfants handicapés (article 23)
B. Santé et services médicaux (article 24)
C Sécurité Sociale, Services et établissements de garde d’enfant (art 26 et paragraphe 3 de l’article 18)
D. Droit de l’enfant a un niveau de vie suffisant (article 27 paragraphe 1 à 3)

VII. LES LOISIRS, LES ACTIVITES RECREATIVES ET CULTURELLES


(Articles 28,29, 31)
A. L’Education, y compris la formation professionnelle


B..Les objectifs de l’éducation
C. Loisirs, activités récréatives et culturelles
VIII. LES MESURES SPECIALES DE PROTECTION (articles 22, 38, 39, 40,37b,c,d, 32 à 36)
A. Les enfants en situation d’urgence
B les Enfants en situation de conflit avec la loi.
C. les Enfants en situation d’exploitation, y compris leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale















Numérotation des tableaux et graphiques
Tableau n° 1: Evolution des dépenses publiques des secteurs sociaux.
Tableau n°2: Evolution des dépenses initiales prévues et réalisées dans le PAN

(1992-2000) milliard de Francs CFA).
Tableau n° 3: Evolution des dépenses du PAN/Dépenses publiques totales.
Tableau n° 4: Montant en milliards de F.CFA et ratios en % de l’Aide Extérieure.
Tableau n° 5: Evolution du taux brut de scolarisation au Mali de 1995 à 2004.
Tableau n° 6: Evolution du TBS par sexe par ordre d’enseignement de 1994 à 2004

(avec les medersas).
Tableau n°7: Enfants privés de leur environnement familial en placement dans les institutions d’accueil et de placement 2002-2003.

Tableau n°8: Recensement des enfants errants dans le district de Bamako octobre 2002.

Tableau n°9: Répartition des élèves coraniques par classe d’âge.

Tableau n°10: Adoption des enfants sur la période 2000- 2003.
Tableau n° 11 : Répartition des Centres de Santé Communautaires par région en 2003.

Tableau n°12: Répertoire des établissements Sanitaires privés au Mali en janvier 2003.

Tableau n°13: Evolution des indicateurs de santé de 1998 a 2002 (tableau 7 du rapport provisoire 20%/20% page 16).
Tableau n°14: Taux d’utilisation des services (année 2003)
Tableau n°15: Couverture vaccinale (en %) des enfants de moins d'un an (ensemble du Pays).
Tableau n°16: Etat vaccinal des enfants de 0 à 59 mois.
Tableau n°17: Ratios indicatifs sur le personnel socio sanitaire (nombre d’habitants par type de personnel).
Tableau n°18: Evolution du budget de la santé dans le budget de l’Etat (en milliers de FCFA).
Tableau n°19: Mortalité infantile et juvénile (en ‰) entre 1991 – 1995 et entre 1996-2000.
Tableau n°20: Les causes de morbidité infanto juvénile en 2003.
Tableau n°21: Les causes de mortalité infanto juvénile en 2003 (En % du total des causes de décès chez les enfants par tranche d’âge.
Tableau n°22: Fécondité des adolescentes: Pourcentage d’adolescentes de 15-19 ans ayant déjà eu un enfant ou étant enceintes d’un premier enfant.
Tableau n°23: Connaissances du Sida et Utilisation des préservatifs.
Tableau n°24: Récapitulatif des programmes et projets socio sanitaires en cours d’exécution par bailleurs en 1997.
Tableau n°25: Nombre d’enfants vulnérables défavorisés.
Tableau n°26: Evolution des effectifs et du taux de pré scolarisation.
Tableau n°27: Evolution des Effectifs, Taux Brut d’Admission au premier cycle du fondamental.
Tableau n°28: Evolution des Effectifs, Taux Brut d’Admission au second cycle du fondamental.
Tableau n°29: Evolution du taux d’analphabétisme par sexe par rapport aux EDS II et III.

