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44 Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entré en vigueur: le 23 mars 1976). Texte disponible sur http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm (dernier accès : septembre 2007).


45 Sabine von Schorlemer affirme que: « In promoting what has been labeled the ‘individualization’ of international law, it is necessary to consider how international law imposes direct obligations on individuals who seek to commit terrorist attacks. As far as human rights are concerned, this could require that individual actors should now be held accountable for their acts towards other people » dans VON SCHORLEMER (S.), 2003, « Human Rights : Substantive and Institutional Implications of the War Against Terrorism », European Journal of International Law, vol. 14, no 2, p. 265-282, à la p. 271.

46 L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

47 CEDH, arrêt Labita c.Italie du 6 avril 2000, par. 119 ; CEDH, arrêt Irlande c. Royaume-Uni du 18 janvier 1978, par. 163 ; CEDH, arrêt Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, par. 79 ; CEDH, arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989 ; CEDH, arrêt Tomasi c.France du 27 août 1992, par.114.

48 CEDH, arrêt Z. et autres c. Royaume-Uni du 10 mai 2001. La Cour affirme qu’ « il [l’article 3] prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Combinée avec l’article 3, l’obligation que l’article 1 de la Convention impose aux Hautes Parties Contractantes de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés consacrés par la Convention leur commande de prendre des mesures propres à empêcher que lesdites personnes ne soient soumises à des tortures ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, même administrés par des particuliers (A. c. Royaume-Uni, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, p. 2699, § 22). Ces dispositions doivent permettre une protection efficace, notamment des enfants et autres personnes vulnérables, et inclure des mesures raisonnables pour empêcher des mauvais traitements dont les autorités avaient ou auraient dû avoir connaissance (voir, mutatis mutandis, Osman c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, pp. 3159-3160, § 116) ».

49 CEDH, arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, par. 192.

50 L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, intitulé « Dérogations en cas d’urgence », prévoit ce qui suit :

« 1. En cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation, toute Haute Partie Contractante peut prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l'exige et à la condition que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international.
2. La disposition précédente n’autorise aucune dérogation à l’article 2, sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre, et aux articles 3, 4 (paragraphe 1) et 7.
3. Toute Haute Partie Contractante qui exerce ce droit de dérogation tient le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pleinement informé des mesures prises et des motifs qui les ont inspirées. Elle doit également informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe de la date à laquelle ces mesures ont cessé d’être en vigueur et les dispositions de la Convention reçoivent de nouveau pleine application ».

51 L’article 4 alinéa 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que « dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les États, parties au présent Pacte, peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l’exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu’elles n’entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l’origine sociale ».

52 DELMAS-MARTY (D.), 1992, « The Richness of Underlying Legal Reasoning » dans Mireille Delmas-Marty (ed.), The European Convention for the Protection of Human Rights, Dordrecht/Boston/London, Martinus Nijhoff Publishers, p. 319-341.

53 CEDH, arrêt Brannigan et McBride c. Royaume-Uni du 28 mai 1993.

54 L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, intitulé « Droit à la vie » stipule que :
 « 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :
a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b. pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c. pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».

55 CEDH, arrêt McCann et autres c. Royaume-Uni du 27 septembre 1995, par. 213.

56 L’article 8 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant le droit au respect de la vie privée et familiale prévoit que : « il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

57  L’article 9 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de pensée de conscience et de religion, prévoit : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

58 L’article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté d’expression stipule que : « L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

59 L’article 1 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de réunion et d’association dit que : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’État ».

60 L’article 2 du Protocole no 4 de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de circulation prévoit que :

 « 1 Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.

2 Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.

3 L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. 

4 Les droits reconnus au paragraphe 1 peuvent également, dans certaines zones déterminées, faire l’objet de restrictions qui, prévues par la loi, sont justifiées par l’intérêt public dans une société démocratique ».

61 L’article 1 du Protocole no 7 à la Convention européenne des droits de l’homme consacrée aux garanties procédurales en cas d’expulsion d’étrangers, prévoit que : 

«  1. Un étranger résident régulièrement sur le territoire d’un État ne peut en être expulsé qu’en exécution d’une décision prise conformément à la loi et doit pouvoir :

a) faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion,

b) faire examiner son cas, et

c) se faire représenter à ces fins devant l’autorité compétente ou une ou plusieurs personnes désignées par cette autorité.

