Titre 1 – constitution – objet article 1
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UNION GENERALE SPORTIVE DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE
PROPOSITION DE STATUTS TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJETARTICLE 1Il est fondé au sein de l’établissement dénommé : ……………………………………………………………... Une Association Sportive (A.S) régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,dont les présents statuts respectent par ailleurs les obligations légales de la loi du 16 Juillet 1984 relatives au développement de l’Education Physique et du Sport. L’association a pour titre : ……………………………………………………………………………………… ARTICLE 2L’Association a pour objet de promouvoir et organiser en prolongement de l’éducation physique et sportive donnée pendant le temps scolaire, les activités sportives et de loisirs pour l’ensemble des élèves de l’établissement. ARTICLE 3Toutes discussions et manifestations étrangères à l’objet de l’association y sont interdites. TITRE 2 – DURÉE – AFFILIATIONARTICLE 4La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège dans l’établissement au : ………………………………………………… ………………… L’association est affiliée à l’Union Départementale de l’UGSEL, et participe aux activités, manifestations et compétitions organisées par celle-ci. La participation a des rencontres organisées par d’autres groupements sportifs est soumise aux règles arrêtées par le conseil de l’U.D. Les associations sportives d’établissements doivent joindre à leur demande d’adhésion un exemplaire de leurs statuts Elle a été déclarée à la (sous) préfecture de ……………………… le………………….. sous le numéro ……….. TITRE 3 – ADHESIONS – DEMISSIONS – RADIATIONSARTICLE 5L’association se compose : D’adherents actifs :
De Membres De Droit
D’adherents Bienfaiteurs : Agents de l’établissement, anciens élèves, parents, ou toutes autres personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités de l’association ou les soutenir par leur concours financier. ARTICLE 6ADHESIONS Les demandes d’adhésion doivent être adressées au président de l’association et sont soumises pour agrément ou refus au conseil d’administration. LICENCES 6.1 La licence est délivrée par l’union départementale au titre des types suivants :- licence compétition- licence encadrement 6.2 La licence délivrée par l’UGSEL départementale marque l’adhésion de son titulaire, ou de son représentant légal, aux statuts et règlements de celle-ci. 6.3 La licence confère à son titulaire le droit de participer aux activités proposées par celle-ci aux niveaux départemental, régional, national et international. 6.4 La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive, du 1er septembre au 31 août. 6.5 La délivrance ou renouvellement d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée de l’UGSEL. 6.6 La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ARTICLE 7La qualité de membre de l’association se perd :
TITRE 4 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIREARTICLE 8L’assemblée générale est constituée de tous les adhérents (actifs, bienfaiteurs et membres de droit). ARTICLE 9 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président et délibère sur l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Tout membre ne pouvant participer à l’Assemblée Générale peut déléguer ses pouvoirs à un autre membres ayant qualité pour participer à cette assemblée. ARTICLE 10L’assemblée générale entend les comptes rendus moral et financier qui lui sont présentés par le conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par ses membres, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, selon les modalités prévues à l’article 14 des présents statuts. ARTICLE 11Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Dans le cas d’élections ou de réélections de membres du conseil, le vote a obligatoirement lieu au scrutin secret. ARTICLE 12Chaque membre présent ou représenté à l’assemblée générale (personne physique ou morale) a droit à une voix. TITRE 5 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREARTICLE 13L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. La composition et la répartition des voix sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’assemblée générale extraordinaire délibère comme l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés. TITRE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATIONARTICLE 14L’association est administrée par un conseil composé :
L’élection de ses membres peut se faire par les groupes auxquels ils appartiennent. Les membres élus sont soumis à renouvellement chaque année à la rentrée scolaire. Ne peuvent être élues membres du Conseil d’administration : -les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales, - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. ARTICLE 15Le conseil se réunit une fois par trimestre scolaire et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ARTICLE 16Le conseil arrête le programme des activités de l’association, compte tenu notamment des compétitions organisées par l’UGSEL. Il établit les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel. Il fixe chaque année le montant des cotisations dues par les adhérents actifs et bienfaiteurs. Le montant de cette cotisation doit obligatoirement prendre en compte la part due à l’Union Départementale de l’UGSEL. TITRE 7 – BUREAUARTICLE 17Le conseil d’administration élit en son sein chaque année, un bureau comprenant, outre le président, qui est le chef d’établissement :
ARTICLE 18Le président ordonne les dépenses. Il représente l’union dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donner délégation. Cependant, en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. TITRE 8 – RESSOURCESARTICLE 19Les ressources de l’association sont constituées :
ARTICLE 20Le conseil d’administration fixe chaque année le montant des cotisations dues :
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Des extraits certifiés conformes et signés à cet effet peuvent être délivrés à quiconque ; ils font foi vis-à-vis des tiers. TITRE 9 – DISSOLUTIONARTICLE 21L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. ARTICLE 22 La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. ARTICLE 23En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de la liquidation des biens appartenant à l’association. Le bonus de liquidation eventuel est dévolu à l’union départementale de l’UGSEL ou à d’autres associations scolaires poursuivant un but similaire. Date : …………… Signature du Président de l’AS Signature d’un membre du bureau |
