Adresse swift : bank identification code (Bic) : cmcifrpp
télécharger 213.63 Kb.
|
CONDITIONS DE VENTELa vente est faite sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire. Les matériels sont sous la responsabilité de l’acquéreur dès l'adjudication prononcée. Le commissaire-priseur ne pourra être tenu pour responsable des dégradations et disparitions qui pourraient intervenir postérieurement à l’adjudication. Les acquéreurs s’engagent à mettre les matériels en conformité avec les normes qui leurs seront applicables. Les machines et leurs installations (réservoirs, tuyauteries, fosses…) sont vendues avec leur contenu : l’acquéreur devra prendre en charge la vidange, le pompage, le conditionnement, le transport et le traitement des produits chimiques, huiles ou autres qu’elles contiennent et ce dans le respect de la législation et des règlements en vigueur. Il devra fournir à la Liquidation judiciaire tous justificatifs. La vente s’effectue en un seul lot. La liste des matériels fournie est purement indicative. Sont exclus de la vente:
L’acquéreur devra se rendre compte par lui-même de la consistance du lot pendant les visites. Il ne sera admis aucune réclamation, l’acquéreur ayant pu se rendre compte de la consistance du lot et de l'état des matériels au moment de la visite. Il est interdit à l’acquéreur de revendre sur place tout ou partie du lot. CONDITIONS D’ENLEVEMENT Enlèvement immédiat après constat du paiement. Il débutera le 1er Juillet 2009 à 8h. L’enlèvement devra être achevé au plus tard le 18 décembre 2009 à 16h. Préalablement aux opérations de démontage, Il devra obtenir toutes les autorisations nécessaires notamment administratives ou réglementaires. L’acquéreur devra souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous les risques liés notamment à l’enlèvement, au démontage, à la manutention et au transport des installations et du matériel. Cette police devra également couvrir les dommages et leur conséquences qui pourraient être causés aux immeubles. Cette garantie devra aussi couvrir tous les risques liés à l’environnement. L’acquéreur assumera la responsabilité de ses préposés, de tout éventuel sous-traitant et de toute éventuelle personne physique ou morale qui interviendrait sur le site avec son accord fut il tacite. L’acquéreur assumera la surveillance du site de l’usine des PAPETERIES DU PONT DE CLAIX à compter du jour de la vente jusqu’à la fin de l’enlèvement de son lot. A ce titre, l’acquéreur devra notamment s’assurer de la non dégradation des sols et des bâtiments, que ces dégradations soient de son fait ou de celui de tiers. A cet effet, il mettra en œuvre tout moyen qu’il jugera nécessaire. Il sera remis à l’acquéreur une copie de l’état des lieux établi avant la vente à la requête du Mandataire Liquidateur. Un état des lieux sera établi à la fin de l’enlèvement. A titre dérogatoire et dans l’hypothèse où l’enlèvement ne serait pas achevé au 18 décembre 2009, l’acquéreur devra verser au propriétaire du tènement immobilier la somme de 15 000 € (quinze mille euros) hors taxes par mois supplémentaire, chaque mois entamé étant du dans son intégralité. En tout état de cause, l’enlèvement devra être définitivement achevé au plus tard le 31 Mars 2010 date à partir de laquelle l’acquéreur ne pourra plus accéder au site. Les frais de démontage et les dommages de toutes sortes pouvant en résulter sont à la charge de l’adjudicataire. L’acquéreur devra enlever son lot dans les règles de l’art, il ne devra en aucun pas porter atteinte aux immeubles ainsi qu’à l’état des sols. L’enlèvement du matériel :
L’enlèvement devra se faire dans le respect de la législation en vigueur notamment en matière de Sécurité et droit du Travail. Il est fait interdiction à toute personne de :
