Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires








télécharger 71.72 Kb.
titreConformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires
date de publication01.04.2018
taille71.72 Kb.
typeDocumentos
p.21-bal.com > loi > Documentos
STATUTS TYPES

« Club »



  1. Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F.F.TRI., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires.

  2. Les articles 1.1.1. et 5.1. sont disponibles en deux versions :

  • une version valable pour la France hors Alsace Moselle, qui apparaît en orange

  • une version valable pour l’Alsace Moselle, qui apparaît en bleu

  1. Agrément

Conformément à l’article L121-4 du Code du Sport :

« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.

L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 (conditions d’enseignement contre rémunération) ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2 (garanties d’hygiène et de sécurité).

Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

Conformément à l’article R121-1 du Code du Sport :

« L'agrément (…) est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. »

Conformément au 1er alinéa de l’article R121-2 du Code du Sport :

« Pour obtenir l'agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée. »

Conformément à l’article R121-3 du Code du Sport, les associations ci-dessus mentionnées ne peuvent obtenir l'agrément que si leurs statuts comportent les dispositions suivantes (elles apparaissent surlignées en jaune dans les statuts types ci-après) :

1° Des dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l'association.

Les statuts prévoient :

  1. La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ;

  2. La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ;

  3. Un nombre minimum, par an, de réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;

  4. Les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un certain nombre de leurs membres ;

2° Des dispositions relatives à la transparence de la gestion.

Les statuts prévoient également :

  1. Qu'il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;

  2. Que le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice ;

  3. Que les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;

  4. Que tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ;

3° Des dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Les statuts prévoient que la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.

Les statuts comprennent, en outre, des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.


STATUTS TYPES
« CLUB » 3


1. DISPOSITIONS RELATIVES AU BUT ET A LA COMPOSITION DU CLUB 3

.1.1. But 3

.1.2. Composition du Club 3

.1.3. Prérogatives 4

.1.4. Affiliation 4

2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DU CLUB 4

.2.1. L’Assemblée Générale 4

.2.2. Les instances dirigeantes 5

.2.3. Le Président 8

.2.4. Discipline 9

3. DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES 9

3.1. Ressources annuelles 9

3.2. Comptabilité 9

4. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 9

4.1. Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale. 9

4.2. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres. 10

4.3. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 10

4.4. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. 10

4.5. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. 10

5. SURVEILLANCE ET PUBLICITE 10

5.1. Le Président du Club doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 10

5.1 Le Président du Club devra déclarer au registre des associations du Tribunal d’Instance les modifications ultérieures désignées ci-dessous : 10

5.2. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à .................... le .................., sous la présidence de M. .............................. assisté de MM. ................................ 10


STATUTS TYPES
« CLUB »



1.DISPOSITIONS RELATIVES AU BUT ET A LA COMPOSITION DU CLUB




      1. But


        1. L’association dite « ……………………………………………………………………………………………………… » fondée le …………………………………, déclarée à la Préfecture de ................................................................ le ……………………..sous le n° .................... (Journal Officiel du …………………………….) a pour objet la pratique du …………………………….

1.1.1. L’association dite « ……………………………………………………………………………………………………… » fondée le …………………………………, et inscrite au Tribunal d’Instance de ………….. sous le n°………………….. conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil Local a pour objet la pratique du …………………………….

        1. Sa durée est illimitée.

        2. Elle a son siège social à ………………………………………………………………………………………. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’Assemblée Générale.



      1. Composition du Club


        1. Le Club se compose de membres.

        2. Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle.

        3. Après son audition, le Comité Directeur se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre qui ne présenterait pas toute garantie d’éthique sportive.

        4. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.
        5. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui comblent l’association de bienfaits matériels ou moraux .

        6. Les titres de « membre d’honneur » et « membre bienfaiteur » confèrent aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer de cotisation annuelle ni d’être licenciés à la F.F.TRI.. Ils disposent d’une voix consultative et ne sont pas éligibles. Ils peuvent être invités aux réunions du comité ou du bureau.

        7. Les titres de « membre d’honneur » et de « membre bienfaiteur » peuvent être retirés, pour des motifs graves, par le Comité Directeur après audition.


        8. Hormis les membres bienfaiteurs et d’honneur, tous les membres de l’association ou de la section sportive adhérente doivent être licenciés à la F.F.TRI..

        9. Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.

        10. La qualité de membre du Club se perd :

1°) Par la démission,

2°) Par la radiation. Elle est prononcée pour non-paiement ou pour tout motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le Comité Directeur, et pouvant ensuite déposer un recours devant l'Assemblée Générale de l'association.

      1. Prérogatives


        1. Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, (assemblées générales), les séances d'entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc.) et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
        2. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.




