Supplément au contrat de services microsoft
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| SUPPLÉMENT AU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT LOGICIEL ET SERVICES DE L’ABONNEMENT CONSOMMATEUR À MICROSOFT OFFICE 365 : MICROSOFT OFFICE 365 HOME PREMIUM MICROSOFT OFFICE 365 UNIVERSITY Nous vous remercions d’avoir choisi l’Abonnement Consommateur à Microsoft Windows 365. Votre utilisation du logiciel et des services de l’Abonnement Consommateur à Office 365 est régie par les conditions générales du Contrat de Services Microsoft que vous avez accepté lors de votre abonnement à un compte Microsoft (anciennement Windows Live ID) et par les conditions générales du présent Supplément. Ces conditions générales et les autres termes indiqués dans les liens Web répertoriés dans ce Supplément constituent un accord entre vous et Microsoft Corporation (ou l'un de ses affiliés, selon le lieu où vous vivez). Une licence distincte peut être présentée lors de l’installation et de l’utilisation du logiciel sur un dispositif concédé sous licence. Ladite licence distincte prévaut en cas de conflit avec les termes de ce Supplément. Dans un souci de commodité, nous avons structuré le présent Supplément en deux parties. La première partie présente les termes introductifs, suivis par les Conditions Supplémentaires plus détaillées. Vous devez lire l’ensemble de ce Supplément, y compris les termes accompagnés de liens, car tous les termes sont importants et constituent le présent contrat, qui s’applique à vous. Vous pouvez consulter les termes accompagnés de liens en collant le lien concerné dans la fenêtre de votre navigateur. En cas de conflit entre le Contrat de Services Microsoft et le présent Supplément, ce Supplément prévaut en ce qui concerne votre utilisation d’un Abonnement Consommateur à Office 365. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL/LE SERVICE, VOUS APPROUVEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS PENDANT L’ACTIVATION ET POUR L’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS INTERNET DU LOGICIEL/SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET REFUSEZ DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI LE LOGICIEL. Comment puis-je utiliser le logiciel fourni dans le cadre du service ? Nous ne vendons pas notre logiciel ni votre copie de celui-ci. Nous le concédons uniquement sous licence. En vertu de notre licence, nous vous concédons le droit d’installer et d’exécuter cette copie unique du logiciel sur un seul ordinateur concédé sous licence (le premier ordinateur concédé sous licence), afin qu’il soit utilisé par une personne à la fois, mais uniquement sous réserve que vous respectiez tous les termes du présent Supplément. L’utilisateur dont le compte Microsoft est associé à la licence logicielle pour le premier ordinateur concédé sous licence est « l'abonné sous licence ». À condition que vous respectiez tous les termes du présent Supplément, vous êtes autorisé à installer et exécuter des copies supplémentaires du logiciel sur des ordinateurs et dispositifs concédés sous licence comme suit : Office 365 Home Premium : sur quatre (4) ordinateurs et cinq (5) dispositifs concédés sous licence supplémentaires ; il doit être utilisé uniquement par des membres du foyer de l'abonné sous licence. Veuillez vous reporter aux Conditions Supplémentaires pour les critères d’éligibilité et conditions qui s’appliquent aux abonnements « Military » et « Canadian Forces ». Office 365 University : sur un (1) ordinateur et deux (2) dispositifs concédés sous licence supplémentaires ; il doit être utilisé uniquement par l'abonné sous licence. Veuillez vous reporter aux Conditions Supplémentaires pour les critères d’éligibilité et conditions qui s’appliquent aux « Utilisateurs Éducation Autorisés ». Une seule personne à la fois est autorisée à utiliser le logiciel sur chaque ordinateur ou dispositif concédé sous licence. Le service/logiciel ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique et vous n’êtes pas autorisé à les dissocier ou à les virtualiser, ni à les installer sur différents ordinateurs. À l’exception de l’utilisation autorisée décrite ci-après sous « Accès à distance », cette licence concerne l’utilisation directe du logiciel uniquement via les périphériques d’entrée de l’ordinateur concédé sous licence, tels que le clavier, la souris ou l’écran tactile. Elle n’autorise pas l’installation du logiciel sur un serveur ou son utilisation par ou via d’autres ordinateurs ou dispositifs connectés au serveur par l’intermédiaire d’un réseau interne ou externe. Le logiciel n’est également pas concédé sous licence à des fins d’hébergement commercial. