Questionnaire relatif à la conformité (2009)








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1R




À la date de transition aux IFRS, l’entité était-elle partie à un accord de concession de services qui entre dans le champ d’application d’IFRIC 12, Accords de concession de services?




1S




L’entité a-t-elle décomptabilisé des actifs ou des passifs financiers selon le référentiel comptable antérieur?




1T




L’entité applique-t-elle la comptabilité de couverture ou a-t-elle comptabilisé des instruments dérivés dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS?




1U




L’entité a-t-elle utilisé des estimations pour évaluer les actifs et les passifs comptabilisés dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS?




IV




L’entité a-t-elle envisagé d’appliquer les dispositions transitoires d’IAS 23 (révisée en 2007)?




1W




Est-ce que l’entité a appliqué les dispositions transitoires relatives aux participations ne donnant pas le contrôle précisées dans le paragraphe B7 d’IFRS 1?










QUESTIONS DÉTAILLÉES SUR LA CONFORMITÉ










État de la situation financière d’ouverture en IFRS




1A

IFRS 1
(2008).6

L’entité a-t-elle préparé et présenté un état de la situation financière d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS?




1A

IFRS 1
(2008)
Annexe A

L’entité a-t-elle déterminé sa date de transition aux IFRS comme étant le début de la première période pour laquelle elle présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS?










Méthodes comptables




1A

IFRS 1
(2008).7

L’entité a-t-elle appliqué les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS?




1A

IFRS 1
(2008).7

Les méthodes comptables appliquées dans les premiers états financiers IFRS de l’entité sont-elles conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de la première période pour laquelle elle présente de l’information financière selon les IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 19 et aux Annexes B à E 37 d’IFRS 1 (2008) (voir ce qui suit)?







IFRS 1
(2008).8

Note : Une entité peut appliquer une nouvelle IFRS qui n’est pas encore obligatoire si celle-ci permet une application anticipée.




1A


1A

IFRS 1 (2008).9

IFRS 1 (2008).10

L’entité a-t-elle choisi de ne pas appliquer les dispositions transitoires des autres Normes, sauf dans les cas spécifiés aux Annexes B à E?

Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 19 et aux Annexes B à E d’IFRS 1 (2008), dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, l’entité a-t-elle :










  1. comptabilisé tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation;










  1. choisi de ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation;










  1. reclassé les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui sont considérés comme un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS;










  1. appliqué les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés?




1A

IFRS 1
(2008).11

L’entité a-t-elle comptabilisé directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS, les ajustements qui en résultent découlant d’écarts entre les méthodes comptables qu’elle a appliquées dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS et celles qu’elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur?










Note : Les ajustements sont traités comme des ajustements des capitaux propres étant donné qu’ils découlent d’événements et de transactions antérieurs à la date de transition aux IFRS.










Exemptions à d’autres IFRS




1B

IFRS 1
(2008).18

Est-ce que l’entité a décidé d’utiliser une ou plusieurs des exemptions contenues dans les Annexes C à E?




1B

IFRS 1
(2008).C1

L’entité a-t-elle envisagé de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3 (2008) à des regroupements d’entreprises passés (des regroupements d’entreprises qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS)?










Note : Le nouvel adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3, Regroupements d’entreprises, à des regroupements d’entreprises qui se sont produits avant la date de transition aux IFRS.




1B

IFRS 1
(2008).C1

Si l’entité a retraité un regroupement d’entreprises passé pour se conformer à IFRS 3 (2008), a-t-elle également :










a) retraité tous les regroupements d’entreprises postérieurs;










b) appliqué IAS 27 (2008) à partir de cette même date?










Note : Par exemple, si un nouvel adoptant décide de retraiter un regroupement d’entreprises intervenu le 30 juin 20X6, il doit retraiter tous les regroupements d’entreprises intervenus entre le 30 juin 20X6 et la date de transition aux IFRS, et il doit appliquer aussi IAS 27 (2008) à partir du 30 juin 20X6.




1B

IFRS 1
(2008).C2

Si l’entité n’applique pas IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, de manière rétrospective aux ajustements de la juste valeur et du goodwill provenant de regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition aux IFRS, a-t-elle traité ces ajustements de la juste valeur et du goodwill comme des actifs et passifs de l’entité et non comme des actifs et passifs de l’entité acquise?










Note : Par conséquent, soit ces ajustements de la juste valeur et du goodwill sont déjà exprimés dans la monnaie fonctionnelle de l’entité, soit ils constituent des éléments non monétaires en monnaie étrangère, présentés en utilisant le cours de change appliqué selon le référentiel comptable antérieur.