      1. Affiliation




        1. L'association est affiliée à la F.F.TRI.. Elle s'engage :


1°) A se conformer entièrement à la Réglementation Générale de la F.F.TRI. (statuts, règlement intérieur, règlement disciplinaire, règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage, règlement financier, règlement médical, règlement des commissions nationales fédérales, réglementation sportive…) ainsi qu'à celles de ses Ligues Régionales et Comités Départementaux.
2°) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la Réglementation Générale Fédérale.


2.DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DU CLUB



      1. L’Assemblée Générale





        1. Composition



          1. Tous les membres de l’association peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais seuls les membres éligibles au jour de l’Assemblée Générale peuvent participer aux votes.

Est éligible toute personne atteignant l'âge de seize ans durant l’année de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

          1. Chaque membre éligible dispose d’une voix, plus, le cas échéant d’une voix par pouvoir. Le vote par correspondance est interdit.



          1. Chaque membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux procurations.

        1. Fonctionnement



          1. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, au plus tard avant l’Assemblée Générale du Comité Département ou à défaut de celle de la Ligue Régionale (NB : si le quorum n’est pas respecté il faut néanmoins respecter cette échéance pour désigner les représentants aux AG départementale ou régionale), et chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le quart de ses membres.
          2. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
          3. La convocation, accompagnée d’un ordre du jour, est adressée par courrier simple ou par courriel aux membres de l’association sportive quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
          4. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
          5. Les décisions de l’Assemblée Générale (hors Modification des Statuts et Dissolution) sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés.
          6. L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du Club.
          7. L’Assemblée Générale approuve le bilan, le compte de résultats de l’exercice budgétaire clos, adopte le budget.
          8. Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte :

  • les statuts

  • le règlement intérieur



          1. L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.
          2. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur, et à l’élection du Président présenté par le Comité Directeur.
          3. Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
          4. L’Assemblée Générale élit ses représentants aux Assemblées Générales de leur Comité Départemental et de leur Ligue Régionale.



      1. Les instances dirigeantes





        1. Le Comité Directeur



        1. Attributions



          1. Le Club est administré par un Comité Directeur qui est chargé de l’administration générale du Club, qui adopte le budget annuel avant le début de l’exercice et suit l’exécution du budget.
          2. Le Comité Directeur adopte les règlements du Club autres que ceux adoptés par l’Assemblée Générale.
          3. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
        1. Composition et fonctionnement du comité directeur



          1. Toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association est interdite.
          2. Le Comité Directeur est composé de 3 à ….. membres comprenant au minimum un Président, un trésorier et un secrétaire, ces trois fonctions n’étant pas cumulables.
          3. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour à bulletin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
          4. La composition du Comité Directeur doit refléter celle de l’Assemblée Générale.
          5. Le mandat du Comité Directeur expire à la date de l’assemblée générale du Club suivant les derniers Jeux Olympiques d’Eté.
          6. Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave à la réglementation sportive et constituant une infraction à l’esprit sportif.

          1. Tout licencié éligible (cf. 2.1.1.1.) et à jour de ses cotisations, peut être candidat. Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
          2. Toutefois la moitié au moins de sièges du Comité Directeur devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
          3. Le Président étant élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur, conformément aux dispositions édictées par l'article 2.3.1., le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau Directeur conformément aux dispositions édictées par l'article 2.2.2.2.
          4. Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante.
          5. Le Comité Directeur se réunit au moins …….. fois par an. Il est convoqué par le Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Le Comité Directeur délibère à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
          1. Tout membre qui, sans excuse valable acceptée par le Président, a manqué trois séances consécutives du Comité Directeur, perd cette qualité.
          2. Le vote par procuration et le vote par correspondance sont interdits.
          3. L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1. l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentants le tiers des voix.

2. les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.

3. la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
          1. Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par le Club, s’ils y sont autorisés par celui-ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
          2. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
          3. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
          4. Le Comité Directeur vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement des frais.
          5. Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.



        1. Le Bureau Directeur



        1. Attributions



          1. Le Bureau Directeur est l’organe exécutif du Comité Directeur en charge de la gestion financière et administrative du Club.
          2. Il est chargé de mettre en place les décisions prises par le Comité Directeur.
          3. Il a également pour mission de formuler toute proposition au Comité Directeur.



        1. Composition et fonctionnement du Bureau Directeur



          1. Après l’élection du Comité Directeur et du Président, et dans le mois suivant l’Assemblée Générale élective au plus tard, le Comité Directeur élit les membres du bureau. Ceux ci sont élus pour quatre ans parmi les membres du Comité Directeur.