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et la virtualisation, consultez les Conditions Supplémentaires. Combien de temps puis-je utiliser le logiciel ? Votre droit d’utilisation du service/logiciel est limité à la période d’abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité de prolonger votre abonnement. Si vous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service/logiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultez les écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagne pour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votre abonnement, la plupart des fonctionnalités du service et du logiciel cesseront d’être actives. Puis-je attribuer ou transférer le logiciel sur un autre ordinateur ou dispositif ou à un autre utilisateur ? Les transferts de licence ne sont pas autorisés. Vous êtes autorisé à attribuer la licence logicielle à un autre ordinateur ou dispositif conformément aux droits d’installation et d’utilisation ci-dessus. Chaque fois que vous attribuez la licence logicielle à un nouvel ordinateur ou dispositif, le logiciel ne fonctionnera plus sur l’ordinateur ou dispositif précédent. Comment fonctionne l’activation sur Internet ? L’activation associe l’utilisation du service/logiciel à un ordinateur ou dispositif spécifique. L’activation est nécessaire pour chaque ordinateur et dispositif concédé sous licence auquel une licence logicielle a été attribuée. Pendant l’activation, le logiciel contacte automatiquement Microsoft ou son affilié pour confirmer l’association de la licence à l’ordinateur ou dispositif concédé sous licence. L’activation étant destinée à identifier les modifications non autorisées des fonctions de concession de licence ou d’activation du logiciel, ainsi qu’à empêcher l’utilisation non autorisée du logiciel, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service et le logiciel au-delà de la période d'activation spécifiée, ni à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si vous n’avez pas saisi une clé de produit pendant la période d'activation spécifiée, la plupart des fonctionnalités du service et du logiciel cesseront d’être actives. Le logiciel recueille-t-il des informations personnelles me concernant ? Si vous connectez votre ordinateur à Internet, certaines fonctionnalités du service ou du logiciel peuvent se connecter aux systèmes informatiques de Microsoft ou des prestataires de services afin d’envoyer ou de recevoir des informations. Vous ne recevrez pas toujours une notification de connexion distincte. Si vous choisissez d’utiliser l’une quelconque de ces fonctionnalités, vous acceptez d’envoyer ou de recevoir de telles informations lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée. Vous pouvez désactiver ou ne pas utiliser un grand nombre de ces fonctionnalités. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? Microsoft utilise les informations qu’elle collecte via les fonctionnalités du service et du logiciel pour mettre à niveau ou réparer le service et le logiciel, ainsi que pour personnaliser l’expérience utilisateur ou améliorer ses produits et services de toute autre manière. Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons afin de vous identifier et de vous contacter. Dans certaines circonstances, nous partageons également ces informations avec des tiers afin d’améliorer nos produits et services. Par exemple, nous partageons des rapports d’erreur avec les fournisseurs de matériels et de logiciels concernés afin qu’ils puissent utiliser ces informations pour améliorer les modalités de fonctionnement de leurs produits avec les produits Microsoft. Vous acceptez que nous utilisions et transmettions ces informations selon les conditions décrites dans notre Déclaration de confidentialité, disponible à l’adresse r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES A. DROITS CONCÉDÉS PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS 1. Ordinateur et dispositif. Dans le présent contrat, « ordinateur » fait référence à un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur. « Dispositif » désigne un dispositif mobile capable d’exécuter le logiciel. 2. Multiplexage ou concentration des connexions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des solutions matérielles ou logicielles pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ou bien permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via l’ordinateur ou dispositif concédé sous licence. 3. Utilisation dans un environnement virtualisé. Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un système matériel unique, chaque ordinateur virtuel est considéré, tout comme l’ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du présent contrat. La présente licence vous autorise à installer une seule copie du logiciel sur chaque ordinateur ou dispositif autorisé en vertu des droits d’installation et d’utilisation ci-dessus, qu’il soit physique ou virtuel. Si vous souhaitez virtualiser le logiciel, vous devez obtenir des copies séparées du logiciel ainsi qu’une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s’avérer moins sécurisé dans un environnement virtualisé. 