2. Un étranger peut être expulsé avant l’exercice des droits énumérés au par. 1 a, b et c de cet article lorsque cette expulsion est nécessaire dans l’intérêt de l’ordre public ou est basée sur des motifs de sécurité nationale ».

62 CRÉPEAU (F.) et JIMENEZ (E.), 2002, « L’impact de la lutte contre le terrorisme sur les libertés fondamentales au Canada », dans E. Bribosia et A. Weyembergh (dir.), Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, p. 273.

63 DE SCHUTTER (O.), 2002, « La Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme », dans E. Bribosia et A. Weyembergh (dir.), Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, pp. 99-120.

64 CEDH, arrêt Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978.

65 CEDH, arrêt Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, paragraphe 48.

66 WILKINSON (P.), 2001, « The Future of Terrorism » in Terrorism versus Democracy. The Liberal State Response, Frank Cass, London-Portland, pp. 203-217. Le passage est cité dans WEYEMBERGH (M.), «Le terrorisme et les droits fondamentaux de la personne. Le problème », dans E. Bribosia et A. Weyembergh (dir.), Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, pp. 31-32 [nous soulignons].


67 PECOUD (A.) and DE GUCHTENEIRE (P.), 2006, « International Migration, Border Controls and Human Rights: Assessing the relevance of a Right to Mobility », Journal of Borderlands Studies, vol. 21, no 1, pp. 69-85, à la p. 70.

68 KISLOWSKI (R.), 2004 (June), Possible Step towards an International Regime for Mobility and Security, Paper presented to the Workshop on Global Mobility Regimes, Stockholm.

69 KOSER (K.), 2005 (September), Irregular migration, state security and Human Security, Paper prepared for the policy analysis and research programme of the Global Commission on International Migration.

70 NEVINS (J.), 2002, Operation Gatekeeper. The Rise of the ‘Illegal Alien’ and the Making of the U.S.-Mexico Boundary, New York, Routledge.

71 GUIRAUDON (V.) et JOPPKE (Ch.), 2001, Controlling a New Migration World, London, I.B.Tauris.

72 CRÉPEAU (F.), NAKACHE (D.) et ATAK (I.), 2006 (juillet-août), « Sécurité et droits de la personne au Canada et en Europe : un déséquilibre à corriger », Options politiques, pp. 30-34, à la p. 31.

73 BROUWER (E.), 2003, « Immigration, Asylum and Terrorism: A Changing Dynamic Legal and Practical Developments in the EU in Response to the Terrorist Attacks of 11.09 », European Journal of Migration and Law, no. 4, p. 399-424.

74 FIZPATRICK (J.), 2002, « Terrorism and Migration », The American Society of International Law, ASIL Task Force Paper.

75 Pour plus de renseignements sur le certificat de sécurité, voir le site du Service canadien du renseignement de sécurité, http://www.csis-scrs.gc.ca/fr/newsroom/backgrounders/backgrounder14.asp (dernier accès : septembre 2007).

76 SCHABAS (W.), « Non-Refoulement », dans OSCE Expert Workshop on Human Rights and International Cooperation in Counter-Terrorism, Final report, Liechtenstein, 15-17 November 2006; COLEMAN (N), 2003, « Non-Refoulement Revised. Renewed Review of the Status of the Principle of Non-Refoulement as Customary International Law », European Journal of Migration and Law, no 5, p. 23-68.

77 CEDH, arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989.

78 CEDH, arrêt Soering c. Royaume-Uni du 7 juillet 1989, paragraphe 88.

79 CEDH, arrêt Chahal c. Royaume-Uni du 15 novembre 1996, paragraphe 80 [nous soulignons].

80 FITZPATRICK (J.), 2003, « Speaking Law to Power: The War against Terrorism and Human Rights », European Journal of International Law, vol. 14, no 2, pp. 241-264, à la p. 256 [nous soulignons].

81 NAKACHE (D.), 2003 (novembre), « Migration et sécurité : une priorité dans la mise en place de la Zone de libre-échange des Amériques  (ZLEA)», texte disponible sur http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/construire_nakache.pdf, p. 8 ; NAKACHE (D.), 2007, « L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ?», dans Maurice Catin et Henri Regnault (eds.), Le Sud de la Méditerranée face au défi du libre-échange, Harmattan, Paris.