Tableau n°30: Evolution du budget de l’éducation de 1995 à 2002.
Tableau n°31: Evolution des budgets régionaux de l’éducation de 2001 à 2003.
Tableau n°32: Répartition géographique des indicateurs scolaires (2003)
Tableau n°33: Illustration des taux d’exécution des dépenses financées par les PTF en 2002.
Graphique n°1: Evolution des dépenses initiales prévues et réalisées dans le PAN
Graphique n°2: Profil de scolarisation par genre en 2002.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFAS: Association des Femmes Atteintes par le Sida.

AFIMA: Association des Femmes Ingénieurs du Mali.

AJM: Association des Juristes Maliennes.

AMAS: Association Malienne d’Aide aux Malades du Sida.

AMSOPT: Association Malienne pour le Suivi et l’Orientation des Pratiques Traditionnelles.

AN-RM: Assemblée Nationale de la République du Mali.

APAF - Muso Danbé: Association pour la Promotion des Aides Familiales.

APCAM: Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali.

APDF : Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes.

APE : Association des Parents d’Elèves.

ARV : Anti- Retro Viraux.


ASACO : Association de Santé Communautaire.

ASDAP : Association de Soutien pour le Développement des Activités de Population.

BCS : Bureau Central des Soldes.

BOAD Banque Ouest Africaine de Développement.

CADBE: Charte Africaine des Droits et du Bien être de l’Enfant

CADDE: Cellule d’Appui de Déconcentration et de Décentralisation de l’Education


CADEF: Comité d’Action pour les Droits de l’Enfant et de la Femme.

CAFe: Centre d’Apprentissage Féminin.

CAF: Centre d’Alphabétisation Fonctionnel.

CAFO: Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali.

CAP: Centre d’Animation Pédagogique.

CCIM: Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.

CCA- ONG: Comité de Coordination des Actions des ONG.

CDE : Convention relative aux Droits de l’Enfant.

CED : Centre d’Education pour le Développement.

CEDEF : Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discriminations à l’Egard des

Femmes

CESAC : Centre d’Ecoute, de Soins, d’Animation et de Conseil.

CSAR : Centre de Santé d’Arrondissement Revitalisé.

CSREF : Centre de Santé de Référence.

CESC : Conseil Economique, Social et Culturel.

CFE : Centre de Formalités des Entreprises.

CMDT : Compagnie Malienne de Développement des Textiles.

CNAPN : Comité National d’Action pour l’Eradication des Pratiques Néfastes à la santé de la

Femme et de l’Enfant.

CNDIFE: Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.

CNR/CNF : Centre National des Ressources de l’Education non Formelle.

CNPA : Conseil National des Personnes Agées.

COMADE : Coalition Malienne des Droits de l’Enfant

CTSP : Comité National de Transition pour le Salut du Peuple.

CPE : Code de Protection de l’Enfant.

CSCOM : Centre de Santé Communautaire.

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.

CSREF : Centre de Santé de Référence.

CVECA : Caisse Villageoise d’Epargne et de Crédit Autogérée.

DEFSAM : Développement de l’ Entreprenariat Féminin dans le Secteur Agroalimentaire au Mali

DCF : Droits et Citoyenneté des Femmes.

DNAFLA : Direction Nationale de l’Alphabétisation Fonctionnelle et de la Linguistique Appliquée.

DNFPP : Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel.

DNPF : Direction Nationale de la Promotion de la Femme.

DNPEF : Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille.

DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique.

EDS/ EDSM : Enquête Démographique et de Santé du Mali.

EDS I : Enquête Démographique et de Santé du Mali 1987

EDS II : Enquête Démographique et de Santé du Mali 1995-1996


EDS III : Enquête Démographique et de Santé du Mali 2001

EVF/EMP : Education à la Vie Familiale et en Matière de Population

FAAF LAYIDU: Fonds d’Appui aux Activités des Femmes.

FNAM : Fédération Nationale des Artisans du Mali.

FNUAP: Fonds des Nations Unies pour la Population.

FONDS GED : Fonds Genre et Développement

GRM : Gouvernement de la République du Mali.

HCCT : Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

IEC : Information, Education et Communication.

IFMST :  Incitation des Jeunes Filles vers les Matières Scientifiques et Techniques 

IMAARV : Initiative Malienne d’Accès aux Anti-Rétroviraux.

IST : Infection Sexuellement Transmissible.

MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

MDSSPA : Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées.

