Lycee international de valbonne sophia antipolis








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REGLEMENT INTERIEUR DU

LYCEE INTERNATIONAL DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre plein développement de sa personnalité est possible. »

Déclaration Universelle des droits de l’Homme (ONU, le 10 décembre 1948)

Toute organisation humaine suppose l’existence de règles destinées à permettre de vivre harmonieusement et de garantir efficacement son fonctionnement. Dans les établissements scolaires, ces règles sont précisées par le règlement intérieur. Elles s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative.

Chaque élève, chaque famille accepte, du fait de l’inscription dans l’établissement, l’esprit et le contenu du présent règlement intérieur et s’engage à s’y conformer pleinement.

Toute inobservation du présent règlement intérieur expose le contrevenant à une sanction.

PREAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques : l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui, le devoir de n’user d’aucune violence , la solidarité, la justice, le partage et l’ouverture aux autres.

Le lycée International de Valbonne Sofia Antipolis est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.). C’est un lieu de vie et de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un Homme et un Citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Afin que chaque élève puisse trouver au lycée les meilleures conditions de réussite dans ses études et d’apprentissage de la vie sociale, certaines règles communes doivent être définies et acceptées par tous les membres de la communauté scolaire.

Ce texte a pour but de préciser ces règles.

La liberté d’expression religieuse ne saurait permettre aux élèves d’arborer des insignes qui constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement du service public.

En outre, conformément à l’article 141-5-1 du code de l’éducation, dans les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à la phrase précédente, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

En conséquence, le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement.

Tous les adultes du lycée participent à la mise en œuvre de ces dispositions et contribuent, par le dialogue, à les faire respecter. Si celui-ci échoue, le Conseil de discipline est appelé à statuer et à prendre les mesures qui s’imposent.

Ces règles doivent d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnel, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Elles visent, enfin, à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.

Adopté par le conseil d’administration le 22 juin 2011, le règlement intérieur constitue la loi pour la vie intérieure de l’établissement. Chacun doit donc le respecter.

  1. REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Au lycée International de Valbonne Sophia Antipolis, tous les personnels de l’établissement concourent à l’action éducative et pédagogique et ont compétence et autorité pour faire respecter ce règlement intérieur.

C’est pourquoi tous les élèves inscrits dans l’établissement possèdent une carte qu’ils doivent être en mesure de produire à tout moment à tout membre du personnel. Tout manquement, à cette règle, entraînera un avertissement immédiat.

I.1 Les locaux

Ils sont à la disposition de tous et nécessitent le respect de chacun.

I.2 L’enseignement

L’emploi du temps élaboré doit permettre aux élèves un travail équilibré dans la semaine.

  • Il favorise la coordination de l’action des membres de l’équipe pédagogique et éducative

  • Il favorise le travail d’équipes pédagogiques

Le suivi du travail des élèves et les relations famille lycée s’organisent par :

  • Des réunions professeurs élèves

  • Des réunions d’information sur l’orientation

  • La mise à la disposition des élèves d’un document de liaison servant à la communication entre la famille et l’établissement

  • L’envoi d’un bulletin trimestriel accompagné d’un relevé de notes sur lequel seront portées des appréciations pédagogiques sur la qualité du travail, des résultats et de l’attitude. Ces appréciations pourront avoir un caractère encourageant ou a contrario revêtir une formulation telle que : avertissement travail et/ou conduite.

L’orientation des élèves doit être une action prise en charge par l’élève et sa famille. Le lycée, en liaison avec les Conseillers d’orientation :

  • Favorise un dialogue constant et régulier avec les parents, les CPE, les élèves

  • Organise des actions spécifiques : tables rondes, carrefour d’information, rencontres avec des étudiants et des professionnels et réunions sur l’orientation après la classe de seconde.

I.3 L’infirmerie :

« Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention » (Décret n°91-173 du 18 février 1991)

Aux termes du Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences, c’est au chef d’établissement qu’il revient de mettre en place l’organisation qui réponde le mieux aux besoins des élèves et des personnels.

Il convient notamment de rappeler les points suivants :

- Sauf urgence, les élèves ne peuvent être accueillis à l’infirmerie que munis d’un billet délivré par la Vie scolaire.

- La mission première des infirmières est d’assurer les soins préventifs et urgents et toute pathologie médicale doit être signalée.

