Formulaire de Déclaration d'Invention
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La Société d’Accélération du Transfert de Technologies-SATT IDF Innov a été créée en février 2012 dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir par l’alliance du PRES Sorbonne Paris Cité, du PRES Université Paris Est, de l’Université de Cergy-Pontoise, de l’Inserm et du CNRS.
Au sein de son périmètre, constitué d’environ 340 unités et 17 000 personnels, la SATT IDF Innov est le nouvel instrument au service de la valorisation de la recherche publique.
En lien permanent avec les établissements et les organismes qui composent son périmètre, son action débute localement avec la détection d’inventions, se poursuit dans l’accompagnement de certains projets en maturation et se termine par un transfert technologique.
La déclaration d’invention constitue la première étape d’un processus de valorisation. Elle permet de détailler les résultats des travaux de recherche dans une perspective de valorisation économique. Elle doit intervenir avant toute publication : toute divulgation mettant en péril le dépôt d'une demande de brevet.
Le ou les inventeurs doivent remplir l’ensemble du questionnaire. Les experts de la SATT et/ou des cellules de valorisation des établissements/organismes sont à votre disposition pour vous fournir l’aide dont vous avez besoin.
Formulaire à renvoyer à :
SATT Ile-de-France Innov
37, rue de Lyon,
75012 Paris, France
Courriel : di@idfinnov.com
Téléphone : 01 44 23 21 50
Télécopie : 01 44 23 21 45
Formulaire de Déclaration d'Invention
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Inventeur principal interlocuteur
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Date de la déclaration d'invention
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N° de la déclaration d'invention (A compléter par IDFInnov)
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Domaine technologique de l'invention
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Ce résumé d’une demi-page décrit l’objet de l’invention, les problèmes résolus, les points distinctifs par rapport à ce qui est déjà connu, l’état d’avancement et les applications concrètes pouvant découler de l’invention.
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Lister les mots-clés (ou des expressions) principaux (5 à 15) de l’état de l’art de votre domaine technique.
Lister les mots-clés (ou des expressions) principaux (5 à 15) de votre invention, et si possible hiérarchiser les par ordre d’originalité (ou d’importance) par rapport à l’état de l’art de votre domaine technique.
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II.1. DESCRIPTION DETAILLEE DE L’INVENTION (une à trois pages)
Objet de l'invention, résultats supportant l’invention (in silico, in vitro, in vivo, prototype…), savoir-faire mis en œuvre : joindre tous descriptifs tels que protocoles et détail des résultats obtenus, projet d'article en préparation, résultats comparatifs, Problèmes techniques résolus
Dans quel contexte, autrement dit comment ou pour quelles raisons avez-vous réalisé l’invention ?
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II.2. CONTEXTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE L’INVENTION (une page)
Connaissances scientifiques & technologiques antérieures à l'invention, liste et commentaire (inconvénients, etc.) de la bibliographie pertinente, brevets existants, technologies commercialisées : joindre une copie de ces documents (ou à défaut les références).
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II.3. CARACTERE INVENTIF DE L’INVENTION (une page maximum)
Précisez en quoi votre invention se différencie des articles, brevets et produits cités dans la partie précédente. Qu'est-ce qui n’était pas évident à partir des documents précités pour obtenir l’invention telle que présentée (avantages inattendus, originalité…) ?
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II.4. APPLICATIONS PRINCIPALES (une demie à une page)
L'invention répond-elle à un besoin sociétal ou industriel ?
Citez les principales applications de la présente invention.
Est-ce qu’un couplage avec un autre procédé ou produit est nécessaire ? si oui lequel ?
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II.5. SCHEMA DE PRINCIPE
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Auriez-vous un support dynamique par exemple un support vidéo/audio expliquant simplement votre invention?
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III. Divulgation
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III.1. DIVULGATION DANS LE DOMAINE DE L’INVENTION
Qu'avez-vous publié dans le domaine de l'invention ? Joindre la copie des articles/posters les plus pertinents.
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Avez-vous déposé des brevets dans le domaine de l'invention ou un domaine proche ? Indiquer leurs références, les joindre.
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III.2. DIVULGATION DE L’INVENTION
Lister les publications et communications concernant l'invention qui ont été faites (publication, conférence, poster, soutenance de thèse/master/stage/HDR), les joindre.
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Avez-vous l'intention de publier et/ou communiquer sur l'invention ? Précisez le titre, la date prévue, les auteurs, le journal ou le contexte de la communication et joindre les projets
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IV.1. STATUT TECHNOLOGIQUE DE L’INVENTION
L’invention présente-t-elle des inconvénients, limitations, verrous scientifiques ou techniques ? Peuvent-ils être surmontés ? comment ? à quelle échéance ?
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IV.2. DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Précisez les prochaines étapes de développement de l’invention (expériences in vitro, prototype, étude clinique, etc.).
Pensez-vous qu’il y ait une grande probabilité que des éléments techniques supplémentaires soient développés sur l’invention (et qui ne sont pas actuellement dans la déclaration d’invention) dans les mois à venir?