ME : Ministère de l’Education.

MEB : Ministère de l’Education de Base.

MEF : Ministère de l’Economie et des Finances.

MEN : Ministère de l’Education Nationale.

MESSRS : Ministère de l’Enseignement Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

MFAAC : Ministère des Forces Armées et des Anciens Combattants.

MFPT : Ministère de la Fonction Publique et du Travail.

MINEDAF : Conférence des Ministres de l’Education et des Finances.

MLA : Monitoring Learning Achevement ( Suivi Permanent des Acquis Scolaires)

MPFEF : Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.

NTIC : Nouvelle Technologie de l’information et de la Communication.

OIT : Organisation Internationale du Travail.

OMATHO : Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie.

ONG : Organisation non Gouvernementale.

ONU : Organisation des Nations Unies.

ORTM : Office de Radio –Télévision du Mali.

PA : Programme d’Activités.

PAN : Plan d’Action National pour la survie le développement et la protection de l’enfant –

1992-2002.

PASACOOP : Projet d’Appui aux Structures de l’Action Coopérative.

PASAF : Projet d’Appui à la lutte contre les Pratiques préjudiciables à la Santé de la Femme et

de l’enfant.

PASAOP : Programme d’Appui au Système Agricole et aux Organisations Paysannes.

PGRN : Projet de Gestion des Ressources Naturelles.

PIB : Produit Intérieur Brut.

PISE : Programme et Investissement du Secteur de l’Education.

PM-RM : Premier Ministre de la République du Mali.

PNAE : Programme National d’Actions Environnementales.

PNLS : Programme National de Lutte contre le SIDA.

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

P-RM : Président de la République du Mali.

PRODEC : Programme Décennal de Développement de l’Education.

PRODEJ : Programme Décennal de Développement de la Justice.

PRODESS : Programme Décennal de Développement Socio- Sanitaire.

PTME : Programme de Prévention de la Transmission Mère-Enfant.

RBC : Réadaptation à Base Communautaire.

REFAMP : Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires

SASDE : Stratégie Accélérée de Survie et de Développement du jeune Enfant.

SECO-ONG : Secrétariat de Coordination des ONG du Mali.

SFD : Système Financier Décentralisé.

SG : Secrétariat Général.

SR : Santé de la reproduction.

SYCREF : Système de Crédit destiné aux Femmes.

TBS : Taux Brut de Scolarisation

UDPM : Union Démocratique du Peuple Malien.

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

USAID : United States Agency for International Development.

VIH : Virus Immunodéficience Acquis.

CARTE DU MALI




Avant propos

Selon les mots du Président de la République « les enfants dans mon pays occupent une place de choix ; ils sont souvent considérés comme la manifestation de la bénédiction divine et sont tenus en haute estime par leurs parents et la collectivité : ils représentent un Symbole de l’espoir en l’avenir de la famille, de la communauté, du pays et du continent »
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (CDE) a été ratifiée par le Mali par Ordonnance du 20 septembre 1990. Depuis cette ratification et conformément à l’article 44, le Gouvernement du Mali a déposé son rapport initial sur la mise en œuvre de la Convention en 1996. En mars 1998, la Coalition malienne des droits de l’enfant (COMADE) a déposé son rapport complémentaire sur la mise en œuvre de la CDE. Le Comité des Droits de l’Enfant a examiné le rapport initial au cours de sa 575e à sa 577e réunion tenue en septembre 1999.
Le présent rapport couvre la période 1999 à 2004. Il s’agit pour le Mali de présenter, en un document unique, son premier rapport périodique sur la mise en œuvre de la CDE.
Ce document a été élaboré suivant un processus participatif qui a impliqué les structures gouvernementales et des organisations de la société civile, conformément aux directives générales pour les rapports périodiques concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les Etats parties doivent présenter selon l’article 44 de la Convention.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU MALI
1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
Le Mali est situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest dans la bande soudano-sahélienne. D’une superficie de 1 241 238 km2 et d’une densité moyenne de 7,9 hts / km2, il partage 7 200 Km de frontières avec ses voisins que sont : l’Algérie au Nord, le Burkina Faso et le Niger à l’Est, la Côte d’Ivoire et la Guinée au Sud, la Mauritanie et le Sénégal à l’Ouest.