82 Déclaration conjointe de coopération sur la sécurité de la frontière et les questions touchant les migrations régionales, signée le 3 décembre par M. John Ashcroft, Procureur général des États-Unis, Mme Elinor Caplan, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, et M. Lawrence MacAulay, Solliciteur général du Canada. Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca

83 Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis, signée le 12 décembre 2001 par M. John Manley, ministre des Affaires étrangères du Canada et Président du Comite spécial du Cabinet sur la sécurité publique et l’antiterrorisme, et M. Tom Ridge, Directeur du Bureau de la sécurité du territoire des États-Unis. Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca.

84 NAKACHE (D.), 2003 (novembre), « Migration et sécurité : une priorité dans la mise en place de la Zone de libre-échange des Amériques  (ZLEA) », texte disponible sur http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/construire_nakache.pdf; NAKACHE (D.), 2007, L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ? », dans Maurice Catin et Henri Regnault (eds.), Le Sud de la Méditerranée face au défi du libre-échange, Harmattan, Paris, Paris; CRÉPEAU (F.) et NAKACHE (D.), 2006, « Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection », Institut de recherche en politiques publiques, vol. 12, no. 1, pp. 1-42.

85 CRÉPEAU (F.), NAKACHE (D.) et ATAK (I.), 2006 (juillet-août), « Sécurité et droits de la personne au Canada et en Europe : un déséquilibre à corriger », Options politiques, pp. 30-34 ; NAKACHE (D.), 2003 (novembre), « Migration et sécurité : une priorité dans la mise en place de la Zone de libre-échange des Amériques  (ZLEA) », texte disponible sur http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG/pdf/construire_nakache.pdf; p. 7.

86 Pour une analyse approfondie des enjeux auxquels le Mexique et les États-Unis devront faire face, voir NAKACHE (D.), 2007, « L’intégration économique dans les Amériques : un outil efficace de blocage de l’immigration illégale pour les États-Unis ?», dans Maurice Catin et Henri Regnault (eds.), Le Sud de la Méditerranée face au défi du libre-échange, Harmattan, Paris.

87 Voir section I.1. « Les difficultés conceptuelles relatives au terrorisme » de ce document.

88 MITSILEGAS (V.), 2003, « The New EU-USA Cooperation on Extradition, Mutual Legal Assistance and the Exchange of Police Data », European Foreign Affairs Review, no 8, p. 515-536 ; Voir aussi WEYEMBERGH (A.), « L’impact du 11 septembre sur l’équilibre sécurité/liberté dans l’espace pénal européen », dans E. Bribosia et A. Weyembergh (dir.), Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, pp.153-195, à la p. 156.

89 Le « troisième pilier » englobe la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le Traité d’Amsterdam a modifié l’appellation du Titre VI du Traité sur l’Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

90 WATSON (G.), Rapport sur le rôle de l’Union dans la lutte contre le terrorisme - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, du 12 juillet 2001, texte disponible sur http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/search.do?type=REPORT&language=FR&term=5&author=2155#

91 Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, relative à la lutte contre le terrorisme (J.O.U.E. L 164 du 22.6.2002 p. 3), texte disponible sur http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/zoom_in/40_fr.htm

92 Décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les États membres, texte disponible sur

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002F0584:FR:NOT

93 OPPERMANN (K.) and HÖSE (A.), 2007, « Public Opinion and the Development of the European Security and Defense Policy », European Foreign Affairs Review, no 12, pp. 149-167.

94 SCHOENHOLTZ (A.), 2003, « Transatlantic Dialogue on Terrorism and International Migration », International Migration, vol. 4, no 4, pp. 173-192.

95 BIGO (D.), 1998, « Sécurité et immigration : vers une gouvernementalité par l’inquiétude ? », Cultures & Conflits, no 31-32, pp. 13-38.

96 DOOMERNIK (J.), 2004, « Migration and Security: The Wrong End of the Stick? » Christien van den Anker (ed.), The Political Economy of New Slavery, Basingstoke, Palgrave Macmillan, pp. 37-52.



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