Association de la loi du 1 juillet 1901








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STATUTS

-------------------------

 

(Association de la loi du 1 juillet 1901)

 

Rédaction actuelle: ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DE L’ESPAGNOL

Rédaction proposée: ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROFESSEURS D’ESPAGNOL (AFPE)

Autre rédaction proposée: ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROFESSEURS ET DES PASSIONNÉS D'ESPAGNOL (AFPPE ou AF2PE))

 

 

 

I-                  FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

 

 

 

Article 1 – Rédaction actuelle: Sous la dénomination  « ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DE L’ESPAGNOL», il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et toutes les autres personnes qui auront adhéré, une association conformément à la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 .

Rédaction(s) proposée(s): Sous la dénomination  « ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROFESSEURS D’ESPAGNOL» (ou «ASSOCIATION FRANÇAISE DES PROFESSEURS ET PASSIONNÉS D'ESPAGNOL», il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et toutes les autres personnes qui auront adhéré, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Rédaction actuelle:

Article 2 – cette association a pour objet :

 

a)      De promouvoir et de développer en France l’enseignement et l’étude de la langue espagnole ainsi que des cultures et des civilisations de l’Espagne  et de l’Amérique de langue espagnole, de façon à leur donner une place conforme à l’importance des pays dont elles ont la langue et dont elles expriment l’originalité.

 

b)      De prêter son concours à toute initiative tendant à développer, en Espagne et en    Amérique de langue espagnole, l’enseignement du français ainsi que de la connaissance de la langue et de la civilisation françaises.

 

Article 3 – Son siège est à Paris, 117, rue de Rennes.

 

Nouvelle rédaction proposée en AG. extraordinaire le 27/01/2002 :

Son siège est transféré à compter du 25 novembre 1992 au domicile du Président.
Rédaction proposée:
Article 2 – cette association a pour objet :

 

De promouvoir et de développer en France l’enseignement et l’étude de la langue espagnole ainsi que des cultures et des civilisations de l’Espagne  et de l’Amérique de langue espagnole, de proposer aux professeurs d'espagnol exerçant en France un espace d'échanges et de réflexion en relation avec leur pratique professionnelle, d'être une force d’union pour faire valoir leurs intérêts auprès de leurs autorités de tutelle.
Son siège est transféré à compter du 25 novembre 1992 au domicile du Président.
 

Article 4 / Article 3 -  La durée de l’Association est illimitée.

 

Rédaction actuelle:

Article 5 – L’Association se compose de :

 

1°) Membres actifs –

 

Est considéré comme tel toute personne de nationalité française, personne physique ou personne morale, d’accord avec les buts de l’Association, et ayant versé le montant de la cotisation statutaire.

 

 

Nouvelle rédaction proposée en AG. extraordinaire le 27/01/2002 :

Membres actifs – Est considéré comme tel toute personne physique ou morale, d’accord avec les buts de l’Association, et ayant versé le montant de la cotisation statutaire.

 

2°) Membres d’honneur :

 

Est considéré comme tel toute personne nommée par le Conseil d’Administration et choisie parmi les membres de l’Association ayant rendu des services particuliers à la dite Association.

 

Le membre d’honneur est dispensé de tout versement et de toute prestation en nature.
Rédaction proposée:

Article 4 – L’association se compose de :

 

1°) Adhérents:
Est considéré comme tel toute personne physique ou morale, d’accord avec les buts de l’association, et ayant versé le montant de la cotisation statutaire.

 

2°) Membres actifs :
Est considéré comme tel tout adhérent s'engageant par une action spécifique dans la réalisation des buts de l'association.
Autre rédaction proposée:

"Est considéré comme tel toute personne physique ou morale, d’accord avec les buts de l’association, même non enseignante , et ayant versé le montant de la cotisation statutaire."
3°) Membres d’honneur :
Est considéré comme tel toute personne nommée par le conseil d’administration et choisie parmi les membres de l’association ayant rendu des services particuliers à ladite association.
Le membre d’honneur est dispensé de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 6 / Article 5 – Pour être membre de l’Association, il faut :


1°) Accepter de contribuer à la réalisation de l’objet de l’Association tel qu’il est défini à l’article 2.

2°) Etre agréé par le Conseil d’Administration.

3°) S’engager à payer la cotisation annuelle.

 

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l’Association et acceptées par le Conseil d’Administration, après qu’il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.

 

Article 7 / Article 6 -  Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

 

1° Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration, et dont la démission aura été acceptée,

2°) Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou pour motifs graves, après qu’ils aient eu la possibilité de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.

 

Article 8 / Article 7 – Aucun membre de l’Association à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsables des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.
 

II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION –

 

Article 9 / Article 8 – Les ressources de l’Association se composent :

 

 1°) des cotisations versées par les membres.

 

2°) des subventions qui pourront lui être accordées dans les conditions prévues par la loi,

3° des sommes qu’elle pourrait être amenée à recevoir à titre de représentations, de fournitures, de remboursement de frais à l’occasion d’activités qu’elle aurait pu mener ou de services ou travaux qu’elle aurait pu remplir,

4°) des revenus éventuels provenant de la publication d’articles, de revues, livres, d’organisation de conférences, ou de toutes autres activités, sans que ces opérations puissent revêtir un caractère commercial et lucratif,

5°) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
 Rédaction actuelle:

      Le fonds de réserve se compose :

 

a)      des capitaux provenant de rachat des cotisations,

b)      des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association,

  1. des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.


