Bibliographie Sport, encadrement et professionnalisation, Bernardeau D








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III- L’enseignement sportif au XXIe siècle : mise aux normes européennes des diplômes et développement quantitatif de l’emploi sportif
III-1- La loi du 6 juillet 2000 : maintenir la sécurité des usagers en développant quantitativement l’emploi sportif 
Au tournant du XXIe siècle, la loi n°2000-627 du 6 juillet 20005 modifie la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS. Depuis cette dernière, une importante évolution des pratiques sportives s’est produite sous des influences diverses : la situation économique et sociale de notre pays, la décentralisation, la construction européenne, la diversification des pratiques, leur impact dans le mode de vie quotidien, le développement des activités économiques des groupements sportifs. On observe une massification du phénomène sportif. En effet, 83% des français interrogés déclarent avoir pratiqué au moins une fois dans l’année une APS, dont 60% pratiquent au moins une fois par semaine (Mignon et Truchot, 2002). La « montée de l’individualisme » (Lipovestsky, 1989) dans la société est également visible au sein des pratiques sportives dans le sens où les français s’adonnent de manière croissante aux activités physiques individuelles de pleine nature (APPN) et aux activités sportives de développement et d’entretien de soi.

Cette loi introduit plusieurs innovations, dont la modernisation des règles d’organisation et d’encadrement des APS (articles 37 et suivants). Dans une double perspective de développement de l’emploi et d’amélioration des pratiques sportives, le projet de loi intègre les exigences de protection et de sécurité de l’usager et les spécificités de l’organisation française du sport (participation des fédérations à la mission de service public).

Ainsi, quatre objectifs sont fixés par Marie-George Buffet1, à savoir adapter le dispositif législatif des formations et qualifications ouvrant au métier du sport ; inciter les partenaires sociaux à développer une démarche paritaire d’organisation des professions et qualifications ; responsabiliser les fédérations dans le développement de l’emploi ; et enfin, optimiser l’intervention des pouvoirs publics pour répondre à la demande des jeunes qui aspirent à exercer des professions sportives2. Ce dernier objectif est mis en place pour résorber le chômage des jeunes, qui est actuellement un problème sociétal majeur.

Ces objectifs induiront une certaine « flexibilité » au sein de l’emploi sportif. Pour comprendre cela, il convient de se centrer plus précisément sur l’article 37. Celui-ci modifie l’article 43 de la loi de 1984 qui, selon M. Patrick Leroy « a eu pour effet de freiner le développement de la pratique de ces activités par manque d’éducateurs sportifs qualifiés et de constituer un obstacle à la promotion de l’emploi et à la professionnalisation dans cette branche d’activité ». Depuis quelques années déjà, nous assistons à une remise en cause du monopole des diplômes d’Etat. Déjà, la réécriture de l’article 43 de la loi de 1984 par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992, dite « loi Bredin », a eu pour objet d’accroître le rôle des fédérations en mettant fin au monopole des titulaires de diplômes d’Etat pour l’enseignement du sport à titre rémunéré. Cette évolution traduisait l’inadéquation du monopole des diplômes d’Etat à la réalité très diverse sur le terrain : cette exigence s’avérait en effet surdimensionnée pour nombre de disciplines faiblement dangereuses ainsi que pour les emplois saisonniers liés au tourisme. Les modifications apportées aux articles 43 et suivants de la loi de 1984, qui réglementent l’activité rémunérée d’éducateur sportifs, « se traduiront nécessairement par des modifications du dispositif de formation et de certification qui accompagne cette réglementation3».
Les motivations étaient, d’une part, qu’ « il convenait de prendre en considération les incidences des règles communautaires, notamment des directives relatives au système général de reconnaissance de diplômes destinées à assurer la libre circulation des personnes et des services, d’autre part et surtout, des critiques avaient été formulées à l’encontre de la rigidité du dispositif mis en place4 ». Le rapport de M. José Garcia au nom de Conseil économique et social avance également deux arguments de poids qui sont l’inadéquation entre les nécessités d’emploi et les niveaux de rémunération possibles d’une part, la production et la spécialisation de diplômés d’autre part.

Pour répondre à cela, la formation des intervenants sera confiée aux fédérations agréées dont ils font partie tandis que les pouvoirs publics s’investiront davantage dans l’accès à la formation aux métiers du sport. Cela soulève alors des questions au niveau de la qualification et de l’encadrement pour les bénévoles et les professionnels : les premiers devront-ils être qualifiés et dans quelles conditions ? Est-ce envisageable pour les APS présentant des risques importants ?