Ils sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.
          1. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
          2. Le Bureau Directeur est composé de …. membres :

  • Un Président,

  • …. Vice-Présidents,

  • un Secrétaire Général,

  • …. Secrétaire Général Adjoint,

  • un Trésorier Général,

  • …. Trésorier Général Adjoint.
          1. Toute personne invitée par le Président du Club ainsi que les agents rétribués par Club, s’ils y sont autorisés par celui ci, peuvent assister aux séances avec voix consultatives.
          2. Le Bureau Directeur se réunit au moins ……... fois par an. Il est convoqué par le Président du Club, ou à la demande d’au moins 2/3 de ses membres, 7 jours avant la date de la réunion.



      1. Le Président





        1. Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du Club.

Le Président est choisi parmi les membres élus du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

        1. Le Président du Club préside le Bureau Directeur, le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.

        2. Il ordonnance les dépenses.

        3. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

        4. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Toutefois, la représentation du Club en justice peut être assurée, à défaut du Président, par tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Comité Directeur.

        1. Sont incompatibles avec le mandat de Président du Club, les fonctions de chef d’entreprise, de Président de conseil d’administration, de Président et de membre de directoire, de Président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du Club.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés.


        1. En cas de vacance du poste du Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

      1. Discipline



En cas de mise en œuvre de toute procédure disciplinaire, l’association veillera au respect des droits de la défense. Tout cas disciplinaire sera traité par le Comité Directeur. La personne mise en cause :

  • sera convoquée au minimum 15 jours avant l’audience.

  • pourra être assisté de toute personne de son choix

  • pourra faire intervenir tout témoin à sa convenance

  • aura accès à toutes les pièces du dossier

  • s’exprimera obligatoirement en dernier avant délibération.



3.DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES




    1. Ressources annuelles



Les ressources annuelles du Club comprennent :

1° le produit de ses manifestations

2° les dotations financières de fonctionnement

3° les aides accordées par les partenaires économiques,

4° les subventions attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales et les divers organismes,

5° les ressources provenant des prestations qu’elle offre.

    1. Comptabilité



La comptabilité du Club est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur et fait apparaître annuellement toutes les recettes et toutes les dépenses.

L’exercice budgétaire se déroule du ………………………….. au……………………..

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

4.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION



    1. Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale.


Les propositions de modifications devront être soumises pour approbation à la L.R.TRI..

L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le quart au moins des membres est présent.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, dix jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’Assemblée Générale statue alors sans conditions de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
    1. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Club que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié de ses membres.

    2. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

    3. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

    4. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.



5.SURVEILLANCE ET PUBLICITE



    1. Le Président du Club doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :


1°/ les modifications apportées aux Statuts,

2°/ le changement de titre de l'association,

3°/ le transfert du Siège Social,

4°/ les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

        5.1 Le Président du Club devra déclarer au registre des associations du Tribunal d’Instance les modifications ultérieures désignées ci-dessous :


1°/ les modifications apportées aux Statuts,

2°/ le changement de titre de l'association,

3°/ le transfert du Siège Social,

4°/ les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

5°/ la dissolution de l’association (art 74 du Code Civil local)

    1. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à .................... le .................., sous la présidence de M. .............................. assisté de MM. ................................


STATUTS TYPES CLUB – validés par le Comité Directeur Fédéral du 20/06/2009

similaire:

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconLa F. F. Tri exige que les statuts mentionnent impérativement
«statuts club», néanmoins la rédaction des «statuts clubs» reste libre, chaque club peut rédiger ses statuts selon le modèle à sa...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconAteliers du Jour, quartier les Equipages, rue de Saint Eloi, Montceau les mines
«Marché à Procédure Adaptée» (M. A. P. A.) conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les candidats devront se conformer...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconAssociation de la loi du 1 juillet 1901
«association francaise pour la diffusion de l’espagnol», IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts et toutes les autres...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconStatuts types ugsel

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconStatuts types pour association sportive affiliee a la f. F. J. D. A

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconÀ compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconReglement interieur mars 2000 modifié en Juin 2003
«Grand Nancy Initiatives» et ses partenaires s’engagent à présenter le fonctionnement du comité d’agrément de la pfil, tel que défini...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconElle est ouverte à toute personne en capacité de s’immerger jusqu’à la poitrine
«La Nouvelle Rando» une section «marche aquatique côtière» dont le présent règlement intérieur complète le règlement intérieur général...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires icon«les cavaliers de la vallee du gabas»
«Les Cavaliers de la Vallée du Gabas» est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l’arrêté ministériel...

Conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F. F. Tri., les dispositions apparaissant en rouge ci-après dans les statuts types sont obligatoires iconLignes directrices relatives aux conditions
«pour l’année 2001, France Télécom au titre de son autorisation gsm f1 […] et sfr au titre de son autorisation gsm f2 […] doivent...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
p.21-bal.com