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 Please look at the end of this document for the list of the main installations of the papermill LIEU DE LA VISITE FRANCE, PONT DE CLAIX (F38800) PAPETERIES DU PONT DE CLAIX DATE ET LIEU DE LA VENTE La vente s’effectuera sur désignation Mardi 30 Juin 2009 à 11h. à l’Hôtel des Ventes de Grenoble, étude de Mes TOROSSIAN, Site Bouchayer Viallet 155 cours Berriat 38000 GRENOBLE DATES ET CONDITIONS DES VISITES Lundi 29 Juin 2009 de 14h. à 16h. Mardi 30 Juin 2009 de 8h30 à 10h30 Les visites s'effectuent sous la responsabilité et aux risques et périls des visiteurs qui devront accorder la plus grande attention à leur propre sécurité et à celle des tiers. Il est interdit de fumer sur le site. Il ne sera établi aucune liste du matériel, les visiteurs devront se rendre compte pendant la visite et par eux-mêmes de la consistance du lot. CONDITIONS POUR ENCHERIRLes personnes désirant participer à la vente aux enchères doivent se faire enregistrer avant la vente, un numéro d’acheteur leur sera attribué. Elles doivent pour ce faire :
Si la personne qui désire enchérir n’est pas le représentant légal de la société, celle-ci devra être porteur d’un pouvoir spécial du représentant légal de la société. Ce pouvoir devra être accompagné de la photocopie de la carte d’identité du représentant légal, signataire du pouvoir. Le porteur du pouvoir devra, lui aussi, remettre une photocopie de sa carte d’identité. Important : La vente se déroulera en français et en euros. IMPORTANT : COORDONNEES BANCAIRES POUR LE REGLEMENT Compte : SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096 - Compte n° 00025384001 clé 07 Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP IBAN : FR7610096181480002538400107 FRAIS Les acheteurs paieront en sus des enchères les frais légaux de 12% hors TVA soit 14.352% TVA comprise. CONSIGNATION POUR ENCHERIR ET CAUTION Consignation pour enchérir : Les personnes souhaitant enchérir sur le lot dont la mise à prix est de 500 000 €, devront au plus tard le 26 Juin 2009 à 12h. heure française, virer la somme de 150 000 € (cent cinquante mille euros), à titre de consignation pour enchérir, sur le compte SCP Armand et Gérard TOROSSIAN CPTE CLIENTS n° 00025384001 clé 07 Banque : CIC Lyonnaise de Banque Code guichet : 18148 – Code banque : 10096 Adresse swift : bank identification code (Bic) : CMCIFRPP IBAN : FR7610096181480002538400107 Caution : En même temps que le règlement du prix, l’acquéreur devra verser une caution de 100 000 € (cent mille euros) pour garantir l’accomplissement de ses obligations de démontage et d’enlèvement. Ladite caution sera restituée par le commissaire-priseur à la fin de l’enlèvement. Dans l’hypothèse où l’acquéreur est étranger et va exporter le lot, la présente caution sera incluse dans le montant de la TVA qu’il aura versé (voir chapitre TVA) et qui lui sera restituée déduction faite des éventuelles retenues au titre de la caution. ---------------------------------------------------------------------- MODALITES de PAIEMENTLe paiement s’effectue au comptant et en Euros : Pour les acquéreurs français : par A ou B (cf ci-dessous) Pour les acquéreurs étrangers : exclusivement par B (cf ci-dessous)
L’ensemble des frais bancaires resteront à la charge de l’acquéreur. TVA Le prix à l’enchère s’entend T.V.A. incluse (T.V.A. 19,6%). Régime des sociétés et assimilés assujettis à la T.V.A. :
c) Acquéreur étranger (hors CEE) : il réglera la TVA française à titre de garantie. Elle lui sera remboursée par le commissaire-priseur dès lors que la marchandise aura été exportée et que la preuve de l’exportation en aura été apportée et ce au plus tard le 18 Décembre 2009. |
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