Le relief est peu accidenté avec une altitude moyenne de 500 m ; il est constitué d’une part, de plateaux composés des prolongements des contreforts du Fouta Djallon communément appelé plateaux Manding, les plateaux de Koutiala et des falaises de Bandiagara, et d’autre part, des vastes plaines désertiques et fluviales.

Le climat est chaud et sec avec une saison sèche et une saison des pluies qui dure cinq mois au sud et moins d’un mois au nord. La végétation comporte une bande du type forêts claires et savanes arborées dans la zone guinéenne, une bande du type savanes arborées et arbustives dans la zone soudanienne sud ; une bande de type savanes arbustives et savanes vergers de néré et de karité dans la zone soudanienne nord et de savanes arbustives composées essentiellement d’épineux dans la zone sahélienne avec des prairies d’Echinochloa stagnina (bourgou) dans le delta du Niger ; quelques rares épineux dans la zone saharienne et une bande désertique.

Du point de vue hydrographique, le Mali est arrosé dans sa partie méridionale par les fleuves Niger (sur 1700 km) et Sénégal (sur 800 km) et leurs affluents et confluents. Le delta du Niger comporte une zone lacustre comptant notamment le lac Débo, le lac Faguibine, le lac Télé, le lac Oro …

Les principales ethnies sont les Bambara (Bamanan), Malinké (Maninka), Sarakolé (Soninké ou Maraka), Peulh, Dogon (Dogonon ou Habé), Sonrhaï (Songhoï, et Arma), Bobo (Boua), Sénoufo ( senyari) Minianka, Bozo, Maure, Touareg, Arabe…

Le découpage administratif du Mali prévoit trois niveaux de collectivités territoriales :

Niveau national : 8 Régions administratives (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal ) et le district de Bamako,

Niveau régional : 49 cercles,

Niveau local : 703 communes rurales ou urbaines.

Les principales villes sont : Bamako (capitale), Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal.

Les principales activités économiques sont constituées par l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’artisanat, le commerce, les mines, l’industrie, les petites et moyennes entreprises.

Le Mali a accès aux principaux ports suivants :

Bamako – Abidjan par route : 1 115 Km,

Bamako – Dakar par rail : 1 250 Km,

Bamako – Conakry par route : 1 100 Km,

Bamako – Nouakchott par route :

Le Mali dispose d’entrepôts maritimes : à Abidjan, Dakar, Lomé, Takoradi (Ghana), Nouakchott et à Conakry.

La desserte aérienne est assurée à travers les aéroports :

International Bamako-Sénou,

Intérieurs : Kayes, Nioro, Sikasso, Mopti, Gao, Tombouctou, Yélimané, Kidal.



    1. CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES



PRINCIPAUX INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES

Population : 9,8 millions d’habitants (RGPH- 1998) dont 51% de femmes ; estimée en 2003 à 12 millions ;

Taux de croissance annuel (RGPH-1998) : 2,2% ;

Taux d’urbanisation (RGPH-98) : 26,8% ;

Espérance de vie à la naissance : 61,6 ans ;

Taux de natalité (RGPH 98) : 49 ‰ ;

Taux de mortalité maternelle (EDS-III-2001) : 582 pour 100 000 naissances vivantes ;

Taux de mortalité infantile (EDS-III – 2001) : 113 ‰ ;

Taux de mortalité infanto-juvénile (EDS-III- 2001) : 226 ‰ ;

Enfant de moins d’un an (0-11mois) – (RGPH 98) : 2,92% ;

Enfant de 1 an à 4 ans (RGPH 98) : 14,04% ;

Enfants de moins de 5 ans (0-4 ans) (RGPH 98) : 16,96% ;

Enfants de moins de 15 ans (0-14 ans) (RGPH 98) : 46,06% ;

Enfant de moins de 19 ans (0-18 ans) (RGPH 98) : 55,15% ;

Femmes en âge de procréer (15-49 ans) (RGPH 98) : 22,55%.
PRINCIPAUX INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT
- La croissance réelle du PIB en moyenne de 1999 à 2002 : 4,7% ; 

