 
Prévention de la violence
Diagnostic de sécurité
de l’établissement scolaire
Nom de l’établissement :
Adresse :
Code postal : ville :
Diagnostic de sécurité réalisé au cours de l’année scolaire :
Avant-propos du Guide EDUSCOL septembre 2009
« Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sanctuarisation des établissements scolaires annoncées par le Président de la République le 28 mai 2009, il est demandé aux chefs d’établissement de réaliser des diagnostics de sécurité afin de lutter efficacement contre les violences.
Le présent document est conçu comme une aide à la rédaction d’un diagnostic qui doit être adapté aux situations propres à chaque établissement scolaire. Il relève de la responsabilité du chef d’établissement mais doit être effectué en partenariat avec le référent police ou gendarmerie de l’établissement.
Cette démarche de sanctuarisation est constituée par trois étapes successives, la dernière étant plus ou moins importante en fonction de la gravité de la situation.
Un état des lieux comportant une présentation générale de l’établissement et une analyse des données de vie scolaire. Cet état est réalisé par le chef d’établissement et l’équipe éducative.
Une observation de l’état physique de l’EPLE, en analysant les facteurs de risques de violence. Cette étape est menée avec le soutien du référent police ou gendarmerie-sécurité de l’école, voire de l’équipe mobile de sécurité académique, en cas de survenance de faits graves. A l’issue de cette observation partagée, des propositions d’amélioration concernant la sécurisation de l’EPLE peuvent être faites.
Les conclusions tirées des deux étapes précédentes. Elles portent à la fois sur l’évolution des phénomènes de violences en milieu scolaire et sur l’état des mesures de sécurité de l’établissement. Le plus souvent, quelques mesures d’ordre technique, humaine ou organisationnel pourront suffire à contribuer à l’amélioration de la situation.
Si, à l’issue de ce diagnostic, il apparaît que la situation est particulièrement complexe au titre de la sécurité, il appartient au chef d’établissement de solliciter du directeur départemental de la Sécurité publique ou du commandant de groupement de gendarmerie la réalisation d’un diagnostic de sûreté.
Ce document écrit, établi par un référent sûreté spécialement formé, fournira une stratégie complète de sécurisation de l’établissement ainsi que des préconisations pour améliorer la situation.
Les suites découlant de ces préconisations feront l’objet d’un travail conjoint avec la collectivité territoriale de rattachement afin d’établir une programmation précise permettant de renforcer la sécurisation de l’établissement. »
Note du Centre Académique d’Aide aux Ecoles et Etablissements (C.A.A.E.E.) de l’académie de Versailles :
La trame de ce document est une adaptation du guide EDUSCOL de septembre 2009, mise à la disposition de tous les établissements de l’académie. Elle a pour objectif de faciliter la rédaction du diagnostic de sécurité et de donner au chef d’établissement la possibilité d’y ajouter toute information complémentaire.
Sommaire
Préambule du Chef d’établissement 5
PARTIE I 6
ÉTAT DES LIEUX 6
(établi par le chef d’établissement) 6
1 Présentation générale 6
2 Données de vie scolaire 7
PARTIE II 15
OBSERVATION DES FACTEURS DE RISQUE – ETUDE PHYSIQUE 15
(menée avec le référent police ou gendarmerie et si possible les autres partenaires) 15
3 Périphérie de l’établissement 15
4 Bâtiments 20
5 Moyens de sécurisation 24
PARTIE III 27
CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC 27
(à établir conjointement avec le correspondant police ou gendarmerie) 27
6 Bilan qualitatif (depuis N-3) 27
7 Situations envisageables 27
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