- Le médecin scolaire est rattaché à l'établissement. Il peut être consulté sur rendez-vous pris auprès des infirmières.

I.4 Les structures de concertation

Toutes les actions pédagogiques et éducatives du C.I.V. doivent viser entre autres à favoriser la prise de responsabilité des élèves, à faire respecter la liberté d'opinion et d'information, le droit à la différence et l'esprit de tolérance.

Des structures sont mises en place pour permettre aux divers représentants de la communauté scolaire de se rencontrer et d'être représentés.

Les parents peuvent individuellement à tout moment rencontrer les professeurs et tous les membres de l’administration en ayant pris soin d'obtenir un rendez-vous.

Les parents d'élèves participent par leurs représentants aux conseils de classes et au Conseil d'Administration.

Les élèves peuvent s'exprimer, individuellement ou collectivement, par la voix de leurs délégués :

- au Conseil des Délégués

- aux Conseils de Classes

- au Conseil d'Administration

- au Conseil de la Vie Lycéenne

Une formation des délégués est organisée par les Conseillers Principaux d'Education en concertation avec les adultes de la communauté éducative.

I.5 Le respect des personnes et des biens

I.5.1 L’atteinte volontaire aux personnes et aux biens

Toute atteinte volontaire aux personnes ou aux biens relève bien sûr de la responsabilité pénale. Elle donnera lieu en outre à l'application d'une sanction disciplinaire, cette sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive selon la gravité du cas.

La responsabilité de l'établissement n'est pas engagée en cas de perte ou de vol d'objets appartenant aux élèves. Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance contre le vol. En tout état de cause, il est fortement conseillé aux élèves de ne pas détenir d’objets de valeur .

I.5.2 Le respect mutuel et la politesse entre adultes et élèves

Le respect mutuel et la politesse entre adultes et élèves et des élèves entre eux constituent deux des fondements de la vie collective. Celle-ci offre à chacun des membres de la communauté scolaire toutes garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune violence, que ce soit à l’intérieur ou aux abords de l’établissement.

Une tenue décente et le respect de tous les membres de la communauté éducative (élèves, personnels enseignants, d'éducation, d'administration, de service, de sécurité) sont exigés.

Le port d’un couvre-chef, sauf indication médicale, est interdit dans un lieu fermé (salle de classe, salle de restauration, amphi…).

Par mesure d’hygiène, de sécurité et de confort, une tenue de sport adaptée aux activités est exigée en E.P.S. et d’autre part le port d’une blouse en coton est obligatoire en travaux pratiques de Sciences.

Le bizutage est interdit, car il constitue une atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes. De même, aucune brimade ne sera tolérée.

Il est important de rappeler qu’outre les procédures administratives, l’action pénale constitue une voie de recours offerte aux victimes si les préjudices causés résultent d’une infraction prévue et réprimée par la loi (exemple : blessures et coups volontaires, attentat à la pudeur, racket ...). A cet égard, on notera également l'obligation qui s'impose à tous de signaler aux autorités responsables tout cas éventuel de maltraitance.

I.5.3 La bonne utilisation des locaux scolaires

Le souci de chacun doit être la propreté, la bonne utilisation des locaux. Ce doit être aussi le respect du travail des personnes qui sont chargées de l'entretien.

Les dégradations matérielles donneront lieu à réparation financière devant couvrir le remplacement ou la réparation du bien concerné, indépendamment des sanctions correspondantes prises à cet égard.

I.5.4 L’interdiction de fumer

La loi interdisant de fumer dans les lieux publics, mesure qui s’inscrit dans le cadre de l’hygiène de vie, de la sécurité et du respect de la liberté de chacun, c’est-à-dire le droit des non-fumeurs à ne pas supporter la fumée des autres, il est en conséquence strictement interdit de fumer dans l’établissement. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des personnes, jeunes et adultes. La loi interdisant de fumer dans les lieux publics, cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’hygiène de vie, de la sécurité et du respect de la liberté de chacun, c'est-à-dire le droit des non-fumeurs à ne pas supporter la fumée des autres.

A cet effet est mise en place une signalisation particulière, invitant chacun des membres de la communauté éducative à respecter les dispositions adoptées. La lutte contre le tabagisme est une des préoccupations constantes du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.) de l’établissement. Cette action, conduite avec l’objectif premier du respect de la loi, vise aussi à renforcer la sécurité des personnes et des biens, à lutter contre la pollution et à sensibiliser l’ensemble des membres de la communauté éducative.