Le PIB courant par tête d’habitant en 2002 est de 224.311F.CFA (soit 412 USD) ;

La dette publique extérieure en moyenne de 1999 à 2002 : 84,4% du PIB ;

Le service de la dette publique en moyenne de 1999 à 2002 : 14,2% des exportations de biens et services ;

Le seuil de pauvreté en 2001est de 144 022 FCFA. 64,2% de maliens vivent en dessous de ce seuil ;

L’Indice de Développement Humain (IDH ) en 2004 est de 0,326 contre 0,337 en 2003 qui classait le Mali 172ième sur 175 pays classés ;

Selon l’EMEP-2001, l’activité économique est dominée par le secteur primaire qui emploie plus de 80% de la population active occupée. Dans l’ensemble du pays près de 5% de la population sont touchés par le chômage, qui est phénomène essentiellement urbain. En milieu urbain, le taux de chômage est de 8% contre 4% en milieu rural. Le District de Bamako enregistre le taux de chômage le plus élevé avec un niveau de 10% ;

Le taux brut de scolarisation1 en 2002 / 2003 : 67 % dont 56,4% pour les filles ;

Le taux d’abandon à l’école primaire en 2002-2003 : garçons : 5,8% filles : 10,4% soit pour l’ensemble garçon et filles 4,8% ;

Le taux de redoublement à l’école primaire en 2002 – 2003 : garçons : 19,6% ; filles : 20,4% soit pour l’ensemble garçon et filles :19, 9% ;

Le taux d’alphabétisation en 2002 : 35% ;

La malnutrition des enfants de moins de 5 ans – EDS-III 2001 :

taille pour âge (moins 2 écart-type) : 39,4% ;

poids pour taille (moins 2 écart-type) : 10,6% ;

poids pour âge (moins 2 écart-type) : 33,8%.

La vaccination des enfants de 12-23 mois (EDS-III 2001) :

complètement vaccinés : 28,0% :

BCG: 69,0% 

DTCP: 61,0% 

DTCP3 : 39,0% 

Rougeole: 49,0%

Le lieu d’aisance amélioré :

national : 7,2% ;

milieu rural : 4% ;

milieu urbain: 15,8%.

L’accès à l’eau potable :

national : 48% 

milieu rural : 36%.

1.3. CADRE POLITIQUE

Aux termes de la Constitution en vigueur, promulguée le 25 février 1992, la République du Mali est un Etat de droit et de démocratie pluraliste.

Depuis son accession à la souveraineté nationale le 22 septembre1960, le pays a connu trois (3) régimes politiques avec une période de transition après le coup d’état du 26 mars 1991 :

de 1960 à 1968, les premiers dirigeants ont mis en place un système de parti unique de fait avec un régime socialiste dirigé par l’Union Soudanaise – Section du Rassemblement Démocratique Africain (US-RDA). Ce régime a été renversé par un coup d’état militaire le 19 novembre 1968 ;

de 1968 à 1991 : le régime militaire, instauré après ce coup d’état, a suspendu la Constitution et toutes les activités politiques de 1968 à 1979. A partir de cette date on assista à l’instauration d’un parti unique constitutionnel, l’Union Démocratique du Peuple Malien (UDPM). Ce régime a été renversé par un coup d’état le 26 mars 1991 ;

de 1991 à 1992 : le Comité de Transition pour le Salut du Peuple a dirigé le pays de mars 1991 jusqu’au 08 juin 1992 date d’investiture du Président de la République démocratiquement élu ;

de juin 1992 à nos jours : Le pays connaît un multipartisme intégral et compte aujourd’hui plus de 85 partis politiques. La Constitution de 1992 institue un régime semi-présidentiel avec un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Le Mali est une République laïque. Les institutions de la République sont :

Le Président de la République ;

Le Gouvernement ;

L’Assemblée Nationale ;

La Cour Suprême ;

La Cour Constitutionnelle ;

La Haute Cour de Justice ;

Le Conseil Economique, Social et Culturel ;

Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales.

