Par contre, la police est obligée de s’identifier








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date de publication27.03.2017
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SURPRISE!

ON A DES DROITS ?!!
BATIR UN RAPPORT DE FORCE FACE À LA POLICE

INTRO
Cette brochure propose des conseils pour réagir aux abus de pouvoir des policiers. Il nous informe de nos droits face à la police. Il nous propose, avant tout, des moyens d’action pour établir un rapport de force avec elle. Ces renseignements s’appliquent en grande majorité au SPVM (Service de Police de la Ville de Montréal).
On doit compter sur nous-même pour connaitre nos droits et les faire respecter. La police abuse de ses pouvoirs quotidiennement et particulièrement envers les personnes marginales, les pauvres, les jeunes et celles qui remettent en question les autorités. Ces informations s’inspirent des lois Canadiennes ainsi que des codes et règlements s’appliquant à la police au Québec. Ce pamphlet peut nous tirer d’affaire, il est donc pratique de le lire. Par contre il n’est pas recommandé de le montrer aux policiers, généralement ils n’aiment pas trop ça…
S’IDENTIFIER
L’identité de chacun lui appartient. Une personne n’a d’obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas d’exception suivants;

- elle est en état d’arrestation;

  • elle est au Volant d’un véhicule motorisé: le conducteur doit montrer son permis et le certificat d’immatriculation du véhicule (attention les passagers ne sont pas obliges de s’identifier);

  • elle est mineure et se trouve dans un débit de boisson ou dans un cinéma, elle est oblige de s’identifier pour prouver qu’elle a au moins 18 ans;

  • elle circule dans un lieu public (parc, rue…) la nuit: le refus de s’identifier peut entrainer des accusations de vagabondage selon des règlements;

  • elle prends le métro avec une carte à tarif réduit: dans ce cas les policiers et agents de surveillance ont le droit de vous demander votre carte “Privilège” pour prouver que vous avez droit au tarif réduit, mais c’est tout!


À part ces cas d’exception, absolument rien n’oblige une personne à adresser la parole à la Police. Si un policier procède à une interpellation, on peut faire la sourde oreille et continuer paisiblement son chemin. Si celui-ci insiste et demande à une personne de s’identifier ou de le suivre, il faut poser la question “Est-ce que je suis en état d’arrestation?” Si ce n’est pas le cas, on lui dit poliment mais fermement qu’on ne désire pas s’identifier, ni le suivre.
Par contre, la police est obligée de s’identifier.

Selon son propre code de déontologie un policier est, lui, oblige de s’identifier et/ou de porter son badge avec son nom et son matricule. On ne doit pas hésiter à lui demander son identification, même si on n’obtient pas la réponse qu’on attend.
Faire valoir ses droits peut provoquer deux sortes de réactions de la part de la police :

!? L’étonnement. La police n’est pas habituée à s’adresser à des personnes au courant de leurs droits, il est donc possible qu’elle décide de nous laisser aller sans autres questions.

!!! La frustration. La police peut se sentir provoquée et en profiter pour nous mettre en état d’arrestation.
On ne parle à la police que si on est obligé.

Toute information fournie à la police peut-être utilisée contre nous et/ou nos amis. Si un policier tente d’engager la conversation, on peut se détourner, changer de place, faire comme si elle n’existait pas. Mais surtout, on ne doit pas tomber dans leur piège. Depuis l’implantation de la police de quartier, ce genre de tentatives se font régulièrement et même si le policier fait un grand sourire et a un air sympathique, il reste un policier et son sourire peut très vite se transformer en harcèlement, intimidation, chantage, etc.
Pièces d’identité