La détention, la consommation et / ou la cession d'alcool ou de tout produit stupéfiant ou dangereux sous toutes ses formes sont formellement interdites et donneront lieu à des poursuites.

I.5.5 Sécurité :

Sont strictement interdits l’usage dans l’enceinte de l’établissement des skates, rollers et vélos, ainsi que l’introduction d’objets dangereux ou susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens Conformément à la réglementation, des exercices de sécurité sont effectués périodiquement. L’attention de l’ensemble de la communauté scolaire est attirée sur la nécessité d’y participer avec tout le sérieux qu’exige la gravité des conséquences éventuelles d’un incendie, d’un séisme ou de tout autre accident. A ce titre, il est rappelé que les dispositifs et matériels de sécurité mis en place dans l’établissement visent à la protection de tous et que leur détérioration ou leur utilisation abusive met en danger la collectivité : elle est donc sanctionnée et peut faire l’objet de poursuites pénales.

I.5.6 Téléphones mobiles personnels, jeux électroniques, …

En cas d’urgence, pour tout usager, il est possible de tous les postes téléphoniques installés au lycée, d’appeler les instances de premier secours 24 heures sur 24 (SAMU).

D’autre part, des cabines téléphoniques sont mises à disposition des usagers pour appeler vers l’extérieur.

L’organisation du service permet à toute personne extérieure de prendre contact en cas d’urgence avec les personnes ou les élèves.

En application de l’article L.511-5 du code de l’éducation, issu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, l’utilisation du téléphone mobile est interdite dans tous les locaux (salle de classe, laboratoire, couloirs,…) Elle est autorisée dans tous les espaces extérieurs.

En cas de manquement à cette obligation, l’élève concerné pourra se voir appliquer une punition ou une sanction disciplinaire mentionnée au règlement intérieur.

Dans ce cas aussi le téléphone pourra être confisqué par les personnels de Direction, les professeurs ou les CPE. Il sera conservé par le Chef d’établissement et remis à la famille ou à l’élève suivant le cas dans les 48h ouvrables.

I.5.7 Protection de l’image

« L’utilisation de téléphone portable ou de tout autre types d’appareils à des fins photographiques, sans autorisation du chef d’établissement et des intéressés, est interdite conformément à la législation en vigueur sur le droit à l’image et la protection de la vie privée ».

  1. DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

II .1. Les Droits (principes)

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective , de réunion, d’association et de publication.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

II .2. Les obligations (principes)

L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeures ou autorisation exceptionnelle.

II.2.2 Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative ou chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations auxquelles sont soumis les élèves.

II.2.3 Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

II.3 L’exercice des droits et des obligations des élèves

Les droits et obligations définis par la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et par le décret n°91-173 du 18 février 1991 ont été précisés par les circulaires n°91-051 et n° 91-052 du 6 mars 1991.

II.3.1 Les devoirs des élèves

II.3.1.1 Les devoirs relatifs au travail scolaire

"Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées" (Décret du 18 février 91)

- Ils doivent disposer, en cours, du matériel demandé par l'enseignant : livres, documents, calculettes,...

- Le manque de régularité et de ponctualité dans le travail est une faute qui sera sanctionnée au même titre que le manquement à la discipline.

- «  En ce qui concerne l’absence à un contrôle de connaissance, soit elle est justifiée et une épreuve de remplacement peut être organisée, soit elle n’est pas justifiée et elle se traduit par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, puisque celle-ci est calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation. Au surplus, un tel manquement, qui est fautif peut faire l’objet d’une punition, voire d’une sanction ».

Toute fraude durant un contrôle sera sanctionnée immédiatement par un zéro au devoir, suivi d'une sanction.

II.3.1.3 Les devoirs relatifs à l’assiduité et à la présence au Lycée

"L'obligation d'assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès que les élèves se sont inscrits à ces derniers". (Article 3.5 du décret du 18 Fév. 1991)

Aucune absence pour départ anticipé ou retour tardif de vacances n'est tolérée. Sur demande écrite des parents, présentée à l’avance, une autorisation exceptionnelle peut être accordée pour un motif valable.

