CURRICULUM VITAE
Françoise PEROCHON
Adresse professionnelle : 39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier
F.Perochon@wanadoo.fr
FONCTIONS PRINCIPALES
Professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Université de Montpellier I.
Co-titulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises, Laboratoire d’excellence Entreprendre (Labex UM1, créé en 2011)
Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté, revue bimestrielle (1er numéro, mars-avril 2011)
Recherche en droit des entreprises en difficulté et en droit des sûretés.
Activité de formation professionnelle (administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, magistrats, juges consulaires, avocats) et rédaction de manuels (cours et exercices).
FORMATION
Agrégation des Facultés de droit (droit privé), 1989.
Doctorat d’Etat en droit, 1987.
Agrégation d’économie et gestion, 1982.
Diplôme de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (H.E.C.), 1979.
Option Programme international de Management: Université Mc Gill
(Montréal) et ESADE (Barcelone).
D.E.A. de Droit civil approfondi, Paris I, 1978.
D.E.S.S. de Droit des affaires (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise), Montpellier, 1977, Mention Bien.
Maîtrise de droit privé, Montpellier, 1976, Mention Bien.
Baccalauréat C, 1972, Mention Bien.
LANGUES
Français – Espagnol – Anglais
DISTINCTIONS
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de l’Ordre des Palmes Académiques
PUBLICATIONS ET TRAVAUX (depuis 2013)
- OUVRAGES
- 2016 : A paraître : Exercices pratiques : Entreprises en difficulté, L.G.D.J., 8è édition, avec A. Donnette-Boissière.
- 2014 : Entreprises en difficulté, L.G.D.J., 10è édition, déc. 2014, 882 p. (Manuel de droit commercial, édition précédente, 2012, 932 pages et, avec R. Bonhomme, 2009, 2006, 2003, 2001, 1999, 1997, 1994, 1992)
- 2014 : Exercices pratiques : Entreprises en difficulté, L.G.D.J., 7è édition (éditions précédentes, 2010, 2007, 2003, 2000, 1997, 1993, avec R. Bonhomme sur Instruments de crédit et de paiement)
ARTICLES, NOTES, CHRONIQUES, COMMUNICATIONS PUBLIEES, CHAPITRES D’OUVRAGES
2015
Avant-propos Actes du colloque Le patrimoine de la personne physique à l’épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, Montpellier, 29 mai 2015, organisé par M.-P. Dumont-Lefrand, C. Lisanti et la FNDE, à paraître.
Avec Ph. Roussel Galle, Règlement amiable et conciliation, suspension ou interdiction des poursuites, même combat !, Mél. Bloch, nov. 2015.
Revendication du prix, reventes successives avec réserve de propriété et détention précaire (obs. sous Com. 3 nov. 2015, n° 13-26811, FPB), LEDEN 2015-11, n° 178.
Avec Ph. Roussel Galle, Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire, Mél. Serlooten, nov. 2015, p. 233 à 241.
Avec V. Boccara, Avant-propos Dossier Loi Macron et procédures collectives, à paraître BJE nov. 2015.
Bientôt le portail électronique en dépit des insuffisances du décret du 18 août 2015…, Eclairage BJE sept. 2015, p. 277.
Synthèse de l’atelier Elaboration du Plan, de nouveaux rapports de force, de nouvelles stratégies, Journées de formation organisées par la CNAJMJ à la Colle sur Loup les 18 et 19 juin 2015 (atelier 3 avec B. Lagarde, V. de Carrière, E. Merly et J.-P. Beauchamp), à paraître in LPA 2015 ou 2016.
Controverse avec F.-X Lucas : Créanciers de la new money, le retour, BJE mai-juin 2015, p. 192 à 200.
Financiacion de socios y reforma del derecho concursal francés, Revista de derecho concursal y paraconcursal, n° 22/2015, p. 343 à 350 (suite à la communication faite au Colloque de Madrid, 30 mai 2014 sur la Refinanciacion, reestructuraccion de deuda empresarial y reforma concursal, sous la direction de J. Pulgar Ezquerra, Refinancement, restructuration du passif et réforme du droit des entreprises en difficulté).
