Bibliographie Sport, encadrement et professionnalisation, Bernardeau D








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L’article 1er de cette loi précise que, dans les conditions qu’elle définit, les personnes brevetées peuvent « professer contre rétribution l’éducation physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou accidentelle ». Le terme de profession correspond donc bien à la possibilité d’exercer contre rétribution. Cependant, l’arrêté du 30 juillet 1965 précise que, dans le cas où l’enseignement d’une activité constitue l’occupation principale, la breveté doit impérativement détenir un diplôme du groupe I ou II. En revanche, l’article 3 indique que « les personnes qui exercent la profession d’éducateur physique contre rétribution, mais dans des organismes ne poursuivant pas un but lucratif, pourront, lorsque cet enseignement n’est pour elles qu’accessoire, n’être titulaires que d’un diplôme du groupe 3 ou 4 du tableau A. ».

2 Document d’une quinzaine de feuilles traitant des diplômes et certificats fédéraux, non daté mais précisant une mise en application de ses dispositions à partir d’octobre 1973.

1 Dans le groupe II (modifié par l’arrêté du 4 août 1986), on trouve le « Brevet fédéral d’instructeur délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986». Le groupe III (modifié par les arrêtés des 26 janvier 1971, 29 octobre 1971, 1er juillet, 5 novembre 1976, 11 juillet, 14 septembre 1978, 2 août 1979, 5 août 1981 et 4 août 1986), fait apparaître les «  Brevet de moniteur délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986», « Brevet de moniteur de gymnastique de bien-être, maintien en forme troisième âge délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986 » et « Brevet de moniteur de gymnastique de bien-être : l’activité physique dans la relation enfant-adulte, délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986 ». Le groupe IV (modifié par les arrêtés des 26 février 1971, 1er juillet 1976, 11 juillet 1978, 2 août 1979, 5 août 1981 et 4 août 1986) comporte les « Brevet d’animateur de gymnastique de bien-être, maintien en forme troisième âge délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986 », « Brevet d’animateur de gymnastique de bien-être : l’activité physique dans la relation enfant-adulte, délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986 », et « Diplôme d’animateur de gymnastique de bien-être, gymnastique d’entretien d’adultes, délivré par la Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne jusqu’au 31 décembre 1986 ».

2 Cette supposition se base sur des réactions observées et des réponses recueillies dans des lieux tels que la préfecture de Paris, ou le ministère Jeunesse et Sports. La première nous ayant indiqué (en 2005) que la fédération EPMM n’existait plus depuis 1994, et le service d’archives du second nous ayant tout simplement expliqué (en 2006) qu’il n’avait pas connaissance de cette organisation, dont il ne possédait aucune trace.

1 Différents entretiens (Entretien avec Claudine Lemarié, ancien entraîneur national, Paris le 15 novembre 2005 ; entretien avec Françoise Got, actuelle présidente, Paris le 05 avril 2006) nous ont révélé cette philosophie fédérale consistant à penser que le développement de l’organisation passe par la multiplication des moyens et des lieux d’accès à la pratique, donc d’un réseau d’animateurs dense offrant cet accès sur un territoire le plus large possible.

2 Les porteurs de ce projet sont la FFEPMM, la FFEPGV (Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire), la FSCF (Fédération Sportive et Culturelle de France), la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) et l’UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique).

3 Voir l’article de D. Bernardeau dans le présent ouvrage.

4 Certificat de qualification professionnelle d’animateur de loisir sportif, commission paritaire nationale emploi formation de la branche du sport, annexe 1 référentiel des emplois visés, p.17.

1 Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « Animateur de Loisir Sportif » a été validé par la commission mixte paritaire de la branche professionnelle du sport le 19 octobre 2006, puis créé par avenant à la convention collective le 21 décembre 2006.

1 Université de Paris-Est Marne La Vallée, laboratoire ACP (GREHSS), EA 3350, 5 Bd Descartes 77454 Champs sur Marne.

2 Loi du 2 mars 1982 et lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 notamment.

3 C’est pourquoi nous pensons qu’on ne définit pas précisément le concept de professionnalisation, on le décrit globalement. Nous proposerons donc ici une étude transversale du concept portant sur l’évolution des métiers et des nouveaux besoins de compétences des éducateurs sportifs territoriaux.