Mme Marie-George Buffet répondra que le but de l’article 37 « est de permettre le passage d’une démarche étatique à un partenariat. Le mouvement sportif doit être capable de mettre en œuvre un véritable paritarisme et de s’investir dans les formations. L’Etat sera bien évidemment là pour contrôler et valider ces formations et garantir la sécurité des usagers ». L’Assemblée Nationale a décidé de rendre obligatoire la détention d’un diplôme d’Etat pour l’enseignement des APS spécifiques, présentant des risques importants, à l’instar des sports de montagne, la voile, le parachutisme, la spéléologie…Ainsi que le soulève J.P. Saint-Martin (2003), la sécurité des pratiquants est une priorité absolue de ce texte. Dans ce sens, on remarque que le législateur témoigne d’une volonté de cadrer la pratique des APS, notamment pour les sports de pleine nature, pratiqués de façon non institutionnalisés, engendrant chaque année de nombreux accidents.

Au sein de cet article, aucune équivalence n’est à noter avec la filière STAPS : en matière de formations, le clivage entre les deux ministères reste d’actualité. Marie-George Buffet précise que « cet article, dans sa rédaction actuelle, ne met absolument pas en cause les passerelles que nous avons établies depuis deux ans et demi entre le MEN et le MJS pour que les étudiants en filière STAPS puissent acquérir des diplômes professionnels. Nous n’avons pas adopté le régime de l’équivalence, parce que nous pensons que cette formulation professionnelle est nécessaire. Mais nous avons établi des passerelles, et le dispositif se met en place dans de bonnes conditions ». Pour attester ou non de ces « passerelles1 », il convient de se centrer sur les diplômes professionnels qui ont suivi cette loi.
III-2- Les diplômes professionnels : BPJEPS, DESJEPS, mise aux normes européennes de l’enseignement sportif
L’ouverture européenne au niveau de l’enseignement sportif est présente à l’article 382 de la loi du 6 juillet 2000. Les nouveaux diplômes auront notamment pour objectif de s’actualiser aux exigences européennes et leur obtention se fera via des « unités capitalisables ». Cette rénovation des diplômes et formations du ministère des sports, qui intéresse aussi le secteur jeunesse, a été lancée le 13 octobre 1999 par communication en conseil des ministres et se poursuit nonobstant le changement de gouvernement. Ainsi, le premier « diplôme professionnel », le « brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport » (BPJEPS3) sera créé en 2001. Ses spécialités seront créées jusqu’à nos jours via des arrêtés. Cela a permis d’expérimenter deux nouveaux modes de certification que sont les unités capitalisables et la validation des acquis de l’expérience.

Les spécialités créées pour le BPJEPS, dans le secteur sportif1, sont les activités nautiques, pugilistiques, le golf, les activités physiques pour tous, les activités équestres, le sport automobile, les activités gymniques, de la forme et de la force, les sports collectif, le cirque et la randonnée. Pour le secteur de l’animation2, il y a les techniques de l’information et de la communication, les loisirs tous publics, l’animation culturelle et l’animation sociale. Enfin, pour le secteur de l’animation et du sport, on trouve seulement la pêche de loisirs.

Tout comme la mise aux normes européennes des diplômes universitaires sous forme d’unités d’enseignement (crédits européens), les diplômes régissant l’enseignement sportif sont rénovés sous forme d’unités capitalisables :


UC1

Etre capable de communiquer dans les situations de la vie professionnelle

UC2

Etre capable de prendre en compte les caractéristiques du public pour préparer une action éducative

UC3

Etre capable de préparer un projet ainsi que son évaluation

UC4

Etre capable de participer au fonctionnement de la structure et à la gestion de l’activité.

UC5

Etre capable de préparer une action d’animation

UC6

Etre capable d’encadrer un groupe dans une action d’animation

UC7

Etre capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite des activités professionnelles

UC8

Etre capable de conduire une action éducative

UC9

Etre capable de maîtriser les outils et les techniques de la spécialité

UC10

Vise l’adaptation à l’emploi et au contexte particulier


Notons que le BPJEPS est destiné à remplacer, à termes, le BEES 1er degré et le « brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ». Le BEES 2e degré et le « diplôme d’Etat de directeur de projet d’animation et de développement (DE-DPAD) » seront remplacés par le « diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport » (DES JEPS3).