1B

IFRS 1
(2008).C3

Si l’entité n’a pas appliqué IAS 21 de façon rétrospective, a-t-elle appliqué IAS 21 :

  1. soit à tous les regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition aux IFRS;










  1. soit à tous les regroupements d’entreprises que l’entité choisit de retraiter de manière à se conformer à IFRS 3, comme l’autorise le paragraphe C1 ci-dessus?










Note : Le nouvel adoptant n’est pas tenu d’appliquer IAS 21 de manière rétrospective aux ajustements de la juste valeur et du goodwill provenant de regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition aux IFRS. S’il choisit d’appliquer cette Norme de façon rétrospective, il doit le faire conformément au paragraphe C3.




1B

IFRS 1
(2008).C4

Si l’entité a choisi de ne pas appliquer de façon rétrospective IFRS 3 à un regroupement d’entreprises passé :










  1. L’entité a-t-elle maintenu la même classification (acquisition par l’acquéreur sur le plan juridique, acquisition inversée par l’entreprise acquise sur le plan juridique, ou une mise en commun d’intérêts) que dans ses états financiers présentés selon le référentiel comptable antérieur?










  1. L’entité a-t-elle comptabilisé tous les actifs et passifs à la date de transition aux IFRS qui ont été acquis ou repris lors d’un regroupement d’entreprises passé, sauf :










  1. certains actifs et passifs financiers décomptabilisés selon le référentiel comptable antérieur (voir le paragraphe B2 d’IFRS 1 (2008) – voir plus loin)?










  1. les actifs, y compris le goodwill, et les passifs qui n’ont pas été comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière de l’acquéreur selon le référentiel comptable antérieur et qui ne satisferaient pas non plus aux conditions de comptabilisation selon les IFRS dans l’état de la situation financière individuel de l’entreprise acquise (voir les paragraphes C4 f) à C4 i) de l’Annexe C d’IFRS 1 (2008) – voir plus loin)?










L’entité a-t-elle comptabilisé toute variation résultant de ce qui précède par un ajustement des résultats non distribués (ou, le cas échéant, d’une autre catégorie de capitaux propres), sauf si la variation résulte de la comptabilisation d’une immobilisation incorporelle antérieurement incluse dans le goodwill (voir le paragraphe C4 g) i) de l’annexe C d’IFRS 1 (2008) – voir ci-après)?










  1. L’entité a-t-elle exclu de son état de la situation financière d’ouverture en IFRS tout élément comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation en tant qu’actif ou que passif selon les IFRS?










L’entité a-t-elle comptabilisé les variations en résultant comme suit :










  1. Si elle a classé un regroupement d’entreprises antérieur comme une acquisition et comptabilisé comme immobilisation incorporelle un élément qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation en tant qu’actif selon IAS 38, a-t-elle reclassé cet élément (ainsi que, le cas échéant, l’impôt différé lié et les participations ne donnant pas le contrôle) dans le goodwill (sauf si le goodwill a été déduit des capitaux propres selon le référentiel comptable antérieur, voir les paragraphes C4g)i) et C4i) de l’Annexe C d’IFRS 1(2008) – voir plus loin)?










  1. A-t-elle comptabilisé tous les autres changements en résultant en résultats non distribués?










Note : Parmi ces variations figurent les reclassements de ou vers la catégorie des immobilisations incorporelles si le goodwill n’a pas été comptabilisé comme un actif selon le référentiel comptable antérieur. Ce cas se présente si, selon le référentiel comptable antérieur, l’entité :

  • a déduit le goodwill des capitaux propres; ou

  • n’a pas traité le regroupement d’entreprises comme une acquisition.










  1. Les IFRS imposent une évaluation ultérieure de certains actifs et passifs sur une base différente de celle du coût initial.










L’entité a-t-elle évalué ces actifs et passifs selon les dispositions de la Norme dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, même s’ils ont été acquis ou repris lors d’un regroupement d’entreprises passé?










A-t-elle comptabilisé toute variation de la valeur comptable qui en résulte par un ajustement des résultats non distribués (ou, le cas échéant, d’une autre catégorie de capitaux propres) plutôt que du goodwill?










  1. Si les actifs acquis et les passifs repris dans un regroupement d’entreprises ont été constatés selon le référentiel comptable antérieur, la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur des actifs acquis et des passifs repris immédiatement après le regroupement d’entreprises constitue-t-elle leur coût présumé selon les IFRS à cette date?










Si les IFRS imposent une évaluation de ces actifs et passifs à une date ultérieure sur la base du coût, l’entité a-t-elle appliqué le coût présumé comme base pour l’amortissement sur la base du coût à compter de la date du regroupement d’entreprises?