DEUXIEME PARTIE : RENSEIGNEMENTS SPECIFIQUES SUR LES ARTICLES FONDAMENTAUX DE LAB CDE
I –MESURES D’APPLICATION GENERALE (articles 4, 42 et 44 paragraphe 6 de la CDE)
11. Réserves antérieures formulées par le Gouvernement
Le Mali a toujours exprimé sa volonté politique de promouvoir les droits de l’Enfant et d’accorder à celui-ci une protection bienveillante. Cette volonté et cet attachement à l’épanouissement de l’enfant se sont manifestés régulièrement.
Le rapport initial du Mali soumis en 1996 avait noté la difficulté dans la société malienne d’accepter certaines dispositions de l’article 16 de la CDE relatif à l’immixtion arbitraire ou illégale dans la vie privée de l’enfant, lequel reste sous l’autorité des parents.
Depuis lors, une évolution de la législation du Mali en raison de notre esprit d’Etat de droit et de démocratie, des conventions internationales ratifiées (notamment l’article 10 de la CADBE) et des dispositions du Code de Protection de l’Enfant, rendent caduque la réserve faite sur l’article 16.
Le Mali, dans son rapport initial, avait également émis une réserve sur l’article 32 relatif à l’exploitation économique des enfants en rapport avec les réalités du pays. La mise en place du programme national de lutte contre le travail des enfants BIT/IPEC ainsi que la ratification des conventions 138 et 182 de l’OIT, relatives respectivement à l’age minimum d’admission à l’emploi et à l’élimination des pires formes de travail des enfants, répondent aux recommandations du Comité des Droits de l’Enfant.
La levée officielle de ces réserves devra être faite.
12. Mesures adoptées pour aligner pleinement la législation et la pratique nationale sur les principes et les dispositions de la CDE

Dans l’optique d`harmoniser davantage la législation nationale avec les dispositions de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant, le Mali a entrepris, depuis 1999, plusieurs actions:


  • la création de centres spécialisés de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs garçons et pour filles et femmes à Bollé en lieu et place des quartiers réservés à ces catégories dans les centres de détention ordinaires (Ordonnance n° 99- 006/P-RM du 31 mars 1999 portant création du Centre Spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour femmes de Bollé et Ordonnance n° 99- 007/P-RM du 31 mars 1999 portant création du Centre Spécialisé de détention, de rééducation et de réinsertion pour mineurs de Bollé) ;

  • la Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale en République du Mali qui stipule en son article 5 que « le régime des prestations familiales vise à permettre la diffusion dans les familles des notions et des moyens propres à assurer l`amélioration des conditions de vie et d`éducation des enfants » ;

  • la loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant loi d’Orientation sur l’éducation ;

  • le Décret n° 99- 450/P-RM du 31 décembre 1999 déterminant les conditions de création et les modalités de fonctionnement des institutions privées d’accueil et de placement pour enfants (de zéro à cinq ans) ;

  • la loi n°00-039 du 07 juillet 2000 relative aux Pupilles du Mali ;

  • le Décret n° 00-387/P-RM du 10 août 2000 fixant les conditions d’octroi de la qualité de pupille et les modalités de prise en charge ;

  • le Décret n° 00-388/P-RM du 10 août 2000 portant création du Conseil National de tutorat ;

  • la relecture de la loi portant Code Pénal (loi n° 01-079 du 20 août 2001) en extirpant toutes les dispositions relatives à la minorité pénale conformément aux principes directeurs de Riyadh et aux règles minima de Beijing ;

  • la relecture de la loi portant Code de Procédure Pénale (loi n° 01-080 du 20 août 2001) ;

  • la relecture de la loi portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs dans toutes les circonscriptions dotées de juridictions ordinaires (loi n° 01- 081 du 24 août 2001) ;

  • le Décret n° 01- 534/P-RM du 01 novembre 2001 portant institution d’un titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de zéro à dix huit ans ;

  • le Décret n° 02-067/P-RM du 12 février 2002 fixant les conditions de création et les modalités de fonctionnement des institutions privées d’accueil, d’écoute, d’orientation ou d’hébergement pour enfants (de cinq à 18 ans) ;

  • l’adoption d’un Document intitulé « Principes Directeurs de Bamako pour l’harmonisation des législations nationales contre l’exploitation des enfants dans l’espace francophone et autres pays africains » (signé à Bamako le 29 mars 2002) ;

  • l’adoption de l`Ordonnance n° 02-062 du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l`Enfant ;

  • Loi n° 02-044 du 24 juin 2002 relative à la santé de la reproduction ;

  • la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant Loi d’Orientation sur la Santé ;

  • Loi n°02- 050 du 22 juillet 2002 portant Loi Hospitalière.