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IV.3. DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Des inventeurs envisagent-ils la création d’une entreprise pour le développement et l'exploitation de cette invention ?
oui non Création en cours
Si oui, précisez les acteurs, le projet et son état d'avancement :
Connaissez-vous des noms d’industriels qui peuvent être intéressés par votre invention ? Avez-vous déjà identifié ou contacté un partenaire potentiel ou des personnes physiques pour l'exploitation ou le développement de cette invention ?
oui non Si oui, précisez (lequel, adresses, téléphones, signature d'un accord etc.):
Un développement industriel pourrait être réalisé selon vous sur votre invention au vu du développement de votre invention, des techniques existantes et du niveau technologique des industriels :
Tout de suite
Dans 1 an
Dans 2 ans
Dans 5 ans
Dans 10 ans et plus
Difficile à savoir
V.1. TRACABILITE DE L’INVENTION
Existe-t-il des cahiers de laboratoire ?
oui non Autre, précisez :
V.2. CADRE CONTRACTUEL DE L’INVENTION
Invention réalisée avec un partenaire académique ou industriel ?
oui non Précisez :
Si oui, précisez les acteurs, le projet et son état d'avancement :
Utilisation de matériel (matériel biologique, échantillons, base de données, matériaux, logiciels, etc.) obtenu de tiers dans le cadre de l'invention ?
oui non Si oui, précisez : Signature d'un accord de transfert de matériel :
Invention réalisée dans un contexte contractuel particulier (ANR, Consortium, etc.) ?
oui non Précisez :
Financement à l'origine de l'invention ?
Précisez :
VI. Inventeurs et déposants
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VI. 1. INVENTEURS ET REPARTITION DES PARTS INVENTIVES ENTRE LES INVENTEURS
Lister de façon exhaustive et objective tous les inventeurs. Cette liste doit être complète et refléter la réalité de la contribution inventive de chaque inventeur.
A la différence de l'auteur ou co-auteur d'une publication scientifique, l'inventeur est toute personne, chercheur, ingénieur, technicien, ayant apporté une contribution intellectuelle inventive** directe à la conception et concrétisation de tout ou partie d'une invention.
Les signatures attestent de l'accord entre les inventeurs sur leurs parts inventives respectives.
Noms et prénoms des inventeurs
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Employeurs
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Contribution à l’invention**
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Part inventive
(en %)
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Date
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Signature*
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Total :
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100 %
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Les informations pour chacun des inventeurs devront être détaillées en fin de document.
Une déclaration d'invention ne constitue pas une protection au titre de la propriété intellectuelle, aucune divulgation ne doit être effectuée avant le dépôt d'une demande de titre de propriété industrielle et notamment une demande de brevet.
* signature obligatoire
**La contribution intellectuelle inventive peut être définie par ce qui va au-delà de ce qui est connu par un spécialiste du domaine technique qui a des connaissances générales du domaine technique afin de créer un effet technique particulier soit :
-par création par rapport à ce qui est connu,
-par changement de ce qui est connu ou
-par combinaison de ce qui est connu par exemple en faisant appel à des dispositifs de deux domaines techniques différents.
Ne peuvent pas être considérés comme des inventeurs :
- un exécutant qui suit simplement les instructions de l'inventeur,
- un directeur de recherche, un commanditaire ou un manager qui fixe exclusivement des objectifs généraux de l'invention à réaliser,
- un collègue ou un fournisseur qui fournit des informations d'ordre général, réalise des modifications, des mises au point ou des dessins n'impliquant pas d'activité inventive.
VI. 2. LABORATOIRES
Indiquer le laboratoire dans lequel l'invention a été faite et faire le signer le directeur de ce laboratoire.
Unités de recherche
(code, nom du laboratoire)
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Nom du directeur d’Unité
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VISA du directeur de l'Unité *
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Le(s) Directeur(s) d'Unité(s) appose(nt) leur visa formalisant leur information de la déclaration d'invention.
* signature obligatoire
Commentaires éventuels du(des) Directeur(s) d'Unité(s) :
VI. 3. DEPOSANTS
Les déposants sont les employeurs des inventeurs et/ou les cotutelles des laboratoires dans lesquels travaillent les inventeurs.
Fiche individuelle INVENTEUR
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Remplir une fiche par inventeur.
INVENTEUR
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NOM :
Prénom :
Nationalité :
Adresse personnelle :
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Situation lors de la réalisation de l'invention
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Situation actuelle (si différente)
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Employeur :
Statut (DR, CR, Stagiaire...) :
Unité/Laboratoire :
Dates début/fin du contrat de travail :
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Adresse professionnelle :
Téléphone :
Email :
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Employeur :
Statut (DR, CR, Stagiaire...) :
Unité/Laboratoire :
Dates début/fin du contrat de travail :
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Adresse professionnelle :
Téléphone :
Email :
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Outre les divulgations mentionnées dans ce document, l’inventeur déclare ne pas avoir divulgué d’informations sur son invention (publication, conférence, poster, soutenance de thèse/master/stage/HDR) à des tiers autres que son employeur ou ses mandataires.
Date et signature :
Idfinnov © 2015 - CONFIDENTIEL
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