Niveaux de qualification

Diplômes post-1963

Diplômes post-2001

Niveau I

BEES 3e degré

Éducateur sportif, formateur de formateur




Niveau II

BEES 2e degré

Éducateur sportif, entraîneur

DES JEPS

Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Niveau III




DEJEPS

Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Niveau IV

BEES 1er degré

Éducateur sportif, enseignant

BPJEPS

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport


Tableau 3. Niveaux de qualifications des différents diplômes.
A ce jour, les spécialités du DESJEPS sont, pour la mention « perfectionnement sportif », le Rugby à XV, la spéléologie, le surf, le golf, le sport adapté, la pétanque, le vol à voile, le full contact, le bowling, le muaythai et handisport. Pour la spécialité « animation socio-éducative et culturelle », il n’y a que le développement de projets, territoires et réseaux.
S. Martin (2003) a analysé les différents objectifs de la rénovation de ces diplômes. Il précise que « le ministère de la jeunesse et des sports (MJS)1 est un ministère formateur qui s’est engagé depuis plus de deux ans dans la redéfinition de son schéma général des formations, prenant en cela les devants vis-à-vis de la future loi de modernisation sociale qui devrait voir le jour d’ici peu »2. La démarche engagée s’inscrit dans le droit fil de la volonté gouvernementale de réformer la formation professionnelle (réforme confiée et engagée par Madame Nicole Pery, secrétaire d’Etat aux Droits des femmes et à la Formation Professionnelle). En effet, le ministère de la jeunesse et des sports est le quatrième ministère à s’être doté d’une CPC (Commission Professionnelle Consultative), après l’Education Nationale, l’Agriculture et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. La formation est pensée en relation avec la problématique de l’emploi s’inscrivant dans une politique de lutte contre le chômage, favorisant l’insertion professionnelle. La question de « l’emploi » est clairement au cœur de la réforme. Le ministère affirme ici le rôle qui doit être le sien quant à la recherche d’une meilleure adéquation entre l’emploi, la qualification et la formation. Ces nouveaux diplômes ont trois finalités. La première est de développer l’emploi à travers une adéquation des qualifications des métiers actuels et à venir. La seconde est de construire une filière de diplômes professionnalisant spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports, mais intégrés au dispositif national d’éducation et de formation permettant, par des passerelles, des articulations avec les dispositifs professionnels relevant d’autres ministères tout en garantissant la sécurité des pratiquants et en optimisant la qualité des prestations. La dernière est d’améliorer la flexibilité du dispositif de qualification, pour permettre l’individualisation des parcours de formation, faciliter les reconnaissances et l’évolution du parcours professionnel (Signoles, 2000).

L’ancien schéma général des formations était construit sur le même schéma que l’organisation de l’institution : d’un côté, les formations et diplômes relatifs aux métiers du sport, de l’autre ceux concernant l’animation, les passerelles entre les deux étant quasi-inexistantes. Seul le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur (BAPAAT), créé en 1993 – diplôme de niveau V – est configuré de telle manière qu’il se trouve de fait à cheval sur les métiers du sport et de l’animation.

Comme l’expose S. Martin (op.cit., p.15), quatre objectifs sont posés par le ministère. Le premier est la prise en compte de la réalité des métiers et des compétences, le second est la prise en compte des acquis professionnels et des compétences acquises. Le troisième est de faciliter les parcours de formation permettant un élargissement ou un approfondissement progressif des compétences tandis que le dernier est de faciliter les passages vers les formations organisées par d’autres ministères. Nous notons ici qu’un des objectifs met en avant la notion de passerelles interministérielles, qui pourrait permettre à la filière STAPS de développer ses débouchés professionnels via ces nouveaux diplômes.

Pour mener à bien ce projet, le ministère a opté pour la concertation avec les partenaires sociaux : une commission professionnelle consultative (CPC) des métiers du sport et de l’animation a été mise en place1. Elle se décompose en deux sous-CPC, une CPC « Animation », et une CPC « Sport », chaque instance travaillant évidemment sur son propre domaine de compétences. Les travaux issus de la CPC sont élaborés par le groupe méthodologique national (GMN) (la DEF2 y contribuant aussi pour une bonne partie). Ce groupe est constitué d’une trentaine de personnes issues pour l’essentiel du ministère de la jeunesse et des sports, de ses organismes déconcentrés (DRDJS) et établissements publics (CREPS et écoles nationales), ainsi que de l’INJEP3 et de l’INSEP4. C’est donc en interaction que s’élabore officiellement le nouveau schéma général des formations. Ainsi, les travaux ont débuté par la formation de niveau IV qui a été reconnue comme le niveau de qualification de base des métiers de l’animation et du sport et ont débouché sur le « BPJEPS ». Trois types de formation sont mis en place pour obtenir ce diplôme : initial (au sortir du système éducatif), sous statut de stagiaire, et en formation professionnelle continue (Martin, id., p.57).
Dans ce cadre, les orientations politiques du ministère se déclinent en cinq objectifs: favoriser le développement de l’éducation populaire et du sport, favoriser le développement de l’emploi, faciliter la mobilité professionnelle, améliorer l’articulation des qualifications entre les différents ministères (en France et en Europe), et enfin, démocratiser l’accès aux formations (contributions financières). C’est dans ce nouveau cadre que se réalise actuellement la rénovation des diplômes.
Il semblerait actuellement que cette rénovation soit remise en question. En effet, un problème important se pose dans le paysage des formations françaises : la concurrence entre les différents diplômes. Cette concurrence est induite par un cloisonnement des formations entre le MSJSVA et le MEN. Ainsi, ce sont l’ensemble des formations et diplômes mis en place qui pourrait connaître une nouvelle rénovation basée sur une collaboration interministérielle permettant de proposer des qualifications délivrées par les deux ministères conjointement. Ainsi, les diplômes français seraient davantage compréhensibles par nos voisins européens ce qui faciliterait la mobilité des éducateurs sportifs français.
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