Ces nouvelles dispositions complètent celles déjà existantes, notamment :


  • la loi n° 62-17 /AN-RM du 03 février 1962 portant Code du Mariage et de la Tutelle ;

  • la loi n° 62-18/AN-RM du 03 février 1962 portant Code la Nationalité Malienne et textes modificatifs subséquents ;

  • l’Ordonnance n° 36/ CMLN du 31 juillet 1973 portant Code de la Parenté ;

  • le Décret n° 314/PG-RM du 26 novembre 1981 portant réglementation de l’obligation et de la fréquentation scolaire ;

  • la loi n° 87-27/AN-RM du 16 mars 1987 régissant l’Etat Civil ;

  • l’Ordonnance n° 90-37/PRM du 05 juin 1990 portant création du Centre d’accueil et de placement familial ;

  • la loi n° 92-020/AN-RM du 23 septembre 1992 portant Code du Travail ;

  • le Décret n° 96-178/P-RM du 17 juin 1996 fixant la nature des travaux et les catégories d’entreprises interdites aux enfants.


De plus, le Mali a ratifié plusieurs Conventions Internationales relatives à la protection des enfants :


  • la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant en 1998 (Ordonnance n°98-008/P-RM du 03 avril 1998) ;

  • la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d`autrui (adhésion du Mali le 19 août 1964) ;

  • la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage en (adhésion du Mali le 19 août 1964) ;

  • la Convention n° 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires 1975) ;

  • la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adhésion du Mali : décret n°95-370/P-RM du 16 octobre 1995) ;

  • la Convention n° 182 de l’OIT sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l`action immédiate en vue de leur élimination (Ordonnance n° 00-006/P-RM du 09 février 2000) ;

  • les Conventions et Déclarations sur la Santé et l’Education des enfants, notamment la Déclaration du Millénaire et les Objectifs de l’Education pour tous du Forum de Dakar de 2000 ;

  • l’adoption et la mise en œuvre du Plan d’action initial de la CEDEAO sur la traite des personnes ;

  • la Convention n° 138 de l`Organisation Internationale du Travail sur l`âge minimum d’admission à l`emploi (loi n° 01- 061 du 03 juillet 2001) ;

  • la Convention n°5 de la Hayes sur la Protection des Enfants et la Coopération en matière d’adoption Internationale en 2001 (Ordonnance n° 01- 033/P-R du 07 août 2001) ;

  • les Protocoles facultatifs se rapportant à la CDE : le Protocole concernant l’implication des enfants dans les conflits armés et celui concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (ratifiés par le Mali en 2002) ;

  • la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants ( ratifiés respectivement par Ordonnance n° 02-09 et 02-010/P-RM du 16 janvier 2002) ;

  • le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes (Ordonnance n° 04- 019/P-RM du 16 septembre 2004) ;

  • l’Accord de Coopération avec la République de Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants (signé le 1er septembre 2000 à Bouaké);

  • l’Accord de Coopération avec la le Burkina Faso en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants (signé le 25 juin 2004 à Ouagadougou;

  • l’Accord de Coopération avec la République du Sénégal en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants (signé le 23 juillet 2004 à Dakar).


Malgré ces efforts dans les domaines législatif et réglementaire, certaines mesures ne sont pas encore prises en termes d’harmonisation et d’application, freinant la mise en œuvre effective de la CDE. Par exemple, certains décrets d’application du Code de Protection de l’Enfant ne sont pas pris, le décret portant réglementation de l’obligation et de la fréquentation scolaire, les décrets d’application de la loi interdisant la mendicité des enfants.
13.Place de la CDE dans le droit malien
Aux termes des dispositions de l`article 116 de la Constitution, « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque traité ou accord de son application par l’autre partie.».

