Questionnaire relatif à la conformité (2009)








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1B

IFRS 1
(2008).C5

L’entité a-t-elle appliqué l’exemption relative au traitement des regroupements d’entreprises passés également aux acquisitions passées de participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises?




1B

IFRS 1
(2008).C5

L’entité a-t-elle appliqué la date retenue pour le paragraphe C1 d’IFRS 1(2008) (voir ce qui précède) à toutes ces acquisitions (c’est-à-dire aux filiales, aux entreprises associées et aux coentreprises)?










Transactions dont le paiement est fondé sur des actions




1C

IFRS 1
(2008).D2

L’entité a-t-elle considéré d’appliquer IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002?










Note : Le nouvel adoptant n’est pas tenu d’appliquer IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002. Cependant, il est encouragé de le faire. Si un nouvel adoptant décide d’appliquer IFRS 2 à de tels instruments de capitaux propres, il ne peut le faire que si l’entité a rendu publique la juste valeur de ces instruments de capitaux propres, déterminée à la date d’évaluation, de la manière définie dans IFRS 2.




1C

IFRS 1
(2008).D2

L’entité a-t-elle envisagé d’appliquer IFRS 2 à des instruments de capitaux propres qui ont été attribués après le 7 novembre 2002 et qui ont été acquis avant la plus tardive des dates suivantes, soit a) la date de transition aux IFRS soit b) le 1er janvier 2005?










Note : Le nouvel adoptant n’est pas tenu d’appliquer IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 et qui ont été acquis avant la plus tardive des dates suivantes : a) la date de transition aux IFRS et b) le 1er janvier 2005. Cependant, il est encouragé de le faire. Si un nouvel adoptant décide d’appliquer IFRS 2 à de tels instruments de capitaux propres, il ne peut le faire que si l’entité a rendu publique la juste valeur de ces instruments de capitaux propres, déterminée à la date d’évaluation, de la manière définie dans IFRS 2.




1C

IFRS 1
(2008).D2

Pour toutes les attributions d’instruments de capitaux propres auxquels IFRS 2 n’a pas été appliquée (par exemple les instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002), l’entité a-t-elle fourni l’information requise par les paragraphes 44 et 45 d’IFRS 2 (se reporter à la section pertinente de la Liste de contrôle sur la présentation et l’information à fournir de Deloitte)?




1C

IFRS 1
(2008).D2

Si un nouvel adoptant modifie les termes ou conditions d’une attribution d’instruments de capitaux propres à laquelle IFRS 2 n’a pas été appliquée, l’entité a-t-elle songé au fait qu’elle n’est pas tenue d’appliquer les paragraphes 26 à 29 d’IFRS 2, si la modification est intervenue avant la date de transition aux IFRS?




1C

IFRS 1
(2008).D3

L’entité compte-t-elle appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglés avant la date de transition aux IFRS?










Note : Le nouvel adoptant n’est pas tenu d’appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglés avant la date de transition aux IFRS. Cependant, il est encouragé de le faire.




1C

IFRS 1
(2008).D3

L’entité a-t-elle envisagé d’exercer un choix visant à appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglés avant le 1er janvier 2005?










Note : Le nouvel adoptant n’est pas tenu d’appliquer IFRS 2 aux passifs résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions qui ont été réglés avant le 1er janvier 2005. Cependant, il est encouragé de le faire.




1C

IFRS 1
(2008).D3

Pour les passifs auxquels s’applique IFRS 2, l’entité a-t-elle songé au fait qu’un nouvel adoptant n’est pas tenu de retraiter les informations comparatives dans la mesure où ces informations portent sur une période ou une date antérieures au 7 novembre 2002?










Contrats d’assurance




1D

IFRS 1
(2008).D4

L’entité compte-t-elle appliquer les dispositions transitoires d’IFRS 4?










Note : Les dispositions transitoires d’IFRS 4 prévoient que la Norme puisse être appliquée pour les périodes comptables commençant à compter du 1er janvier 2005, mais l’application anticipée est encouragée. Par conséquent, le nouvel adoptant n’est tenu d’appliquer que les dispositions d’IFRS 4 de façon rétrospective pour la première période comptable commençant après le 1er janvier 2005. L’application anticipée est encouragée.




1D

IFRS 1
(2008).D4

L’entité a-t-elle modifié les méthodes comptables afférentes aux contrats d’assurance uniquement lorsque le critère énoncé dans IFRS 4 a été satisfait?










Note : IFRS 4 restreint les changements de méthodes comptables afférentes aux contrats d’assurance, y compris les modifications que peuvent apporter un nouvel adoptant.










Juste valeur ou réévaluation en tant que coût présumé



1E

IFRS 1
(2008).D5

L’entité a-t-elle envisagé d’évaluer des immobilisations corporelles à la date de transition aux IFRS à leur juste valeur et d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date?