4. Accès à distance. L’abonné sous licence peut accéder ou utiliser à distance le logiciel installé sur l’ordinateur ou le dispositif concédé sous licence à partir de tout autre ordinateur ou dispositif, à condition que le logiciel installé sur l’ordinateur ou le dispositif concédé sous licence ne soit pas utilisé sur place simultanément par un autre utilisateur. Vous pouvez toutefois autoriser d’autres utilisateurs à accéder simultanément au logiciel uniquement pour vous fournir des services d’assistance. B. ACTIVATION 1. Autres informations sur l’activation. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et votre ordinateur et/ou dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP de l’ordinateur et des informations dérivées de la configuration matérielle de l’ordinateur. Pour plus d'informations sur l’activation, visitez le site microsoft.com/piracy/activation.mspx. Si l’ordinateur concédé sous licence est connecté à Internet, le logiciel se connecte automatiquement à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet. Des frais de service Internet peuvent s’appliquer. 2. Réactivation. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si des modifications sont apportées aux composants de votre ordinateur ou de votre dispositif ou au logiciel. 3. Échec de l’activation. Pendant l'activation en ligne, si les fonctions de licence ou d'activation du logiciel sont identifiées comme étant contrefaites ou sans licence appropriée, l'activation échouera. Le logiciel vous informe si la copie installée du logiciel ne bénéficie pas d’une licence appropriée. En outre, vous recevrez des rappels pour acquérir une copie sous licence appropriée du logiciel. 4. Mises à jour et mises à niveau. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Certaines mises à niveau, options de support et autres services sont susceptibles de n’être offerts qu’aux utilisateurs de logiciels Microsoft authentiques. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site howtotell.com. C. FONCTIONNALITÉS INTERNET ; CONFIDENTIALITÉ Les fonctionnalités suivantes du logiciel utilisent des protocoles Internet qui transmettent à Microsoft (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des données informatiques telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code linguistique de l’ordinateur ou du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les fonctionnalités Internet, conformément à la Déclaration de confidentialité d’Office 2013, consultable sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. Certaines fonctionnalités Internet peuvent vous être fournies à une date ultérieure via le service Microsoft Update. 1. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office 2013 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d’Office 2013 sur le site r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. 2. Programme de personnalisation d’Office (OPEP - Office Personalization Experience Program). Vous avez la possibilité de rejoindre le programme OPEP. Si vous choisissez de le faire, OPEP envoie automatiquement à Microsoft des informations sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel et nos services. Nous collectons ce type d’informations pour identifier les tendances et les modes d’utilisation afin de personnaliser votre expérience et d’améliorer les services et logiciels Office. Nous pouvons utiliser les informations collectées afin de vous identifier et vous contacter. OPEP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur les problèmes que vous pouvez rencontrer lors de l’utilisation du logiciel et du service. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs du logiciel peuvent aussi être téléchargées automatiquement. Si vous choisissez les paramètres recommandés lors de la première exécution du logiciel, vous activez OPEP. Pour plus d’informations sur OPEP, consultez le site o15.officeredir.microsoft.com/r/rlidOfficeLegal?clid=1036.] 3. Fonctionnalités et contenu en ligne. Les fonctionnalités du service et du logiciel peuvent extraire du contenu disponible en ligne provenant de Microsoft et vous le transmettre. Certaines fonctionnalités peuvent également vous permettre de rechercher et d’accéder à des informations disponibles en ligne. Parmi ces fonctionnalités se trouvent les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance et l’aide en ligne et Outlook Météo dans le calendrier Outlook. Si vous sauvegardez un modèle fourni par Office.com, Microsoft recevra des informations par Internet, comme par exemple des détails identifiant le modèle ; cependant aucun document créé à l’aide dudit modèle ne sera envoyé. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et pour améliorer nos logiciels et services. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser ces fonctionnalités et contenus disponibles en ligne. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat. 4. Cookies. Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en ligne du service/logiciel, telles que l’assistance et l’aide en ligne ou des modèles, des cookies peuvent être installés. Pour savoir comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacrée dans la Déclaration de confidentialité d’Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat. 5. Service d’itinérance Office. Si vous vous connectez au logiciel/service avec votre compte Microsoft, vous activez le Service d’itinérance Office. Lorsque le Service d’itinérance Office est activé, certains paramètres (y compris votre liste des Documents utilisés récemment, votre dictionnaire personnalisé et vos thèmes visuels) sont envoyés par Internet aux serveurs Microsoft, où ils sont stockés et téléchargés sur votre ordinateur ou dispositif lors de votre connexion suivante au service avec votre compte Microsoft. Pour plus d’informations sur le Service d’Itinérance Office, consultez la Déclaration de Confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin du présent contrat. 6. Office 2013 sur Windows 8. Si vous exécutez le logiciel sur un dispositif Windows 8 et que vous avez activé les fonctionnalités et le contenu en ligne du logiciel, lors de votre connexion à Windows 8 avec un compte Microsoft, vous serrez automatiquement connecté au logiciel avec le même compte Microsoft. Ceci vous permet de stocker des fichiers en ligne sur SkyDrive et d’y accéder, ainsi que de bénéficier du Service d’itinérance Office sans devoir saisir à nouveau le nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte Microsoft. Pour de plus amples informations sur la connexion au service/logiciel avec un compte Microsoft et sur le Service d’itinérance Office, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office 2013 via le lien fourni à la fin de ce contrat. 7. Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. 8. Mise à jour automatique. Les logiciels incluant la technologie « Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des mises à jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le cas échéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être téléchargés et installés automatiquement sur votre ordinateur ou dispositif concédé sous licence. 9. Utilisation d’Informations. Microsoft peut utiliser les informations sur l’ordinateur ou le dispositif, les rapports d’erreurs et les rapports sur les logiciels malveillants (les « Malware ») pour améliorer ses logiciels et services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. 10. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 11. Gestion des droits relatifs à l’information. Le logiciel contient une fonctionnalité qui vous permet de créer des contenus qui ne peuvent pas être imprimés, copiés ou envoyés à d'autres utilisateurs sans votre autorisation préalable. Vous aurez peut-être besoin de vous connecter à Microsoft lors de la première utilisation de cette fonctionnalité ; il est également possible que vous deviez vous reconnecter périodiquement à Microsoft pour la mettre à jour. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site o15.officeredir.microsoft.com/r/rlidIRMHelp?clid=1036. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalité. D. CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE LICENCE ET/OU DE DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES 1. Abonnement à Office 365 Military. Pour souscrire à l’abonnement désigné sous le nom de « Military » et utiliser le service/logiciel, vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Militaire Autorisé ». Pour être un Utilisateur Militaire Autorisé, aux États-Unis, vous devez être un client autorisé du programme Armed Services Exchanges conformément aux lois et réglementations fédérales américaines applicables. 2. Abonnement Canadian Forces. Pour souscrire à l’abonnement désigné sous le nom de « Canadian Forces » et utiliser le service/logiciel, vous devez avoir la qualité de « Client Autorisé de CANEX ». Pour être un Client Autorisé de CANEX, vous devez être : • un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ; • un membre de la Force de réserve des Forces canadiennes ; • un membre à la retraite des Forces canadiennes ou un employé civil du Ministère de la Défense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ; • un employé permanent à temps plein ou partiel de Fonds non publics (FNP) ou du MDN et/ou son conjoint (sa conjointe) ; • un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ; • un membre du personnel militaire étranger qualifié ; • un employé à la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ; • un employé à temps plein d’un prestataire de Diversification des Modes de Prestation des Services (DMPS) ; • la veuve d’un membre du personnel des FC touchant des prestations conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, à la Loi sur les pensions ou à la Loi sur les allocations aux anciens combattants ; • un membre du Corps canadien des Commissionnaires, résident ou employé d’une Base/d’une Escadre ; ou • un membre de la Gendarmerie royale du Canada. 