Rédaction proposée:

      Le fonds de réserve se compose :
des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel.

 
Les ressources de l’Association ne peuvent être employées dans un but autre que celui de l’Association, qu’il s’agisse des cotisations ou du fonds de réserve.

 

Article 10 / Article 9 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

Si L’Association vient à créer des établissements distincts, chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité propre, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

 

III – ADMINISTRATION -

 

 Rédaction actuelle:

Article 11 – L’Association est administrée par un conseil ou comité composé de douze membres choisis parmi les membres actifs.

Rédaction proposée:

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de dix membres au plus choisis parmi les membres actifs.

 

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour une durée de deux années par l’Assemblée générale.

 

Des membres de droit peuvent siéger au Conseil dans des conditions fixées par le Règlement intérieur.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

L’Assemblée générale peut désigner, lors de chaque renouvellement du Conseil des administrateurs suppléants destinés à remplacer les membres qui viendraient à quitter avant l’expiration de leur mandat.

 

Les pouvoirs des membres cooptés par le Conseil en cas de vacance prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Rédaction actuelle;

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins six membres, à savoir :

 

-         un président

-         deux ou plusieurs vice-présidents,

-         un trésorier,

-         un secrétariat général,

-         un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints.

Rédaction proposée:

  Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins six membres, à savoir :

 

- un président,

- deux ou plusieurs vice-présidents,

- un trésorier,

- un secrétaire général,

- un chargé de la communication.
      Rédaction actuelle:

Le Bureau est élu pour une année ; les membres sortants sont rééligibles.

Rédaction proposée:

Le Bureau est élu pour deux ans;  les membres sortants sont rééligibles.

    

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et qui sont permis à l’Association.

 

Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

 

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé du Président et du Secrétaire.

 

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux  sont valablement signés par le Président du Conseil et un administrateur.

 

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

 

 

Article 12 / Article 11 – le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois  et consentir toutes transactions.

 

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par l’Administrateur faisant fonction de Secrétaire général.

 

Article 13 / Article 12 – Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

 

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées, et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

 

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901 et les article 3 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 

Article 14 / Article 13 – Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement, et reçoit, sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserves qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration.

 

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

 

Article 15 / Article 14 – L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

 

Article 16 / Article 15 – les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées comme il a été dit en l’article 12 / 11.

Rédaction actuelle:  

L’Assemblée ordinaire a lieu une fois par an, dans les six premiers mois de l’année civile.

Rédaction proposée:

L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, à la date choisie par le conseil d'administration, à la condition qu'onze mois au moins la séparent de l'Assemblée générale ordinaire précédente.
Les convocations aux assemblées générales doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance en indiquant l’ordre du jour.

 

Article 17 / Article 16 – L’Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil et les comptes du Trésorier ; elle statue sur leur approbation.

 

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association, et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du ° juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

 

Rédaction actuelle:

Elle vote le budget de l’année.

Rédaction proposée:

Elle vote le budget de l’année et elle présente son budget prévisionnel.

 

Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
Rédaction proposée (phrase à ajouter):

Les adhérents de l'association empêchés d'assister à l'Assemblée générale annuelle peuvent donner un pouvoir écrit à un sociétaire pour les représenter et voter en leur lieu et place.
 

Article 18 / Article 17 – L’Assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation o la dissolution de l’Association ou la fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée au moins de la moitié des membres sociétaires ayant le droit de prendre part aux assemblées générales, et les trois quarts des voix des sociétaires présents. Si une première réunion n’avait pas réuni le quorum nécessaire, une deuxième assemblée pourra être convoquée dans les quinze jours qui suivront la première assemblée ; cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ; les décisions seront prises à la majorité des trois quarts des voix des sociétaires présents.

Rédaction actuelle: 

En cas d’assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un sociétaire pour les représenter.
Rédaction proposée:

En cas d’assemblée générale extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir envoyé par voie postale ou électronique à un sociétaire pour les représenter et voter en leur lieu et place.

Article 19 / Article 18 – Les délibérations des assemblés sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales. Les délibération du Conseil d’administration sont également consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président.

Rédaction actuelle:

Des copies certifiées conformes peuvent être délivrées par le Président ou le vice-président.

Rédaction proposée:

(Suppression de la phrase précédente).

 

Article 20 / Article 19 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

 

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

Les reliquats de l’actif, après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association, et de tous les frais de liquidation, pourront être attribués à des établissements publics ou à des établissements privés reconnus d’utilité publique.

 

Article 21 / Article 20 – Inventaire –

  

L’année sociale commence le 1° septembre et expire le 31 août. : il est dressé à la fin de chaque année un inventaire général de l’actif et du passif de l’Association par le Trésorier ou à défaut, par un membre du Conseil d’administration ; cet inventaire est approuvé par le Conseil d’Administration

 

Article 22 / Article 21 – Le Président ou à défaut, le vice-président au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. Ils ont la faculté de donner à cet effet tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un  original des présentes pour effectuer ces formalités.

 

      Article 23 / Article 22 – Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège ; lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres villes.

 

Fait à Paris, le 29 février 1976

 

Modifié le 27 janvier 2002, après l’Assemblée générale extraordinaire du même jour.

Modifié le 27 septembre 2014 après l'Assemblée extraordinaire du même jour.

 

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