Dans un tel ordonnancement juridique, l’évocation des dispositions de la Convention relative aux Droits de l’Enfant devant les tribunaux ne pose aucun problème.
14. Dispositions nationales pour la réalisation des droits de l’enfant
L’Ordonnance n° 02-062 du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l`Enfant  (CPE) incorpore des normes fortement imprégnées des droits humains. Il procède également de la prise en compte critique de l’ordre social, de l’ordre juridique interne, des instruments juridiques internationaux et s’est nourri de l’éclairage des grands principes de la politique nationale définis dans les domaines de la promotion de l’enfant et de la famille, de la santé, de la justice et du développement social.

Le CPE, qui s’est fortement inspiré des dispositions de la CDE et de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, a consacré des articles à :


  • l’interdiction explicite des discriminations à l’égard de l’enfant(articles 23 – 38);

  • l’institution du devoir de signaler tout acte qui est de nature à constituer une menace à la santé de l’enfant, à son développement ou à son intégrité physique ou morale (article 73),

  • l’institution des délégués à la protection de l’enfance et des délégués à la liberté surveillée (articles 66 – 72, 173 – 176)..


Cependant toutes ces dispositions ne sont pas d’application effective, dont entre autres la nomination des délègues à la protection de l’enfance et des délégués à la liberté surveillée.
15.Décisions judiciaires nationales qui reprennent les principes et dispositions de la CDE
La législation nationale étant harmonisée avec le contenu de la CDE, toutes les décisions judiciaires sont conformes aux dispositions de ladite Convention. Cependant la documentation sur la jurisprudence en la matière n’est pas très fournie.
16.Voies de recours en cas de violation des droits de l’enfant
Parallèlement à l’exercice des voies de recours classiques par l’enfant mineur (appel, opposition, pourvoi), le Code de Protection de l’Enfant prévoit et réprime en son article 38 alinéa 4 toute atteinte à un droit reconnu par ledit Code en disposant que « Toute atteinte directe ou indirecte à un droit reconnu par le présent Code engagerait la responsabilité civile des auteurs, personnes physiques ou morales, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

Tout acte de nature à inciter à l’atteinte à un droit reconnu par le présent Code sera passible d’une amende de 30.000 F à 300.000 F et, en cas de récidive, d’un emprisonnement de 2 à 6 mois ».
17. Stratégies nationales globales en faveur des enfants
Le Mali a élaboré un premier Plan d’Action National (PAN) pour la période 1992- 2000. Pour sa mise en œuvrer, il a été crée une structure de haut niveau par le décret n° 94-209/PM-RM du 07 juin 1994. Cette structure dénommée Comité National Chargé du Suivi et de l’Evaluation du Plan d’Action National pour la survie, le développement, la protection et la participation de l’Enfant, a été adaptée, par le décret n° 00- 297/PM-RM du 23 juin 2000, à l’évolution de la mise en œuvre des droits de l’enfant en tenant compte du changement de la nomenclature gouvernementale (voir supra n°. 18).

Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de Famille a été créé le 16 septembre 1997 (décret n° 97-282/P-RM). Cette création est une expérience inédite au regard de la composition des gouvernements successifs du Mali depuis l’indépendance.

Il s’agit là de la traduction de la volonté politique affichée par le “Programme Minimum d’Action pour la Démocratie, le Développement et la Solidarité” de 1997 du Président de la République qui ambitionne entre autres de développer une politique en faveur de l’enfant.
Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a pour mission de :


  • élaborer et mettre en œuvrer les mesures devant assurer le bien-être de la femme, de l’Enfant et de la famille ;

  • élaborer et mettre en œuvrer des actions visant à assurer une meilleure insertion économique, sociale et culturelle des femmes et des enfants par la prise en charge de leurs besoins spécifiques ;

  • promouvoir les droits de la femme et de l’enfant ;

  • promouvoir la famille.


Pour mener à bien ces missions relativement à l’enfant, il a été créé une Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille et des services régionaux et subrégionaux de Promotion de l’Enfant et de la Famille.
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