3. Abonnement University. Pour souscrire à la version « University » du logiciel et du service et les utiliser, vous devez avoir la qualité d’Utilisateur Éducation Autorisé. Pour en savoir plus sur les abonnements à la version University ou savoir si vous avez la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé », visitez le site microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays. 4. Abonnement portant la mention de Revente Interdite. Des cartes d’abonnement portant la mention de Revente Interdite sont distribuées pour un usage limité. Vous n’êtes pas autorisé à vendre des cartes d’abonnement portant la mention « Revente Interdite » (« Not for Resale » ou « NFR »). 5. Programmes tiers. Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement. 6. Polices. Lors de l’exécution du logiciel, vous pouvez en utiliser les polices pour afficher et imprimer du contenu. Vous pouvez télécharger temporairement les polices sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer du contenu, et incorporer les polices dans un contenu ; à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation des polices. 7. Éléments multimédias. Microsoft vous concède une licence qui vous autorise à copier, distribuer, exécuter et afficher dans des projets et documents des éléments multimédias (images, clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo, modèles et autres formes de contenu) inclus dans le service/logiciel ; vous n’êtes cependant pas autorisé à : (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes identifiables, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. D’autres éléments multimédias, accessibles sur d’autres sites Web via les fonctionnalités Office, sont soumis aux conditions publiées sur les sites Web respectifs. 8. Évaluation et conversion. Certains services/logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation du service/logiciel d'évaluation sont limités à la période d’évaluation. Le service/logiciel d’évaluation et la durée de l’abonnement en version d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droits perpétuels. Les options de conversion vous seront présentées à l’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une période d’évaluation, en l'absence de conversion, la plupart des fonctionnalités du service/logiciel d’évaluation cesseront d’être actives. E. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET À L’EXPORTATION Si une zone géographique est indiquée sur l’emballage de votre carte d’abonnement ou sur le site Web où vous vous inscrivez pour accéder au service d’abonnement, vous ne pouvez activer le service/logiciel que dans cette zone. Le logiciel et les services de Microsoft sont soumis aux lois en matière de technologie et d’exportation en vigueur aux États-Unis et dans d’autres juridictions et vous vous engagez à respecter toutes ces lois et réglementations applicables au logiciel et/ou aux services. La permission du Gouvernement des États-Unis est nécessaire pour transférer ce logiciel et ces services aux gouvernements de tout pays placé sous embargo ou à des tiers prohibés. (Veuillez visiter le site treasury.gov/resource-center/Documents/soc_net.pdf pour de plus amples informations). En outre, les services payants sont soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation, que vous devez respecter. Ces lois comportent des restrictions sur les utilisateurs finals et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting. F. ASSISTANCE TECHNIQUE Un service de support clientèle limité pour l’Abonnement Consommateur à Office 365 est disponible à l’adresse office.com/support (aide/guide pratique) et à l’adresse support.microsoft.com/ph/13615 (assistance technique). G. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS Le présent Supplément (y compris les termes accompagnant les suppléments logiciels, mises à jour et services fournis par Microsoft que vous utilisez, ainsi que toute licence distincte qui peut vous être présentée lors de l’installation et de l’utilisation du logiciel sur un dispositif concédé sous licence) et les termes contenus dans les liens Web figurant dans le présent Supplément constituent l’intégralité des accords concernant le service, le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour et services (à moins que Microsoft ne fournisse d’autres termes avec de tels suppléments, mises à jour ou services). Vous pouvez consulter ce Supplément après l'exécution de votre logiciel en cliquant sur le lien Termes du Contrat de Licence Logiciel Microsoft de l’écran d’Aide. Vous pouvez également consulter ces termes à partir de l’un quelconque des liens figurant dans le présent accord en saisissant les URL dans la barre d’adresses de votre navigateur, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous acceptez le présent Supplément et les termes accompagnés de liens. Le présent contrat contient également des liens purement informatifs. Les liens contenant des termes qui nous lient sont : · r.office.microsoft.com/r/rlidOOPrivacyState15HighLight?clid=1036 (Déclaration de confidentialité d’Office 2013) ; · go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=246338 (Contrat de Services Microsoft) EULAID:O15_RTM_SUB.1_RTM_FR |
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