Les lois Canadienne n’exigent pas que les citoyens portent sur eux des pièces d’identité, mais en avoir pourrait éviter un tour au poste de police en cas d’infraction mineure.
ARRESTATIONS
À moins qu’une personne ne soit accuse d’un crime la police n’a pas le droit de la détenir ou de l’arrêter. Si une personne n’est ni accuse, ni en état d’arrestation et que la police lui demande de s’identifier, elle l’ignore (vois exceptions p. x). Si la police insiste, elle leur demande si elle est accuse de quelque chose, ou si elle est en état d’arrestation. Si ce n’est pas le cas, elle doit insister pour qu’ils cessent de la harceler. Si la police ne lui dit pas qu’elle est en état d’arrestation, mais que les flics continuent de la détenir, la personne leur dit qu’elle veut partir et elle insiste, idéalement devant témoins. Personne n’est oblige de suivre les policiers, de leur obéir ou de leur parler si il n’y a pas d’arrestation.
La police peut par contre détenir une personne MOMENTANÉMENT si elle a des motifs raisonnables de croire qu’elle est impliquée dans un crime. Elle doit dans ce cas expliquer clairement qu’elle nous détient pour enquête. La personne détenue n’est pas oblige de répondre aux questions des policiers.
Être en état d’arrestation

Je suis accuse de quoi?

Si une personne est en état d’arrestation, la police est légalement oblige de lui dire de quoi elle est accusée. Les accusations les plus courantes sont: méfait, voie de fait, entrave au travail d’un policier, troubler la paix, attroupement illégal. Il faut demander à la police quels sont les chefs d’accusation.
Noter les détails de l’arrestation

La police est obligée de s’identifier. Normalement leur nom et leur matricule sont indiqués sur les badges qu’ils portent sur leur veste. Il faut écrire le nom, le matricule et le grade des policiers qui procèdent à l’arrestation. Si on a ni papier, ni crayon, on essaie de mémoriser ces informations. Si les policiers refusent de s’identifier, on doit garder en mémoire leur apparence physique (corpulence, couleur des cheveux, tout trait distinctif), le numéro de la voiture de police (les deux premiers chiffres indiquent souvent le poste de police), ainsi que l’heure de l’arrestation.
Arrestation sans mandat

On peut être arête sans mandat dans les situations suivantes;


  • si on est pris en flagrant délit;

  • si la police a des “motifs raisonnable de croire” qu’on vient de commettre un acte criminel;

  • Si c’est le seul moyen de nous empêcher de continuer l’infraction;

  • Si la police a des raisons de croire qu’il y un mandate contre une personne, des tickets impayés, par exemple.

Arrestation avec mandat

Un mandat d’arrestation est un papier que la police obtient d’un juge. Si on demande à voir le mandate, la police est obligée selon la loi de le montrer. Un mandate doit au moins comporter le nom, la description du délit, il doit être date et signé par un juge.
En état d’arrestation, on doit fournir :

  • son nom et prénom

  • son adresse complète

  • sa date de naissance

Dans la majorité des cas on va devoir signer une promesse de comparaitre. Il faut lire attentivement avant de la signer, et exiger une copie.
Un règle d’or: le droit au silence.

À part les informations mentionnées ci-dessus, on doit garder le silence. Une personne détenue ne devrait absolument rien dire d’autre à la police. Pour le reste, se contenter de “je n’ai rien à dire” ou “je ne parlerais qu’en présence de mon avocat.”
INTERROGATOIRES
Il faut garder le silence, ne rien dire à la police et/ou ne parler qu’en présence d’un avocat et ne pas laisser paraitre ses sentiments. On est en état d’arrestation et la police aura pour seul et unique but de soutirer des informations. Il est mieux de ne rien dire, ne pas se laisser intimider, faire comme si on n’entend pas. La police a des méthodes d’interrogatoire et elle tentera de les appliquer.
Bon flic, mauvais flic

Le “bon flic” joue un rôle: il est poli et compréhensive. Le mauvais flic est agressif et menaçant. Le but est que le bon flic gagne la confiance du suspect.
Les promesses

Les flics vont nous promettre de laisser tomber les accusations si on coopère. Ces promesses ne sont que mensonges et chantage; rien ne les oblige à tenir paroles.
Identification d’objets