1 Les compétences, au pluriel, appartiennent au registre cognitif et désignent la capacité à mobiliser les habiletés propres à un métier dans des situations variées. La compétence, exprimée au singulier, révèle une capacité d’action. Voir, en ce sens, le Guide méthodologique des référentiels d’emplois, d’activités et de compétences du CNFPT.

2 Nous avons réalisé douze entretiens avec des cadres territoriaux (dont la plupart sont d’anciens éducateurs) évoluant dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (CNFPT) entre février et avril 2008. Le détail de la méthodologie employée est donné à la fin de notre article (Annexe n°1). Si le choix de la filière sportive territoriale s’explique par les affinités et contacts que nous avons avec les acteurs du sport local, l’étude de cette filière est une bonne illustration des tendances lourdes observables dans l’ensemble de la fonction publique territoriale (FPT).

3 La plupart du temps, les politiques sportives locales se sont en effet créées ex nihilo.

4 Précisons d’emblée qu’avant la Seconde Guerre mondiale les agents communaux étaient régis, globalement, par des règles s’appliquant aux fonctionnaires de l’Etat et par des règles établies commune par commune. Ils revendiquaient un statut législatif et non pas réglementaire (c'est-à-dire un statut national) ; cependant, ils seront exclus du champ d’application du statut général de la fonction publique de 1946.

5 La « clause générale de compétence » a été instituée par la loi sur les communes du 5 avril 1884. Définie par les articles L 1111-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), elle signifie que les communes peuvent intervenir dans tous les domaines qui concernent l’intérêt général communal, que les départements peuvent intervenir pour ce qui concerne l’intérêt général départemental et que les régions peuvent intervenir pour ce qui concerne l’intérêt général régional. C’est, le moins qu’on puisse dire, une définition très générale et très vague !

1 Notons que si Lyon construit Gerland, ce n’est pas uniquement pour fournir un stade accessible à la pratique du plus grand nombre, c’est aussi pour concurrencer la candidature aux JO de Paris (1924).

2 Avec la construction de piscines pour l’apprentissage de la natation, les collectivités recrutent notamment des maîtres nageurs sauveteurs (MNS), dont la profession est régulée dès 1951.

3 Ainsi, jusqu’à cette période, l’histoire des politiques sportives locales est « assimilée » à celle des équipements sportifs et à celle des offices municipaux des sports.

4 Il s’agit de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions (loi sur l’organisation), de la loi du 17 juillet 1982 portant réforme de la planification, de la loi du 31 décembre 1982 définissant les statuts particuliers de Paris, Lyon et Marseille, des lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences (lois sur les compétences).

5 Il s’agit de la loi du 13 juillet 1983 (n°83-634) portant droits et obligations des fonctionnaires, de la loi du 26 janvier 1984 (n°84-53) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 12 juillet 1984 (n°84-594) relative à la formation des agents de la FPT.

6 Article L 100-2 du Code du sport (ancien article premier de la loi du 16 juillet 1984).

7 Notons que depuis plusieurs décennies les organisations municipales des sports contribuent aussi, puissamment, à l’expression des besoins de la population en équipements sportifs, en animation, en structures, rendant l’intervention locale incontournable.

1 La massification et la diversification des pratiques sportives ont permis, à cette époque, l’émergence d’une offre sportive marchande qui s’est insérée entre l’offre publique proposée par les collectivités, et l’offre portée par le mouvement associatif.

2 Il existe, en sus de la filière sportive, sept autres filières (administrative, technique, médico-sociale, culturelle, animation, police municipale, pompiers professionnels). Chaque filière correspond à des activités de même type dans les grands secteurs de compétences.

3 Le cadre d’emplois correspond au corps de la fonction publique étatique et hospitalière. Il regroupe l’ensemble des agents soumis au même statut particulier (ce dernier ayant, pour chaque cadre d’emploi, défini des missions).

4 La catégorie se définit par le niveau de recrutement (niveau de l’enseignement supérieur, baccalauréat, inférieur au baccalauréat), ainsi que par la nature des fonctions (direction, conception, encadrement et coordination de services, application et/ou encadrement, exécution).