  1. Si un actif acquis ou un passif repris dans un regroupement d’entreprises passé n’a pas été comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur, l’entité a-t-elle comptabilisé et évalué les actifs et passifs dans ses états financiers consolidés sur la base qu’imposeraient les IFRS dans l’état de la situation financière de l’entreprise acquise?










Note : À titre d’illustration, si l’acquéreur n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, inscrit à l’actif des contrats de location-financement acquis lors d’un regroupement d’entreprises passé, il doit inscrire ces contrats de location-financement à l’actif de ses états financiers consolidés tout comme IAS 17 imposerait à l’entreprise acquise de le faire dans son état de la situation financière individuel en IFRS. De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, sauf dans le cas où IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, interdirait sa comptabilisation dans les états financiers de l’entreprise acquise. À l’inverse, si un actif ou un passif a été inclus dans le goodwill selon le référentiel comptable antérieur, mais aurait été comptabilisé séparément en application d’IFRS 3, cet actif ou ce passif reste inclus dans le goodwill, sauf si les IFRS imposent sa comptabilisation dans les états financiers individuels de l’entreprise acquise.










  1. Le nouvel adoptant a-t-il ajusté la valeur comptable du goodwill selon le référentiel comptable antérieur dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS, après prise en compte de ce qui suit :










  1. Si le paragraphe C4c ) i), l’impose, a-t-elle augmenté la valeur comptable du goodwill lorsqu’elle a reclassé un élément qu’elle avait comptabilisé à titre d’immobilisation incorporelle selon le référentiel comptable antérieur?










De même, si le paragraphe C4 f) impose au nouvel adoptant de comptabiliser une immobilisation incorporelle incluse dans le goodwill comptabilisé selon le référentiel comptable antérieur, a-t-il réduit la valeur comptable du goodwill en conséquence (et, le cas échéant, ajusté l’impôt différé et les participations ne donnant pas le contrôle)?










  1. Qu’il y ait ou non une indication selon laquelle le goodwill a pu perdre de la valeur à la date de transition aux IFRS, le nouvel adoptant a-t-il effectué un test de dépréciation du goodwill selon IAS 36 à la date de transition aux IFRS?










L’entité a-t-elle comptabilisé une perte de valeur en résultant en résultats non distribués (ou, si IAS 36 l’impose, en écarts de réévaluation)?










Note : Le test de dépréciation doit être basé sur les conditions existantes à la date de transition aux IFRS.










  1. L’entité a-t-elle effectué aucun autre ajustement de la valeur comptable du goodwill à la date de transition aux IFRS?









Note : Par exemple, le nouvel adoptant ne doit pas retraiter la valeur comptable du goodwill :

  • pour exclure la recherche et le développement en cours acquis lors de ce regroupement d’entreprises (sauf si l’immobilisation incorporelle liée satisfait aux conditions de comptabilisation selon IAS 38 dans l’état de la situation financière individuel de l’entreprise acquise);

  • pour ajuster un amortissement antérieur du goodwill;

  • pour annuler les ajustements du goodwill qu’IFRS 3 n’autoriserait pas, mais qui ont été comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du fait d’ajustements apportés aux actifs et aux passifs entre la date du regroupement d’entreprises et la date de transition aux IFRS.










  1. Si le nouvel adoptant a comptabilisé un goodwill selon le référentiel comptable antérieur en déduction des capitaux propres :










  1. le goodwill n’a-t-il pas été comptabilisé par l’entité dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS?










En outre, est-ce que le goodwill n’a pas été reclassé en résultat net en cas de cession de la filiale ou lorsque l’investissement dans la filiale a perdu de sa valeur depuis la date de transition aux IFRS?










  1. L’entité a-t-elle comptabilisé en résultats non distribués des ajustements résultant du dénouement ultérieur d’une éventualité affectant le prix d’acquisition?










  1. Selon son référentiel comptable antérieur, l’entité a pu ne pas consolider une filiale acquise lors d’un regroupement d’entreprises passé (p. ex. parce que la société mère ne la considérait pas comme une filiale selon le référentiel comptable antérieur ou ne préparait pas d’états financiers consolidés). L’entité a-t-elle ajusté les valeurs comptables des actifs et des passifs de cette filiale pour les amener à des valeurs que les IFRS imposeraient dans l’état de la situation financière individuel de la filiale?










Le coût présumé du goodwill est-il égal à la différence, à la date de transition aux IFRS, entre :










  1. la part de la société mère dans ces valeurs comptables ajustées; et










  1. le coût, dans les états financiers individuels de la société mère, de son investissement dans cette filiale?










  1. L’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle et de l’impôt différé découle-t-elle de l’évaluation par le nouvel adoptant des autres actifs et passifs?










Note : Les ajustements des actifs et passifs comptabilisés, mentionnés ci-dessus, affectent les participations ne donnant pas le contrôle et les impôts différés.



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