La police peut nous demander d’identifier des objets nous appartenant ou pas. Il est prudent de répondre simplement qu’on a rien à déclarer.
Séance d’identification et faux témoins

Lors d’une séance d’identification un “témoin” peut prétendre reconnaitre une personne, La police utilise ce faux témoignage pour soutirer des informations au suspect. Ne pas tomber dans le panneau et si on n’a pas encore parlé à son avocat, on doit insister sur le droit d’en rencontrer un de notre choix.
Mensonges

La police fait parfois croire que des amis on parlé, qu’ils ont dit des choses sur une personne détenue. Il est préférable de ne rien confirmer, ne pas se compromettre, la plupart du temps ce sont des mensonges pour faire parler.
Intimidation

Les policiers peuvent utiliser toutes sortes de menaces pour faire peur, pour faire craquer. Ils mentent ou abusent de leurs pouvoirs et s’exposent ainsi à des poursuites au civil ou au criminel (immensément difficile pour la personne portant plainte). Il est mieux de garder son calme, on ne restera pas longtemps en prison et on a des amis à l’extérieur.
La violence

Tout traitement rude, même si la police pousse la personne, c’est de la violence physique. On doit éviter de répliquer physiquement, mais on peut se protéger de leur agression. Il ne faut pas craquer. Leur dire ce qu’ils veulent entendre prouve que l’utilisation de la violence marche. La plupart du temps la violence policière ne laisse pas de trace.
SI ON EST VICTIME DE BRUTALITÉ POLICIÈRE:


  • aller voir un médecin et exiger un rapport médical physique et mental (anxiété, dépression);

  • prendre ses blessures en photo;

  • trouver des personnes qui peuvent témoigner de notre état avant et après notre agression;

  • noter tout ce dont on se rappelle: comment ça s’est passé, quand, combien de policiers nous ont brutalisés ou étaient présent, leurs descriptions physiques, leurs noms et matricules dans la mesure du possible, et ce qu’ils ont dit;

  • contacter le COBP, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches. Voir nos contacts en dernière page.



Nous ne sommes pas seuls, il y des gens pour nous aider. Prenons le temps et ayons le courage de dénoncer la brutalité policière. Notre dénonciation peut aider d’autres personnes.

FOUILLES
Une fouille avant arrestation est illégale.

Les seules situations dans lesquelles les policiers sont autorisés à fouiller sans avoir d’abord arrêté la personne sont:


  • s’ils ont “des motifs raisonnables de croire” qu’on est en possession d’une arme à feu ou de drogue;

  • s’ils nous détiennent pour enquête (ils doivent avoir des “motifs de soupçonner qu’on a commis un crime”). Dans ce cas le policier peut, pour des raisons de sécurité, procéder à une fouille par palpation préventive. Dès qu’ils n’ont plus de raison de craindre pour la sécurité, ils doivent arrêter la fouille.

  • Des “motifs raisonnables de croire” ou de “soupçonner” sont des concepts assez vagues, qui laissent la place aux fouilles abusives. Mais ils ne permettent certainement pas aux policiers des faire des fouilles parce qu’on est habillé d’une certaine manière, ou qu’on trine avec des gens qu’ils n’aiment pas.


Fouille abusive

Si une personne n’est pas en état d’arrestation et que la police veut la fouiller, elle ne devrait pas se sentir obligé de coopérer. La personne ne vide pas ses poches tout de suite; elle fait savoir aux policiers qu’elle n’est pas en d’accord et qu’ils abusent de leurs pouvoirs.
Que faire?