II.3.1.3 Quelques règles relatives aux absences

Toute absence sera immédiatement signalée aux responsables légaux de l’élève. Ceux-ci sans délai, font connaître au chef d’établissement les motifs de cette absence.(article 6 du décret n°04-162 du 19 février 2004)

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le chef d’établissement ou son représentant et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le proviseur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur de l’Académie. (Article 6 du décret n°04-162 du 19 février 2004)

Une absence peut être parfaitement motivée par les parents, mais totalement injustifiée au regard des devoirs des élèves. En cas de motif jugé non recevable par le proviseur, la famille est avertie par retour de courrier pour rappel au règlement. Les sanctions de l’absentéisme font l’objet des nouvelles dispositions en vigueur issues du Décret du 19 février 2004.

1. En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1985), un certificat médical devra être fourni au retour de l’élève au LIV.

2. Aucun rendez-vous extrascolaire ne doit être pris sur l’emploi du temps scolaire de l’élève

3. Manquer volontairement à un cours n’est pas seulement considéré comme une absence, mais comme une faute sanctionnée immédiatement et sans appel

4. Les parents donnent le motif de l’absence ; l’excuse de l’absence revient au chef d’établissement ou à son représentant, sauf en cas de maladie accompagnée d’un certificat médical.

5. Toute absence (sauf la maladie justifiée par le certificat médical) doit être motivée et expliquée par lettre des parents remise au Conseiller principal d’éducation qui juge de la valeur du motif.

Le C.P.E. établit un mot d’excuse qui sera remis en classe au professeur pour l’entrée en cours.



  1. Sur le bulletin trimestriel ne seront mentionnées que les absences non excusées par le chef d’établissement; elles figurent ainsi dans le dossier de l’élève. Sur le relevé de notes remis en même temps que le bulletin trimestriel sera porté l’ensemble des absences du trimestre et de l’année scolaire pour information aux familles.

Il est précisé que les absences d’un élève, avec leur durée et leur motif, sont mentionnés dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences. (article 7 du décret N° 04-162 du 19 février 2004)

II.3.1.4 Dispositions particulières concernant les absences en E.P.S.

En E.P.S., un élève ne pouvant pas pratiquer doit impérativement présenter à son professeur et produire :

a) en cas de dispense exceptionnelle de la pratique de l’activité :

• Une demande des parents

• Une demande de dispense du service médical du L.I.V. ou du médecin de famille à des types de mouvements, d’efforts ou de capacités.

b) en cas de dispense médicale de longue durée :

• Un certificat médical délivré par un médecin rédigé en termes d’inaptitude totale ou partielle

c) pour les classes de Terminale, un certificat médical rédigé sur un imprimé spécial en termes d’inaptitude totale ou partielle au sport et confirmé par le médecin scolaire.

Dans tous les cas, la présence en cours reste obligatoire. Seul le professeur pourra autoriser l’élève à se rendre en permanence (lieu de pratique éloigné, mobilité réduite).

II.3.1.5 Que faire en cas d’absence ?

1. Prévenir dès le début de l’absence le CPE concerné, soit par téléphone soit par e-mail

2. Régulariser auprès des C.P.E. par lettre ou certificat médical DES LE RETOUR DANS L’ETABLISSEMENT. Aucun élève ne pourra être accepté en classe après une absence sans être passé par le bureau d’un C.P.E et ce avant la première heure de cours.

3. Sans nouvelles d’un élève au bout de 48 heures, l’établissement considère qu’il y a infraction avec la règle d’assiduité. La procédure légale relative aux absences est alors appliquée.

II.3.1.6 Sanctions relatives aux absences

Les absences non valablement justifiées constituent une faute qui peut être sanctionnée d’exclusion.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le Chef d’établissement ou son représentant engage avec les responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. (Article 7 du Décret N°04-162 du 19 février 2004).

Pour une absence non valable (quelle qu’en soit la durée), une lettre d’avertissement recommandée est envoyée aux parents, qui sont tenus de se présenter au lycée pour rappel au règlement, avant sanction de l’élève.

La sonnerie marquant le début des cours ayant retenti, l’élève est considéré comme en retard.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

L’élève en retard ne sera pas accepté en cours sans avoir reçu d’un CPE l’autorisation d’entrer en classe.

II.3.2 Les Droits des élèves

Ils ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.