1E

IFRS 1
(2008).D6

L’entité a-t-elle envisagé d’utiliser une réévaluation d’une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou avant cette date, comme coût présumé à la date de la réévaluation?




1E

IFRS 1
(2008).D6

Si l’entité a décidé d’utiliser une réévaluation d’une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur, cette réévaluation était-elle globalement comparable (à la date de réévaluation) :









  1. à la juste valeur; ou









  1. au coût ou au coût amorti selon les IFRS, ajusté, par exemple, en fonction des variations d’un indice des prix général ou spécifique?




1F, G

IFRS 1
(2008).D7

L’entité a-t-elle considéré que les choix visés aux paragraphes D5 et D6 d’IFRS 1 (2008) (voir ce qui précède) peuvent également s’appliquer :










  1. aux immeubles de placement, si une entité choisit d’utiliser le modèle du coût décrit dans IAS 40, Immeubles de placement?










Note : Si l’entité choisit le modèle de la juste valeur à titre de méthode comptable s’appliquant aux immeubles de placement, ces éléments doivent être évalués à leur juste valeur à la date de transition aux IFRS.










  1. aux immobilisations incorporelles qui satisfont :










  1. aux critères de comptabilisation d’IAS 38, Immobilisations incorporelles, (y compris une évaluation fiable du coût initial); et










  1. aux critères d’IAS 38 en matière de réévaluation (y compris l’existence d’un marché actif)?










Note : Les entités ne peuvent exercer ces choix (paragraphes D5 et D6 d’IFRS 1 (2008) pour d’autres actifs ou passifs.




1A

IFRS 1
(2008).D8

Lorsqu’un nouvel adoptant a établi un coût présumé selon le référentiel comptable antérieur pour tout ou partie de ses actifs et passifs en les évaluant à leur juste valeur à une date donnée à l’issue d’un événement tel qu’une privatisation ou un premier appel public à l’épargne, a-t-il considéré la possibilité d’exercer des choix visant à utiliser les évaluations à la juste valeur résultant de tels événements comme coût présumé en IFRS à la date de ces évaluations?










IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location




1H

IFRS 1
(2008).D9

L’entité compte-t-elle appliquer les dispositions transitoires d’IFRIC 4?










Note : Un nouvel adoptant peut appliquer les dispositions transitoires d’IFRIC 4. Dès lors, un nouvel adoptant peut déterminer si un accord existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location sur la base des faits et des circonstances qui prévalaient à cette date.










Avantages du personnel




1I

IFRS 1
(2008).D10

L’entité a-t-elle envisagé de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS même si, par la suite, elle utilise la méthode du corridor pour les écarts actuariels cumulés générés ultérieurement?




1I

IFRS 1
(2008).D10

Si l’entité recourt au choix en vertu du paragraphe D10 d’IFRS 1 (2008) (voir ce qui précède), a-t-elle appliqué ce choix à tous les régimes?




1I

IFRS 1
(2008).D10

Si l’entité a choisi de ne pas comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS et qu’elle a décidé d’adopter la méthode du corridor de façon rétrospective, les écarts actuariels cumulés depuis le commencement de chaque régime jusqu’à la date de transition aux IFRS ont-ils été ventilés en une part comptabilisée et une part non comptabilisée?










Montant cumulé des différences de conversion




1J

IFRS 1
(2008).D13

Le nouvel adoptant a-t-il considéré ce qui suit :










  1. le montant cumulé des différences de conversion pour tous les établissements à l’étranger est réputé nul à la date de transition aux IFRS;










  1. le profit ou la perte sur la cession ultérieure de tout établissement à l’étranger doit exclure les différences de conversion nées avant la date de transition aux IFRS; et










  1. inclure les différences de conversion ultérieures à la date de transition aux IFRS à titre de composante des capitaux propres et les reclasser depuis les capitaux propres vers le résultat net comme faisant partie du profit ou de la perte sur la cession ultérieure de l’établissement à l’étranger?







IFRS 1
(2008).D12

Note : Si le choix aux termes du paragraphe D13 d’IFRS 1 (2008) (voir ce qui précède) n’est pas exercé, IAS 21 impose à une entité :

  • de comptabiliser certaines différences de conversion dans les autres éléments du résultat global et de les cumuler dans une composante distincte des capitaux propres; et

  • en cas de cession d’un établissement à l’étranger, de reclasser le montant cumulé des différences de conversion relatif à cet établissement à l’étranger (y compris, le cas échéant, les profits et les pertes sur des opérations de couverture liées) depuis les capitaux propres vers le résultat net en l’incluant dans le profit ou la perte sur cession.










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