Les seuls véhicules autorisés à circuler sur le parc de l’usine seront ceux affectés au chargement des matériels vendus. Aucun véhicule ne devra être stationné le long des bâtiments. L’adjudicataire ne pourra prétendre avoir aucun droit de propriété sur les conduites souterraines, ou incorporées dans les éléments de maçonnerie. Il est précisé que les fournitures de l’eau et de l’électricité ont été coupées et ne pourront en aucun cas être rétablies. L’acquéreur devra prendre toutes les précautions utiles et notamment mettre en place tous moyens et matériels de prévention des risques et de lutte contre l’incendie et la pollution. Aucun produit ne devra être rejeté à l’égout (produits chimiques, huiles…). Tous les déchets industriels (banals et spéciaux) générés par le démontage, l’emballage et la vidange des éléments de machine devront être éliminés par des sociétés agréées (pour les déchets industriels spéciaux une copie des bordereaux de suivi des déchets industriels sera fournie à la Liquidation judiciaire). Les coûts d’élimination de ces déchets sont à la charge de l’acquéreur. Le chantier devra être maintenu propre et les déchets récupérés (huiles de vidange, produits chimiques, gravats, emballages…). Si il existe dans les bâtiments des plaques d’amiante-ciment en toiture, en bardage, en faux plafond… En aucun cas ces matériaux ne doivent être démontés. Si exceptionnellement le cas devait se présenter, les matériaux devront être éliminés conformément à la législation. Travaux par points chauds : avant tout travail de soudure, de découpage ou nécessitant la mise en œuvre d’une flamme, l’acquéreur devra disposer à portée de main d’un moyen de lutte contre le feu : extincteur approprié. Des écrans protecteurs seront judicieusement disposés pour éviter les coups d’arc au personnel évoluant à proximité. Le matériel de soudure et découpage utilisé devra être en parfait état. Utilisation de matériel de soudure et oxycoupage : les bouteilles, pleines ou vides, seront placées sur des chariots spéciaux ou stockées verticalement et amarrées pour éviter leur chute. Elles ne devront jamais être stockées près de sources de chaleur. Le matériel devra correspondre aux normes de sécurité en vigueur (clapet anti-retour sur les liaisons gaz). Pour les travaux effectués en hauteur, l’utilisation d’une nacelle ou d’une plate forme de travail sera prioritaire et le port du harnais de sécurité obligatoire. Si pour des raisons d’encombrement, l’utilisation de ces appareils n’est pas possible, il faudra prendre une échelle qu’il faudra attacher et se munir d’un harnais de sécurité dont le point d’ancrage est situé au-dessus de la tête. Toute intervention sur une conduite, un raccord, une vanne, un câble ne devra être entreprise qu’après avoir pris toutes précautions en vue de garantir la sécurité des opérations. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N.B. : les descriptifs ci-dessous sont purement indicatifs MACHINE A PAPIER (installation 1962, laize nette 3100mm, capacité 650 m/mn, grammage de 32 à 100g) Tête de machine et épuration : 1 cuvier A en inox cylindrique de 40 m3, agité 1 cuvier B en inox cylindrique de 40 m3, agité 1 raffineur conique EMERSON CLAFLIN 202 1 raffineur conique EMERSON série 31 1 château de pâte en inox, 1 pompe de mélange P01 à moteur BBC 275 kW Epuration : 1ère zone : 76 épurateurs tourbillonnaires CELLECO type 300-4H-56, n° 80483 1 dés-aérateur DECULATOR, pompe à vide NASH CL402, injecteur de vapeur et séparateur 2ème zone : 5 épurateurs tourbillonnaires CELLECO W2000RBANKL-6, n° 82808 de 1983 3ème zone : 2 épurateurs tourbillonnaires CELLECO TW2000RBANKL-2, n° 82809 4ème zone : 6 épurateurs tourbillonnaires CELLECO type 300 5ème et 6ème zones : 2 épurateurs tourbillonnaires CELLECO type 300-HRCC-6, n° 80485 les acceptés du 1er étage vers 1 pompe à vitesse variable AHLSTROM type ZRR-40, n° 57953 de 860 l/mn de 1987 1 épurateur inox à fentes VOITH (ER-6) 1 épurateur à trous LAMORT type SP600 1 épurateur à trous LAMORT type SP400 1 pitt en inox d’environ 