II.3.2.1 Droit d’expression collective - Affichage

Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Hormis ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au C.P.E. ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont prohibés. Certaines dérogations mineures (petites annonces entre élèves, annonce d’un spectacle ...) peuvent cependant, à la demande des intéressés, être accordées.

Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte du lycée.

Il peut cependant être autorisée à titre exceptionnel la vente de menues marchandises destinée à financer pour partie une activité entrant dans le cadre scolaire, comme un voyage linguistique ou culturel à l’étranger. L’affiche annonçant cette vente doit impérativement comporter : le nom de la classe concernée, l’objet précis de la vente, la période au cours de laquelle elle est autorisée.

Sur tout point touchant à la vie scolaire, les délégués élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du chef d’établissement ou de son représentant.

II.3.2.2 Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement; il en informe le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.

Une publication, fût-elle modeste, est impérativement tenue d’assurer à toute personne, association ou institution mise en cause dans ses colonnes, le droit de réponse prévu par la loi.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les élèves concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.

Afin d’éviter des tensions inutiles au sein de la communauté scolaire et d’en arriver à de telles extrémités dommageables pour tous, il est souhaitable que, avant leur diffusion, les publications soient présentées pour lecture et conseil au Proviseur ou à son représentant qui informera les auteurs de son sentiment sur les articles, et éventuellement des risques qu’ils encourent. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications, mais également les personnels concernés comme les C.P.E., se donnent notamment pour tâche de guider les élèves vers une expression autonome, c’est à dire consciente et responsable. Ainsi aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est de même tenu de se faire connaître au préalable auprès du chef d’établissement.

Sont tenus également au respect des dispositions décrites ci-dessus, les lycéens qui souhaitent diffuser leur journal à l’extérieur de l’établissement ne peuvent le faire, par ailleurs, que dans le cadre de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881.

Ils doivent alors effectuer un certain nombre de formalités supplémentaires, telle la désignation d’un directeur de la publication, qui doit être majeur, et son mode de publication, et le dépôt de deux exemplaires à chaque publication, en plus de certaines déclarations faites auprès d’instances administratives et judiciaires.

II.3.2.3 Droit d’association

Le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er Juillet 1901) qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Le siège de ces associations pouvant se situer au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

S’ils le souhaitent, et dans le respect des dispositions présentes, les élèves majeurs peuvent constituer au sein de l’établissement une association socio-éducative, dont le nom générique est actuellement « la maison des lycéens ».

Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités, et en rendre compte trimestriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le président de l’association est tenu de lui présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) de l’association.

Si ces activités portent atteinte aux principes généraux de l’Education Nationale, le Proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le Conseil d’Administration, qui peut retirer l’autorisation après avis du Conseil des délégués des élèves.

Les associations sportives et les foyers socio-éducatifs fonctionnant au sein des établissements demeurent régis par la loi du 16 Juillet 1984 et le décret du 14 Mars 1986 modifié (ainsi que, pour les foyers socio-éducatifs, par les circulaires du 19 décembre 1968 et du 27 mars 1969).

De même, c’est la circulaire ministérielle du 22 avril 1988 qui définit les principes et les modalités de fonctionnement de « l’enseignement religieux et des aumôneries dans l’enseignement public ».

II.3.2.4. Droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information.

Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures prévues à l’emploi du temps des participants.

Le chef d’établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures.

Il oppose un refus à la tenue d’une réunion ou à la participation de personnalités extérieures lorsque celles-ci sont de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou lorsque l’établissement ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

L’autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. A la demande de l’établissement, elle peut être conditionnée à la signature d’une convention d’utilisation.

La demande d’autorisation de réunion doit être présentée 10 jours à l’avance par les délégués des élèves ou les représentants des associations.

Les organisateurs informeront le chef d’établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues et, si des personnalités extérieures sont invitées, de leurs noms et qualités. Dans ce dernier cas, la demande d’autorisation de réunion devra être formulée 15 jours à l’avance.

II.3.2.5. Droits sociaux

Il existe, pour les élèves ayant des difficultés financières, outre les bourses départementales et nationales,des fonds permettant de remédier momentanément à une situation difficile : le fonds cantine et le fonds social lycéen.

Les conditions d’attribution de ces aides sont communiquées en début d’année aux élèves ou, à la demande, en s’adressant aux C.P.E.