Lors d’une fouille, il est très pratique de se rappeler les noms et matricules des policiers, ou de leur demander de s’identifier. Ils sont oblige de le faire. Ainsi, il est plus facile de déposer une plainte ou de poursuivre les policiers en question. Si une personne a besoin d’aide pour le faire, elle peut contacter le COBP.
Fouille après arrestation

Si une personne est arrêtée, la police peut la fouiller et examiner ses affaires. Ils doivent avoir de bonnes raisons pour l’arrêter, le simple fait de vouloir la fouiller n’est pas une raison légitime. En état d’arrestation, ils ne peuvent fouiller la personne que pour s’assurer qu’elle ne représente pas un danger pour eux ou pour elle-même, ou encore pour trouver des preuves qui pourraient l’incriminer.
Seule une personne du même sexe peut effectuer la fouille
Il y généralement deux sortes de fouille:

  • fouille sommaire: fouille faite par dessus des habits, examen du contenu des poches et des affaires personnelles;

  • fouille à nu (quand la police considère que c’est “nécessaire” pour la sécurité ou préserver des preuves): il faut se déshabiller complètement et les vêtements et affaires personnelles sont entièrement fouillés. Généralement elle a lieu au poste.


La police a le droit de saisir les éléments de prévue apparents autour de nous lors de l’arrestation.
Si on pense avoir été fouillé d’une manière abusive, il est possible de porter plainte et de demander un compensation, même si on ne connait pas l’identité des policiers. On peut contacter le COBP pour savoir comment faire.
PERQUISITIONS
Si on reçoit la visite des policiers, on ne doit pas les laisser entrer chez soi. On peut sortir sur son palier, leur parler à travers la porte et leur demander pourquoi ils sont là. Il faut être ferme, mais poli.
Mandat

Pour pouvoir entrer dans un domicile, la police doit être munie d’un mandat de perquisition signé par un juge et comportant les motifs de la perquisition. On doit demander à voir le mandate, le lire attentivement et essayer de retenir le plus de détails possibles (les signatures par exemple). Si tout est correct, on est oblige de les laisser entrer.
Que faire?

Si on fait obstruction à la perquisition, on peut être accuse d’entrave. Exercer plutôt son droit au silence, ne rien dire, ne pas répondre à leurs questions. On ne doit pas se laisser intimider par leurs remarques. Ils peuvent prétendre détenir de l’information; laissez-les mentir, inventer des histoires.
Il faut surveille les policiers attentivement, chez soi rien ne vous oblige à rester dans une pièce. Il est risqué de laisser les flics se promener seuls dans son domicile. On doit s’assurer qu’ils ne dépassent pas les limites prescrites dans leur mandate. Conserver un compte-rendu détaillé de ce qu’ils ont pris, fait et dit.
Prévoir

Si on a des papiers, des informations ou de la documentation qui pourraient intéresser la police, il faut s’assurer de toujours en avoir au moins une copie en lieu sûr. Si l’on s’attend à plus ou moins long terme à une perquisition, on doit prendre les devants et déménager ce qui peut les intéresser. Il faut garder à l’esprit que l’État peut fabriquer des peuvent et faire usage de moyens illégaux.
Si on est victime d’une perquisition, il est bon d’alerter les proches et les amis par un autre moyen que le téléphone de la maison, car il peut être sous écoute.
MANIFESTATIONS
Tout dépendant du genre de manif ou d’action, il peut être préférable de ne pas en parler au téléphone ou dans tout endroit susceptible d’être écouté.
Être ou ne pas être identifiable ?

La section identification du SPVM “accompagne” les manifs, rassemblements, etc. Dans le seul but d’identifier les manifestant-e-s, les militant-e-s, les organisateurs-trices et les animateurs-trices. On a donc le choix de porter un masque ou un déguisement, pour se protéger. Le fait d’être masque ou déguisé “dans le but de commettre une infraction” constitue une infraction criminelle spécifique. Cela peut aussi faire peur à certains manifestants.
À EMPORTER


  • un stylo et du papier

Pour pouvoir noter en détail tout incident se produisant lors de l’évènement. Par exemple, si il y des arrestations: le nom des personnes arrêtées, leur numéro de téléphone, les amis à contacter, le déroulement de l’arrestation, les agissements de la police, les numéros d’identifications des voitures de police, la description des policiers et si possible leur nom et numéro de badge, les noms et numéros de téléphone de tout témoin de l’arrestation.


