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François CHARLIER

Mémoire de stage

Le choix délicat entre la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire pour le dirigeant d’une entreprise en difficulté

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Année 2013-2014

Licence Administration Economique et Sociale

Tuteur professionnel :

Maître Nathalie GUYOMARD, SELARL CM. WEIL & N. GUYOMARD
Administrateur judiciaire

Directeur de mémoire :

Monsieur Éric FRIES GUGGENHEIM

Remerciements


Je tiens tout d’abord à remercier ma tutrice professionnelle, Maître Nathalie GUYOMARD, pour m’avoir permis de faire mon stage au sein de la SELARL CM. WEIL & N. GUYOMARD, pour le temps qu’elle a su m’accorder, pour les missions intéressantes qu’elle m’a confiée et pour les réunions auxquelles elle m’a permis de participer.

Mes remerciements vont également à mesdames Louise LUTZ, collaboratrice, et Ariane DUVAL, avocate stagiaire, pour les missions qu’elles m’ont confiées, ainsi que leurs explications concernant le droit des procédures collectives.

Je remercie aussi monsieur Laurent FREUDL, collaborateur, pour le temps qu’il m’a consacré.

Je remercie enfin l’ensemble du personnel de l’étude pour son accueil et pour m’avoir fait découvrir le droit des procédures collectives.

Présentation du cabinet d’étude


La SELARL CM WEIL & N GUYOMARD s’est installé à Schiltigheim en janvier 2007. Elle a pour gérants Maître Claude Maxime WEIL et Maître Nathalie GUYOMARD, tous deux administrateurs judiciaires.

Les activités qu’elle exerce sont en rapport avec les missions que peut exercer un administrateur judiciaire. Cela concerne d’une part les procédures amiables comme les mandats ad hoc ou les conciliations et d’autre part les procédures collectives comme les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. L’administrateur judiciaire peut également intervenir dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l’activité lorsqu’un plan de cession est envisageable. Enfin, l’administrateur judiciaire a aussi la possibilité d’intervenir en tant qu’administrateur judiciaire provisoire ou de séquestre.

Bien qu’un administrateur judiciaire dispose d’une compétence nationale, la plupart des dossiers traités par l’étude lui sont confiés par les tribunaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, principalement de Strasbourg et de Saverne.

Présentation du stage


Dans le cadre de mon stage, j’ai eu la possibilité d’assister aux entretiens avec les chefs des entreprises en difficulté et à des audiences d’ouverture des procédures collectives, ce qui m’a permis de découvrir le droit des procédures collectives au-delà de la théorie et a constitué une expérience très enrichissante.

J’ai eu l’occasion d’exercer diverses missions, couvrant plus souvent l’aspect comptable que juridique de la profession. La majeure partie de mon stage a consisté à remplir des Graphiques de Bilan Economique et Social (BES-Graph) et des Bilans Economiques, Sociaux et Environnementaux (BESE).

Le BES-Graph, un document du logiciel Excel, est constitué de tableaux reprenant les informations comptables, comme le compte de résultat en liste qui sont intégrés dans le BES.

Le BESE, document Word, est composé de deux parties.

L’une prenant la forme d’une fiche d’identité de l’entreprise et son évolution. On y indique des informations tel que le nom du gérant et son adresse, la création, le développement et les difficultés actuelles de l’entreprise ou encore les produits proposés par l’entreprise.

L’autre correspond à une analyse sur l’évolution dans le temps des différents comptes annuels de l’entreprise. Cette partie est la plus dure à réaliser, ce qui s’explique principalement soit par le fait que l’entreprise n’ait qu’un nombre réduit d’exercices comptables à présenter, soit par le fait que certaines entreprises sont dans l’impossibilité de présenter les comptes annuels de leur derniers exercices parce qu’elle n’arrivait plus à payer leur cabinet d’expertise comptable.

J’ai également effectué les missions suivantes :

  • Remplir et envoyer des courriers aux banques pour clôturer les anciens comptes bancaires des entreprises et pour en ouvrir des nouveaux dans le cadre de la période d'observation

  • Remplir et envoyer des courriers aux agences d’assurances pour vérifier que l’entreprise était bien assurée afin de poursuivre son activité

  • Mettre en forme sous un document Word les photos de présentation d’une entreprise


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