III. LA DISCIPLINE ET LA VIE SCOLAIRE

III.1 Punitions et sanctions

Les défaillances des élèves peuvent, la plupart du temps, être réglées par un dialogue direct entre l'élève et les éducateurs. Cependant les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés et justifieront la mise en œuvre des procédures disciplinaires appropriées suivant la réglementation en vigueur visant à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail personnel et de la vie collective.

Enfin le Proviseur peut, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, interdire par mesure conservatoire, l'accès de l'établissement et de ses locaux à un élève comme à toute personne d'ailleurs, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son cas, sur le plan disciplinaire ou judiciaire le cas échéant.

III.1.1. Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Proviseur ou l'un de ses représentants et par les enseignants.

Il peut s'agir de :

- La mention sur le carnet de liaison

- Le devoir supplémentaire, assorti ou non d'une retenue

- Le travail d'intérêt collectif

- L'exclusion ponctuelle d'un cours, justifiée par un manquement grave, doit donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement.

III.1.2 Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves

Il s'agit de :

- La lettre d'avertissement, suivie d'un entretien avec la famille

- Le blâme

- Les exclusions de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

- L'exclusion temporaire de 1 à 8 jours, prononcée par le Chef d’Etablissement

- L’exclusion temporaire, qui ne peut excéder un mois, prononcé par le conseil de discipline

- L'exclusion définitive qui ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Toute sanction est notifiée par courrier à la famille de l’élève avant son application.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

III.2 Le régime des sorties

Horaires : Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00(*)

Le samedi de 8h00 à 13h00

(*) Ne concerne pas les classes post-bac

Un élève qui a cours ne peut quitter le lycée pendant la totalité du temps scolaire. Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps de l’élève quelle que soit l’activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, inter classes, repas pour les demi-pensionnaires, que cette activité soit obligatoire ou facultative qu’elle est lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du lycée.

Le temps scolaire recouvre la demi-journée du matin et de l’après-midi pour les élèves externes et la journée pour les élèves demi-pensionnaires.

Dans la journée, En dehors des heures de cours, ou en cas d’absence de professeur (celle-ci est communiquée aux élèves par l’intermédiaire d’un panneau d’affichage situé à l’entrée de la vie scolaire)la sortie de l’enceinte du campus est autorisée pour les lycéens sous la responsabilité des parents, une autorisation écrite de ceux-ci étant toutefois nécessaire dans le cas d’élève mineur. En ce qui concerne plus particulièrement les élèves de 2nde, la sortie de l'établissement est soumise, en plus, à l'appréciation du conseiller principal d'éducation responsable du niveau.

III.3 Le régime particulier de responsabilité en matière de TPE, TIPE et d’ECJS

En ce qui concerne plus particulièrement les Travaux personnels encadrés, les Travaux d’initiative personnelle encadrés et l’Education civique, juridique et sociale, où les élèves de lycée sont naturellement conduits à travailler seuls, individuellement ou en petits groupes, l’obligation générale de surveillance qui s’impose à leur égard doit prendre en compte la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie.

C’est notamment le cas lorsque, pour les besoins d’une activité telle qu’enquête, recherche personnelle, etc., ils sont amenés à quitter l’établissement. Ces sorties doivent alors être approuvées par le chef d’établissement, qui veille à ce que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.

Il convient cependant de rappeler que la mise en œuvre des règles retenues requiert la vigilance de l’ensemble des personnels et que si, en application de la loi du 5 avril 1937, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle des personnels devant les juridictions civiles, sur le plan pénal la responsabilité desdits personnels peut être engagée comme celle de tout citoyen.

IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES ELEVES MAJEURS

L’élève majeur accomplit personnellement les actes qui dans le cas d’élèves mineurs sont du ressort des seuls responsables légaux. Ces responsables légaux restent destinataires de toutes les correspondances le concernant : bulletins trimestriels, convocations, absences, sanctions… sauf notification écrite de l’élève majeur s’y opposant. Dans ce cas les responsables légaux en seront avisés par le Chef d’Etablissement.

V.DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE DOMAINE D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Toute personne, élève ou personnel, fréquentant le Lycée International de Valbonne Sophia Antipolis relève de l’application du présent règlement intérieur et des dispositions législatives et réglementaires concernant le Ministère de l’Education Nationale.

Signature de l’élève Signature des parents

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