Avec Ph. Roussel Galle, Le mandat ad hoc et la conciliation, GP 3 janv. 2015, p. 4 à 8.
2014 :
De quelques questions sur le rétablissement professionnel…, Editorial BJE nov. 2014, p. 345.
Participation à une table ronde sur le thème El uso de los instrumentos negociales en la fase de gestión de la empresa au colloque de Benevento (Italie), sur Juez y los actores de los procedimientos para las crisis de empresa. Una comparación entre los Ordenamientos de Europa y de LatinoAmerica, 13-15 nov. 2014.
Communication avec Ph. Roussel Galle, sur le thème Le mandat ad hoc et la conciliation au colloque de Besançon, 10 oct. 2014, sur Le nouveau droit des entreprises en difficulté, mode d’emploi (dir. C. Tirvaudey et L. Mordefroy), GP 3 janv. 2015, p. 4 à 8.
Communication au colloque Lextenso du 9 oct. 2014, à Paris, sur le thème Le nouveau droit des entreprises en difficulté : enjeux, conseils pratiques et directives, avec Ph. Roussel Galle, V. Leloup-Thomas et F. Gentin, BJE nov. 2014, p. 391 à 406.
jamais paru.
Communication avec H. Bourbouloux, sur le thème La procédure de sauvegarde et ses variantes, au colloque de Paris V, 1er juill. 2014, sur Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré (dir. Ph. Roussel Galle et P. Rossi), RPC 2014-4, doss. 30.
Communication sur le thème Financiacion de socios y reforma del Derecho concursal francés (Financement par les associés et réforme du droit français), au colloque de Madrid, 30 mai 2014 sur la Refinanciacion, reestructuraccion de deuda empresarial y reforma concursal (dir. J. Pulgar Ezquerra, Refinancement, restructuration du passif et réforme du droit des entreprises en difficulté), Revista de derecho concursal y paraconcursal, n° 22/2015, p. 343 à 350.
La continuation des concours bancaires en faveur d’une entreprise en difficulté, in Contentieux bancaire des procédures collectives, ouvrage collectif sous la dir. de E. Le Corre-Broly, Collection Procédure(s), Bruylant, 2014, p. 33 à 59 (travaux du colloque Nice CRAJEFE, 10-11 avril 2014).
Las soluciones negociadas del derecho francés : la conciliacion y las salvaguardias con comités de acreedores, p. 209 à 243, in Las soluciones negociadas como respuesta a la insolvencia empresarial ; Reformas en el derecho comparado y crisis économica, sous la direction de José Antonio Garcia-Cruces, Ed. Thomson Reuters Aranzadi, colloque Ancône 4-5 oct. 2013 sur Usciamo dalla crisi (Sortons de la crise : Le plan de redressement, les contrats en cours, les expériences comparées et la prévention des abus ; Le traitement amiable des difficultés en droit français).
Comment en finir avec un canard sans tête ?, Editorial BJE juill. 2014, p. 217.
Procédures avec comités de créanciers, sauvegarde accélérée et SFA, après l'ordonnance du 12 mars 2014, BJE, mai 2014, p.180.
L'ordonnance du 12 mars 2014 : une révolution inespérée en faveur des créanciers tenus de déclarer, BJE, éditorial , mai 2014, p. 133.
Coût, transparence et confidentialité et de la prévention, RPC 2014-1, dossier 3, p. 79 (rapport au colloque de Toulouse de l’ADJE et du centre de droit des affaires de l'université de Toulouse 1, 15 nov. 2013, sur La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises de la lumière de la réforme).
Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement, (avec Ph. Pétel), in Mélanges en l’honneur de Paul Le Cannu, p. 611.