5 Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif, créé en même temps que la FPT par la loi du 26 janvier 1984 (n°84-53). Institution clef du paysage territorial, il assure notamment la cohérence et la modernisation des dispositifs de formation professionnelle des agents et leur adaptation aux besoins locaux.

6 La loi n°2007-209 du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale a prévu une nouvelle répartition dans l’organisation des concours (et examens professionnels) de catégorie A, B et C entre les Centres départementaux de gestion et le CNFPT. Elle permet ainsi aux Centres de gestion de devenir les principaux organisateurs des concours, confiant au CNFPT l’organisation des concours A+ (administrateurs territoriaux notamment). L’entrée en vigueur du nouveau dispositif est conditionnée à la prise de décrets d’application (ceux-ci sont attendus, vraisemblablement, pour le 2ème semestre 2008).

1 Voir notamment la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

2 Article L 3211-1 du CGCT pour les départements, article L 4211-1 du CGCT pour les régions.

3 Les conditions de recrutement du personnel des services municipaux des sports ont été fixées dans une circulaire du 16 mai 1966.

1 Voir les articles L 312-1 et suivants du Code du sport (relatifs aux équipements) ; L 322-1 et suivants (sur les garanties d’hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs). Voir également le code de la construction (art. R 123-3 sur la sécurité des établissements recevant du public). 

2 Voir les articles L 331-1 et suivants du Code du sport (sur l’organisation des manifestations sportives) et les articles L 332-1 et suivants (relatifs à la sécurité des manifestations).

3 Voir les articles L 212-1 et suivants du Code du sport (relatifs à l’obligation de qualification des personnels encadrant les activités physiques et sportives). Dans le même Code, voir également les articles D 212-70 et suivants et R 212-75 et suivants (relatifs aux brevets d’Etat des éducateurs sportifs).

4 L’affermage est l’une des formes les plus répandues de DSP. Elle suppose que la collectivité prend à sa charge les investissements nécessaires à la création d’un équipement sportif et en confie la gestion à une entreprise qui exploite le service à ses risques et périls. Dans le secteur du sport, on compte quelques entreprises spécialisées dans la DSP : Carilis, Recréa, Vertmarine, Foresthill, l’UCPA,…

5 Y compris les ETAPS auxquels peuvent être confiées des missions d’encadrement (d’un service et/ou de personnes).

6 « Les gens veulent la sécurité maximale, le confort : une propreté absolue, pas de nuisances sonores, une bonne acoustique, de l’espace et tous les accessoires nécessaires » (E 1).

1 Avant la création de la filière sportive territoriale, soulignons que les moniteurs municipaux des sports étaient (souvent) recrutés pour l’enseignement d’une seule discipline sportive.

1 JO du 21 février.

2 Pour plus de détails, voir le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT, le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, et le décret n°2008-513 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la FPT.

3 « La formation professionnelle tout au long de la vie des agents des collectivités territoriales (…) doit favoriser le développement de leurs compétences, permettre leur adaptation au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial » (art. 1er de la loi et du décret n°2007-1845).

4 Les statuts particuliers des cadres d’emplois définissent les durées minimale et maximale de ces formations, ainsi que la périodicité de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière (voir l’article 28 du décret n°2008-513 concernant les ETAPS). Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

34 Voir en ce sens l’article 2 du décret n°2008-512.

35 La cohérence des dispositifs entre eux est importante car c’est d’elle que dépend la possibilité pour un agent, souhaitant suivre une formation (de professionnalisation), de se limiter à « l’indispensable » et ne pas « reprendre ce qu’il connaît déjà » ; il est ainsi tenu compte des acquis antérieurs : acquis de formation et acquis professionnels (voir en ce sens les articles 17,18 et 19 du décret n°2008-512).

536 Article 12 du décret n°2008-512.

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2 La loi du 19 février 2007 adapte ainsi l’organisation de la fonction publique territoriale aux évolutions de l’Acte II de la décentralisation (2003-2004), et aux mutations des collectivités territoriales qui se poursuivent (notamment avec l’intercommunalité).



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