15 m3 (récupération des eaux sous toile) Colorants : 1 station de préparation de colorants BRAN LUBBE comprenant : - 6 cuves cylindriques agitées en PVC noir de 80L - 1 batterie de 6 pompes reliées à 2 servomoteurs BRAN LUBBE (5 de 3 L/mn et 1 de 30 L/mn) Eaux blanches : 1 cuvier en PVC cylindrique de 30 m3 1 cuvier en inox cylindrique P16 de 35 m3, avec bac à niveau constant en inox cylindrique d’environ 8 m3 1 filtre à tamis ALBANY n° 401500150, diam. utile 1400 mm de 50 à 80 m3/h 1 filtre de marque déclarée DORR OLIVER à 8 disques en inox avec en sortie 1 re-pulpeur 1 ramasse pâte en inox, tambour en bronze Table de formation de la feuille : - caisse de tête : construction ALLIMAND, hydraulique à 2 rouleaux dématonneurs dont 1 à vitesse variable, 1 rinceur et réglage de profil par tirer et pousser ABB - table : rouleau de tête à branlement diam. 630mm, 1 marbre céramique HUYCK, 8 hydrofoils ALLIMAND et HUYCK, 2 vacufoils HUYCK, 8 caissons aspirants, 1 rouleau égoutteur FINGKH 983 de diam. 1400 mm, 1 cylindre aspirant en bronze MILLSPAUDH diam. 810mm avec caisse à vapeur ABB, 1 rouleau entraineur, 1 rouleau guide manuel, 2 rouleaux tendeurs manuel et automatique, sur bâti Cantilever Section des presses : bâti de construction ALLIMAND 1 presse aspirante en polyuréthane diam. 750mm avec 1 caisse et 1 racle aspirantes 1 presse lisse en polyuréthane diam. 710mm 1 rouleau aspirant en polyuréthane diam. 400mm 1 presse P2 ALLIMAND en polyuréthane équipée d’1 double racle oscillante diam. 710 et 740mm 1 presse OFFSET en polyuréthane diam. 600mm l’ensemble équipé de 3 caisses aspirantes sur le feutre, Sécherie : Pré-sécherie : construction ALLIMAND 1ère batterie : 4 cylindres diam. 1500 mm 2ème batterie : 4 cylindres sécheurs diam. 1500 mm 3ème batterie : 6 cylindres sèches diam. 1500 mm 4ème batterie : 6 cylindres sécheurs diam. 1500 mm 1 capteur d’humidité ABB Size press : 2 presses en polyuréthane diam. 650mm - en sortie 1 cylindre SPOONER sur coussin d’air diam. 800mm, 2 rampes infrarouges électriques Post-sécherie : construction BATIGNOLLES 1 cylindre chromé diam. 1500mm 5ème batterie : 7 cylindres sécheurs diam. 1500 6ème batterie : 1 cylindre sécheur diam. 1500 mm 15 rouleaux MADELEINE, 9 caissons soufflants Hotte pré-sécherie, size press et post-sécherie BRUNNSCHWEILER de 2002, système vapeur condensas TECHMO SYSTEMS Lisse : construction ESCHER WYSS - 1ère : presse sup. en fonte 800mm, cylindre inf. en polyuréthane à bombé variable 560mm - 2ème : presse sup. en fonte 800mm, cylindre inf. en polyuréthane à bombé variable 560mm - 3ème : cylindre sup. en polyuréthane à bombé variable 560mm, presse inf. en fonte 800mm Contrôle process : 1 détecteur de défauts ABB ULMA NT 1 scanner ABB SMART PLATEFORM Enrouleuse : construction BATIGNOLLES vitesse maxi 650m/mn, diam. maxi. bobines 1800 mm Transmission : par sectionnelle : construction MERLIN GERIN de 1988, vitesse maxi 700m/mn (armoires électriques du début de machine jusqu’à la presse offset re-conditionnées en 2005 par ASIROBICON) Pompes à vide : - 1 pompe à vide DARDELET VG 39 (conditionnement des feutres) - 1 pompe à vide DARDELET VF 49 (conditionnement des feutres) - 1 pompe à vide NASH type CL3002, n° N2890 de 2002 (conditionnement des feutres) toutes équipées de séparateur - 1 pompe à vide SULZER, type KRC8SC45-20 de 1962 (vide sous toile) - 1 pompe à vide NEYRET BEYLIER type N1110 (presse P2) - 1 pompe à vide NEYRPIC type N11E, n° 4669 de 1971 (presse P1) - 1 pompe à vide NASH, type CL2002 de 2002 (presse P1) - 1 pompe à vide NEYRET, type N11E (presse P2) centrale de graissage BIJUR, groupe réfrigérant BARACHINI CLIMOBILE, année déclarée 1984 (amélioration du profil) Supervision : marque ABB de 2000 PREPARATION DES PATES ET CHARGES PREPARATION DES PATES : Convoyage des balles : 1 installation automatique de convoyage des balles sans marque apparente de couleur bleue et jaune comprenant : niveau cour : - 5 convoyeurs à chaînes motorisés de 15 m (5m zone de stockage et 10m zone de convoyage) sous 1 auvent de 12x12m, hauteur 6m à armature métallique galvanisée et couverture en bardage - 1 chariot dépileur avec pince BOLZONI, capacité 4 balles, monté sur rails de longueur 10 m - 1 convoyeur de transfert à chaînes motorisé de longueur 2 m desservant 1 tapis élévateur de longueur 2 m, hauteur d’élévation environ 8 m, pupitre de commande sur chariot dépileur OGEE ALSTHOM, protection par barrières immatérielles JAY à l’étage : - 1 convoyeur à chaînes motorisées de 2 m avec 2 basculeurs en série, décerclage manuel - 1 convoyeur incliné à 15° de longueur 1,50 m - 1 convoyeur-aiguilleur à chaîne motorisée de longueur 1,5 m incliné à 15° desservant - 2 convoyeurs à chaînes motorisées de longueur environ 9 m inclinés à 15°, alimentant les pulpeurs HC et HL Trituration : 2 pulpeurs inox moyenne concentration HILO de capacité 10 m3, équipé chacun d’1 hotte à ouverture par porte basculante (vérins, pneumatique), équipé chacun d’1 vanne volumétrique le pulpeur HL alimentant au choix les cuviers C et L en maçonnerie carrelée agités de 60 m3 le pulpeur HC alimentant au choix les cuviers CL et MF en maçonnerie carrelée agités de 60 m3, pompes en sortie de cuvier de débit déclaré 250 m3/h Raffinage : 3 raffineurs coniques EMERSON CLAFLIN 101 de 1962, n° BEB220, BEB218 et BEB219 à moteur ASEA 200 kW (serrage mécanique) 2 raffineurs coniques CLAFLIN EMERSON 202, dont 1 n° REC479 à moteur ASEA 315 kW (serrage pneumatique) 1 raffineur conique EMERSON CLAFLIN 303 (n° C480) à moteur 418 kW (serrage pneumatique) garnitures à lames ou à nids d’abeilles. Ces raffineurs alimentent par gravitation 2 cuviers en maçonnerie carrelée agités de 60 m3, CR et LR, en sortie de ces cuviers 1 pompe de débit déclaré 250 m3/h 1 mélangeuse en inox agitée de 50 m3 (réception des fibres courtes, des fibres longues, de l’eau des cassés, colle et azurant) en sortie 1 pompe vers les 2 cuviers de tête de machine Chaîne des cassés ALLIBE : 1 convoyeur à tapis motorisé SOGRAMI de 3000 x 1800 mm 1 cisaille à bobine JYLHAVAARA type 12976-M/3350K, n° 14181/153 de 1995, lame de longueur 2450 mm, en sortie 1 convoyeur à tapis motorisé, incliné à 30°, d’environ 9 m alimentant 1 pulpeur inox ALLIBE de 18 m3, ouverture par portillon basculant (par vérins pneumatiques) avec pompes de vidange et de re-circulation Chaîne des cassés HELICO : 1 convoyeur à bande motorisé de 3000x1400 mm 1 cisaille à bobine SIRE type GUILLOTINE n° C9007L188 de 1990, diam. 1000mm, laize 1250mm, , lame de longueur 1340 mm 1 convoyeur à tapis motorisé incliné à 30°, d’environ 6000x1400 mm, alimentant 1 pulpeur LAMORT AIKAWA HELICO haute densité de 6 m3, équipé de 2 injecteurs de vapeur, en sortie des pulpeurs ALLIBE et LAMORT 1 pompe alimentant au choix 1 pulpeur HILO inox de capacité déclarée 12 m3 Les pulpeurs HILO et HELICO alimentent 1 cuvier en béton C52 de 50 m3, avec agitateur FLYGHT (dans le hall MAP5), en sortie 1 pompe LAMORT EGGER, débit déclaré 250 m3/h 1 épurateur tourbillonnaire NEYRFOR type EPE, n° 105, de débit 540L/mn 1 dépastilleur NEYRPIC FIBROTOM 62, n° 61060, moteur ABB de 90 kW vers 2 cuviers agités 53A et 53B jumelés maçonnés intérieur résine époxy de 30 m3 ou 1 cuvier agité 54 maçonné intérieur résine époxy de 30 m3 les cuviers 53B et 54 sont équipés de détecteurs de niveau MILLTRONICS en sortie des ces cuviers 1 pompe alimentant la mélangeuse |
similaire:
 |  | «Code» en juin 2004. L’étude internationale du Code par tous les signataires a été suivie de la validation du nouveau Code mondial... | |
| | ||
| | ||
| «bank run» (la fuite des capitaux) et les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été taxés à hauteur de 47 % | | |
| | «club ados» qui accueillera les jeunes de 12 à 15 ans à la salle Coluche tous les après midi. Ce club doit être un lieu d’échange... |