|
|
DOSSIER DE PRÉ-DEMANDE D'AIDE FEADER
AU TITRE DU
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2014-2020
DE POITOU-CHARENTES
(hors mesures liées à l'installation des jeunes agriculteurs)
Dossier type provisoire :
Dans l'attente d'une validation définitive du Plan de Développement Rural (PDR) de Poitou-Charentes par la Commission européenne, ce formulaire constitue une pré-demande de FEADER pour votre projet. Dès l'approbation définitive du PDR de Poitou-Charentes, il vous faudra déposer un formulaire définitif de demande d'aide, qui vous sera délivré par le Guichet unique service instructeur, ainsi que des pièces complémentaires nécessaires à son instruction complète.
Attention :
Cette pré-demande ne vaut pas promesse de subvention, mais vous permet de débuter si nécessaire votre projet, tout en garantissant son éligibilité au financement du PDR. En revanche, il est impératif que ce projet ne soit pas achevé avant le dépôt du dossier complet auprès du guichet unique service instructeur. Les dépenses déclarées dans le cadre de la présente demande d'aide européenne ne peuvent être présentées au titre d'un autre fonds ou programme européen.
|
Cadre réservé à l’administration
N° de dossier : _______________________ Date de réception : |__|__|__|__| 2 | 0 |1|5 |
|
INTITULÉ DU PROJET
_____________________________________________________
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Obligatoire pour les personnes morales
N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|
NOM Prénom (personne physique) :_________________________________________________
Dénomination sociale (personne morale) :_________________________________________________
NOM Prénom du représentant légal :______________________________________________________
Fonction du représentant (maire, président…) : _________________________________________________
Responsable du projet (si différent) : ________________________________________________________
COORDONNÉES DU DEMANDEUR
Adresse permanente du demandeur : _____________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune :____________________________________________________
Téléphone fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Courriel (facultatif) :__________________________________________
CARACTÉRISTIQUES DE VOTRE PROJET
Type de projet :
concerne une exploitation agricole
un investissement : matériel immatériel (étude, animation…)
Localisation du projet
Commune principale du projet :______________________________ Code postal : |__|__|__|__|__|
Présentation résumée du projet :
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Période prévisionnelle d’exécution de l’opération :
du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
Coût total prévisionnel de l’opération : ______________________________€
Montant indicatif de FEADER sollicité : _______________________€
Autre(s) financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération ?
État Région Département Agence de l'Eau
Autre (à préciser) : _________________________
Financements privés (Mécénat, participations...) : ________________________________
engagements du demandeur
Je demande à bénéficier des aides au titre FEADER du Programme de Développement Rural du Poitou-Charentes.
Je suis informé(e) que :
Je devrai déposer dans un deuxième temps un formulaire définitif de demande d'aide, qui me sera délivré par le Guichet unique service instructeur, ainsi que des pièces complémentaires nécessaires à son instruction complète.
L’instruction, la sélection et la programmation de ma demande ne pourront intervenir avant l'approbation du Programme de Développement Rural Régional par la Commission européenne.
Mon projet ne devra pas être achevé avant le dépôt du dossier complet auprès du guichet unique service instructeur.
Les dépenses déclarées dans le cadre de la présente demande d'aide européenne ne peuvent être présentées au titre d'un autre fonds ou programme européen.
Fait à ______________________________________
le ______________________________ / 20_______
Signature du demandeur ou du représentant légal (visé en page 1):
Cachet du demandeur
Page sur
|