  • Appareils photo et caméra vidéo

Ils sont de première nécessité. Ils sont dissuasifs: la police n’aime pas du tout être prise sur le fait. De plus, ils permettent d’avoir notre propre section d’identification.
Donc, ne surtout pas oublier d’apporter une quantité plus que suffisante de pellicule. Et surtout éviter les clichés ne se retrouvent entre de mauvaise mains. Il faut donc être très vigilant et essayer d’anticiper.


  • Matériel d’enregistrement audio

Ajouter le son à l’image. Enregistrer certaines remarques et déclarations de la police est un “plus” appréciable.
À ne pas apporter

Son carnet d’adresse ou tout autre papier qui pourrait fournir quelque renseignement que ce soit à la police. Tout ce que les flics pourraient considérer comme une arme. Toute drogue. Ses cartes d’identités, sauf celles que l’on a choisies d’amener.
Habillement

Avant de partir, se poser quelques questions:

Est-ce que j’ai de bons souliers pour courir? La couleur de mon linge me rend-elle facilement identifiable? Est-ce qu’on peut facilement me prendre par les cheveux? Etc.
Policier en civil (undercover)

Si on en démasque un, ne pas en révéler l’identité seul, on pourrait être accuse d’entrave, mais faire discrètement circuler l’information aux personnes qu’on connait, pour ne pas qu’il se sente débusqué. Puis on peut en groupe, l’encercler en sautant, chantant, le pointant du doigt. En général, il ne s’éternisera pas. Ne pas oublier que la personne à ses cotés peut être un policier. On est donc prudent dans ses propos.
Dispersion volontaire

À la fin de la manif, on est plus vulnérable. On se disperse toujours en groupe, car si la police cible des gens, c’est souvent à ce moment qu’elle tentera de les arrêter.

ARMES « NON LÉTALES »

Le poivre de Cayenne

Depuis janvier 1996, une directive du SPVM stipule que les flics peuvent utiliser le poivre de Cayenne contre des personnes résistant verbalement ou physiquement à leur arrestation, avant l’usage de la force physique.
Si on est aspergé de poivre de Cayenne :

  • ne pas se frotter les yeux;

  • se rincer abondamment les parties touchées avec de l’eau

Ne pas piquer, les sensations de brulures devraient passer avec le temps.
Le poivre de Cayenne a été impliqué dans les morts de quatre personnes à Montréal en 1996 et 2000.
Les gaz lacrymogènes

  • HC – Fumée de dispersion de foule : cette fumée blanche est inoffensive et non-toxique, mais elle a son effet psychologique.

  • CN – Gaz lacrymogène conventionnel : facile à reconnaitre à son odeur de pomme, le CN provoque des sensations de brulure aux yeux et à la peau ainsi qu’une irritation des muqueuses.

  • CS – Gaz lacrymogène de remplacement : dix fois plus toxique que le CN, il a les mêmes effets. Ce gaz à forte odeur de poivre peut provoquer des nausées et des vomissements.


Que faire?

  • Ne pas paniquer, la panique amplifie les effets des gaz, qui passeront de 10 à 15 minutes.

  • Aller dans un endroit aéré, face au vent en gardant les yeux ouverts sans les frotter.

  • Rincer avec de l’eau le visage et les parties exposées aux gaz. Ajouter un peut de sel ou de bicarbonate de soude (la petite vache) diluer avec de l’eau est plus efficace.


Le taser

Les pistolets taser sont des armes capables d’envoyer des décharges électriques de plus de 50 000 volts qui paralysent instantanément les personnes touchées.

Le corps de la victime est atteint pendant au moins cinq secondes par près de 80 ondes électriques paralysant les centres nerveux.