2013 :
Le traitement des difficultés de l’entreprise à l’épreuve des cloisonnements de patrimoines : vers l’implosion de la procédure collective, BJE sept. 2013, p. 328, n° 110k3
Comment oublier les plus combatifs : un raté de « l’indicateur dirigeant », Editorial BJE sept. 2013, p. 257, n° 110j8
L’action en extension de procédure subsidiairement ouverte au contrôleur, Editorial BJE juill. 2013, p. 197, n° 110d3.
Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité… : oui, mais après ? : RPC 2013-4, dossier 25, p. 55 (rapport formation ENM, 21 mars 2013, Cour de cassation, Paris).
Rapport de synthèse, colloque sur Les montages à l’épreuve et au service du droit des procédures collectives, Caen 12 avril 2013, RPC 2013-3, p. 84.
A propos des chiffres de la sauvegarde, Dr. et patrim. mars 2013, p. 46 à 52.
COMMUNICATIONS ET FORMATIONS NON SUIVIES DE PUBLICATION
2015
Communication pour l’Université El Salvador (USAL) et le Collège des avocats de Buenos Aires, Buenos Aires, 4 nov. 2015, sur le thème : De la mayores tendencias del Derecho concursal francés y de la situación nueva de los accionistas.
Colloque Paris, 12 mars 2015, Créanciers : comment défendre vos droits face à une procédure collective ?, organisé par l’IFPPC, communication avec Ph. Roussel Galle, Le créancier émancipé de la discipline collective ou comment bénéficier d’un paiement en dehors des règles traditionnelles de la procédure collective
2014 :
17 oct. : co-organisation avec Ph. Pétel, d’un colloque à la Faculté de droit de Montpellier, sur le thème L’essentiel sur la réforme du droit des entreprises en difficulté ; rapport sur La nouvelle procédure de rétablissement professionnel
10 juill. : participation à une table ronde pluridisciplinaire sur le thème de la Santé du dirigeant de l’entreprise en difficulté, organisée par le professeur Olivier Torres, Labex UM1 (le rebond du débiteur).
Prévention, les innovations (prepack cession, new money…), atelier La Colle-sur-Loup 19-20 juin 2014, avec Mme A. AB-DER-HALDEN, MM. F. PAUL, F. ABITBOL, J. THEETTEN, J.-P. BEAUCHAMP
23 mai 2014 : Lille 2, colloque sur la Réforme des procédures collectives : Nouveau rebond pour le débiteur ?, sous la dir. de D. Voinot, communications sur Forces et faiblesses de la procédure de rétablissement professionnel du débiteur (avec Ph. Roussel Galle), et La clôture de la liquidation judiciaire.
27 et 28 mars 2014 : direction scientifique d’une session de formation ENM (magistrats et juges consulaires) à Paris de deux journées, dont une à la Cour de cassation ; thème : Actualité des procédures collectives
2013 :
12 nov : Paris, 5è Journée de la Prévention, participation à une table ronde sur La disparition des actifs des procédures collectives : quelle évolution ?
6 juin : Participation au colloque organisé par Yves Chaput, Paris, sur le thème : Le droit français des entreprises en difficulté. Quelle attractivité ?
15 avril : Montpellier, DU Pratiques commerciales et des sociétés ; thème : Actualité relative aux titulaires de garanties réelles : sûretés préférentielles, droit de rétention, propriétés-sûretés, fiducie et revendications (formation permanente des avocats).
12 avril : Aix-en-Provence, DU Traitement judiciaire des difficultés des entreprises; journée sur le thème : La protection du patrimoine.
1er mars : Aix-en-Provence, DU Traitement judiciaire des difficultés des entreprises et restructurations; journée sur le thème : La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel.
ACTIVITES DIVERSES
Enseignements ponctuels
Abu Dhabi (M1 Univ. Panthéon Sorbonne Abu Dhabi)
Buenos Aires (L2 USAL)
Paris (CNAJMJ)
Aix-en-Provence (DU)
UAG (Schoelcher, Martinique, M2) |