Les informations transmises au cerveau et les membres sont instantanément bloquées. Les muscles se contractent alors violemment, provoquant une vive douleur musculaire et des cris de souffrance. La victime est paralysée pendant quelques secondes et s’écroule à terre. Elle reste consciente, mais impuissante. Si la plupart des victimes s’en sortent indemnes, d’autres subissent d’importantes brulures, ou encore y laisser leur vie.
Plus de 380 décès liés au taser ont été répertoriés au Canada et au États-Unis depuis le début de son utilisation, À Montréal, Quilem Registre est mort à l’hôpital le 18 Octobre 2007 après avoir reçu six décharges électriques lors d’une intervention policière dans l’arrondissement St-Michel. Et à Québec, Claudio Castagnetta a également perdu la vie suite à l’utilisation du taser lors de son arrestation. Il a passé la nuit en cellule alors qu’il avait visiblement besoin de soins médicaux. Il est mort le lendemain à l’hôpital. Dans les deux cas, les policiers ont été blanchis.
Même le comité de l’ONU contre la torture considère le pistolet à impulsion électrique comme un instrument de torture.
Fusil à balles de plastique

Le fusil à balles de plastique est l’outil le plus dangereux en matière de contrôle de foule. Son utilisation par les corps policiers est assez récente au Canada et devait en premier lieu servir comme dernier recours non létal aux situations dangereuses pour la vie des policiers. Toutefois, cette arme meurtrière et hasardeuse est fréquemment employée pour disperser les foules lors de manifestations, ce qui soulève une contradiction. Par contre, à une distance considérée sécuritaire par le fabriquant, le tir devient imprécis et peut se révéler fatal.
Les fusils à balles de plastique ont causé de nombreux décès et de graves blessures telles que des fractures du crane, la perte de la vue ou de la voix, des dommages aux tissus et organes internes ainsi que des invalidités permanentes à certains membres.


  • À Montréal, en 1995, Philippe Ferrero a été tué par une balle de plastique tirée par un policier du SPVM à une distance de trois mètres.

  • Lors du sommet des Amériques en 2001, Éric Laferrière a quand à lui été atteint d’une balle à la gorge qui lui a fait perdre l’usage de la voix.


LES MINEURS
Voici quelques particularités spéciales pour les mineurs. Si tu as plus de 12 ans et moins de 18 ans, ceci s’applique à toi.
Lieu de détention

Lors de l’arrestation, on ne peut pas te placer avec des adultes dans ta cellule. Ils ont l’obligation de t’installer dans un endroit réservé pour les jeunes et de te transférer au plus vite dans un centre de réadaptation.
L’avis d’un parent

Dès que tu es arrêté ou détenu, les policiers doivent informer tes parents le plus rapidement possible. Si tu ne peux pas les rejoindre. Tu pourras contacter un autre adulte à leur place. Les policiers sont l’obligation de t’offrir la présence d’un avocat ou d’un de tes parents pour prendre ta déclaration. Si tu reçois des documents officiels t’obligeant à te rendre au tribunal, tes parents en seront aussi avisés.
Le tribunal

Au Québec le tribunal pour adolescent est la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Ce tribunal applique certaines lois qui concernent les jeunes comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la protection de la jeunesse. Les procédures y sont semblables à celles du tribunal pour adultes. Tout mineur à droit, sans distinction, à un avocat de l’aide juridique.

Par ailleurs, les lois n’autorisent pas, sauf exception, que ton nom ou autre renseignement qui permettrait de t’identifier soit rendu publique par les médias. Tu as le droit de conserver l’anonymat.
Si tu es déclaré coupable ?

Si tu es déclaré coupable d’une infraction, le dossier de police sera transféré et conservé au répertoire de la Gendarmerie Royale du Canada. Cela constituera ton dossier judiciaire. Après un certain temps, si tu ne commets aucune autre infraction, ton dossier pourrait être archivé ou détruit. Pour certains crimes particuliers (ex : meurtre, agression sexuelle grave, récidive d’infraction grave avec violence), le tribunal peut t’imposer une peine d’adulte si tu es âgé de plus de 14 ans.

C .O.B.P.

Collectif Opposé à la Brutalité Policière

Collective Opposed to Police Brutality

514-395-9691

cobp@riseup.net

www.cobp.resist.ca

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